Chambre des représentants

Chambre des représentants : la Commission de justice adopte le projet de loi modifiant le Code de commerce

Economie

Chambre des représentants : la Commission de justice adopte le projet de loi modifiant le Code de commerce

Par LNT
Chambre des représentants

La Commission de justice, de législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des représentants a adopté, mercredi à Rabat, le projet de loi n°71.24 modifiant et complétant

Archive IconCet article provient des archives LNT

Accédez à toutes nos archives en créant un compte gratuitement