Dans son rapport annuel au titre des années 2016 et 2017, la Cour des Comptes revient sur l’habitat social, notamment les objectifs fixés et les besoins en la matière.
Et ce que l’on peut retenir de ses constats, c’est que ce type de logement n’a en aucun cas profité aux véritables bénéficiaires. Loin de là, les magistrats de la Cour notent un déphasage entre objectifs, besoins et une modulation inadaptée des incitations fiscales, rappelant que l’Etat a donné le coup d’envoi, respectivement en 2008 et 2010, au programme de production du logement social à 140.000 Dhs et 250.000 Dhs.
Néanmoins et sur le terrain, la pratique ne cesse de prouver que le logement social a attiré une autre catégorie de population que celle prévue par les lois : « Ce produit n’a de social que le nom qu’il porte, dans la mesure où les critères d’éligibilité n’ont pas été verrouillés afin de cibler les ménages à revenus faibles et irréguliers », précise le rapport, ajoutant que ‘‘les réalisations des dispositifs de production du logement social n’ont pas permis d’absorber de manière significative le déficit et le besoin en logements sociaux, qui est étroitement lié à la capacité de financement de la population destinataire, dépend des tranches de revenu de la population qui le compose’’.
Le rapport pointe du doigt l’insuffisance des mesures de ciblage et d’attribution de ces produits, ainsi qu' »un manque de verrouillage susceptible de faire bénéficier les efforts financiers de l’Etat à la véritable catégorie pour laquelle le logement social a été instauré ».
Dans le même sens, le rapport révèle également les difficultés d’intégration urbaine des opérations de logement social.
Ces dernières, qui constituent une part importante du paysage urbain des villes, se développent en grande partie sur des terrains non couverts par des documents d’urbanisme homologués.
Quant aux Villes Nouvelles, la Cour Constate que les nouveaux pôles urbains se heurtent à des problèmes d’insuffisances d’infrastructures de base et de connexion aux réseaux routiers, à même de compromettre leur valorisation future.
Selon le rapport de Jettou, le choix de la situation géographique de ces nouvelles créations urbaines (Tamesna, Tamensourt et Ras El Ma) « n’a pas été dicté par leur vocation économique, mais plutôt pour les opportunités foncières qu’elles présentaient ».
Le rapport met également l’accent sur l’absence de mécanismes de régulation de l’offre en logement social.
En l’absence d’instruments de régulation, la mise en pratique des dispositifs de production du logement social a conduit à des déséquilibres spatiaux quant à leur production.
Pour rappel, la loi de finances de 2008 et la circulaire n°10247 précitée ont défini les conditions d’éligibilité pour bénéficier du produit à 140.000 Dhs, la Cour des comptes constate que « ces conditions pour le cas des destinataires du produit à 250.000 DH n’ont été définies, selon l’article 7 de la loi de finances de 2010, que par un unique critère qui consiste à n’être propriétaire d’aucun logement ».
Beaucoup partageront certainement les conclusions de ce rapport, qui démontrent à nouveau que le logement social est une ‘‘vache à lait’’ qui n’a fait qu’enrichir essentiellement les gros bonnets de l’immobilier et autres Moul Choukaras… Le constat n’est un secret pour personne.
H. Zaatit