Conseil du gouvernement : ce qu’il faut retenir

Réuni jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté une série de textes portant sur des domaines variés, allant de la consécration institutionnelle de la Fête de l’Unité aux télécommunications par satellite, en passant par l’accréditation des organismes de conformité et des nominations à des postes de responsabilité.

Lors de cette séance, l’exécutif a d’abord approuvé deux projets de décret visant à mettre en œuvre la Haute Décision Royale faisant du 31 octobre de chaque année une fête nationale baptisée « Aid Al Wahda » (Fête de l’Unité). Le premier texte, présenté par le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, vient compléter le décret de 2004 fixant la liste des jours de fêtes payés dans les secteurs agricole et non agricole. Le second, porté par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, modifie le décret de 1977 relatif aux jours fériés chômés dans les administrations publiques, établissements publics et services concédés. Selon le porte-parole du gouvernement, cette décision royale marque un tournant historique pour la première cause nationale et vise à renforcer l’unité du pays ainsi que l’attachement aux constantes nationales.

Dans un autre registre, le Conseil a validé neuf projets de décrets relatifs au renouvellement de licences accordées à plusieurs entreprises opérant dans les communications par satellite. Ces textes, présentés par la ministre déléguée en charge de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, concernent notamment Maroc Telecom et Wana Corporate pour l’exploitation de services VSAT, ainsi que Green Development and Planning Company et Cires Telecom pour des réseaux utilisant la technologie de partage de fréquences 3RP. D’autres licences ont été renouvelées au profit d’Orbcomm Maghreb, Thuraya Maghreb et Al Hourria Telecom pour des réseaux publics GMPCS, ainsi que pour Gulfsat Maghreb dans le domaine VSAT. Le gouvernement a précisé que ces renouvellements faisaient suite à un avis favorable de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications, conformément au cadre en vigueur.

Le Conseil a également adopté le projet de loi n°22.25 relatif à l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité, présenté par le ministre de l’Industrie et du Commerce. Ce texte vise à instaurer un cadre juridique clair et à créer l’Institut marocain d’accréditation, afin d’aligner le système national sur les normes internationales. L’objectif affiché est de renforcer la compétitivité des entreprises marocaines, de diffuser une culture de la qualité et de faciliter l’accès à des services d’accréditation à coût maîtrisé. Le nouveau dispositif doit également garantir la reconnaissance internationale des rapports d’essais et des certificats de conformité, facilitant ainsi l’accès des exportations marocaines aux marchés extérieurs.

Enfin, le Conseil de gouvernement a approuvé plusieurs propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions constitutionnelles. Au ministère de l’Économie et des Finances, Adil Bajja a été désigné directeur de la Concurrence, des Prix et de la Compensation. Au ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, El Hassan Khouya a été nommé directeur du Centre d’orientation et de planification pédagogiques et Nadia Boudad inspectrice générale des affaires pédagogiques. Dans le secteur de l’enseignement supérieur, Noureddine El Haloui a pris les fonctions de secrétaire général et Jamal Zahi a été désigné doyen de la Faculté d’économie et de gestion de Settat. Bouezkri Razi a été nommé secrétaire général du département du Développement durable, tandis qu’Hanane Baghdad a été désignée directrice de la Recherche et de la Planification de l’eau au ministère de l’Équipement et de l’Eau.

LNT