Réunion hebdomadaire du conseil de gouvernement

Politique

CNSS : Feu vert du Gouvernement pour l’AMO des indépendants

le 14 septembre 2018


Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret N°2.18.622 portant application de la loi N°98.15 relative au régime de l’Assurance maladie obligatoire de base et de la loi N°99.15 visant la création d’un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité libérale.

Présenté par le ministre du Travail et de l’insertion professionnelle, ce projet de décret vise à étendre et à généraliser la couverture sociale pour englober les catégories non couvertes par les deux lois susmentionnés, à l’instar des salariés et des employés du secteur privé, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Ce texte définit le même régime de l’assurance maladie obligatoire de base des salariés du secteur privé, géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), afin de l’appliquer sur les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité libérale, a précisé M. El Khalfi lors d’un point de presse à l’issue du conseil de gouvernement.

Ce projet de décret vise également à identifier les données, les informations et les modalités de leur transmission à la CNSS par les instances et les autorités gouvernementales, les institutions publiques et les collectivités territoriales, a-t-il relevé.

Pour en savoir plus, voir l’article sur la détermination du taux de cotisation à l’AMO des Indépendants, « https://lnt.ma/procedure-acceleree-taux-de-cotisation-de-lamo-independants/ » publié sur notre site sous la plume de Mme Afifa Dassouli.

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