A priori, ces arrestations se déploient dans l’indifférence de l’appartenance partisane ou institutionnelle des uns et des autres, excluant la thèse d’une guerre par procuration intra ou inter-partisane. Le modus operandi des interpellations porte à croire que la volonté de l’Etat est bel et bien à l’œuvre.

Naturellement, louable est l’entreprise étatique qui part en croisade contre l’illégalité – et en l’occurrence l’immoralité – des « sans conscience ». Néanmoins, de telles actions amènent fatalement la question du timing, soit la temporalité au cours de laquelle se sont déroulées les arrestations. Car il est un secret de polichinelle que les actes illicites visés ne datent pas d’hier. Ils sont ancrés dans les rouages de l’appareil étatique et l’éclatement des récents scandales en est bel et bien la preuve. La question finit par émerger d’elle-même : l’État s’est-il subitement réveillé ou a-t-il enfin décidé de cesser de fermer les yeux ?

L’Histoire peut en l’espèce éclairer notre présent. Car ces arrestations ne vont pas sans rappeler la fameuse campagne d’assainissement de 1996. A y voir de plus près, cette campagne obéissait à deux logiques distinctes qui, toutes nuances gardées, éclaircissent les enjeux des opérations en cours.

Primo, une logique politique qui se cristallise dans la tradition des Harka ; ces expéditions militaires, périodiquement organisées, dans le but de « pacifier » les zones de dissidences économiques et fiscales (bled es-siba)[1]. Dans ce sens, les « campagnes » (لحملة (soient-elles d’assainissement ou non, constitueraient le prolongement contemporain des Harka. Secundo, une logique fiscale cherchant à atténuer la pression sur le Trésor en allant puiser dans les gisements d’argent, dont certains sont certes illegitimi mais existant de facto.

Transposées aux opérations en cours, ces deux logiques prennent sens, du moins pourrait-on plausiblement l’arguer. D’une part, l’État se doit d’agir face aux « sans conscience » ayant investi l’appareil étatique, somme toute face au risque d’émergence des « structures parallèles » ; « ce danger qui guette l’État[i]» pour reprendre l’éminent Hassan Aourid. D’autre part, l’État a besoin d’atténuer la pression sur le Trésor dans un contexte marqué par le lancement de chantiers aussi vitaux que stratégiques : la couverture sanitaire universelle, le stress hydrique qui appelle à repenser le modèle agricole et les modalités d’acheminement de l’eau potable, l’organisation d’événements sportifs de grande envergure…

Le politique se conjugue ainsi au fiscal pour ressusciter « la campagne » le temps d’un instant politique. Or assainir à coup de campagnes, épurer au gré des circonstances, conjurer par effet d’annonce, sont des mécanismes qui ne se conjuguent qu’au passé. Peut-être au présent. Nullement au futur, digne du Maroc auquel nous aspirons tous.

Cette idée qui en appelle à la responsabilité de l’État est légitime. Naturellement. Mais faire peser la moralisation de la vie politique sur l’État uniquement, c’est donner un coup d’épée dans l’eau. Car un État, c’est entre autres une population. Une population composée de citoyens, d’une société civile, et surtout de partis politiques.

Or, à quelques exceptions près, que proposent ces derniers si ce n’est une identité disparate – si identité il y a – qui frôle le grotesque ? si ce n’est un accoutrement de personnes, ne ratant pas l’occasion de prouver qu’ils ont été tissés de bric et de broc, à la va-vite, lorsqu’ils débattent par des lancers d’assiettes, ou démontrent leurs probités par le blanchiment d’argent, le trafic de drogue ou la tenue de propos diffamatoires ?

En attendant de meilleurs augures pour nos partis, le Maroc figure à la 97ème place dans le classement de la perception de la corruption[ii]. Plus de 29 parlementaires ont été impliqués dans des affaires de corruption. Les scandales internes aux partis se succèdent. Mais l’appel du Roi Mohammed VI à adopter un code déontologique juridiquement contraignant pour l’institution législative pourrait accélérer le processus de moralisation de la vie politique.

Plus que jamais. Un corpus juridique anti-corruption pour traiter de l’enrichissement illicite, du conflit d’intérêt et de la probité de nos parlementaires s’impose. A défaut, la moralisation de la chose publique demeurera un vœu pieux. Et l’autre Maroc, une chimère.

Taha Bekhtiar 

[1] Campagne d’assainissement au Maroc (immunisation du politique et contamination de la justice), Michel Laurent et Guilain Denoeux

[i] De la structure parallèle, Hassan Aourid, 19 mars 2024, Zamane

[ii] https://medias24.com/2024/01/31/le-maroc-stagne-au-97e-rang-de-lindice-mondial-de-la-perceptionde-la-corruption-en-2023/

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Professeur à HEC, Rabat

Dans le contexte économique actuel, caractérisé par des fluctuations des prix, tant au niveau national qu’international, la régulation des marchés reste une préoccupation majeure de tous les gouvernements et un réel défi. Qu’en est-il pour notre pays ?

Pour le cas du Maroc, le mode de gestion des prix et de la concurrence est unique. Le pays dispose d’un cadre juridique qui répond aux standards internationaux (du point de vue contenu), mais dont l’application est aux abonnés absents. A cela, il y a lieu d’ajouter la multiplicité des intervenants en matière d’enquête et de contrôle, qui relèvent de plusieurs départements, dont la majorité n’a bénéficié d’aucune formation.

Le texte sur la concurrence et la liberté des prix n’est pas facile à comprendre et à appliquer par tous les organes en charge de son application.

On a un Conseil de la concurrence qui est coupé de sa base et ne soucie guère de ses actions sur le terrain, si ce n’est avoir l’information sur le nombre de PV relevés et transmis au tribunal. Toutes ses actions se basent sur des éventuelles sollicitations en réponse à des requêtes de certaines entreprises lésées par les comportements déloyaux d’autres concurrents, ou à la lumière d’études menées par des bureaux d’études, au prix fort. D’ailleurs, les interventions les plus remarquables n’ont concerné que les entreprises n’ayant pas notifié leurs opérations de concentration ou les experts comptables ou encore certaines recommandations timides, telles celles qui ont concerné le domaine des cliniques[1].

Comment voulez-vous gérer les prix et la concurrence en utilisant deux têtes. Un conseil dans une sphère des expectantes et une base sur le terrain relevant de plusieurs services extérieurs, désorientés, mal organisés, mal équipés, mal formés et ne disposant d’aucune stratégie proactive mise en place par les responsables en charge du dossier des prix. Ces enquêteurs sur le terrain, composés de plusieurs profils et relevant de plusieurs services, agissent sur instructions et à des occasions, comme c’est le cas depuis plus d’un mois ou encore avant le début du mois sacré de Ramadan. Et lorsque ce corps disparate intervient et dresse des PV, il les transmet au Tribunal attendant la suite à donner, ce qui nécessite un temps, avant de ressentir l’effet de leur action.

Comment la gestion des prix peut-elle aboutir à des résultats avec ce système ?

Et il a fallu attendre « le 9 février 2023, pour que le chef du gouvernement appelle ses ministres à la mobilisation générale contre la hausse des prix »[2] et ce, après les protestations des consommateurs qui allaient, par la suite, dégénérer.

Le jour même, d’après La Vie éco « au sortir du conseil du gouvernement, le ministère de l’Intérieur a présidé une réunion interministérielle au siège de son département. La réunion a été marquée par l’activation de la commission de haut niveau chargée de la veille, avec pour principale mission d’assurer le suivi de l’état d’approvisionnement des marchés nationaux et des prix des denrées de base »[3].

Dans le même cadre, le Conseil de la concurrence a signifié sa présence à travers une déclaration de son président « les prix ne peuvent subir de modifications que par le jeu de l’offre et de la demande »[4], comme si l’outil juridique de la concurrence était limité face à une telle situation. Et pour atteindre cet équilibre, selon la théorie économique, soit il faut augmenter l’offre (ce qui a été fait brusquement par les pouvoirs publics en freinant les exportations, mais bien tard, et avec toutes les conséquences sur les exportateurs et les transporteurs, ainsi que par la lutte contre le stockage clandestin), ou diminuer la demande, ce qui a été relevé par de nombreux vendeurs.

Plusieurs questions méritent d’être soulevées :

1. Quelles sont les sources des problèmes des prix au Maroc pour les fruits et légumes ?
2. De quels moyens réglementaires dispose l’administration pour juguler les hausses des prix ?
3. Est-ce que le texte sur les prix et la concurrence ainsi que celui sur la protection du consommateur sont encore adaptés aux structures de notre économie ?
4. Est-ce que le mode de traitement de toutes les infractions par le tribunal est encore adapté dans des situations conjoncturelles de perturbation du marché et de hausse des prix ?

Répondre à ces questions nous renvoie à ce qui a été soulevé, il y a plus d’une année aussi bien au niveau des colonnes de la Nouvelle Tribune en 2022, qu’au niveau d’autres publications nationales récentes[5].

1°) Les sources des problèmes pour les fruits et légumes

Il s’agit en premier lieu de la pléthore des intermédiaires dans le circuit de distribution des fruits et légumes. Ce circuit est entaché de nombreux dysfonctionnements. Après plus de soixante ans après l’indépendance de notre pays, on est en droit de se poser la question suivante : « Est-ce que ce circuit répond encore aux attentes de la société marocaine ? »

Personne n’ignore que les prix passent du simple au double, voire au triple entre le producteur et le consommateur. Chaque intermédiaire empoche une marge de 30 à 50% et la marchandise supporte en outre, une taxe pour la commune.

La même remarque et les mêmes questions à se poser en ce qui concerne les marchés de gros, Ces plates-formes de commercialisation nécessitent une refonte de leur mission (la taxe ne doit pas constituer le seul but de ces espaces » et une révision de leur organisation et fonctionnement ; chantier lancé depuis plusieurs, mais toujours en cours.

2°) Les moyens réglementaires dont dispose l’administration pour juguler les hausses des prix

Ces moyens concernent certaines dispositions de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence. En effet, la loi marocaine qui consacre le principe de la liberté des prix a mis en place des garde-fous, sans lesquels la liberté des prix est impensable. Et c’est aux responsables en charge de cette politique qu’il appartient de les mettre en œuvre, mais tôt, en vue d’éviter la colère et le mécontentement de la population.

Quels sont ces mécanismes ?

L’article 2 stipule « Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les prix des biens, des produits et des services sont librement déterminés par le jeu de la concurrence sous réserve des dispositions des articles 3, 4……………. »

Article 4 : « les dispositions des articles 2 et 3 ci-dessus ne font pas obstacles à ce que des mesures temporaires contre les hausses et ou baisses excessives des prix, motivées par des circonstances exceptionnelles, une calamité publique ou une situation manifestement anormale du marché dans un secteur déterminé, soient prises par l’administration, après consultation du conseil de la concurrence. La durée d’application de ces mesures ne peut excéder six (6) mois prorogeable une seule fois par l’administration.

Une simple question mérite d’être posée :

La situation des augmentations des prix enregistrés ces derniers mois, voire depuis une année, n’est-elle pas une situation anormale ?

Pour quelles raisons les pouvoirs publics n’ont pas décrété une circonstance exceptionnelle et mis en œuvre ces dispositions pour atténuer la pression sur les prix et par conséquent la colère des consommateurs ?

3°) Le texte actuel sur la liberté des prix et de la concurrence et celui de la protection du consommateur sont-ils encore adaptés aux structures de notre économie ?

Nul n’ignore que notre économie se caractérise par un dualisme. Un secteur très moderne et un autre traditionnel. Mais les deux lois ont introduit des dispositions qui s’appliquent à toutes les activités traditionnelles et modernes. A titre d’exemple :

• La loi sur la liberté des prix et de la concurrence, a limité dans le titre IX, notamment l’article 91, les interventions des services d’enquête et de contrôle aux seuls titres VI et VII quand il s’agit de sanctions administratives, alors qu’il est indispensable que toutes les infractions liées aux produits et service dont le prix est réglementé soient traités administrativement, notamment dans des conjonctures exceptionnelles. De même, l’article 67 (même loi) a réservé le contrôle du poids au seul service de la répression des fraudes et celui du contrôle des unités de mesure. Il s’agit là d’un simple contrôle du poids et non pas des instruments de mesure qui nécessite une spécialité. Pourquoi a-t-on écarté l’action des enquêteurs du contrôle du poids des marchandises et des produits ?
• S’agissant de la loi sur la protection du consommateur, l’obligation de la publicité des prix concerne tous les produits et services. Est-elle applicable dans le marché du bétail ? Est-elle applicable pour certains vendeurs qui viennent de la campagne pour exposer certains de leurs produits à la vente dans des souks hebdomadaires ; sachant que la majorité d’entre eux n’est pas alphabétisée ou que certains sont des revendeurs de menthe et de persils, etc. En d’autres termes, nous disposons d’une une loi inadaptée et elle n’est appliquée que partiellement.

4°) Le mode de traitement de toutes les infractions par le tribunal est-il encore adapté dans des situations conjoncturelles de perturbation du marché et de hausse des prix ?

Certaines situations sont exceptionnelles et nécessitent de la part de l’administration des interventions spéciales avec le maximum de garde-fous. Dans un de mes articles précédent, j’ai proposé de réfléchir sur la réforme de la loi sur la protection du consommateur en vue d’introduire pour le cas de certaines infractions (Publicité des prix et facturation), des sanctions administratives qui ont montré leur efficacité dans les anciennes lois (loi 008-71). D’ailleurs, cette procédure est prévue par la loi sur la liberté des prix et de la concurrence (article 93), pour les biens, produits ou services dont le prix est réglementé, bien que très limité comme expliqué plus haut. Ainsi une commission ad-hoc pourrait se charger de traiter certaines catégories d’infractions, au lieu du tribunal dont les procédures exigent beaucoup de temps pour l’instruction des dossiers sur les prix et la consommation. Une commission de recours devrait être également créée à cet effet[6]. Faut-il attendre encore une autre crise des prix, plus grave, pour réagir ?

A souligner dans ce cadre, que certaines entreprises et commerçants ont bien profité de cette conjoncture pour revoir leurs prix à la hausse, sous prétexte des augmentations des prix des intrants ou des matières premières ou encore des marchandises. Ces entreprises n’ont pas su adopter un comportement responsable, pour modérer leurs augmentations et contribuer ainsi à la stabilité sociale, tant nécessaire pour le pays. Cependant, il n’y a pas lieu de nier l’existence d’entreprises citoyennes, soucieuses de l’état du pouvoir d’achat des consommateurs. Elles ont su gérer et gèrent encore cette conjoncture avec sagesse et ce, en modérant l’impact des augmentations des prix des matières premières sur le coût de production et partant sur le prix de vente de leurs produits.

Face à cette seconde crise des prix (taux d’inflation 8,9% en janvier 2023), après celle de 2022 (l’IPC annuel moyen a enregistré, au terme de l’année 2022, une augmentation de 6,6% par rapport à l’année 2021)[7], qui en réalité, et malheureusement, n’a pas permis aux responsables de tirer des enseignements à même d’être proactif. De ce fait, le gouvernement est appelé à revoir ses stratégies et sa politique des prix et de la concurrence, ainsi que celle de la consommation en explorant toutes les pistes possibles, dont certaines sont présentées ci-après.

L’objectif est de mettre en place des stratégies proactives pour éviter au pays les éventuels dérapages de prix ou au moins atténuer leur impact, en vue de préserver le pouvoir d’achat des citoyens. Quelques pistes à explorer :

A court terme :

• Il est indispensable à ce que le gouvernement tienne des réunions de sensibilisation avec l’ensemble des entreprises de production et de distribution et ce, avec l’engagement de leurs associations professionnelles. L’objectif est de les amener à s’impliquer davantage dans les actions de régulation du marché. Ces réunions vont sans nul doute contribuer à une stabilité des marchés. D’ailleurs, les contacts effectués avec les producteurs agricoles sont probants ;
• Il est urgent d’engager des cycles de formation pour renforcer les compétences des intervenants en matière d’enquête et de contrôle par des outils théoriques et pratiques. Cette formation devrait être supervisée par le conseil de la concurrence et le département du commerce, pour unifier la lecture et la compréhension de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence et celle de la protection du consommateur et faciliter leur application ;
• Il serait plus judicieux de lancer une réflexion concernant les taxes payées à l’importation, qui sont plus consistantes que les droits de douane, telles la TVA et la TIC, au moins pour cette période, notamment durant les situations exceptionnelles, comme c’est le cas actuellement. D’ailleurs, ce genre de décision a déjà été appliqué pour les oléagineux et l’importation du bétail. De même, la subvention du carburant des transporteurs, qui a nécessité un énorme budget de l’Etat a montré ses limites. De ce fait, il faudrait revoir tout le système des prix des produits pétroliers ;
• Etudier l’opportunité de fixer les marges des commerçants au niveau local dans cette conjoncture (une marge qui leur permet de dégager des bénéfices et réaliser des investissements) et ce, dans le cadre des dispositions relatives aux situations conjoncturelles de hausse des prix ;
• Renforcer et généraliser le contrôle de tous les instruments de mesure par les services de la métrologie légale au niveau de tout le territoire nationale. Il s’agit des balances électroniques dont l’utilisation est généralisée, ainsi que les volucompteurs des stations de service, qui devaient être automatiquement contrôlés, dans cette conjoncture marquée par des fluctuations des prix à la pompe ;

A moyen terme

• Lancer une réflexion pour la réforme de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence et celle sur la protection du consommateur en introduisant, pour le cas de certaines catégories d’infractions et dans des conjonctures spéciales, les sanctions administratives qui ont montré leur efficacité dans les anciennes lois ;
• Mettre en place une plate-forme de concertation et d’orientation des actions de contrôle en impliquant aussi bien le conseil de la concurrence (pour la loi sur les prix et la concurrence) que le département du commerce (pour la loi sur la protection du consommateur) et ce, en vue d’élaborer des stratégies de suivi et de contrôle des marchés. Des indices de pratiques anticoncurrentielles pourraient éventuellement être relevés par des enquêteurs sur le terrain et amener le conseil de la concurrence à déclencher des enquêtes, au lieu d’attendre des requêtes pour agir ;

A long terme

• Evaluer le système de libéralisation des prix des carburants et ses conséquences sur l’économie et étudier l’opportunité de sa révision ;
• Accorder une attention particulière au secteur de l’artisanat qui est le deuxième employeur au Maroc, avec une population active occupée de près 2,4 millions d’artisans et ce, par la réinstauration de l’institution de la Hisba. Cette institution a joué un grand rôle dans l’organisation des métiers et le règlement des litiges entre les consommateurs et les artisans, règlement qui n’entrainait aucun frais et était rapide. D’ailleurs, l’Etat a beaucoup investi pour cette institution et a formé des dizaines de cadres pour la gestion de la hisba.

