La France, le Royaume-Uni, le Canada et neuf autres États se sont engagés lundi à instaurer des restrictions nationales sur le commerce de biens avec les colonies, ou à soutenir des restrictions à l’échelle européenne. Londres interdit l’importation des produits qui en sont issus. Israël a réagi en fermant le consulat britannique de Jérusalem.
L’annonce a été formulée le 8 septembre par douze pays : la France, le Royaume-Uni, le Canada, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, l’Irlande, l’Islande, la Norvège, la Pologne, le Portugal et la Suède.
Leur engagement est formulé en deux branches : instaurer des restrictions nationales sur le commerce de biens avec les colonies illégales, ou soutenir l’adoption de telles restrictions au niveau européen.
Le Royaume-Uni est allé le plus loin dans la traduction opérationnelle. Londres a annoncé une interdiction d’importation des produits issus des colonies et des sanctions visant les entités fournissant des services à leur expansion, notamment dans la construction et le financement. Le chef de la diplomatie française a pour sa part confirmé que son pays mettrait fin au commerce avec les colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés.
La distinction opérée par ces mesures est juridiquement centrale. Elles ne visent pas Israël mais les implantations situées dans les territoires occupés depuis 1967, dont l’illégalité au regard du droit international a été confirmée par l’avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice en juillet 2024. Cette construction permet aux États concernés de maintenir leurs relations commerciales avec Israël tout en excluant une zone géographique déterminée.
La réaction israélienne a été immédiate. Le président Isaac Herzog a averti que ces sanctions constitueraient une grave erreur d’appréciation. Le ministre des Affaires étrangères, Gideon Saar, a annoncé la fermeture du consulat britannique de Jérusalem et l’interdiction d’entrée sur le territoire visant douze personnalités britanniques accusées d’antisémitisme.
Les États-Unis se sont opposés à la démarche. Leur ambassadeur en Israël, Mike Huckabee, l’a qualifiée de décision irrationnelle constituant selon lui une discrimination contre le gouvernement israélien et contre les Juifs.
La portée pratique de ces mesures dépendra de leur mise en œuvre. La difficulté technique est connue : distinguer un produit issu d’une colonie d’un produit israélien suppose une traçabilité que le marquage d’origine n’assure qu’imparfaitement, question qui avait déjà occupé la Cour de justice de l’Union européenne en 2019.
Le Maroc, qui préside le Comité Al-Qods, n’a pas rendu publique de réaction à cette initiative.
LNT
