Ce jeudi 14 novembre 2024, le Conseil du gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, s’est réuni pour discuter d’un programme varié, incluant des présentations sectorielles, des projets de textes législatifs, un accord international, ainsi que des propositions de nominations en postes supérieurs, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Au début de la séance, le Conseil a poursuivi l’examen de la rentrée dans les établissements de formation professionnelle pour l’année 2024-2025, dans le cadre d’une présentation faite par M. Younes Sekkouri, ministre de l’Insertion économique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences, lors du conseil du 24 octobre 2024.
Le Conseil a ensuite examiné et approuvé le projet de loi n° 61.24, qui vise à ratifier le décret-loi n° 2.24.728 du 27 septembre 2024, modifiant le Code des médicaments et de la pharmacie. Ce texte, présenté par M. Amine Tahraoui, ministre de la Santé et de la Protection sociale, doit encore passer devant le Parlement pour approbation lors de sa session ordinaire, conformément aux dispositions de l’article 81 de la Constitution.
Le Conseil a également reporté l’examen du projet de loi n° 34.21 modifiant la loi n° 25.90 sur les lotissements, les groupes d’habitat et la division des propriétés immobilières.
Par ailleurs, le Conseil a approuvé le décret n° 2.24.966, qui ajoute les industries de défense et de sécurité à la liste des activités industrielles bénéficiant de l’exonération temporaire de l’impôt sur les sociétés. Ce décret a été présenté par M. Abdelatif Loudiyi, ministre délégué chargé de l’Administration de la Défense nationale, en remplacement de M. Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget.
Le Conseil a ensuite pris connaissance d’une convention internationale facilitant l’accès à la justice au niveau international, signée à La Haye le 25 octobre 1980, et du projet de loi n° 34.23 portant approbation de cette convention. Ces textes ont été présentés par M. Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.
La réunion s’est terminée par l’approbation de nominations à des postes de responsabilité. Ont été nommés :
- M. Hamid Hansali en tant qu’Inspecteur général au ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, secteur de la transition énergétique ;
- M. Abdelhay Amour, directeur de l’Agence urbaine de Dakhla-Oued Ed-Dahab ;
- M. Mounir Baghdad, directeur de l’École nationale d’architecture de Tétouan.
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