Pour conclure, la flambée des prix depuis l’année dernière, accentuée depuis le début de cette année, n’a pas manqué de détériorer gravement le pouvoir d’achat des citoyens. Certes, la conjoncture économique (nationale et internationale) n’est pas favorable, mais il n’en demeure pas moins que les pouvoirs doivent être à l’écoute des consommateurs et suivre de près la situation des marchés (mettre en place une veille de suivi des marchés) pour anticiper des actions à même de permettre au pays d’éviter des situations similaires. Les professionnels ainsi que les associations de protection des consommateurs doivent s’impliquer dans cette conjoncture difficile.

[1] Abdelhalim Benmbarek, Al Ittihad Al Ichtiraki du 17 février 2023.

[2] La Vie Eco, cité par le site, le 360 du 17 février 2023.

[3] La Vie Eco. Op. Cit.

[4] La Vie Eco. Op.Cit.

[5] Lire à ce sujet l’article d’A. Benmbarek dans « Anfass presse » du 21 février 2023.

[6] Nouvelle Tribune, du 30 juin 2022.

[7] Site hcp.ma. L’Indice des prix à la consommation (IPC) de l’année 2022.

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M. El Araoui est diplômé de l’école d’ingénieur du Conservatoire National des Arts et Métiers en énergétique et également en droit de l’énergie à l’université de droit et sciences politiques de Strasbourg. Il intervient essentiellement dans la mise en place de projets innovants, le conseil, la gestion de projets et travaux en faveur de la transition énergétique.

Une première étape vient d’être franchie vers la décarbonisation des mobilités à l’échelle européenne, avec l’interdiction de la vente de véhicules thermiques à horizon 2035.

Par précaution, et d’ici à 2026, une clause de revoyure a été intégrée permettant de faire un point d’arrêt et ainsi de laisser le temps à l’émergence et au développement d’alternatives nouvelles (pour exemple : carburants synthétiques, hydrogène).

Cela permettra à terme de mettre en place les ajustements utiles à l’accompagnement de la décarbonisation de la mobilité en évitant de miser sur le « tout électrique ».

Pour autant, et jusque-là, la filière des automobiles de luxes a été épargnée, et cela, en le justifiant par sa faible représentabilité au sein du parc global.

Le premier constat que l’on puisse dresser est qu’à l’échelle européenne, le virage forcé vers l’électromobilité se révèle être plus un choix politique qu’un choix industriel.

Cela s’est démontré lors des récentes déclarations du président de Stellantis Carlos Tavares en octobre 2022 au dernier salon mondial de l’automobile à Paris.

Carlos Tavares (Stellantis): L’UE « a pris les constructeurs automobiles en otage »

Ajoutons à cela que les constructeurs européens ne sont pas encore prêts et doivent faire face à une concurrence chinoise redoutable.

Carlos Tavares (Stellantis) sur l’électrique : « On a déroulé un tapis rouge devant les constructeurs chinois »

Principalement dû à la fabrication des batteries, à ce jour, le VE électrique reste encore peu accessible. Il coûte plus cher à fabriquer et son impact carbone à la production est plus important qu’un véhicule thermique.

Aussi, en France, selon l’ADEME (l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie), un véhicule électrique doit parcourir en moyenne entre 25 000 km à 50 000 km pour compenser l’impact carbone généré par la production de la batterie.

Cela nous mène également à nous interroger sur les matières premières critiques qui composentles batteries, dont les enjeux à venir seront sa compétitivité et sa durabilité environnemental afin de contribuer à relever les défis de la transition énergétique.

Quels impacts de cette mue des mobilités pour le Maroc ?

Bien évidemment, il est essentiel que le Maroc pense sa propre mobilité décarbonée, et cela, de manière plus large y en intégrant, avec le bon dosage, une part d’électromobilité.

Actuellement, le modèle européen qui pousse à l’électromobilité n’est viable et possible qu’à travers les différentes subventions publiques qui tirent leurs ressources du principe pollueur payeur, s’ajoutant à cela un prix de l’électricité attractif et décarbonée issue d’un système de production nucléaire pour la France.

Au final, une électricité décarbonée, bon marché, boostée par les subventions publiques, sont autant de facteurs permettant d’amorcer la pompe et de forcer le pas vers une mobilité axée sur le véhicule électrique.

D’ailleurs, avant même d’aborder le sujet, il faudrait dans un premier temps se pencher sur l’impact carbone lié à la production de l’électricité au Maroc.

Dominée par les énergies fossiles, la mobilité électrique adossée à un tel système de production irait à contresens du but recherché censé assurer la transition énergétique des transports au Maroc.

Sans compter qu’orienter une transformation de son parc automobile vers l’électromobilité générerait forcément une adaptation du réseau et de la capacité des systèmes de production, afin de pouvoir faire face à cette nouvelle demande.

Une électrification massive, non-raisonnée contribuerait à produire d’autres effets et notamment en créant des tensions sur le système de production toute en générant un effet sur le prix de l’énergie pour l’ensemble des ménages.

Car bien évidemment, au vu du contexte socio-démographique marocain, les réponses doivent être diverses et en adéquation avec les mœurs du pays.

De plus, de par ce nouvel usage, offrant la possibilité d’une recharge au domicile, chose qui n’existait pas auparavant, se posera la question de la complexité de l’identification.

Ainsi, il sera évidemment nécessaire d’aborder au préalable le sujet du comptage intelligent, en s’attelant à s’organiser vers une démarche de déploiement d’un réseau connecté et intelligent pour identifier ce futur nouvel usage.

Non sans oublier qu’une réflexion autour de la taxation de l’électricité pour un usage dit de transport commence également à émerger en Europe afin de repenser la fiscalité et ainsi être en cohérence avec l’évolution de la flotte automobile.

Quelles perspectives pour décarboner la mobilité au Maroc ?

Avant même de pouvoir répondre à la question, il est essentiel d’avoir à l’esprit une image du secteur des transports marocains.

En 2019, le parc automobile représentait au total plus de 4 millions de véhicules, 2.8 millions de VP (véhicules particuliers) dont 37% principalement concentrés dans l’agglomération casablancaise.

Le taux de motorisation des ménages est très faible, et celui des multi-motorisés, c’est-à-dire disposant de plusieurs véhicules, est très peu représentatif.

Ce marqueur est essentiel, car cela nous donne une indication forte sur les moyens de déplacement utilisés par la population, et le potentiel de basculement vers un véhicule plus propre pour le second véhicule.

Ainsi, au Maroc, les ménages dit non-motorisés feront appel le plus souvent aux transports en communs, qui ont un rôle important à jouer vers la décarbonisation des transports.

Concernant l’aménagement en infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), le maillage doit être pensé de manière cohérente, coordonné et adapté aux usages comportementaux propres à chaque pays.

Autrement dit, le modèle européen n’est pas transposable de manière brute, car les conditions structurelles sont très différentes.

Ainsi, en France, la recharge des véhicules électriques est essentiellement axée à 90% au domicile et en période creuse (la nuit), et le restant sur un segment comportemental dit « d’opportunité » ou de « transit ».

A cet effet, le Maroc doit s’appuyer sur ses atouts, et notamment sur sa capacité à pouvoir s’adosser sur son potentiel solaire en privilégiant le déploiement de HUB de recharge dits de haute puissance >150 kW DC (courant continu), multiservices et énergies (hydrocarbures, électricité, hydrogène) et ainsi offrant la possibilité de pouvoir faire le plein d’électricité en 30 à 45 minutes pour une large gamme de véhicules.

Il va de soi, qu’il faudra également équiper en priorité, les zones à fortes capacités de stationnement et à forte concentration (supermarchés, zones d’activité commerciale, entreprises) en s’appuyant sur les ombrières photovoltaïques permettant de valoriser l’énergie à travers les IRVE.

De plus, un des principaux atouts du Maroc, serait d’utiliser l’électromobilité comme moyen de stockage de l’énergie solaire à travers le développement du principe véhicule to grid (V2G), favorisant une meilleure intégration de l’énergie solaire en valorisant l’excédent produit à d’autres moments.

Mais encore, aborder le sujet de manière plus large en se dotant d’un schéma directeur des mobilités sur un horizon court et moyen terme combinant les transports collectifs (train, trame, taxi, bus), électromobilité et éventuellement le développement de mobilités dites douces (vélo, trottinettes, vélos électriques, espace co-voiturage).

Ainsi, le Maroc gagnerait en pertinence en électrifiant en priorité le réseau autoroutier (stations-services), sa flotte de taxis, bus et en augmentant dans les agglomérations son réseau de tramway toute en soutenant davantage les abonnements pour faciliter l’accès à une certaine classe.

Non sans oublier que le secteur des transports constitue un poids conséquent dans la pollution et la qualité de l’air, c’est pour cela que le développement et l’intégration d’outils permettant de mesurer les effets de l’évolution des actions en faveur d’une mobilité plus durable est primordial.

Pour conclure, à l’échelle européenne, malgré le développement massif des IRVE, une politique incitative, le véhicule électrique peine à convaincre et surtout à se démocratiser.

Par exemple, en France, le taux de pénétration reste relativement faible avec seulement à 1 à 2 % de VE sur un parc qui compte à peu près 40 millions de véhicules.

En attendant le développement de véhicules plus abordables tout en répondant à la contrainte de recharge, le Maroc devra forcément penser à structurer sa stratégie d’incitation financière et à calibrer son action publique pour mettre en place une offre ajustée et équilibrée aux usages en faveur de l’électromobilité.

Sans ces leviers, j’ai bien peur que la transition vers le véhicule électrique peine à se démocratiser et que celui-ci vienne grossir les rangs des produits de luxe.

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Professeur, consultant économiste

L’article « Risques des ventes à distance, le consommateur marocain est-il réellement protégé ? », publié par la Nouvelle Tribune n°1199 du 8 février 2021, a abordé le phénomène des ventes de produits et de services via l’Internet. Depuis cette date, il a été constaté que ce type de vente ne cesse de se développer, au Maroc et ailleurs, d’autant plus que la pandémie Covid 19 n’encourageait plus les consommateurs à se rendre dans les lieux de vente, soit en raison du confinement ou par peur d’être affectés par le virus. En effet, selon la Fédération des Métiers de la Distribution des Produits de Grande Consommation qui a organisé, le 27 avril 2021, un webinaire sous la thématique « E-Commerce au Maroc, Actualité et Perspectives », le e-commerce se développe rapidement. En 2019, plus de 1000 sites d’e-commerce fonctionnels ont été enregistrés et environ 500 sites ont été créés. A cette date, 65% des Marocains étaient connectés à internet, 31% équipés d’un ordinateur ou tablette et 76% possédaient un smartphone. Par ailleurs, les internautes marocains sont de plus en plus confiants dans les sites de e-commerce et ont moins de réticences à faire leurs courses en ligne et à facturer leurs achats via leur carte bancaire[1].

En outre, la commodité des achats en ligne amène des consommateurs à migrer vers ce type de transactions. C’était également une opportunité pour certains vendeurs de mettre en place de nouvelles démarches proactives pour proposer leurs produits et services aux consommateurs, soit à travers des vidéos postés sur YouTube et Instagram ou en recourant à d’autres réseaux sociaux. Ces pratiques ont accéléré cette transition vers le virtuel.

L’accélération conjoncturelle de ce commerce en ligne n’a pas manqué d’attirer des arnaqueurs. En effet, et comme l’a signalé le magazine français 60 millions de consommateurs, « de nombreux consommateurs ayant voulu acheter en ligne des masques ou du gel hydro alcoolique en ont eu pour leurs frais : produit jamais reçu ou non conforme à la commande, service client injoignable, site web soudain introuvable… Mais ce genre de déconvenue concerne tout type de produit[2] ».

Ces arnaqueurs prédateurs recourent à tous les moyens pour soutirer l’argent aux consommateurs. D’ailleurs et comme l’a souligné un article de l’association des banques canadiennes : « Les escrocs conçoivent des applications et des sites d’achat en ligne qui ressemblent aux applications et aux sites des vrais détaillants, avec leur logo et leur nom. Ces sites Web ne sont qu’une façade pour que ces criminels puissent voler les données des cartes de crédit et les renseignements personnels importants des clients ainsi leurrés. Aussi, les cybercriminels mettent, sur les plateformes mobiles, de fausses applis qui, ils l’espèrent, seraient téléchargées. Si vous en téléchargez une, la fausse application mobile placera un maliciel sur votre appareil, ou accédera à vos renseignements importants lorsque vous utiliserez votre appli bancaire mobile[3] ».

Le suivi de ces cybers commerçants au Maroc, a permis de distinguer cinq catégories de vendeurs :

1. La première est constituée des sites de réputation comme les plateformes de vente, structurées, qui mentionnent dans la page de garde du site, le numéro du registre de commerce, l’identifiant fiscal, etc. Ces sites affichent leurs conditions de vente et offrent des garanties ainsi que le droit de rétractation. Malheureusement ces sites, d’après une petite enquête menée, n’envoient pas de contrat et ne délivrent que des bons de livraison au lieu des factures. Ces bons de livraison, en plus des informations que doit contenir une facture, consacrent une partie en bas de la page tel un formulaire de retour du produit avec un certain nombre d’informations relatives aux différents types de retour. Ce type de documents envoyés aux consommateurs, jouant le rôle « de facture » et de « formulaire de rétractation », n’est pas conforme à la loi. Il reste cependant, que ces sites ont une réputation qu’ils cherchent à préserver lorsqu’il s’agit du droit de rétractation et/ou du remboursement du prix du produit au cas où il est retourné au vendeur. Les modalités de paiement exigées sont soit le versement ou le virement bancaire du montant dans leur compte avec l’envoi de l’image du reçu ou le paiement du livreur (livraison contre remboursement).
2. 2. La seconde catégorie concerne les grandes plateformes de commercialisation d’électroménager ou de matériel en d’autres produits qui sont implantées dans plusieurs villes du pays et qui, avec la pandémie, proposent leurs produits aux consommateurs au niveau de leurs sites et également à travers des réseaux sociaux. Ce type d’achat s’opère auprès des magasins qui ont une grande réputation sur le marché national et appliquent les mêmes règles que lors des achats au sein de leurs lieux de vente et avec tous les services après-vente.
3. La troisième regroupe des cybers marchands qui disposent de locaux de commerce avec une adresse qui, avec la pandémie et ses conséquences sur le trafic dans leurs magasins et la baisse des ventes, exposent leurs produits sur la toile, à travers les réseaux sociaux en affichant les prix. Parmi ces vendeurs, certains exigent le paiement avant l’envoi du produit en versant le montant dans un compte, ou en procédant à un virement bancaire ou encore en recourant à un opérateur de transfert d’argent ; alors que d’autres ne demandent d’être payés qu’à la livraison. Là aussi, aucun document n’est délivré au consommateur. Signalons que le paiement avant livraison constitue un risque et le recours en cas de non-respect de l’engagement de la part du vendeur peut ne pas aboutir. Dans ce cas, la meilleure assurance est de payer à la livraison et après avoir vérifié les produits achetés.
4. La quatrième englobe ce qu’on peut appeler le « secteur informel virtuel », vu que ces vendeurs n’affichent qu’un numéro de téléphone et que le consommateur ne peut joindre le vendeur que par WhatsApp ou des fois par téléphone portable (aucun téléphone fixe, ni adresse). Ces derniers constituent, à mon avis une nouvelle forme d’informel, du fait qu’ils ne sont pas identifiés. Certains n’affichent pas les conditions de vente. Ils exigent le paiement en espèce à la livraison et parfois lors de la passation de la commande, et ne délivrent aucun document justifiant la transaction. Ces revendeurs ressemblent à ceux qui étalent leurs produits sur la voie publique, et que l’administration considère comme appartenant au secteur informel.
5. Une dernière catégorie de consommateurs procède à des achats sur des sites étrangers soit aux États-Unis, en Chine ou en Europe. Le paiement se fait par carte bancaire en devises. Les risques d’utilisation de la carte bancaire comme moyen de paiement n’est pas à écarter bien que ces sites rassurent les acheteurs sur la sécurité du paiement. A ce niveau, toute la transaction dépend du sérieux des responsables des sites. D’ailleurs, la réputation de ces sites est due au respect de leurs engagements. Cependant, il faut signaler qu’en cas de problème, c’est la réglementation de leurs pays qui doit être appliquée.

