Conseil de la concurrence : délai prolongé pour la cession des contrats du CMI

Le Conseil de la concurrence a accordé au Centre Monétique Interbancaire (CMI) une extension des délais pour la cession de ses contrats d’adhésion, dans le cadre des engagements souscrits au titre de la décision n°152/D/2024. Réuni le 27 octobre, l’organe régulateur a fixé au 30 avril 2026 la nouvelle échéance pour la cession des contrats conclus avec les administrations et établissements publics, et au 31 janvier 2026 celle relative aux autres contrats commerçants.

Selon le communiqué du Conseil, cette décision fait suite à une saisine du CMI sollicitant la révision du calendrier initial, fixé au 31 octobre 2025. Le CMI a invoqué les délais requis pour l’obtention d’autorisations et la nécessité d’assurer la continuité des services de paiement électronique dans un contexte d’événements majeurs, notamment l’organisation par le Maroc de la Coupe d’Afrique des Nations 2025.

Après examen des éléments présentés, le Conseil a jugé qu’une prolongation ciblée contribuerait à sécuriser le transfert des contrats dans des conditions techniques et réglementaires maîtrisées, tout en préservant l’objectif d’ouverture effective du marché à la concurrence. La décision s’accompagne d’une astreinte journalière en cas de non-respect des nouvelles échéances.

Le régulateur a précisé qu’il assurera un suivi continu de la mise en œuvre des engagements, afin de garantir une transition ordonnée vers un marché de l’acquisition plus concurrentiel. Pour rappel, le CMI s’est engagé à mettre fin à son activité d’acquisition et à céder l’ensemble de ses contrats commerçants aux systèmes cartes, tout en poursuivant son rôle de plateforme technique multi-acquéreurs dans des conditions objectives et transparentes.

LNT