Chambre des représentants: vote du programme gouvernemental
La Chambre des représentants.

Chambre des représentants: Le projet de loi relatif aux obligations sécurisées adopté à l’unanimité

Finance

Chambre des représentants: Le projet de loi relatif aux obligations sécurisées adopté à l’unanimité

Par LNT
Chambre des représentants: vote du programme gouvernemental
La Chambre des représentants.

La Chambre des représentants a adopté, lundi à l’unanimité, le projet de loi n° 94.21 relatif aux obligations sécurisées.

Dans ce sens, le ministre délégué chargé des relations avec

Archive IconCet article provient des archives LNT

Accédez à toutes nos archives en créant un compte gratuitement