A rappeler dans ce cadre, que la loi n° 31-08 de 2011 édictant des mesures de protection du consommateur a été élaborée et mise en œuvre pour protéger les consommateurs des pratiques malhonnêtes de certains fournisseurs. Cette protection couvre aussi bien les transactions habituelles opérées dans des lieux destinés au commerce ou autres par démarchage, que lors des achats effectués en ligne auprès de professionnels.

Est-ce vraiment le cas ? Cette loi protège-t-elle le consommateur marocain lors de toute opération d’achat ?

Le consommateur est-il informé sur ce genre de commerce qui se développe à une grande vitesse ?

Est-il outillé pour se protéger lors de la commande du produit ou du service ?

Connait-il tous les risques encourus à travers les modalités de paiement ?

Est-il au courant des procédures à suivre en cas de litiges ?

Cherche-t-il à s’informer sur l’identité exacte du vendeur et sur les conditions de l’offre ?

Le suivi de ce commerce, dont le développement est irréversible dans tous les pays du monde, nécessite une mobilisation de l’administration et des associations de consommateurs pour orienter, conseiller, et avertir les consommateurs des pratiques malhonnêtes. Le recours aux mêmes supports de communication s’avère, de plus en plus, une priorité. De même, des émissions télévisées doivent être programmées pour orienter et conseiller les consommateurs.

Plusieurs aspects du cyber commerce doivent être expliqués en détail aux consommateurs. Il s’agit des volets suivants :

1. La protection qui est assurée par la loi pour les achats en ligne à l’instar des acquisitions effectuées dans un lieu destiné au commerce.
2. Les informations que le consommateur doit exiger avant toute opération d’achat, telles celles relatives à l’identité du professionnel, aux caractéristiques essentielles des produits ou services proposés, à la disponibilité des pièces détachées lorsqu’il s’agit de l’achat d’un bien électroménager, électrique, électronique, etc.), aux prix avec précision des frais de livraison, à la garantie et au droit de rétractation.
3. L’importance du contrat que le consommateur doit recevoir, soit avant la livraison, soit au moment de la livraison sur un support durable en plus de la facture.
4. L’information sur les modalités de paiement : quand faut-il payer, avant ou après la livraison ? Quel moyen utiliser ? Lequel de ces moyens est-il sûr ? (le chèque, en espèces ou la carte bancaire, etc.).
5. Les conseils sur la procédure à suivre ainsi que sur les éventuels recours au cas où le produit n’est pas disponible dans les stocks des fournisseurs ou en cas de problème de livraison ou encore en cas de livraison d’un produit défectueux, etc.

Néanmoins, l’orientation, le conseil et l’appui du consommateur ne peuvent être menés que par une administration dotée de ressources humaines compétentes et bien formées à ce genre de commerce. Les associations de consommateurs doivent être formées et appelées également à jouer ce rôle. Il convient également de consacrer une édition spéciale de la journée nationale du consommateur aux achats en ligne et aux problèmes engendrés par ce type de commerce, en vue de sensibiliser les associations de consommateurs à ce phénomène et formuler des orientations.

A côté de ces deux structures il s’avère plus qu’indispensable de mettre en place une structure indépendante en charge du dossier de la consommation qui sera appelée à élaborer des études, à assurer des formations des membres des associations de consommateurs et à communiquer avec les consommateurs à travers les réseaux sociaux. Cette institution devra mettre en place un fichier central des revendeurs en ligne avec un fichier des sites défaillants, à l’instar, pour les chèques, du fichier des incidents de paiement. Elle aura également comme mission la mise en place d’une ligne téléphonique (gratuite ou au prix d’une communication locale) et/ou une adresse mail à même de répondre à toutes les interrogations des consommateurs.

Il est à rappeler encore une autre fois que l’e-commerce gagne de jour en jour du terrain, aussi bien au Maroc qu’ailleurs et ce, grâce au développement de l’internet et de son débit et à la popularisation des smartphones, vu la tendance à la baisse de leurs prix. De même, les opportunités offertes par ce type de commerce sont innombrables à travers le gain de temps, les possibilités de commander à tout moment sans se déplacer, les livraisons à domicile ou au lieu de travail, les offres de choix multiples, etc.

Si l’administration ne mobilise pas les moyens tant humains que matériels, ce phénomène risque de mener à une prolifération d’arnaqueurs sur la toile. La victime sera bien sûr le consommateur non avisé et ignorant les failles de ce type de commerce.

Conseils aux consommateurs :

• Renseignez-vous au préalable sur les sites de vente et n’hésitez pas à demander conseil à vos proches, camarades et amis ;
• Optez dans toute opération d’achat pour les sites qui sont connus et qui ont une réputation ;
• Dans le cas où vous optez pour les achats auprès des vendeurs non identifiés, il faut exiger le paiement à la livraison. Il ne faut pas oublier de vérifier les achats avant le paiement (quantité, qualité, etc.). Et s’il s’agit d’un achat lié à une livraison par une société de messagerie contre remboursement, le risque n’est pas à écarter. La presse numérique « Rue 20[4]» a relaté l’histoire d’une dame de Fès qui a fait les frais de ce choix. Cette consommatrice a découvert, après livraison d’un colis et règlement du montant de la transaction à la société « Amana », que la caisse envoyée contenait des détritus, au lieu d’habits pour enfants achetés auprès d’un vendeur de Meknès ; celui-ci exposant ses produits sur Facebook. Le montant de la facture d’achat s’élevait à 1800 dhs.
• A signaler toutefois, dans ce cadre que plusieurs vendeurs ont eu également, des surprises avec certains clients qui n’honorent pas leurs engagements. Situation qui a amené certains revendeurs soit à exiger le paiement au moment de la commande ou alors le versement d’un acompte avant l’exécution de la commande (il convient de prendre des précautions dans ces cas).
• Faites très attention aux publicités alléchantes, présentant des produits avec des prix très bas ;
• Informez-vous auprès de votre banque sur les mesures de sécurité à prendre lors de l’utilisation de la carte bancaire pour le paiement des achats effectués auprès d’un site à l’étranger ;
• Apprenez à comparer les prix, notamment des produits ou services à acheter pour la première fois et dont les niveaux sont élevés ;
• Méfiez-vous et faites attention aux messages du type « stock limité » ou « il reste seulement X minutes pour profiter de ce prix », ou encore « c’est la dernière démarque» ; c’est une méthode utilisée pour provoquer rapidement les achats.
• S’assurer du contenu des colis envoyés contre remboursement

[1] https://panorapost.com/post.php.

[2] Reflexes indispensables avant d’acheter en ligne, https://www.60millions-mag.com du 02/07/2020.

[3] Association des banques canadiennes, https://cba.ca/, le 25/02/2021.

[4] Rue 20, du 29 avril 2021.

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Universitaire

 “ La culture, c’est la mémoire du peuple, la conscience collective de la continuité historique, le mode de penser et de vivre ”

Milan Kundera

Écrivain, Essayiste, Romancier (né en 1929)

“ La culture ne s’hérite pas, elle se conquiert ”

André Malraux

Écrivain, Homme politique (1901 – 1976)

“ L’homme de culture doit être un inventeur d’âmes ”

Aimé Césaire

Écrivain, Homme d’état, Homme politique (1913 – 2008)

Le lecteur en lisant le titre de cet article ne manquera pas de se demander ce que vient faire un thème de ce type dans une tribune consacrée aux problématiques du consommateur. La réponse est simple. La consommation ne concerne pas seulement les produits mais également les services, notamment culturels. Or le téléspectateur est par définition, un consommateur de programmes télévisés, l’offreur étant la télévision elle-même qui produit ou rachète ses émissions destinées à être vues, à être consommées.

La rédaction de cet article a été motivée par le spectacle de désolation sans nom, auquel nous sommes forcés d’assister, pendant ce mois de Ramadan, sur le petit écran, sur les deux chaînes, les plus importantes, Al Aoula et 2M, de la télévision marocaine.

La télévision n’est plus qu’une succession de films marocains, turcs, reproduisant mal des scènes de la vie quotidienne (les films turcs sont en déphasage total avec nos réalités sociales culturelles et familiales), et destinés soi-disant à détendre. Même si les films turcs sont beaucoup mieux travaillés que nos films, leur scénario est quelconque, sans grand intérêt, et n’a pour vocation que de faire pleurer ou faire rêver les femmes dans leurs chaumières.  Les faire rêver à un monde idyllique, ce qu’un sociologue comme François Brune appelait le « bonheur conforme » (Gallimard, 1985), l’idée que ces femmes marocaines, quel que soit leur niveau social, peuvent-elles aussi, en toute légitimité, aspirer à cette vie turque de rêve, miroitée par ces soaps opéras qu’on nous fait avaler à longueur de journée, en dehors et pendant le Ramadan ; une télévision qui nous transforme en public enfant qui ne saurait exister que dans un monde d’images.

Il ne faut également pas oublier les sketches marocains dont l’humour est en perte de vitesse, juste après la rupture du jeune, et dont le caractère affligeant suggère à l’évidence que notre imagination est en panne d’idées. Aucun programme culturel intéressant, aucune émission religieuse de qualité, aucune émission scientifique, aucune émission appelant à la réflexion, bref une véritable culture de la misère. Juste une succession de séries marocaines souvent médiocres, de 15 heures de l’après-midi à tard le soir, comme dans le cas de la première chaîne de la télévision nationale ; le tout ponctué d’une avalanche de publicités dérangeantes, à grand spectacle (il parait selon les annonceurs que les Marocains aiment ce type de publicité), et qui viennent perturber et parasiter notre moment sacré de rupture de jeune. Une publicité en particulier, qui passe et repasse sur le petit écran, laisse retentir le bruit assourdissant des klaxons de voitures alors que dans la vie de tous les jours la loi ne le tolère pas (article 47 de la loi relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement). Bref, alors que le ftour (la rupture du jeune) devrait être un moment de paix, de tranquillité et de sérénité après une éprouvante journée de jeûne, voici que nos oreilles sont martyrisées, agressés par les bruits insolents des publicités marocaines. « Le jeûneur – disait notre bien-aimé Prophète – a deux joies : celle de rompre son jeûne et celle de rencontrer Son Seigneur ». Messieurs les responsables d’al Aoula et 2M, avec vos programmes aux décibels intensifiés, la joie du ftour se transforme en véritable « viol » auditif. Drôle de ftour au pays de l’Islam ! Les responsables de la télévision nous rétorqueraient : « loi de l’audimat oblige ! ». Mais parce que le petit peuple est demandeur de ce type d’émission voire de ce type de publicité à grand spectacle, les gens instruits et les intellectuels de ce pays devraient se plier aux désideratas du plus grand nombre ?

Avancer la logique de l’audimat pour se défendre, c’est tuer tout épanouissement intellectuel et culturel dans ce pays. La mission d’une télévision n’est-elle pas aussi, à l’image de l’école, d’éduquer, de sensibiliser, de conscientiser les masses ? La télévision n’est-elle seulement qu’une immense scène destinée à amuser et à faire tordre de rire le téléspectateur, un type de téléspectateur ? Et même dans ce cas, le problème est que la conception de l’humour est la chose la moins partagée entre les êtres humains. Ce qui fait rire certains, peut faire « gerber » d’autres.

Dans une étude consacrée à l’influence de la télévision éducative sur la construction d’une culture scientifique chez l’enfant, l’auteur, Sarah El Hamidi, une enseignante universitaire à la Faculté́ des Sciences de l’Éducation de Rabat, explique que l’élève marocain est un grand consommateur d’émissions scientifiques à caractère ludoéducatif et que pour construire sa culture scientifique il recourt aux chaînes internationales (ex : National Geographic Abu Dhabi, Jazzera, Al Atfal…). Que peuvent trouver ces élèves dans la télévision marocaine pendant ce Ramadan, et même en dehors du Ramadan ? Un désert de connaissances, un abreuvoir de séries à l’eau de rose, de séries à l’humour imbuvable et funeste !

Dans un article déjà ancien, mais toujours d’une étonnante actualité et aux accents prophétiques, le sociologue Michel Crozier (1922-2013), le célèbre auteur de la « société bloquée », affirmait : « Dans très peu d’années, ce public « fasciné » par le petit écran comprendra la presque totalité de la population de sociétés comme la nôtre, l’essentiel de la culture vivante dont se nourrissent nos concitoyens aura été véhiculé par la télévision » (M. Crozier, « télévision et développement culturel »)

Par conséquent, quelles générations sommes-nous en train de préparer ? Quel sera cet « essentiel de leur culture vivante » pour reprendre Michel Crozier ? N’est-ce pas là ce que l’économiste sud-américain Celso Furtado (1920-2004), dans les années 70, appelait « le développement du sous-développement », le rayonnement de la culture de la misère menant fatalement à la misère de notre culture ? Comment pourra-t-on, dans cinq, dix, vingt ans, nous positionner dans l’espace mondial, dans le dialogue interculturel, avec une culture nationale de la misère ?

Une grande partie des téléspectateurs, comme c’est déjà le cas, se tournera vers les chaines étrangères et la plus grande partie des jeunes trouvera refuge dans les réseaux sociaux avec tous les dangers qui en découlent. Personnellement, pendant le ftour, je suis « branché » sur des télévisions qui reposent mon esprit et stimulent mon intelligence comme TV5, Arte et d’autres. Je me refuse à me laisser entraîner dans cette spirale culturelle de la misère. La conséquence malheureuse est qu’on aura, dans les années à venir, une génération coupée de ses racines, peu au fait des réalités de son pays et, ce qui est plus grave, dépourvue de nationalisme.

Revenons à cette logique de l’audimat qui semble gouverner les esprits des responsables du côté de la rue de Bhiri et de 2M. Michel Crozier, visionnaire, explique que la vraie attitude, ambitieuse, morale, autocratique, consiste : « à vouloir déterminer les critères de qualité et à les imposer au public, car celui-ci doit être éduqué et ce serait pour les responsables faillir aux devoirs qui sont les leurs que d’accepter de lui donner ce qu’il demande quand ce qu’il demande est « mauvais ».

Écoutez cela messieurs les responsables de Aoula TV et de 2 M. Et vous n’avez pas réglé le problème en faisant basculer les insatisfaits de votre chaîne Aoula vers althaqafia TV, car il y a matière à dire (mais ce n’est pas l’objet de cet article) sur le contenu et l’épaisseur des programmes de cette chaîne. Une chaîne qui devrait avoir honte de s’appeler althaqafia (culturelle). Nous présenter un menu, comme pendant le ftour, en nous disant : « ceux qui veulent des crêpes en prennent et ceux qui désirent des mlawis, qu’ils y goûtent », n’est pas une solution car al-Aoula est la chaîne nationale, et avec 2M les plus regardées. Ce sont celles qui présentent les informations capitales sur notre pays, la météo, bref ce sont ces chaînes qui sont regardées, par tous, pendant ce mois de ramadan. Je suis d’ailleurs curieux de connaître l’audience de althaqafia TV et les types de publics concernés.

La réflexion avancée par le sociologue Michel Crozier pose la question de la nécessité d’une politique culturelle. Quelle politique culturelle a-t-on à la télévision marocaine ? Quelle politique culturelle est celle du ministère de la culture ? Et quelle place et quel rôle celui-ci a-t-il prévu pour les médias marocains ? Force est de constater qu’il n’y a aucune politique culturelle ! Pas l’ombre ni même les balbutiements annoncés d’une politique. Tout semble suggérer, qu’en matière culturelle, nous naviguons à vue. Or « il n’est pas de vent favorable pour qui ne sait où il va », ainsi que l’a énoncé, il y a plus de 2000 ans, le philosophe romain Sénèque.

La création est le grand défi d’une télévision qui se veut celle de son époque, le 21^ème siècle. Examinons les films marocains qui nous sont diffusés. Quelle création et quelle créativité sont derrière ces films ? Michel Crozier affirmait qu’en « l’absence d’une régulation automatique protectrice, les créateurs risquent de s’isoler de l’art vivant et de s’enfermer dans une routine ». C’est exactement ce qui se passe pour la télévision marocaine. Les ramadans se succèdent et la création des films et séries s’est enfermée dans une routine désolante, les scénarios des films de cette année étant la pâle copie des scénarios de l’année précédente et ainsi de suite, en remontant tous les ramadans des décennies passées. Crozier ajoute : « les créateurs ont besoin que soient expérimentés des formes nouvelles de communication qui ressuscitent le dialogue vivant ».

