La situation des charges et ressources des collectivités territoriales dégage un excédent global de 6,5 milliards de dirhams (MMDH) à fin décembre 2022, contre un excédent de 3,6 MMDH une année auparavant, selon le bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL) de décembre de la Trésorerie générale du Royaume (TGR).
Cet excédent, qui tient compte d’un solde positif de 1,42 MMDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours de cette année, indique la TGR.
Les recettes ordinaires des collectivités territoriales se sont établies à 45,3 MMDH en augmentation de 8,1% par rapport à fin décembre 2021, en raison de la hausse de 11% des recettes transférées et de 10,8% des recettes gérées par les collectivités territoriales, conjuguée à la baisse de 4,2% des recettes gérées par l’Etat.
La TGR souligne aussi que la répartition des recettes des budgets principaux des collectivités territoriales par région montre une forte concentration au niveau de six régions avec 72,4% de ces recettes.
Les recettes de la région de Casablanca-Settat (9,256 MMDH) représentent 20,4% des recettes globales des collectivités territoriales, la région de Rabat-Salé-Kénitra vient en second rang avec 12,9% des recettes, et les recettes de la région de Dakhla-Oued Ed Dahab représentent 2%.
Le bulletin fait, par ailleurs, ressortir que les dépenses globales réalisées par les collectivités territoriales (dépenses ordinaires, dépenses d’investissement et remboursements du principal de la dette) se sont établies à 43,2 MMDH, en hausse de 4,4% par rapport à leur niveau à fin décembre 2021. Elles se composent à hauteur de 60,9% de dépenses ordinaires.
A fin décembre 2022, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2022 et des années antérieures ont été de 46,6 MMDH. Ces excédents sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement.
Du côté des recettes fiscales, celles-ci ont atteint 35 milliards de dirhams (MMDH) à fin décembre 2022, en augmentation de 8,2% par rapport à leur niveau une année auparavant. Cette augmentation recouvre une hausse de 2,9% des impôts directs et de 12% des impôts indirects, précise la TGR. Ainsi, les ressources transférées se sont établies à 29,1 MMDH à fin décembre 2022 contre 26,2 MMDH un an auparavant, en hausse de 11%.
Ceci résulte de l’augmentation de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (+1,79 MMDH), de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (+843 millions de dirhams (MDH)), des fonds de concours (+711 MDH) et de la part dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance (+239 MDH), conjuguée à la diminution des subventions (-703 MDH).
Pour ce qui est des ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales, elles ont atteint 7,40 MMDH contre 7,72 MMDH un an auparavant, soit une diminution de 4,2%, provenant de la baisse de la taxe de services communaux (-186 MDH), de la taxe professionnelle (-114 MDH) et de la taxe d’habitation (-27 MDH).
SB
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