Réunion du Conseil de gouvernement sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani (Archive)
Le Conseil de gouvernement réuni, jeudi 19 octobre, à Rabat, a adopté le projet de décret N° 2.17.632 modifiant le décret N° 2.04.89 du 07 juin 2004 fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants.
Le projet de décret prévoit la mise en oeuvre des effets juridiques découlant du décret N° 2.17.229 du 04 août 2017, en vertu duquel ont été abrogées les dispositions du décret N° 2.15.644 du 03 août 2016, en modifiant et complétant le décret N° 2.90.554 publié le 18 janvier 1991 relatif aux établissements et cités universitaires, en créant des dispositions spécifiques et portant création des écoles polytechniques, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu à l’issue du Conseil.
Présenté par le secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le projet de décret modifie les dispositions de l’article 11 du décret N° 2-04-89, à travers la suppression des écoles polytechniques de la liste des établissements universitaires à l’attractivité limitée, et la suppression des dispositions relatives aux attributions de ces établissements universitaires créées en vertu du décret abrogé N° 2.15.644.
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