Si on prend par exemple la télévision japonaise, la chaîne d’un pays qui est loin de s’être endormi sur ses lauriers de puissance économique mondiale mais qui voit loin, elle sait diffuser les chefs d’œuvre de la culture reconnue auprès de la grande masse, les dramatiques historiques (saga des samouraï) ainsi que les documentaires auxquelles sont accordés les plus gros moyens de production. Dans notre histoire marocaine séculaire, très riche, n’y a-t-il pas des idées, des scénarios à créer, des films qui nous fassent vivre les époques des dynasties qui ont gouverné ce pays (les films turcs qui déferlent sur nous, ont su le faire s’agissant de leur propre histoire), des biographies de grands personnages qui habitent notre imaginaire ? Combien de films ont-ils été créés dans ce sens ? un ? deux ? ou zéro ? L’initiative d’un film, un seul, vieux de quelques années, sur Sidi Abderrahmane Ibn Majdoub, dont les paroles et les sagesses font partie intégrante de notre mythologie populaire, était une bonne idée. Mais le film très mal conçu n’a pas été « coaché » par des historiens pour éviter plusieurs erreurs inadmissibles. Ce n’est pas intéressant pour nos concepteurs de la télévision marocaine. Pour eux, ce qui se vend, ce sont des séries à l’eau de rose, où par exemple des femmes vont étaler leurs critères pour choisir un bon mari, accompagnées d’une vaste audition de rires stupides et aucunement en phase avec la situation censée faire rire.

Nous appelons de nos espoirs à un retournement de cette situation et à l’arrivée de personnes éclairées et responsables, à l’image du regretté et brillant Noureddine Sahel, pour amorcer une nouvelle orientation à la télévision nationale (Al Aoula et 2M), pour l’extraire de cette déprimante culture de la misère. Une télévision marocaine que nous aimons, mais qui nous déçoit tellement.

NB : Les opinions exprimées dans cette tribune ne sont pas forcément celles de la rédaction. 

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Sophocle

Artiste, dramaturge, écrivain de l’antiquité grecque

Moitié femme, moitié serpent, la fraude sourit pour mieux tromper.

Louis Philipon de La Madelaine (XIXème siècle)

Hamimaz Amar

Ex Chef de la division de la répression des fraudes

<= Vers la 2ème partie

En raison de l’intérêt porté par nos amis lecteurs à l’article « comment déjouer et prévenir la fraude alimentaire » paru en deux parties dans la tribune du consommateur de lnt.ma, j’ai décidé de poursuivre ces conseils, en publiant une troisième partie de ce texte.

Dans l’article précédent, j’affirmais que la fraude alimentaire, paradoxalement, s’accélérait pendant ce mois béni de Ramadan et qu’il fallait redoubler de vigilance.

J’avais notamment parlé d’une fraude très courante, celle de vendre de la viande d’âne à la place de la viande de bœuf. Le lien suivant est un reportage TV sur une affaire de ce type. Des sacs poubelles remplis d’ossements d’âne ont été trouvés récemment, éparpillés dans une vaste étendue, preuve que la viande a été écoulée pendant ce Ramadan par des bouchers peu scrupuleux.

Le second lien est un article en arabe qui montre que dans la ville de Tétouan des quantités d’anchois (« chtoun ») avariés étaient vendues par des commerçants à des prix très bas. Mais la fraicheur n’est pas le seul problème relevé. Ces anchois contenaient une petite larve d’un parasite appelée anisakis (larve de nématodes de la famille des anisakidés). Ce parasite provoque chez l’homme une maladie parasitaire grave, l’anisakidose (appelée également « maladie du ver du hareng »). Seule la cuisson ou le traitement de congélation peut détruire ce parasite dans les anchois. Le seul poisson que les marocain consomment cru, à part les huitres, ce sont les anchois salés en semi-conserves. Le salage à long terme peut assainir le poisson. C’est la consommation d’anchois en marinade qui présente un risque. Le conseil à fournir au consommateur est la bonne cuisson du poisson. Les industriels qui connaissent bien ce parasite traitent les anchois au froid puis ensuite les préparent en vue de l’exportation ou de la consommation nationale. Mais pas les commerçants qui ignorent le plus souvent cette maladie et n’ont pas les moyens pour traiter au froid ces anchois. Ce parasite provoque aussi une allergie. Même si le poisson est assaini de ses parasites par congélation ou cuisson, il demeure allergisant s’il y a eu au préalable une sensibilisation par une larve vivante d’anisakis. Il est à noter que c’est un phénomène tout à fait naturel puisque les hôtes définitifs des parasites sont les mammifères marins et les oiseaux marins piscivores. Dans l’océan mondial, on assiste à une recrudescence du phénomène. Les raisons évoquées pour cela sont, entre autres, le changement climatique et le moratoire de la chasse des mammifères marins. Par conséquent, l’augmentation de la population des hôtes définitifs du parasite a comme corollaire l’augmentation du phénomène du parasitisme des poissons.

Le premier produit dont je voudrais vous parler dans cet article est le sel; un ingrédient essentiel dans la cuisine marocaine et dans toute cuisine. Deux types de sels sont vendus, le sel marin et le sel gem provenant des carrières. S’agissant du sel marin, il convient de préciser le contexte de production de ce sel. J’avais autrefois montré que les bateaux qui entraient par le détroit de Gibraltar pour accéder à la mer méditerranée s’arrêtaient dans la baie de Tanger pour se livrer au « dégazage » de leurs moteurs, autrement dit la vidange. Parvenus dans les eaux calmes de la méditerranée, les équipages procèdent au « dégazage des moteurs ». Les huiles rejetées forment des nappes, visibles pour quelques instants autour des bateaux, avant d’être dispersées par les vagues et les vents. Elles arrivent ensuite sur nos rivages. Les dégâts de cette opération sont visibles entre Tanger et Ksar Sghir, sur les oiseaux et les rochers. Même les plages sont souvent polluées et il n’est pas rare que les baigneurs soient incommodés par des plaques de goudron collées à la plante de leurs pieds. Avant la période du Covid 19, le nombre de bateaux qui traversaient le détroit dépassait les cinq mille par an. Ce problème de dégazage très ancien, absolument inadmissible, n’a jamais trouvé de solution et l’État marocain peine à contrôler ces bateaux. Nos belles plages du Nord sont en train de subir de plein fouet cette pollution. Comme ce dégazage se fait souvent la nuit pour échapper à la surveillance, cette mission devrait être confiée aux unités de la marine royale : la zone à contrôler ne dépasse pas 7 kilomètres de la côte en raison du rétrécissement des eaux territoriales dans les détroits.

Une partie des polluants des bateaux se répand dans les marais salants de la façade atlantique nord du pays, là où on produit du sel marin. Elle est absorbée par le sel qu’on exploite à partir des marais salants. Celui-ci peut être reconnu à sa couleur légèrement teintée ou à une odeur fine. On sait que ces huiles empêchent le passage des vitamines à travers les parois intestinales vers le sang et provoquent des avitaminoses ; en plus des problèmes de santé redoutables que peuvent occasionner ces huiles de vidange sur la santé humaine, à l’image du scandale des huiles frelatées de Mekhnès de 1959 (voir article de Rachid Hamimaz sur ces colonnes).

Le conseil à donner au consommateur est de se méfier du sel marin à la couleur teintée. Si le sel n’est pas blanc comme neige, il faut s’en éloigner.

Le second type de sel provient des carrières salines de l’intérieur du pays. Ce sel est d’une blancheur éclatante mais pose un autre type de problème : la présence de cristaux de silex qui peuvent perforer l’intestin. Nos contrôleurs devraient, au niveau des unités de production et de conditionnement, faire dissoudre dans une bassine 2 à 3 kg de sel, attendre une heure pour qu’il soit complétement dissous, verser l’eau, les cristaux de silex plus lourds devraient rester au fond.

Il faudrait aussi réfléchir à développer industriellement un sel liquide plus sûr. Les ménages pourraient réaliser cette opération eux-mêmes, tout à fait à leur portée, en préparant un sel liquide pour leur cuisson, ce qui permettrait d’écarter les cristaux de silex restés au fond du verre.

La fraude rencontrée est parfois le non-respect de l’obligation d’incorporer dans ce sel, de l’iode indispensable au fonctionnement de notre glande thyroïde et prévenant la terrible maladie dite du goitre, qui frappe encore plusieurs milliers de marocains surtout dans les montagnes. L’absence d’iode peut affecter également les capacités intellectuelles du cerveau. Une des solutions est de développer la consommation de poissons de mer (seulement) riches en iode dans les zones montagneuses à l’image de cet ex directeur de l’institut National d’Hygiène de Tunis qui ne cessa de sensibiliser les autorités de son pays pour désenclaver certaines régions en y construisant des routes. Cette ouverture a permis d’acheminer par camion le précieux poisson de mer aux populations montagnardes. Le résultat est qu’après trois ans le syndrome diminua considérablement en Tunisie. Au Maroc, le Rif occidental, de Ouezzane à Taounat, régions de collines, reçoit d’importantes quantités d’eau de pluie. Ces régions voient leur sol épuré de son iode. Depuis qu’ils consomment des tonnes de sardines, les habitants, porteurs de goitre, voient leur syndrome baisser régulièrement. J’ai personnellement observé dans certains souks de cette région (Zoumi, Sidi Redouane, Mokhrissat, Téroual…), qu’il y avait jusqu’à cinq à dix camions par souk hebdomadaire, qui désormais acheminaient le poisson. La qualité du poisson et les conditions de transport, dans ces régions très chaudes en été, nécessitent un contrôle rigoureux des autorités compétentes.

La tromperie s’agissant du sel est de dire sur l’étiquetage du paquet qu’il y a de l’iode alors qu’il n’y en a pas ou de vendre du sel sans qu’il y ait la mention : « contient de l’iode ». Ce qui est une infraction par rapport à la réglementation.

Un second produit soumis à une fraude experte est le poivron rouge type Noria. Ce poivron est exporté dans des pays étrangers qui procèdent à l’extraction par solvant chimique de la matière active destinée à des usages industriels (notamment la couleur rouge de la cire entourant la boule de fromage dit à pâtes pressées, très prisé des marocains). Le produit, piment moulu, nous est ensuite renvoyé, débarrassé de sa matière utile et coloré avec un colorant synthétique. Le consommateur peut s’en rendre compte à la couleur qu’il laisse sur les doigts. Il faudrait là, que le consommateur évite d’acheter du piment importé dans son emballage et lui préférer le piment local. Par ailleurs, ces montagnes de piment rouge qu’on rencontre à la médina ou dans les supermarchés ne bénéficient pas d’un emballage, en bonne et due forme, afin de permettre aux acheteurs d’apprécier la qualité avant de décider de l’achat.

Une autre fraude inimaginable et scandaleuse nous a été rapportée par des ouvriers dignes de confiance d’une usine industrielle de piment quelque part dans le pays. Le patron de cette entreprise n’hésite pas à acheter d’importantes quantités de farines de blé moisies remplies d’asticots. Ces ouvriers nous ont révélé que la farine pourrie était tamisée pour écarter les asticots. La farine est ensuite colorée avec un colorant synthétique et mélangée avec du piment pour préserver la saveur. Ces témoins oculaires existent et peuvent être entendus.

Un troisième produit est le henné qui nous provient d’Anif dans la province d’Er-Rachidia, région où il est produit en grande quantité. Une partie est exportée, et à cette occasion la couleur naturelle est extraite puis remplacée par un colorant chimique. Le nouveau produit trafiqué nous est renvoyé dans des paquets attrayants. Ce genre de tromperie a occasionné de graves allergies chez les femmes et en particulier les jeunes mariées, pour qui le cérémonial du henné nécessite parfois une journée entière. De nombreuse plaintes pour des boursouflures ressortant sur le visage et les mains a amené l’administration à éditer un texte juridique sur la cosmétologie : l’arrêté conjoint de quatre ministres (agriculture, santé, commerce et artisanat, industrie) n°133-66 du 10 Mars 1967, Bulletin officiel, n° 2870 du 1^ère novembre 1967.

Le conseil à donner au consommateur est de ne pas acheter de henné conditionné à l’étranger. Ce henné emballé peut être ramené par les résidents marocains à l’étranger à leur retour dans le pays, provenir de la contrebande ou être vendu dans le commerce.

Le dernier produit analysé est le lait et ses dérivés notamment les yaourts.

S’agissant du lait, s’il est reconstitué à partir de la poudre et de l’adjonction d’amidon et qu’il est vendu sous la dénomination lait frais, ceci est une fraude. Pour identifier ce type de tromperie, on chauffe le lait, on y ajoute une solution d’iode, si la couleur du lait tourne vers le bleu, celui-ci est reconstitué.
Il faut savoir que la poudre dans le lait ou dans les yaourts est autorisée. La poudre est souvent nécessaire pour augmenter le taux de matière sèche. Mais tout doit être mentionné dans la composition.
Les conservateurs dans le lait ne sont pas autorisés, notamment l’acide sorbique qui est un anti-moisissure. C’est la qualité de la matière première, autrement dit du lait cru, qui va déterminer la qualité de la pasteurisation. Un taux d’acidité élevé et l’ajout de ferments lactiques va expliquer la durée de vie d’un yaourt de plus de deux semaines. Un yaourt qui dure plus de quatre semaines contient sans aucun doute des conservateurs chimiques. Dans les marchés de contrebande du nord on rencontre par exemple des yaourts qui ont une date limite de consommation de trois mois. Impossible de tenir toute cette période, si ce produit ne contient pas de conservateurs. Il existe encore quelques petites unités (coopératives notamment) semi-industrielles qui commercialisent des yaourts sans conservateurs. Leur durée de vie est d’une semaine comme le yaourt que vous préparez chez vous, à la maison.

On ne peut que s’étonner d’une publicité qui actuellement passe sur le petit écran, en cette période de Ramadan. Une société connue de transformation de lait et dérivés annonce dans sa publicité en arabe que son nouveau yaourt est sans conservateurs. Cela signifie-t-il implicitement que les autres yaourts de la gamme contiennent des conservateurs ? Doit-on, si on est sensible à la présence d’additifs chimiques, acheter ce nouvel yaourt et bouder les autres produits de cette société ? Le consommateur voudrait savoir : s’il y a présence de conservateurs dans les yaourts, pourquoi ne sont-ils pas mentionnés (par type) dans la composition du yaourt ? L’espace accordé à la publicité dans l’étiquetage est tellement grand qu’il ne laisse pas de place aux informations utiles exigées par le consommateur. Il faut une loupe, ainsi que je l’ai dit précédemment, pour déchiffrer les informations utiles. De toutes les manières le consommateur doit savoir s’il y a des conservateurs pour pouvoir décider s’il achètera ou non le yaourt. Les industriels de la transformation de lait devraient répondre à cette question : Pourquoi les yaourts vendus chez l’épicier dans des conditions de conservation parfois désastreuses, l’épicier débranchant le courant de son frigidaire en hiver ou la nuit pendant l’été, sont-ils préservés et parfaitement consommables ? Comment peut-on conserver des yaourts à des températures supérieures à 6 degrés (mentionnées sur l’étiquetage), dans un frigidaire dont on a débranché le courant ? Pire encore, chez certains épiciers, les yaourts sont exposés à l’air libre dans un endroit qui, en été, s’apparente à une véritable fournaise. Comment cette conservation peut-elle avoir lieu sans conservateurs ? Les industriels qui sont prompts à nous « bombarder » de publicités pendant cette période de Ramadan, devrait avoir le même empressement à répondre de manière précise et loyale aux questions des consommateurs. Ne pas répondre équivaut à cette vérité suggérée par un adage français : « Qui ne dit rien, consent ! ». Les contrôleurs de la qualité devraient se rendre chez les épiciers à la première heure, au moment où l’épicier ouvre son échoppe, et enregistrer, à l’aide d’un petit thermomètre, la température dans le frigidaire. Si le frigidaire a été arrêté pendant la nuit, il faudra verbaliser l’épicier. Le conseil à donner ici au consommateur est de palper, à la première heure, les yaourts et autres produits laitiers entreposés dans le frigidaire. S’ils sont tièdes, le courant du frigidaire a été débranché. S’ils sont froids voire glacés, le frigidaire a fonctionné normalement. J’ai moi-même refusé d’acheter des paquets de beurre tiède et ramolli qui étaient censés sortir du frigidaire. Par ailleurs, pourquoi certaines marques affichent-elles une composition exclusivement en langue arabe, dans la mesure où nous avons des personnes étrangères qui vivent dans nos pays, des touristes (puisque notre pays a tellement investi dans le tourisme), etc. ? Quant aux publicités télévisées, cessons de considérer le consommateur marocain comme un bébé, niais et crédule !

Un autre problème redoutable que certains travaux d’experts, à l’image du professeur Tantaoui (IAV Hassan II), ont mis en évidence c’est la présence d’un taux de mycotoxines dans le lait dépassant les normes, notamment le champignon dit aflatoxine B1 une substance hautement cancérigène tel que cela a été expliqué dans des articles précédents. Ce problème est dû à l’ensilage (conservation à l’abri de l’air de matières végétales) et à la paille contenant des moisissures servant à alimenter les vaches. Mais la cause la plus manifeste est la présence dans l’alimentation de pains moisis et rassis contenant une forte quantité de mycotoxines. Certains éleveurs peu scrupuleux s’approvisionnent dans les souks, et achètent pour des prix dérisoires des quantités impressionnantes de pains moisis qu’ils destinent à l’alimentation de leur bétail. Il faut savoir que la pasteurisation (traitement thermique sévère) n’élimine pas les mycotoxines. Certaines entreprises de lait sont intégrées verticalement et possèdent leurs propres élevages, ce qui permet un contrôle optimal de l’alimentation des vaches. D’autres ne le sont pas. Elles collectent le lait auprès d’une multitude d’éleveurs disséminés à travers le territoire. Dans ce cas le contrôle de l’alimentation est quasi-impossible ! Que faire dans ce cas ? Très difficile de donner un conseil.

