Sept entreprises ont déclaré appartenir à la liste des géants du numérique auxquels seront imposés les nouvelles règles de l’UE contre les pratiques anti-concurrentielles, a annoncé Bruxelles mardi.
On y trouve les « Gafam » américains –Alphabet (Google), Amazon, Meta (Facebook), Apple et Microsoft–, le sud-coréen Samsung, ainsi que ByteDance, le propriétaire chinois du réseau social TikTok, a précisé la Commission européenne, qui arrêtera d’ici le 6 septembre la liste des grands groupes soumis à la législation.
Après des années à courir en vain après les infractions dans des procédures judiciaires interminables, ce nouveau règlement des marchés numériques (DMA) permettra à Bruxelles d’agir en amont en imposant aux acteurs les plus puissants des règles à respecter sous peine d’amendes dissuasives.
Proposé par la Commission en décembre 2020, il a été voté par le Parlement européen en juillet 2022.
L’objectif est d’agir avant que les comportements abusifs n’aient détruit la concurrence comme ce fut souvent le cas dans le passé. Une série d’interdictions et d’obligations spécifiques toucheront les seuls groupes désignés comme « contrôleurs d’accès » (« gatekeepers »), entreprises incontournables en raison de leur poids sur des marchés essentiels: vente en ligne, moteurs de recherche, réseaux sociaux et systèmes d’exploitation.
Elles toucheront des géants valorisés plus de 75 milliards d’euros en Bourse, dont les ventes en Europe dépassent 7,5 milliards d’euros et qui comptent au moins 45 millions d’utilisateurs finaux actifs et 10.000 entreprises utilisatrices dans l’UE.
Les « contrôleurs d’accès » potentiels qui atteignent ces seuils avaient jusqu’au 3 juillet pour se signaler, après l’entrée en application du DMA début mai. « Nous allons désormais examiner les notifications » des sept groupes, avant de fixer d’ici début septembre la liste des « contrôleurs d’accès » concernés, qui auront ensuite « six mois pour se mettre en conformité avec le DMA », a indiqué l’exécutif européen.
La nouvelle règlementation établira par exemple un contrôle de la Commission sur chaque opération de rachat de ces géants, quelle que soit la taille de la cible.
A titre d’exemple, Google devrait se voir interdire tout favoritisme envers ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche, comme il a été accusé de le faire avec son site de vente en ligne Google Shopping.
La nouvelle loi empêchera également Amazon d’utiliser les données générées sur ses sites par des entreprises clientes pour mieux les concurrencer.
LNT avec Afp
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