Réuni jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a adopté plusieurs textes relatifs à la protection sociale, aux finances publiques et aux nominations à de hautes fonctions. Parmi les principales décisions figure l’adoption du projet de loi n°41.26 modifiant et complétant la loi n°58.23 relative au régime des Aides Sociales Directes (ASD), présenté par le ministre délégué chargé du Budget.
Selon le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, cette réforme vise à ajuster le dispositif mis en place en 2023 à la lumière des premiers retours d’expérience. Le texte prévoit notamment l’instauration d’une prime exceptionnelle accordée une seule fois aux ménages devenus inéligibles aux aides sociales directes en raison de la déclaration du chef de ménage ou de l’un des conjoints au régime de sécurité sociale du secteur privé.
L’objectif affiché est d’éviter qu’une entrée dans le marché formel du travail ne se traduise par une rupture brutale du soutien social. Le gouvernement présente cette mesure comme un mécanisme transitoire destiné à encourager la déclaration de l’emploi et à favoriser l’intégration progressive des ménages dans l’économie formelle, dans une logique articulant protection sociale et inclusion économique.
Mustapha Baitas a indiqué que cette adaptation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi-cadre n°09.21 relative à la protection sociale, qui prévoit une actualisation régulière du cadre juridique afin d’en assurer l’efficacité face aux évolutions économiques et sociales.
Des crédits budgétaires supplémentaires face aux tensions internationales
Le Conseil a également adopté le projet de décret n°2.26.395 portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général, en application de l’article 60 de la loi organique relative à la loi de finances.
Selon le gouvernement, cette mesure vise à mobiliser des ressources additionnelles pour faire face à des dépenses imprévues liées à la conjoncture internationale, en particulier les répercussions du conflit au Moyen-Orient sur les marchés énergétiques.
L’exécutif entend notamment maintenir les prix du gaz butane, préserver les tarifs du transport de personnes et de marchandises, ainsi que contenir les prix de l’électricité malgré la hausse des cours internationaux du gaz naturel, du charbon et du fioul.
Ces crédits doivent également contribuer au financement des mesures engagées à la suite des inondations ayant touché certaines régions du nord du Royaume, ainsi qu’au renforcement du capital de certains établissements et entreprises publics.
Nominations à la tête d’administrations stratégiques
Le Conseil de gouvernement a par ailleurs validé plusieurs nominations à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.
Au ministère de l’Économie et des Finances, Abdellatif Amrani a été officiellement nommé Trésorier général du Royaume, après avoir assuré l’intérim à ce poste depuis février dernier. Mohammed Ezzahaoui a, pour sa part, été nommé directeur général de l’Administration des douanes et impôts indirects.
Dans le secteur de l’éducation, Abdelmajid Sahl prend la direction générale de la planification, des ressources et de la contractualisation au ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports.
Au ministère chargé des Relations avec le Parlement, Hafid Aynaou a été nommé directeur des ressources, des études et des systèmes d’information.
Coopération internationale et réforme aéroportuaire reportée
Sur le volet diplomatique, le Conseil a pris connaissance d’un accord de coopération signé le 17 octobre 2025 à Moscou entre le Maroc et la Fédération de Russie dans le secteur de la pêche maritime, ainsi que du projet de loi portant approbation de cet accord.
En revanche, l’examen du projet de loi n°06.25 portant transformation de l’Office national des aéroports (ONDA) en société anonyme a été reporté à une prochaine réunion.
22.000 enseignants concernés par une promotion exceptionnelle
Lors du point de presse tenu à l’issue du Conseil, Mustapha Baitas est également revenu sur la mise en œuvre des engagements du dialogue social dans le secteur de l’éducation.
Le gouvernement indique que 22.247 enseignants ont bénéficié d’une promotion exceptionnelle du grade 1 au grade d’excellence (hors échelle), dont 14.710 enseignants du primaire, pour lesquels ce grade a été instauré pour la première fois.
Le dispositif concerne également 6.685 enseignants du secondaire collégial, ainsi que 330 spécialistes pédagogiques et 522 spécialistes en économie et gestion.
Selon le porte-parole du gouvernement, le coût de cette mesure atteindra, à horizon 2027, près de 49 milliards de dirhams.
LNT