Ainsi prend fin ce texte sur d’autres produits soumis à la fraude. Je poursuivrai, si Dieu le veut, dans un prochain article, l’examen d’autres produits alimentaires n’échappant pas à ce fléau historique qu’est la fraude.

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Professeur, consultant économiste

Il arrive parfois que vous constatiez au sein des grandes surfaces, une différence entre le prix affiché et le prix à la caisse. Voici une histoire telle que vécue par un client.

Un consommateur était dans une grande surface à Rabat pour faire des courses. Dans le rayon des ordinateurs, il a remarqué un joli cartable dont le prix affiché était de 390 Dhs. Il a hésité pour prendre la décision d’achat et a jugé plus judicieux que sa fille l’examine avant, puisque c’était un cartable d’ordinateur pour fille. Lorsqu’il revint quelques jours après et se dirigea en compagnie de sa fille vers le même rayon, le cartable était toujours là et au prix de 390 Dhs. Cette fois, il prit le cartable qui plut à sa fille et le déposa dans le caddy. Après avoir effectué d’autres achats, ils passèrent à la caisse pour payer. A sa grande surprise lors de la vérification du ticket de caisse (geste qu’il faut toujours apprendre à faire), il constata que le cartable était facturé, cette fois-ci, au prix de 440 Dhs, soit une différence de 50 Dhs. Par conséquent, le prix affiché de cet article ne correspondait pas à celui qui était facturé à la caisse, chose qui arrive souvent dans les grands magasins.

D’ailleurs, c’est au consommateur de vérifier son ticket de caisse. Certaines grandes surfaces n’actualisent pas les prix des linéaires, particulièrement après les opérations de promotion, ou bien le responsable du linéaire oublie de la faire, si ce n’est volontairement, mais je préfère en douter.

Notre consommateur s’adressa à l’accueil pour la réclamation. On appela le responsable du rayon à qui on a expliqua la requête du client. Celui-ci invita ce dernier à se rendre ensemble au rayon et ce, afin de s’assurer du prix affiché. Effectivement, il fut constaté une différence entre le prix affiché et le prix facturé. La réaction du responsable a été immédiatement de dire qu’il y a eu un oubli pour mettre à jour les prix. Le consommateur répondit que c’est la faute du magasin et que celui-ci doit assumer cette erreur. En retournant à l’accueil et après discussion avec son supérieur, il décida de rembourser la différence, 40 Dhs en monnaie et délivrer un avoir de 10 Dhs sur les prochains achats, solution qui arrangea davantage le magasin que le client.

Ce genre de problème est courant au niveau des magasins de commerce qui affichent les prix.

Que prévoit la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur dans de pareils cas ? Eh bien c’est l’article 20 de son décret d’application qui stipule ce qui suit : «En cas de différence de prix entre le prix indiqué dans le rayonnage et le prix en caisse, c’est le prix le plus favorable au consommateur qui est appliqué».

En conséquence, le consommateur est appelé à vérifier ses factures ou ticket d’achat après toute opération d’achat et réclamer ses droits. Le consommateur doit être vigilant, en l’absence d’associations de consommateurs (voir notre article publié par la Nouvelle Tribune n° 1207 du 15 avril 2021 : « le silence et l’absence troublante des associations de protection des consommateurs ») dont le rôle est de le sensibiliser, l’orienter et l’informer des pratiques de certains magasins afin qu’il soit avisé.

Le consommateur est parfois confronté à d’autres problèmes. Le plus grave c’est que la plupart des magasins de commerce n’affichent pas les prix de vente de leurs produits et services. Certains fournisseurs croient que l’affichage ne concerne que le petit commerce d’épicerie ; ou encore, que l’affichage ne se fait que pendant le mois sacré de Ramadan, mois durant lequel l’administration mobilise tous ses services pour la surveillance des marchés. Malheureusement, les consommateurs marocains se sont habitués à cette défaillance, à tel point qu’il leur parait tout à fait normal de ne pas afficher les prix. Là aussi, les associations de consommateurs, qui devraient jouer leur rôle d’information et de sensibilisation, brillent par leur absence.

L’autre problème rencontré par certains consommateurs dans les magasins qui affichent les prix, c’est l’existence de certaines pratiques malhonnêtes qui sont utilisées par certains fournisseurs et particulièrement les magasins de prêt à porter. Il s’agit de regrouper un lot de vêtements affichant des offres alléchantes de prix, avec d’autres articles dont les prix réels sont supérieurs. Ce n’est qu’arrivés à la caisse que seuls les consommateurs avisés peuvent constater l’entourloupe. D’autres magasins recourent à une autre pratique, celle de mentionner au niveau de l’étiquette de l’article plusieurs prix avec des monnaies de certains pays étrangers (phénomène constaté au niveau d’une seule franchise). Dans ce dernier cas, certains consommateurs ont été induits en erreur par le prix exprimé en dirhams des Émirats Arabes Unis (1 Mad c’est l’équivalent d’environ 0,41 AED). D’ailleurs, la loi au Maroc sur la protection du consommateur oblige les fournisseurs à afficher les prix en monnaie nationale.

Pourquoi l’affichage des prix est-il indispensable dans le commerce ?

Plusieurs consommateurs ignorent que depuis le 7 juillet 2001, tous les prix sont libres, à l’exception de certains produits et services dont la liste a été fixée par arrêté, et particulièrement lorsque la concurrence est inexistante ou insuffisante tels les transports publics, taxis, eau et électricité, gaz butane, sucre, livres scolaires, etc.

Ainsi, en principe, tous les prix des produits ou services exposés à la vente, ainsi que les conditions particulières de la vente et de l’exécution des services, doivent être visibles et compréhensibles, exprimés en monnaie nationale et toutes taxes comprises.

Dans ce cadre, l’information sur les prix est obligatoire, quelles que soient les formes de vente : en magasin, à distance (correspondance, téléachat, internet), hors établissement commercial (à domicile, dans les lieux inhabituels de vente, etc.).

Le fournisseur est dans l’obligation d’informer le consommateur avant la conclusion du contrat de vente. Ce dernier doit être en mesure de connaître le prix qu’il aura à payer sans être obligé de le demander. A cet effet, le fournisseur, s’agissant de la publicité des prix, peut le faire par voie de marquage, étiquetage, affichage ou par tout autre procédé approprié. Le prix affiché doit être lisible soit de l’extérieur, soit de l’intérieur, selon le lieu où sont exposés les produits. C’est le droit à l’information garanti par la loi relative à la protection du consommateur, qui par la suite lui permet de choisir en toute liberté.

C’est ce que prévoit la loi.

Qu’en est-il de la réalité ?

Est-ce que ce principe de l’affichage des prix est respecté ?

Est-ce que les services en charge d’appliquer les clauses relatives à la publicité des prix sont en mesure d’imposer ce principe de publicité des prix ?

Quels sont les obstacles voire les difficultés rencontrées pour la mise en œuvre des clauses relatives à la publicité des prix ?

S’agissant de l’obligation de l’affichage des prix par tous les fournisseurs, il convient de rappeler, que depuis les premiers textes concernant la réglementation des prix, promulgués après l’indépendance en 1957 et 1958, le législateur qui soulignait que l’affichage des prix des produits était obligatoire, considérait le non-respect de cette obligation comme une simple infraction, dont l’amende se situait entre 120 et 100 dirhams. Les commerçants, face à cette amende insignifiante, refusaient d’afficher les prix et acceptaient le payement de la pénalité.

Ce n’est qu’en 1984, que le législateur a reconsidéré cette pratique comme une hausse illicite des prix, mais malheureusement et seulement pour les produits et services dont les prix étaient réglementés. Cette reconsidération permettait de prononcer une amende plus consistante. Mais s’agissant des produits et services dont les prix étaient libres, l’amende restait toujours dérisoire.

Cependant, avec la promulgation de la loi n°06/99 sur la liberté des prix et de la concurrence, le principe de la liberté des prix a été consacré (à l’exception d’un petit nombre de produits et services). De même, la sanction pour non affichage des prix a été aggravé en fixant le montant de l’amende entre mille deux cents et cinq mille dirhams.

Il a été question lors de l’examen du projet de cette loi, de revoir l’affichage des prix pour certains types de commerces pour lesquels le respect de cette obligation s’avérait très difficile, telles les ventes de certains produits agricoles par des fermières ou sur le marché du bétail. Le débat concernant cet aspect n’a pas permis d’aboutir à une solution qui tiendrait compte de la spécificité de certains types de commerce.

D’ailleurs, l’application des dispositions de cette loi concernant l’affichage des prix n’a pas donné de résultats et plusieurs activités, ne se soucient guère de l’affichage des prix et ne se sentent pas concernées par les dispositions de la loi concernant ce volet.

La conséquence, c’est qu’il existe un dualisme au niveau de l’application de la loi. Des activités affichent les prix par obligation et par respect de la loi ; alors que d’autres vendeurs ignorent la loi, ou alors ne sentent pas concernés par l’obligation d’affichage.

Cependant, le problème de l’affichage des prix se pose toujours avec acuité.

La loi n° 08-31 édictant des mesures de protection du consommateur, du 18 février 2011, qui a repris les dispositions concernant ce volet de la loi sur les prix et la concurrence n’est pas arrivée à imposer le respect de cette obligation, en dépit du fait que l’amende pour non affichage a été revue à la hausse passant à deux mille dirhams comme minimum et à cinq mille dirhams comme maximum.

Il se trouve que probablement la procédure aboutissant à la sanction, depuis la constatation de l’infraction, est longue du fait que le procès-verbal doit être adressé au tribunal chargé de prononcer la sanction. Le traitement des dossiers exige plus de temps que lorsque les sanctions étaient administratives. A ce niveau il existe un travail à faire en profondeur aussi bien par les associations de consommateurs (si elles se décident à se réveiller) que par les administrations en charge de l’application de loi. Étant donné que les prix sont libres, il devient indispensable d’informer le consommateur des prix des produits et services.

Conseils aux consommateurs 

• Apprenez à vérifier les tickets de caisse après tout achat effectué et n’hésitez pas à faire des réclamations, au niveau de l’accueil et pas auprès de la caissière, même pour une petite différence de prix ;
• Apprendre à comparer les prix d’un commerce à l’autre. Il existe parfois des différences de prix pour certains produits de consommation courante qui dépasse les 10% ;
• Il faut revoir l’idée que les prix au niveau des grandes surfaces sont plus intéressants. Certains détaillants sont arrivés à regrouper les achats et bien négocier les prix d’achat. D’autres commerçants ont pu identifier des fournisseurs qui leur proposent des prix intéressants et arrivent par conséquent à proposer des produits à des prix plus compétitifs ;
• Les associations de consommateurs ont un rôle à jouer aussi bien auprès des fournisseurs qu’auprès des consommateurs au sujet de l’affichage des prix. Ces associations sont appelées à faire des propositions au gouvernement concernant la spécificité des certaines activités en ce qui concerne les modalités d’affichage ou de les soustraire de cette obligation, vu la nature de leurs activités
• Il faut se renseigner sur les prix avant toute opération d’achat d’un produit d’une valeur qui dépasse les cinq cents ou les mille dirhams au niveau des sites Web de vente qui se développent de plus en plus au Maroc. C’est une source d’information importante sur les prix et qu’on peut exploiter gratuitement.
• Le consommateur doit apprendre à défendre son pouvoir d’achat, à négocier non pour des prix affichés mais pour des prix non affichés, étant donné qu’il n’y a presque plus de contrôle des prix (à l’exception de certains produits et services), vu que les prix des produits et services sont totalement libres.

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Ex Chef de division de la répression des fraudes

« Ô croyants ! Si vous défendez la Cause de Dieu, Il vous soutiendra et raffermira vos pas » (Saint Coran 47, 7)

NB : Je remercie mon fils, Rachid Hamimaz, Économiste, pour avoir relu ce texte et pour m’avoir montré certaines implications socio-économiques de ma réflexion nourrie par l’expérience d’une quarantaine d’années.

C’est le sociologue Max Weber (1864 – 1920) qui a le premier analysé et théorisé le concept de bureaucratie, même si le terme lui-même est attribué au Marquis Vincent de Gournay et si les Chinois sont considérés comme les premiers avoir mis en œuvre ce type d’organisation du travail. Émerveillé par l’organisation bureaucratique de l’État prussien, Max Weber va montrer que l’avantage majeure de la bureaucratie est qu’elle fait appel à une rationalité caractérisée par une adéquation entre fins et moyens, admirablement bien adaptée à l’évolution des sociétés modernes. La rationalité et l’efficacité de la bureaucratie dans les sociétés occidentales sont illustrées par la renaissance de l’Allemagne de l’ouest après la seconde guerre. Voilà un pays complétement rasé par les bombardements russes et ceux des forces alliées, mais qui renaitra de ses cendres, et deviendra, en l’espace de 15 ans, la première puissance économique européenne. Comment cette remise sur pied et ce développement fulgurants ont-ils été possible ? L’un des secrets réside dans les solides structures institutionnelles et bureaucratiques héritées des périodes prussiennes et nazies, qui ont échappé à la destruction.

Dans le Tiers Monde, en revanche, la bureaucratie est la source de multiples entraves au développement : formalités administratives nombreuses, lourdes et opaques, responsables verrouillés dans la trappe d’incompétence où les a conduit leur ascension hiérarchique, conformément au principe de Peter (qui stipule que « tout employé tend à s’élever à son niveau d’incompétence »), décisions administratives non réfléchies et coûteuses, induisant des coûts de transaction énormes pour les acteurs (coûts de recherche et d’information, d’échec dans les décisions prises, de supervision, du temps et des efforts passés à la vérification, de retard dans l’exécution des projets, de surveillance, de déplacement, de stress…).

La Corée du Sud qui, aujourd’hui, rayonne par son développement, allant jusqu’à menacer la toute-puissance japonaise ou chinoise, était dans les années 50 moins développée que le Maroc des années 80. Parmi les facteurs majeurs de sa fulgurante ascension, en moins de 60 ans, certains spécialistes de l’Asie désignent l’efficacité de sa bureaucratie. Celle-ci est en effet constituée de technocrates autonomes, insensibles aux pressions des acteurs économiques, vouant un amour illimité à leur pays et faisant passer les intérêts de leur patrie et de leurs concitoyens avant leurs propres intérêts.

En partant de ma propre expérience dans l’administration, je voudrais, dans ce texte, montrer que dans mon pays, le Maroc, aucun progrès ne peut être réalisé en matière de contrôle de la qualité sanitaire et de protection de la santé du consommateur, si les contrôleurs continuent d’être soumis à des pressions extérieures absolument insupportables. Ces pressions, que j’énonce dans un premier temps, avant de les développer et de les illustrer plus longtemps sont exercées par trois agents différents :

• L’administration. Ce sont des hauts responsables, parfois des ministres, qui font pression, à travers la hiérarchie, sur le responsable de la qualité sanitaire pour imposer une décision ou une dérogation, alors qu’ils sont incompétents en matière de contrôle de la qualité. S’il rechigne à se soumettre, l’agent contrôleur risque la mutation ou le limogeage.
• Certains parlementaires, eux-mêmes hommes d’affaire ou amis d’hommes d’affaire. Ces derniers peuvent parfois avoir recours aux premiers pour tenter d’obtenir, dans le champ administratif, des positions de rente ou des décisions favorables à leurs intérêts et contraires aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
• Certains opérateurs économiques, qui font pression directement sur les contrôleurs, soit en mobilisant leurs connaissances dans l’appareil étatique et en mandatant certains bureaucrates afin de faire pression sur les fonctionnaires chargés du contrôle de la qualité, soit en tentant de les soudoyer.

Pressions de la part de l’administration

Parmi les blocages dont pâtit le contrôle de la qualité, figurent, en premier lieu, les pressions exercées par certains bureaucrates hiérarchiquement bien placés, qui viennent perturber le travail de contrôle de la qualité et de sanction des fraudes.

