Réuni jeudi 12 novembre à Rabat, le Conseil du gouvernement a adopté plusieurs textes portant notamment sur la revalorisation des aides sociales directes, la transformation de l’Office national des aéroports (ONDA) en société anonyme et certaines dispositions relatives au personnel du ministère de la Justice. La réunion a également été marquée par l’adoption d’un décret concernant l’Université Al Quaraouiyine et l’approbation de deux nominations à de hautes fonctions.
Le Conseil du gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2.26.838 modifiant le décret d’application de la loi n° 58.23 relative au régime des aides sociales directes.
Présentant les décisions du Conseil lors d’un point de presse, le porte-parole du gouvernement, Samir Belfkih, a précisé que ce texte prévoit une revalorisation du montant minimum de l’aide forfaitaire, qui passera de 500 à 600 dirhams à compter du 1er janvier 2027.
Cette augmentation de 100 dirhams constitue une première étape dans un calendrier de revalorisation progressive. D’autres hausses sont programmées au cours des années suivantes, avec pour objectif de porter le montant de l’aide à 1.000 dirhams à l’horizon 2031.
Cette mesure s’inscrit dans la poursuite du déploiement du dispositif national d’aides sociales directes, mis en place pour renforcer la protection sociale des ménages bénéficiaires.
Le gouvernement n’a toutefois pas précisé, à cette occasion, le calendrier détaillé des augmentations intermédiaires prévues entre 2027 et 2031.
Autre décision importante, l’approbation du projet de loi n° 06.25 portant transformation de l’Office national des aéroports en société anonyme.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la loi-cadre n° 50.21 relative à la réforme des établissements et entreprises publics, ainsi que de la loi n° 82.20 portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et de suivi des performances des établissements et entreprises publics (ANGSPE).
Selon Samir Belfkih, le changement de statut juridique vise à améliorer la gouvernance des infrastructures aéroportuaires et à répondre aux défis du transport aérien, notamment en matière de sécurité, d’efficacité et de compétitivité.
Le projet prévoit la transformation de l’ONDA en une société anonyme dénommée « Aéroports du Maroc S.A », chargée de la gestion de la navigation aérienne et du domaine public aéroportuaire pour le compte de l’État.
La réforme repose également sur un système de concessions permettant de confier la gestion et l’exploitation des aéroports à des filiales, dans le cadre de conventions spécifiques.
Enfin, une filiale dédiée sera créée pour assurer la gestion des titres de participation dans les différentes filiales aéroportuaires.
Cette réorganisation intervient dans un contexte où les infrastructures aéroportuaires occupent une place stratégique dans le développement économique du Royaume, particulièrement pour accompagner l’activité touristique et l’évolution du trafic aérien.
Le Conseil a également adopté le projet de décret n° 2.26.526 instaurant des mesures réglementaires au profit de certaines catégories du personnel du ministère de la Justice.
Le texte vise à permettre à des fonctionnaires exerçant au sein de ce département, mais relevant du régime de mise à disposition ou de détachement, de bénéficier de la prime de rendement déjà instaurée pour plusieurs catégories de fonctionnaires du ministère.
Cette disposition doit ainsi étendre le bénéfice de cette indemnité à des agents qui exercent leurs fonctions au sein du département sans nécessairement relever de ses effectifs statutaires d’origine.
Les modalités financières de cette mesure n’ont pas été détaillées dans le communiqué présenté à l’issue du Conseil.
Dans le domaine de l’enseignement supérieur, le gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2.26.592 complétant le décret n° 2.17.226 du 29 juin 2017, relatif aux diplômes et certificats préparés et délivrés par les établissements relevant de l’Université Al Quaraouiyine.
Cette modification vise à intégrer officiellement le cycle de doctorat créé à l’Institut Mohammed VI des Lectures et Études coraniques dans la liste des formations diplômantes de l’université.
Le texte permet ainsi de compléter le cadre réglementaire régissant les diplômes et certificats délivrés par les instituts et établissements affiliés à Al Quaraouiyine.
Enfin, le Conseil du gouvernement a approuvé deux propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Ces nominations concernent toutes deux le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville.
Jalal El Moata a été nommé directeur de l’Aménagement du territoire national, tandis que Mourad Ikkiten a été désigné directeur de l’Agence urbaine d’Al Hoceima.
LNT
