C’est désormais acté ! La couverture sociale et médicale des travailleurs domestiques par la CNSS est aujourd’hui effective avec la publication au Bulletin Officiel du décret qui définit toutes les modalités d’application pour l’immatriculation des employés de maison et l’affiliation de leurs employeurs.
On rappellera que dans un récent article, « Pourquoi la Loi sur les travailleurs domestiques n’est pas appliquée », publié dans les colonnes de La Nouvelle Tribune, (numéro 1118 du 20/05/2019), et sur le portail www.lnt.ma: https://lnt.ma/loi-travailleurs-domestiques-nest-appliquee/, il était mis en évidence cette lacune qui n’avait jamais reçu d’explication officielle et que l’auteure de l’article expliquait par l’existence de « réticences au sein même du gouvernement.
Celles-ci sont désormais levées comme le concrétise la publication de ce fameux décret, lequel, il faut le souligner, donne désormais un délai d’un an aux employeurs et aux employés de maison pour s’y conformer.
FY
Ci-après le texte du décret tel que publié au BO:
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