– Je porte à la connaissance du lecteur un premier cas édifiant tiré de ma propre expérience professionnelle. Dans les années 80, un agent de contrôle de la qualité des denrées alimentaires a été dénoncé par plusieurs commerçants d’une grande ville du pays pour la mise en place d’un système de pot-de-vin, au moment de ses inspections sur le terrain. Une commission d’enquête a été dépêchée sur les lieux et a confirmé ces accusations. Pour ne pas le radier définitivement de la fonction publique et lui donner une dernière chance, l’agent incriminé a été muté dans une petite ville du grand sud marocain, là où ses manœuvres ne pouvaient porter leurs fruits, une ville où le désert à perte de vue et les vents de sable allaient représenter son quotidien. Cet agent corrompu n’a eu de cesse que de faire annuler cette décision, en mobilisant notamment un dignitaire hautement placé dans l’appareil de l’état. J’ai ainsi reçu une lettre m’intimant l’ordre de surseoir à la décision de mutation, dans l’intérêt de la nation (sic !). La missive apportée à mon bureau, en grande pompe, expliquait que cette personne devait rester dans cette grande ville du Royaume où elle avait accumulé une petite fortune. Que faire ? Refuser signifiait pour moi l’arrêt net de ma carrière en raison du pouvoir exorbitant détenu par ce haut dignitaire. Dire oui, signifiait pour moi la fin de mes principes et du code éthique qui représentaient toute ma raison de vivre. Terrible dilemme qui m’a profondément affecté ! J’ai décidé de répondre par lettre à ce dignitaire, en lui expliquant, en des termes pesés, que dans l’intérêt de la nation, ce corrompu devait nécessairement rejoindre la petite bourgade du sud du Royaume où le vent du désert serait un baume à sa pathologie. J’ai attendu ensuite le verdict annonçant la fin de ma carrière. Mais Dieu m’a protégé. Aucune réponse ne m’est parvenue. L’intéressé est resté dans le désert et il n’a pas réussi, même en remuant ciel et terre, à retourner dans la ville où il avait fait ses premières armes en matière de corruption.

• Un second cas est celui de mes tentatives à dissuader la corruption au niveau des agents de contrôle de la qualité à travers tout le Royaume. J’avais rédigé une circulaire transmise à tous, qui interdisait formellement d’accepter des cadeaux de fin d’année. L’épouse d’un de mes inspecteurs, dans une des villes du pays, possédait un négoce de produits alimentaires. Afin de contourner ma circulaire et continuer d’approvisionner le magasin de son épouse, par le fruit de la corruption, l’inspecteur en question a eu l’idée sinistre de demander aux commerçants (honnêtes ou fraudeurs) qu’il était censé contrôler, non de l’argent, mais des avantages en nature, des cadeaux : des sacs de sucre en pain, de 64 kg chacun, plusieurs moutons, etc. Des plaintes de commerçants ont commencé à fuser de partout. Une commission d’enquête a été dépêchée sur les lieux. Elle a confirmé toutes les accusations. Au moment où je commençais à étudier le dossier pour le transmettre à la police judiciaire, je reçois un appel téléphonique d’un de mes supérieurs hiérarchiques me demandant d’arrêter immédiatement toutes les démarches à l’encontre de cet individu.
• Le troisième exemple est encore plus édifiant que les précédents. Il ne faut pas croire que les pressions ne proviennent que d’en haut. Elles ne sont pas exclusivement « top-down » comme le disent les Anglo-Saxons. Elles peuvent émaner parfois (même si c’est plus rare) du niveau le plus bas de la hiérarchie : le chaouch. Il faudrait une recherche sociologique approfondie pour jeter la lumière sur le pouvoir exorbitant du chaouch dans les administrations marocaines. Nous avions trois chaouchs qui s’occupaient de livrer les lettres et courriers à nos destinataires habituels : tribunaux, ministères, autres administrations, etc. Il faut savoir que dans notre travail de contrôle de la qualité, les infractions verbalisées étaient transmises au parquet des tribunaux, afin de prononcer les jugements attendus (paiement d’amendes, emprisonnement dans les cas les plus graves, etc.). Ces trois chaouchs portaient les lettres à la poste, pour les envoyer ensuite en recommandé au tribunal. Dans chaque enveloppe se trouvaient environ cinq dossiers. Ces chaouchs ont conçu un système ingénieux et diabolique de détournement des dossiers (1000 dossiers au total). Leur système consistait à vider les dossiers de leurs enveloppes, à l’exception d’un seul qu’ils envoyaient par la poste, et dont ils nous restituaient l’accusé d’envoi en recommandé. Ces trois chaouchs ont acheté une voiture et ont fait le tour des villes de Royaume pour négocier les dossiers. Aux différents fabricants ou commerçants concernés, la question était toujours la même : « voici ton dossier de transmission au Procureur du Roi, combien nous donnes-tu pour qu’on le déchire devant toi ? ». Ils se sont ainsi constitués une petite fortune en pots-de-vin. Mais nous avons finalement réussi à mettre un terme à cette incroyable entreprise de corruption. Leurs cas ont été transférés à la police judiciaire. Le tribunal les a jugés et condamnés à une peine d’emprisonnement. Chose curieuse, ils sont morts tous les trois en prison. C’est ce scandale qui a été à l’origine de ma mutation à Rabat en tant que chef de la division de la répression des fraudes.
• Un quatrième cas vécu est celui d’une entreprise de transformation de lait et produits dérivés. Alors que je me trouvais avec un collègue dans le bureau du directeur, qui nous avait quitté un court instant, mon regard baladeur s’arrêta sur une facture déposée sur son bureau. C’était une facture de 1000 kg d’un conservateur chimique dangereux et interdit. Je me souviens avoir dit à mon collègue : « Regarde ce que les Marocains consomment ! ». Un rapport a été établi et remis au ministre, lequel a téléphoné au directeur de cette société pour lui demander des informations. Le directeur a réfuté l’existence de ce conservateur acheté. Des pressions ont été exercées par la hiérarchie administrative pour empêcher la transmission du dossier au parquet. Le dossier a été classé.
• Il s’agit dans ce cinquième cas d’un torréfacteur d’un café renfermant 60 pour cent d’écarts (pois chiches, lentilles et autres rebuts) et vendu à travers tout le pays. A la suite des réclamations de plusieurs commerçants ulcérés par les verbalisations pour fraude, une enquête fut menée à la source même, ce qui a permis de mettre la main sur le fraudeur. Les nombreux prélèvements effectués et adressés au laboratoire officiel n’ont relevé aucune infraction. Les analyses nous étaient retournées avec la mention : « conforme » et ce pour la simple raison que les deux cadres de ce laboratoire étaient de mèche avec le torréfacteur fraudeur et s’appliquaient à nous renvoyer des analyses conformes à la réglementation. J’ai saisi le directeur de l’époque (M. Abaquil, toujours vivant) qui a écarté les deux fonctionnaires corrompus.

•  Un sixième cas impressionnant est celui d’une société qui commercialisait une eau sous la dénomination : eau minérale, entreprise aujourd’hui disparue. L’enquête menée par une commission a révélé qu’il s’agissait d’une eau de puit non traité. Ce puits avait été creusé en pleine ville, faisant fi des risques de contamination de la nappe phréatique par des tuyaux d’égouts endommagés. L’eau était vendue sous le nom d’une source de montagne réputée. La poursuite devant le tribunal a été stoppée net par ordre direct de la hiérarchie.

Pressions de la part de la profession

 Il existe des lobbies puissants d’acteurs économiques qui ont leurs entrées dans l’appareil d’état, et qui sont capables de mobiliser de hauts responsables de l’administration pour servir leurs intérêts personnels. C’est la politique du « être servi plutôt que servir (leurs concitoyens) ». Cet état de fait illustre les limites de la démocratie dans notre pays, dans la mesure où il y a une interconnexion presque fusionnelle parfois, entre la sphère publique, étatique et la sphère économique. Une situation démocratique normale exigerait plutôt une indépendance et une autonomie des deux sphères.

Voici à titre d’exemples, des situations que j’ai vécues à titre personnel, mais que d’autres responsables ont dû vivre également.

• Le premier cas est celui d’un négociant de vin qui voulait absolument détenir un nième agrément pour commercialiser son produit. Or il n’est pas possible de permettre à un négociant de vin de détenir plusieurs agréments de commerce en gros, en vin et autres boissons alcooliques. Comme il ne parvenait pas à obtenir un agrément commercial pour ouvrir son négoce, il contacta son ami, un haut responsable de l’administration, mon supérieur hiérarchique. Celui-ci m’appela en me demandant de lui délivrer le second agrément qu’il désirait à tout prix. Face à mon refus, ce haut responsable attendra que je sois en congé, pour faire signer cet agrément par mon intérimaire. Il ne manquera pas par la suite de se venger de mon manque de coopération, en remettant en question l’autonomie de l’administration de la répression des fraudes, en la désorganisant (voir mon article dans ces colonnes, « que reste-t-il du service de la répression de fraudes ? »)

• Un autre cas qui aurait pu avoir un dénouement tragique en ce qui me concerne est celui d’un fabricant d’huile d’olive. La visite de son unité avait permis aux contrôleurs de le prendre la main dans le sac. En effet, des volumes considérables d’huiles d’olive falsifiées (coupées avec de l’huile de table) avaient été découvertes dans une cachette, au sein de l’unité. Le fraudeur, un Haj (encore un), refusa formellement la rédaction d’un procès-verbal constatant l’infraction. Tout en ne cessant de discuter, il me poussa méthodiquement vers une cuve souterraine d’huile d’olive couverte par un scourtin (utilisé dans le pressage), jusqu’à ce que je mette un pied dans la cuve. Il s’en est fallu de peu que l’affaire ne se termine d’une manière dramatique, car plonger dans une citerne d’huile signifiait inexorablement la mort.

• Voici maintenant le cas d’un grossiste, qui cachait dans un immense coffre-fort un stock de colorants chimiques dangereux interdits par la loi. Pour se sortir d’affaire, il a retourné l’accusation contre les contrôleurs qui fouillaient son coffre en hurlant comme un fou : « Ya ‘ibad Allah, ces gens m’ont volé 3 millions de centimes qui se trouvaient dans mon coffre ! ». Il fut condamné à 5 ans de prison ferme.

• Une autre situation est celle d’un producteur raffineur, associé d’un haut dignitaire du pays, soupçonné d’avoir vendu à travers tout le royaume un mélange d’huile d’olive frelatée. Dans ce type de fraudes, la réglementation exige qu’on aille à la source. Nous avons voulu prélever des échantillons pour l’analyse afin de délimiter les responsabilités entre le fabricant et ses clients commerçants. Le fraudeur s’est opposé à ce que je prélève des échantillons et m’a lancé au visage avec mépris : « je ne peux accepter que des fils de bonne famille soient humiliés par des paysans, par des cul terreux ». Le gouverneur de la province (paix à son âme), un homme respecté et de grande probité reçut l’ordre de m’arrêter. Après enquête d’un divisionnaire de la police, le gouverneur en question refusa d’obtempérer. En prenant courageusement ma défense, il s’est exposé lui-même à de sérieux problèmes.

• Un autre cas impressionnant est celui d’un fournisseur qui approvisionnait d’importantes collectivités en produits alimentaires. Il avait été saisi et condamné pour fraudes. Il commercialisait, en effet, lui aussi, une huile d’olive falsifiée. Fou furieux, il entra, un jour, dans mon bureau, écumant de rage, la bave dégoulinant de la bouche. Il déposa un révolver sur mon bureau et me prévint que si d’aventure, il était de nouveau verbalisé, il ne manquerait pas de décharger sur moi son revolver.

• Une autre affaire vécue, non pas par moi qui suis à la retraite depuis plusieurs années, mais par des cadres de l’ONSSA, il y a quelques années. Elle est rapportée par Rachid Hamimaz dans son article cité plus haut, dont voici un extrait : « Dans le cadre d’un contrôle analytique renforcé de cette denrée de première nécessité qu’est le thé, plusieurs contingents de thés importés d’un pays d’Asie se sont révélés contenir des résidus de plusieurs dizaines de pesticides à des doses dépassant les limites maximales tolérées. Ils furent en conséquence bloqués au port. Les secondes analyses menées par le même laboratoire officiel sur les 2èmes échantillons démentirent par miracle les premières ! Pour solutionner ce problème, une réunion a été tenue entre l’autorité compétente et les représentants des importateurs de thé. Il leur a été proposé d’élaborer un cahier de charge à remplir par les fournisseurs. Les importateurs ont refusé prétextant que les prix allaient augmenter ». Dans cette affaire et à l’évidence une double pression (insupportable souvent) a été exercée, d’une part sur le laboratoire pour ne pas confirmer les premières analyses et d’autre part sur l’ONSSA pour débloquer la marchandise importée.

Pressions de la part de certains parlementaires, eux-mêmes hommes d’affaire ou amis d’hommes d’affaire qui ont eu recours à eux pour solutionner leurs problèmes. Il s’agit ici d’expériences personnelles et de cas rapportés.

• Le premier exemple est celui d’un produit bloqué au port en raison d’un taux de résidus de pesticides qui contrevient à la réglementation. Le responsable du contrôle qui a bloqué cette cargaison subit la pression de ses supérieurs hiérarchiques qui lui demandent de trouver rapidement une solution, voire de débloquer la cargaison au port. Rachid Hamimaz, dans son article cité plus haut, rapporte ce type de situation, vécue il y a quelques années, par d’anciens cadres de l’ONSSA (Office national de sécurité sanitaire des aliments) témoins de cette affaire et aujourd’hui à la retraite. Un miel importé d’un pays d’Asie est bloqué au port car il ne répondait pas aux normes marocaines, dans la mesure où il était reconstitué et allongé au glucose : « La cargaison a été immobilisée au port et les résultats ont été reconfirmés suite à une seconde analyse. Des pressions ont été exercées sur l’autorité compétente de contrôle pour débloquer la cargaison immobilisée au port. L’importateur concerné bénéficiait en effet d’appuis politiques puissants. L’autorité compétente a convenu avec cet importateur influent, contre un engagement écrit, de ne destiner ce « miel » qu’aux confiseries et industries de tabac. Il n’a malheureusement pas honoré ses engagements et a interdit l’accès de ses sites aux inspecteurs. Le soi-disant miel a été écoulé sur le marché national ». Un concentré de sucre, écoulé, avec la dénomination miel pur, sans scrupule aucun !! Ce cas comme le précédent, que je n’ai pas vécu, montre que l’histoire se répète, toujours et toujours, à travers les décennies. Les personnes changent mais les jeux de pression et de recherche de position de rente se reproduisent à l’infini.

• Un second cas que j’ai vécu est celui d’un député qui m’a affronté devant le ministre pour libérer une cargaison de café, bloquée au port, et en provenance d’un pays d’Afrique Sub-saharienne. Ce café contenait plus de 60 pour cent d’écarts de triage et ne répondait absolument pas à la réglementation marocaine. C’était tout simplement un café impropre à la consommation. Le vendeur voulait écouler sur le marché ce produit. Quel était l’argument avancé par ce député ? « Ce pays nous aide dans l’affaire du Sahara ». Pour ce député, ce prétexte était suffisant pour donner à boire de la « camelote » aux Marocains !

• Un troisième cas a été vécu par l’auteur de cet article lorsqu’il était contrôleur de la qualité dans une des villes du royaume, dans les années 60. Le député, homme d’affaires, se livrait à ce qu’on appelle le fardage des fruits et légumes. Cette opération, interdite par la loi, consiste à maquiller des fruits et légumes abîmés, à l’aide de colorants et conservateurs pour leur donner une nouvelle vie, un nouveau look. Ce député a exigé que je sois relevé de mes fonctions. Je n’ai dû mon maintien qu’à l’appui inconditionnel de feu Taleb Jaouahri, mohtassib, un homme, comme je l’ai dit dans un précèdent article (« Hisba et contrôle de la qualité dans la ville de Fès »), d’une probité et d’une bonté exceptionnelles.

• Un quatrième cas a été évoqué dans notre article précédent (« conseils pour déjouer la fraude ») relatif à la commercialisation de milliers de tonnes d’engrais qui n’étaient en fait que de la terre blanchâtre. L’homme d’affaires, pris en faute, n’a pas hésité à contacter le député de ma région natale qui est venu dans mon bureau pour défendre le fraudeur. Ce député était mandaté pour me proposer une somme colossale afin de taire et de classer l’affaire. J’ai transmis le dossier au tribunal. Encore un drame de notre justice, ce grand falsificateur a bénéficié de circonstances très atténuantes pour être condamné à seulement 700 dirhams d’amende. Comment réprimer et surtout dissuader la fraude si la justice dans ce pays ne suit pas, ne joue pas son rôle ?

On peut continuer encore et encore à relater plusieurs affaires que j’ai personnellement vécues et qui montrent que les pressions provenant de l’administration, de parlementaires ou d’hommes d’affaires empoisonnent véritablement le travail de contrôle de la qualité alimentaire. Ces cas suggèrent également que la démocratie que nous tentons de bâtir, tant bien que mal, n’est pas chose facile. Cet objectif nécessite des ajustements importants de nature à empêcher ces incursions répétées dans le champ institutionnel, destinées à s’accaparer des positions de rentes (notamment administratives) qui mettent en jeu des pots-de-vin et autres avantages en échange de l’octroi de faveurs. Le fameux État développementaliste, qui fait le succès de la Corée du Sud, ne peut assurer ses fonctions de développement s’il est miné par des conflits internes et des pressions multiples, émanation des intérêts des différents acteurs économiques. Ce que nous avons voulu montrer dans le cas du contrôle de la qualité est valable pour plusieurs secteurs soumis aux pressions de toutes sortes.

Il s’agit donc d’être indulgent envers le travail de contrôle de la qualité effectué aujourd’hui. Il se trouve au carrefour d’une multitude de pressions, différentes les unes des autres, qui viennent ralentir et perturber sérieusement le travail sur le terrain. On ne peut imaginer les pressions auxquelles les contrôleurs doivent faire face. Nos hauts responsables ainsi que nos contrôleurs devraient méditer cela et faire en sorte que le contrôle de la qualité soit à l’abri de toute pression quelle qu’elle soit. Peut-on imaginer que la police nationale soit soumise à des pressions pour ne pas arrêter les voleurs et criminels qui menacent notre sécurité ou pour ne pas sanctionner des policiers qui acceptent des pots-de-vin ? La réponse est négative et il doit en être de même pour ce qui est de la police sanitaire censée protéger notre santé.

