Sport

Crise sanitaire, quels impacts sur les contrats sportifs ?

le 23 mai 2020


La pandémie du nouveau coronavirus aura indéniablement de nombreux effets sur les contrats sportifs des footballeurs professionnels, a indiqué vendredi Khalil Boubhi, membre de la Chambre arbitrale du sport au Maroc et chercheur en contentieux sportifs. Cette crise sanitaire aura un impact significatif sur le nombre des contentieux liés aux contrats sportifs et sur la valeur marchande des footballeurs professionnels, a souligné M. Boubhi lors d’une visioconférence organisée par l »Association marocaine de la presse sportive (AMPS) sous le thème « L’impact socio-économique de la pandémie « Covid 19 » sur les footballeurs professionnels.

M. Boubhi a estimé que la FIFA s’est précipitée en introduisant la notion de force majeure pour évoquer la pandémie de coronavirus, soulignant que cela engendrera de nombreux problèmes au niveau de la gestion des contrats, étant donné que la notion de force majeure met fin aux contrats et aux engagements.

Dans ce sens, il a relevé que la FIFA a subi de fortes pressions de la part des « lobbies européens » dans sa mise en place du guide transmis aux fédérations nationales, ajoutant que ce guide comporte des lacunes qui généreront de nombreux points de divergence dans l’interprétation de la notion de « force majeure », qui devait être remplacée par « situation d’urgence ».

De nombreux clubs n’ont pas respecté les clauses des contrats qui les lient avec les joueurs, notamment en matière de paiement des salaires et des primes annuelles, a fait savoir M. Boubhi, notant que cela engendrera naturellement une hausse des conflits. Une situation qui sera aggravée par la prolongation de la pandémie.

L’impact négatif de la pandémie sur la valeur marchande des joueurs, qui diminuera de près de 28%, conduira également à l’augmentation du nombre de contentieux, a-t-il expliqué. Selon M. Boubhi, le Tribunal arbitral du sport (TAS) restreint considérablement l’usage de la notion de force majeure, l’expert incite en conséquence les clubs à plus de prudence dans l’usage de cette notion et dans la gestion des répercussions de la pandémie. Il préconise le respect du principe de négociation et de compromis, afin que toutes les parties contractantes puissent faire des concessions pour réparer le préjudice collectif.

Concernant le rôle des instances sportives aux niveaux national et international dans la lutte contre les répercussions de la pandémie sur les sportifs, l’expert a exhorté ces dernières à trouver des solutions juridiques, sportives et financières en se basant sur le guide de la FIFA et tenant compte des considérations juridiques susmentionnées.

Il a, par ailleurs, ajouté que les clubs auront besoin pour résoudre les problématiques juridiques d’une institution de médiation représentée par tous les organes concernés, notamment les ministères de la Jeunesse et des Sports, les comités olympiques, les fédérations nationales, les associations d’agents de joueurs et celles de joueurs professionnels ainsi que de l’Association internationale de la presse sportive.

Le chercheur a également appelé à la nécessité de signer des contrats avec des cabinets de consulting pour aider les joueurs à saisir les spécificités des contrats qu’ils signent et mieux appréhender ses dispositions, tant au niveau des droits que des obligations.

Organisée vendredi soir par l’AMPS, la visioconférence a traité de l’impact de la pandémie de coronavirus sur les contrats des footballeurs, des contentieux sportifs à l’ère de la pandémie, du rôle des instances sportives du football national et international pour atténuer les effets négatifs de pandémie sur les sportifs et de l’avenir du football professionnel pour la période post-coronavirus.

LNT avec MAP