Nos distingués lecteurs qui se posent la question, à l’occasion de leurs commentaires (« où sont les contrôleurs de la qualité ? où est l’institution censée défendre les consommateurs marocains ? ») devraient comprendre que ces personnes font ce qu’elles peuvent. En Belgique qui est un petit pays, le contrôle de la qualité bénéficie de moyens techniques et humains autrement plus importants que les nôtres. Ainsi, l’AFSCA, l’agence fédérale belge pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire a autant de cadres opérationnels que notre ONSSA.

Le géant américain, l’agence fédérale, la Food Drug Administration (FDA), dispose de vingt mille contrôleurs, en plus des fédéraux qui, dans chaque État de l’Union, contrôlent la qualité alimentaire. Il faut ajouter à cette agence, les Département de la santé et des services humains (DHHS), le Ministère de l’Agriculture des États-Unis (USDA), et l’Agence de protection de l’environnement, qui sont les principaux organismes fédéraux réglementant l’aquaculture et les œufs aux États-Unis d’Amérique. L’ONSSA au Maroc, c’est à peine 1500 cadres opérationnels, si nous excluons les chauffeurs et le personnel administratif. Peut-on avec un tel effectif contrôler les milliers de souks marocains à travers le territoire (voir article de Rachid Hamimaz sur les souks sur ces colonnes) qui ne voient presque jamais le visage d’un contrôleur, les milliers d’entreprises agro-alimentaires, les milliers de négociants et commerçants, les dépôts des centaines d’importateurs, les nombreuses cargaisons de produits importés au port, etc. ?

Nos hauts responsables ne semblent pas avoir pris la mesure de cette réalité et se soucient peu de la santé de leurs concitoyens. La preuve est que des milliers de tonnes de poivrons ont été refoulés, il y a trois mois, d’Allemagne, en raison de la présence de résidus de pesticides interdits et dangereux pour la santé, notamment du méthiocarbe, une substance chimique phytosanitaire, entrant dans la composition de produits servant à lutter contre les insectes et acariens, dans les champs de certains fruits et légumes, comme les tomates, les poivrons et les courgettes. Cette substance est strictement interdite par la réglementation européenne. Même décision pour la Tchécoslovaquie qui vient, tout récemment, de refouler des cargaisons de poivrons marocains. Que nos responsables nous donnent une assurance ferme que ces milliers de tonnes de poivrons n’ont pas été écoulés sur le marché intérieur et qu’ils ont été détruits. Ils ne peuvent pas nous donner cette assurance, car la consternante réalité est qu’ils ont été, ou sont en cours d’écoulement sur le marché marocain, comme ce fut le cas il y a quelques années pour les tomates et autres légumes. Pour nos hauts responsables, la santé du citoyen marocain n’est pas aussi précieuse que celle du citoyen européen. Telle est la dramatique réalité.

Le problème de notre pays n’est pas celui d’un déficit de textes réglementaires, mais celui d’un déficit de leur application. Ces pressions doublées de l’incompétence et de l’insouciance de nos hauts responsables, entravent le plus souvent cette application.

Trois questions centrales ne manquent pas de se poser. Nous les posons aux citoyens et aux responsables.

1. Ainsi que s’interroge Dr. Mostapha Bahri dans son article sur les associations de consommateurs publié dans ces colonnes : « comment avoir une vraie politique consumériste cohérente lorsqu’on sait que le contrôle de la qualité et la protection du consommateur sont éclatées entre plusieurs institutions, notamment le ministère du commerce d’un côté, d’autres départements et l’organisme national de sécurité sanitaire des produits alimentaires de l’autre ? ». Ceci dilue les responsabilités et est contraire à la déclaration gouvernementale voulant associer responsabilité et imputabilité.

Dans un autre article, Dr. Mostapha Bahri posait la question suivante : comment le ministère du commerce et de l’industrie peut-il être juge et partie ? représenter les intérêts des commerçants et industriels et défendre le consommateur ! Dans nulle démocratie occidentale on observe cette absurdité !

2. Ne faut-il pas unifier les services de contrôle de la qualité alimentaire et non alimentaire ? Créer un seul organisme (des modèles à l’international ne manquent pas), et surtout le soustraire à un ministère de tutelle? Le faire relever directement du premier ministre ou l’autonomiser complétement, à l’image de la sureté nationale, pourrait être une garantie et une protection contre toutes les pressions bureaucratiques et économiques d’un autre âge.
3. Dans la mesure où certains députés également hommes d’affaires n’hésitent pas à utiliser la sphère administrative, afin d’atteindre leurs objectifs économiques, nous posons la question de l’incompatibilité entre différentes fonctions : « Le député ne doit-il pas se consacrer exclusivement à la fonction de parlementaire pour laquelle il a été élu par le peuple, et déléguer ses affaires à un gestionnaire ? ». Les démocraties des pays riches ont répondu intelligemment à cette question. A nous d’en faire autant. Ceci permettrait de se protéger (relativement !) contre certaines pressions parlementaires exercées sur l’administration, nuisibles dans tous les cas à la poursuite d’un contrôle efficace de la qualité
4. Comment cette fois-ci interdire aux fonctionnaires bureaucrates d’être les mandataires des intérêts d’acteurs puissants, évoluant dans la sphère économique ? La solution, à mon avis, se trouve dans le code de la fonction publique. On doit pouvoir sanctionner le fonctionnaire qui, dans la sphère administrative, se transforme, en échange de faveurs, en véritable valet d’acteurs économiques puissants.
5. Ces dernières questions 3 et 4 visent à trouver des solutions aux cas 2 et 3. Mais quelles solutions à la pression administrative, provenant des bureaucrates de l’étage supérieur ? Réponse : il n’y a pas mille solutions. Il faut revoir les procédures de nomination de nos responsables et hauts responsables et s’inspirer des nominations, à travers les âges, des mouhtassibs. Mettre en avant les compétences et les capacités issues d’une expérience solide mais pas seulement. L’enquête habituelle de la police qui précède la nomination n’est apparemment pas suffisante. La preuve est que cette enquête doit pouvoir mettre en évidence les biens accumulés illicitement (maisons, propriétés) détenus par ces futurs nominés, et les écarter. Ce n’est pas le cas. Enquête de forme et superficielle pour dire qu’on a fait une enquête. Il est fort à parier que cette enquête est soumise, elle aussi, à des pressions, pour retenir, tel ou tel favori à un poste de responsabilité. Il faudrait vérifier les valeurs et qualités humaines (probité, honnêteté, attitudes face à la prise décision et à la responsabilité, etc.) du candidat à la nouvelle fonction, car celui qui se comporte en tant que valet d’acteurs puissants, en dehors de la sphère administrative, a sans doute été habitué à cette servilité dans des postes précédents !

Parfois le bureaucrate (haut responsable) est le favori d’un parti politique qui le défend, contre vent et marées, pour accéder à une fonction, en principe a politique, alors que seuls des commissions mixtes neutres peuvent faire émerger avec objectivité les meilleurs candidats. Il est évident que le gouvernement ne rejettera jamais cette candidature appuyée par un de ses ministres, lui-même affilié à un parti. Ces « poulains » vont servir avec loyauté le parti politique qui les a pistonnés, avant de servir les intérêts de leurs concitoyens, et se servir par la même occasion.

Notre droit pénal gagnerait à être amélioré en s’inspirant de situations prévues dans le Code pénal français récent, notamment la dimension dite du trafic d’influence actif et passif.

Le trafic d’influence, à la différence de la corruption vise, selon le Sénat français, « une relation corrompu-corrupteur, s’appliquant à une relation triangulaire dans laquelle une personne dotée d’une influence réelle ou supposée sur certaines personnes échange cette influence contre un avantage fourni par un tiers qui souhaite profiter de cette influence. Comme pour la corruption, le droit pénal français distingue le trafic d’influence dans ses deux dimensions (active et passive) ».

Le code pénal français élaboré à l’époque napoléonienne, largement amélioré depuis 2000, punit le trafic d’influence impliquant des agents exerçant une fonction publique. Deux hypothèses notamment sont prévues :

– « le trafic d’influence passif qui est commis soit par une personne exerçant une fonction publique (article 432-11), soit par une personne privée qui se prévaut d’une influence réelle ou supposée sur les pouvoirs publics (article 433-2) » ;

– « le trafic d’influence actif qui désigne les agissements d’un tiers qui offre un avantage soit à une personne exerçant une fonction publique (article 433-1) soit à un particulier qu’il sait ou croît supposer qu’il possède une influence sur les pouvoirs publics (article 433-2) ».

Les sanctions diffèrent selon les cas. Lorsque le trafic d’influence engage de simples particuliers, les peines peuvent aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et à 75.000 euros. Si en revanche, le trafic d’influence met en scène un agent de la fonction publique qui sert d’intermédiaire ou de mandataire au « trafiquant » d’influence, ces sanctions sont aggravées et peuvent atteindre dix ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende. Si ce trafic met en jeu la corruption, des peines complémentaires prévues (en cas de corruption) s’appliquent.

Je voudrais à la fin de ce texte inviter nos amis lecteurs à ne pas généraliser mes propos. La grande majorité des commerçants et des fabricants de notre pays sont des personnalités honorables qui travaillent honnêtement pour subvenir aux besoins de leurs familles, conforter l’économie nationale, dans le respect des règles et des lois. Il en va de même pour les bureaucrates. Mais il me semblait important de rendre visible cette partie cachée de l’iceberg, soustraite au regard, cette minorité corrompue, hautement nuisible, dans les dégâts socio-économiques, éthiques et politiques sont immenses au regard de leur nombre relativement réduit. Il s’agit simplement, comme l’affirme l’expression française bien connue, de « séparer le blé de l’ivraie ».

Je tiens enfin à préciser au distingué lecteur que je suis un homme parvenu au crépuscule de la vie, par la grâce de Dieu, et que je n’attends plus rien de cette vie. Tous les faits que je rapporte sont la stricte vérité, j’en atteste devant Dieu et les hommes (et les femmes bien entendu !). Après ce véritable parcours du combattant, je rends grâce au Seigneur de m’avoir permis d’arriver à la retraite et de la dépasser, et surtout indemne et préservé.

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Amar Hamimaz

Ex Chef de la Division de la Répression des fraudes

2) Les fraudes sur les fausses allégations 

Il s’agit de dire qu’une chose a des propriétés qu’elle n’a pas : poulet bio, poulet sans antibiotiques, poulet élevé aux grains, poulet fermier. Lorsque j’ai découvert tout récemment l’existence chez mon boucher, de poulets avec la mention « sans antibiotiques », j’ai demandé immédiatement au boucher une preuve. Il n’en avait pas. J’ai dit que je ne pouvais pas croire le producteur sur une simple parole. Il faudrait que le consommateur, dans ce cas, exige une attestation vétérinaire ou un engagement du producteur (mais que valent aujourd’hui les engagements ?). S’agissant du poulet bio, il y a désormais une réglementation marocaine. Il faut, dans ce cas, exiger la certification bio nationale (second logo à droite) ou alors internationale. Certains producteurs bio ont recours à une certification AB française ou européenne (deux logos à gauche). Il faut savoir reconnaitre les logos.

3) Les fraudes sur la quantité 

On peut citer à titre d’exemple les oranges à jus, infiltrées à la seringue (voir photo) remplie d’eau (mais cette eau est-elle saine ?) pour augmenter artificiellement la quantité de jus dans l’orange. Le conseil au consommateur est de vérifier la fluidité et le goût. Si c’est très fluide, le jus est allongé d’eau. Un goût neutre, non caractéristique de l’orange, indique la présence d’eau. Pour mesurer le poids des aliments, les balances traditionnelles disparaissent progressivement au profit des balances électroniques. Mais ces balances traditionnelles restent d’usage dans le monde rural et les milliers de souks à travers le pays. Dans le premier cas, la fraude consiste à enlever le plomb intérieur dans les poids utilisés, ce qui fait gagner quelques centaines de grammes sur 2 ou 3 kg de légumes ou fruits, ou autre. Le consommateur devrait toujours demander au vendeur de retourner les poids (voir photo illustrative) pour s’assurer que le plomb n’a pas été retiré. Dans le second cas, il suffit juste de dérégler la balance électronique pour gagner là aussi quelques centaines de grammes ou de perturber la stabilité du courant électrique, ce qui bien évidemment permet de gagner quelques centaines de grammes. Dans cette situation, c’est plus difficile pour le consommateur. Personnellement, j’ai toujours une toute petite balance d’appoint avec moi pour mesurer à nouveau le poids, à la suite du vendeur. Très souvent j’ai remarqué une différence nette entre mon poids mesuré et le sien. Il existe pourtant un service de métrologie légale rattaché au ministère du commerce et de l’industrie dont la fonction principale est de contrôler les instruments de mesure (balances et autres).

3) Les fraudes sur l’étiquetage

Il faut savoir que le dernier texte juridique sur l’étiquetage est le Décret n°2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires. Ce texte, majeur et extrêmement important, devrait être parcouru par le consommateur pour qu’il prenne connaissance des informations qu’on doit absolument retrouver dans les étiquettes des produits alimentaires. Attention, dans les annexes notamment, on trouvera une liste de produits auxquels ne s’appliquent pas de mentions nutritionnelles dans leur étiquetage, une autre de produits pour lesquels la mention de la date de durabilité minimale n’est pas requise, une autre enfin pour des produits dont l’étiquetage doit comporter une ou plusieurs mentions obligatoires complémentaires. Tout étiquetage qui ne comporte pas cette information s’apparente à une tentative de tromper le consommateur en lui cachant des données stratégiques visant à guider son achat, en connaissance de cause. C’est par conséquent assimilable à une fraude. Au cœur de toutes ces informations obligatoires, il y a les fameuses DLC (date de limite de consommation autrefois appelée date de péremption) et DDM (date de durabilité minimum, autrefois appelée date préférentielle). La DLC s’applique aux denrées périssables et indique sur l’emballage, au moyen de la mention « à consommer avant ou jusqu’à », que passé cette date, le produit est impropre à la consommation. La DDM va porter par exemple sur les gâteaux secs ou sur les boîtes de conserve et indique avec la mention « à consommer de préférence avant… » que passé cette date, excepté une perte de saveur, il n’y a aucun risque pour la santé. Par exemple sur un paquet de biscuits, un dépassement de cette DDM signifie que le produit a perdu quelque peu de sa saveur normale, mais qu’il reste sans danger pour le consommateur. Tout consommateur doit absolument vérifier ces deux dates. Je continue malheureusement à voir, dans les rayons de grande surface, plusieurs clients qui déposent le produit, pris sur les linéaires, immédiatement dans leur caddie, sans avoir pris la peine de vérifier au préalable les dates. C’est une attitude qui n’est pas sage. Que vous soyez dans un hypermarché ou dans une épicerie, vérifiez au préalable les dates, vous aurez parfois des surprises !

En France, on estime que pour préserver les qualités organoleptiques d’un produit fini (taux d’humidité…), biscuit et autre, il est recommandé de fixer la durée d’utilisation optimale à 4 mois à compter de la date fabrication.

Ce texte juridique marocain est téléchargeable gratuitement sur Internet, sur le site de l’ONSSA (http://www.onssa.gov.ma/images/reglementation/transversale/DEC.2-12-389.FR.c2.pdf).

Ce que je remarque souvent sur plusieurs étiquetages, c’est qu’il faut amener avec soi une véritable loupe, tant les informations obligatoires qui doivent y figurer, en vertu du décret sur l’étiquetage ci-dessus, sont écrites en caractères minuscules. Pourtant le décret prévoit ce qu’il appelle un champ visuel unique : « toutes les surfaces d’un emballage pouvant être lues à partir d’un angle de vue unique ». En annexe du texte, on définit même la hauteur du caractère de référence. Ce que nous remarquons parfois, c’est que le fabricant prévoit sur l’emballage tout un espace publicitaire avec des informations inutiles, mais bien mis en valeur en terme de grosseur des caractères, et rendre tout minuscule les caractères des information cruciales (composition, identification du produit, nature, provenance : pays d’origine pour les produits importés et lieu de production pour les produits fabriqués au Maroc, nom et adresse du responsable de la mise sur le marché, quantité, composition du produit et consignes d’utilisation, etc.). Cette pratique n’est pas normale (que cherche le fabricant en diminuant la taille des caractères ?), car en tant que consommateur ce n’est pas la publicité qui m’intéresse, mais les informations réglementaires stratégiques.

Arrêtons-nous maintenant sur les pratiques de la grande distribution, par exemple en France, et qui ont un lien avec ce qu’on fait au Maroc. Vous allez comprendre. Depuis plusieurs années, les grandes surfaces en France ont mis en place un code de loyauté vis-à-vis des clients consistant à retirer des rayons, deux à trois mois, avant leur expiration, des produits alimentaires, notamment périssables. Ces produits sont ensuite donnés aux associations caritatives ou vendus à des prix très bas à des importateurs malicieux. On les retrouve forcément dans la grande distribution marocaine : un produit dont la date limite de consommation est très proche, et si vous observez attentivement les produits importés, vous confirmerez ce constat. Depuis janvier 2020, les grands distributeurs français à l’image de Carrefour, Leclerc, Cora, Casino etc. se sont engagés à réserver un rayon aux produits ayant dépassé la DDM et dont la DLC approche. C’est le cas aussi pour des légumes dont l’apparence est abîmée. La raison avancée est de lutter contre les gaspillages de la société de consommation en créant des rayons anti-gaspillage. Ces produits bénéficient de promotions de prix qui peuvent aller jusqu’à 40 pour cent du prix de vente. Les tests ont été réalisés dans plusieurs enseignes et visent à élargir la zone de chalandise, c’est-à-dire l’assiette des clients, en permettant aux petites bourses de s’approvisionner en grande surface. Rien de tout cela dans nos grandes surfaces où les dates de péremption sont tirées à leur extrême limite. Cette initiative, si elle réussit, peut inspirer les pratiques de la distribution marocaine. Beaucoup d’enseignes se plaignent de ne pas pouvoir toucher les clients modestes très nombreux. Eh bien cela est un moyen ! consacrer des rayons pour des produits dont la DLC est proche ou dans la DDM est dépassée, pour les rendre accessibles à plusieurs personnes au faible pouvoir d’achat. Le problème c’est qu’il faut mener dans les enseignes une campagne solide d’information et de sensibilisation sur la DLC et la DDM et surtout bien veiller à ne pas référencer des denrées qui ont une DLC dépassée. Il faudrait aussi que les grandes surfaces soient disposées à faire de solides promotions sur ces produits.

Je retiendrai une forme de fraude sur l’étiquetage, qui, à mon avis, est la plus dangereuse : le ré étiquetage. Dans les années 90, plusieurs contrôleurs et moi-même avions été confrontés à une affaire spectaculaire de fraude par ré étiquetage. Un importateur avait pris le pari de faire entrer dans notre pays des milliers de bouteilles de bière complétement périmées en provenance de la Bulgarie. Il les a ré étiquetés en mentionnant une fausse date de péremption. Une autre affaire dans les années 80 a été celle d’anchois refoulés de l’étranger, et qu’un industriel espagnol malhonnête a commencé à écouler dans le nord du Maroc. La chose la plus grave ici, beaucoup plus grave que le ré étiquetage, est qu’ils ont été vidés de leurs boites de conserve et reconditionnés dans d’autres boites, avec une nouvelle date de préemption ou limite de consommation (DLC).

Ce problème de ré étiquetage concerne surtout les produits importés. Les produits nationaux ont un étiquetage qui doit être conforme aux exigences de la loi. Un des cas rencontrés en grande surface concerne des produits périssables importés. Prenant par exemple une boîte de camembert français. Le distributeur colle sur le fond de la boîte une étiquette en arabe (le décret exige que les informations soient aussi en arabe) ou en français. C’est un ré étiquetage légal car l’étiquetage d’origine ne répond pas forcément aux exigences réglementaires marocaines. Jusque-là pas de soucis. Le problème c’est que ce double étiquetage, tout d’abord ne reprend pas toutes les informations exigées par la loi, et ensuite les caractères sont écrits en minuscule. La boîte de camembert est collée par une ficelle à une seconde boîte de camembert ; avec une offre promotionnelle qui va venir cacher la date de péremption reprise dans la seconde étiquette en arabe. Lorsqu’on arrive chez soi, on découvre que les deux camemberts ont dépassé la date de péremption (DLC) ou la dépassent dans la journée même. Ceci est un essai de tromperie du consommateur. Cela a été constaté dans plusieurs cas, notamment de saumon importé.

Si l’avènement des grandes surfaces au Maroc a permis une amélioration certaine de la qualité sanitaire de plusieurs aliments, il faut savoir qu’il n’y a pas de sainteté absolue, que ce soit dans le commerce traditionnel ou dans le commerce moderne. Notre bien aimé Prophète (sur lui les prières de Dieu) était commerçant avant même la révélation. Il se distinguait par une probité et une perfection des valeurs tout à fait exceptionnelles ; de l’avis même de ses contemporains. A la Mecque, on l’appelait l’Amin, le digne de confiance, celui qui inspire confiance. On aimerait bien, nous autres consommateurs, que les commerçants, aujourd’hui, nous inspirent confiance. Le consommateur doit être très vigilant, surtout s’agissant des denrées périssables. Il doit tourner le produit plusieurs fois dans sa main, en observant tous les détails, avant de le déposer dans le caddie. Une observation attentive peut l’amener à débusquer un ré étiquetage frauduleux, en décollant par exemple une date limite de consommation apposée sur l’ancienne date d’origine. Une autre fraude presque similaire à l’histoire des bières ou des anchois, fréquente à l’approche du Ramadan, est le recyclage de produits alimentaires périmés. Lorsqu’un fabricant ou un distributeur a des stocks de produits parvenus à leur date limite de consommation, des commerçants malhonnêtes peuvent essayer de les obtenir (comment ?  mystère !) et de les recycler en leur substituant un nouvel emballage et un nouvel étiquetage. Tout récemment à Oujda, la télévision marocaine a rapporté le cas d’entrepôts où étaient disposés ce type de produits, et qui ont été saisis par la police. La grande question à poser, aussi bien aux fabricants alimentaires qu’aux distributeurs modernes : que deviennent leurs produits alimentaires périmés, ayant dépassé la date de péremption ? Sont-ils systématiquement détruits ? That is the question !

En conclusion

Plusieurs produits sont encore soumis à la fraude, tels les fruits frais et secs, les coquillages et huitres, le café et le thé, le beurre et la margarine, les produits sucrés (gâteaux, confiserie, chocolat…), les confitures, les condiments et épices, les produits laitiers, les glaces et crèmes glacées, les œufs, les farines et le pain, les jus, les pâtes alimentaires, les conserves de viande, de poisson et de fruits, la charcuterie. La fraude est comme un cancer généralisé qui n’épargne aucun secteur. Elle a bien sûr ses artisans, de véritables experts qui excellent dans l’innovation frauduleuse et à qui on devrait décerner un prix Nobel, conçu spécialement pour eux.

Une des plus belles réussites en matière de contrôle de la qualité, je l’ai vécu en 1962, pour un produit non alimentaire : les engrais. Ce fut la découverte dans certains entrepôts, de milliers de tonnes de sacs d’engrais qui, en fait, n’étaient remplis que de terre blanchâtre. Il faut imaginer ce qu’ont été les conséquences de cette tromperie sur les rendements des agriculteurs. Cette fraude spectaculaire est difficilement reconductible aujourd’hui, depuis que l’Office Chérifien des Phosphates produit des engrais en granulés ne permettant pas un ajout de terre.

Il est possible également de parler encore très longtemps des types de fraude, par exemple la fraude sur l’origine (dire que l’huile d’olive est de Ouezzane alors qu’elle ne l’est pas) mais tout cela exigera sans doute d’autres articles pour parvenir à faire le tour de la question. Mais, le lecteur aura pris la juste mesure de cette incroyable ingéniosité déployée dans la tromperie et la fraude. Ah si cette habileté pouvait être canalisée vers l’innovation et la création de choses utiles pour le citoyen, comme les chinois par exemple nous ont habitué à le faire !

Ce petit travail de sensibilisation que j’ai mené, je l’ai fait, avec un grand honneur, pour rendre service à mes concitoyens marocains, lecteurs de la Nouvelle Tribune, dont la santé n’a aucun prix, et ce partant de ma petite expérience.

Nous espérons que ces informations ont été utiles pour le consommateur dans ses efforts à déjouer un des plus anciens stratagèmes de l’humanité, toujours de plus en plus élaboré, toujours de plus en plus sophistiqué, la fraude alimentaire.

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Ex Chef de la Division de la Répression des fraudes

« Malheur aux fraudeurs

qui lorsqu’ils achètent aux autres exigent pleine mesure,

mais qui lorsque eux-mêmes mesurent ou pèsent pour les autres faussent le poids et trichent dans la mesure ! » (83, 1-2-3)

Saint Coran

« Donnez la mesure complète, ne fraudez pas, pesez avec des poids justes, ne dépréciez pas la marchandise d’autrui, ne semez pas le désordre sur terre ».

Saint Coran

« Qui nous trompe (fraude) ne fait pas partie des nôtres (notre communauté musulmane) »

Prophète Muhammad (prières et paix de Dieu sur lui)

NB : Je tiens vivement à remercier des collègues amis, professeurs et spécialistes de l’Institut Agronomique et Vétérinaires Hassan II, qui ont chacun, dans leurs domaines de compétence respectifs (microbiologie vétérinaire et maladies infectieuses, sécurité sanitaire des aliments, médecine vétérinaire, pathologie aviaire, chimie, qualité et technologie des aliments) bien voulu relire ce texte et m’apporter leurs précieuses remarques nourries par une expérience solide. Je remercie également mon ami Mostapha Bahri, consultant économiste et auteur de plusieurs articles dans cette tribune du consommateur, pour avoir bien voulu relire, d’un œil avisé, ce texte.

Au cours de ma longue carrière de contrôleur de la qualité alimentaire, j’ai rencontré des centaines, que dis-je, des milliers de situations de fraudes tout aussi différentes les unes des autres, toujours plus élaborées, toujours plus innovantes, révélant un esprit ingénieux, de nature parfois diabolique.

Nous ne souhaitons pas que lecteur développe une paranoïa, visant à voir dans tout commerçant un fraudeur, mais d’être vigilant et de savoir qu’un homme averti en vaut deux. Nous avons, à plusieurs reprises, prévenu que le consommateur devait compter sur lui-même. Il doit devenir son propre contrôleur de la qualité et développer une compétence susceptible de l’aider à débusquer la tromperie et de relever les dangers potentiels de certains produits alimentaires.  Nous voudrions, dans ce texte, informer le consommateur sur certains types de fraudes alimentaires courantes, sans prétendre être exhaustif, ce qui exigerait de nous, tout un numéro entier de la nouvelle tribune. Nous souhaitons également lui donner quelques « ficelles », quelques « astuces » issus de notre expérience, pour l’aider à déjouer lui-même une bonne partie des fraudes alimentaires, alors que le Ramadan sacré est à nos portes, et que la fraude, à cette occasion, devient omniprésente.

L’acte de frauder est défini par la loi comme une tromperie ou une falsification, par quelque procédé que ce soit, et induisant en erreur l’acheteur sur la substance ou la quantité de la chose annoncée.

Nous verrons successivement les fraudes sur la qualité des produits (les plus nombreuses et qui ont nécessité des développement plus longs), les fraudes sur les fausses allégations, les fraudes sur la quantité et les fraudes sur l’étiquetage.

1. Fraudes sur la qualité des produits:

Elles sont nombreuses : viandes attendries, viandes colorées, produits dangereux utilisés pour enlever les mauvaises odeurs ou pour éviter l’altération de la viande au contact de l’air libre en lui conservant sa couleur rouge ou la raviver, substitution du produit : par exemple vendre de la viande hachée d’âne ou de chien à la place d’une viande hachée de bœuf. Un ami, observateur averti, m’avait fait remarquer que les ânes renversés et tués sur les routes principales ou secondaires du Royaume disparaissaient quasi immédiatement. Leurs dépouilles se volatilisaient au bout de quelques heures. Devinette : pour quelle raison ? vous l’aurez compris, pour atterrir chez des bouchers malhonnêtes. La tromperie est inscrite dans les gènes de certaines personnes. La vente de la viande d’âne à la place de la viande de bœuf est une fraude très courante. Vous avez dû entendre parler tout récemment d’une affaire de ce type qui a fait scandale à El Jadida. Il est très difficile de détecter de visu ce type de fraude. A El Jadida, ce sont des voisins qui ont vu des ânes entrer, à la queue leu leu, dans l’abattoir personnel du boucher en question et qui l’ont dénoncé aux autorités. Pour différencier une viande d’âne d’une viande bœuf, il est possible de le faire de trois manières. Sentir la viande (l’odeur n’est pas la même), observer si la couleur, dans le cas de la viande d’âne, vire vers le gris. Mais même dans ce cas, le boucher peut camoufler en utilisant un colorant. La troisième manière ne trompe pas : examiner la texture de la graisse. La graisse du bœuf est solide, ramassée, alors que celle de l’âne est molle, voire très molle. S’agissant d’une viande de bœuf qui n’est pas fraiche, c’est le type d’odeur qui doit normalement vous renseigner mais également la couleur brune, voire verdâtre, de la viande. Même s’il colore en rouge sa viande pour la rendre éclatante (au bisulfite de soude, en utilisant une éponge qu’il passe régulièrement sur la viande exposée), le fait de la découper, devant vous, va révéler cette couleur sombre, dans les morceaux intérieurs. Certains bouchers préparent la viande qu’ils mettent dans une boîte prête à être vendue. Dans ce cas la fraude est indétectable.

S’agissant des viandes attendries artificiellement, pratique assez courante, l’attendrisseur (appareil à cet effet) utilisé à l’insu du client est une tromperie sur les qualités substantielles du produit.  Si cette machine n’est pas bien nettoyée, des micro-organismes retenus dans les lames induisent très rapidement une décomposition qui contamine inévitablement la viande saine. Des intoxications sont enregistrées surtout en été. Une viande attendrie est reconnaissable selon Abderrahim Janah, un ancien cadre de la répression des fraudes, « aux perforations régulières, à peine visibles à l’œil non exercé mais parfaitement reconnaissables cependant et ne laissant aucun doute sur le traitement auquel a été soumis le morceau de viande ».

S’agissant de la viande hachée, outre le danger de contamination microbienne que représente la machine à hacher, si elle est sale et non nettoyée, un boucher malhonnête peut introduire dans la machine des déchets ou rebuts qui vont venir se mélanger à la viande saine. Il peut aussi les garder dans la machine surélevée, et que le consommateur ne peut voir, et y ajouter des morceaux de viande saine. Ce que je fais d’habitude c’est de demander au boucher de me faire voir au préalable la trémie du hachoir généralement en inox, de vérifier qu’elle est vide et propre, le fait qu’il n’y a pas déjà de la viande pourrie, un excès graisse et des quantités astronomiques d’oignons, avant de lui demander de tout hacher (l’ajout de l’oignon, des épices et du persil est normalement interdit). Si le consommateur, de son propre chef, demande au boucher d’ajouter ces ingrédients, ce n’est pas une fraude. De temps à autre, les contrôleurs devraient normalement vérifier le matin, avant l’arrivée des premiers acheteurs, que la machine a été bien lavée la veille (pour éviter toute intoxication causée par des restes et des détritus qui restent collés dans la machine pendant la nuit). J’avais demandé, dans les années 80, en tant que responsable, que tous les bouchers abaissent leur machine de telle manière que les clients puissent la voir entièrement. Malheureusement, il n’y a pas eu de suite. En tant que consommateur, pendant tout le processus de hachage, je surveille de manière vigilante toute l’opération de transformation de A à Z.

Il existe une autre méthode frauduleuse pour attendrir la viande en ramollissant les muscles. Il s’agit de l’ajout d’un sel attendrisseur appelé papaïne, extraite du papayer, arbre originaire d’Asie. L’usage de ce sel est strictement interdit dans les boucheries, charcuteries, restaurants et tout établissement ou l’on prépare de la viande. Il n’y a pas de moyen pour déjouer ce type de tromperie, à part le fait de bien observer si la viande est anormalement tendre.

S’agissant des saucisses, il faut se méfier de leur couleur. Si elle n’est pas naturelle, que les saucisses sont trop rouges (parfois d’un rouge mauve parfaitement uniforme), cela signifie que des colorants chimiques dangereux (parfois synthétiques) y ont été ajoutés pour séduire le consommateur. Quant aux saucisses à partir de la viande de chien ou d’âne, il est quasi impossible de les détecter. Ici, le conseil est de développer des relations de confiance avec votre boucher, de ne pas papillonner, en changeant tout le temps de boucher et de ne pas vous diriger vers le secteur informel. Voyez, à la médina, toutes ces saucisses qui grillent, ces têtes de mouton et de veau qui cuisent à la vapeur, ces abats tel le foie ou les rognons frits, ces poulets à la couleur jaune vif, exposés çà et là. Tout cela est à proscrire, car l’origine de toutes ces viandes reste une énigme. Aucune garantie que ce soit de la viande de bœuf. Demander à votre boucher personnel de préparer les saucisses devant vous, ou croyez-le sur parole en raison de votre relation privilégiée avec lui.

La couleur jaune vif des poulets montre à l’évidence qu’ils ont été colorés avec un colorant chimique qu’on appelle la tartrazine. Ce dernier n’a qu’une fonction esthétique. Il vise à rendre les produits plus colorés, donc plus appétissants. La tartrazine est utilisée dans de nombreux produits comme les pâtisseries, les céréales, la moutarde et les bonbons. Il est autorisé au Maroc et les ménages l’utilisent pour colorer leurs poulets. Il n’ajoute absolument aucun goût, à l’inverse du safran naturel dont il est le substitut chimique, mais il semble dire au consommateur : « regardez le poulet, comme il est appétissant ! ». L’utilisation de la tartrazine n’est pas une fraude, le colorant est autorisé, mais c’est l’intention d’attirer le consommateur, qui, elle, est une tromperie. Il faudrait pour que ce ne soit pas le cas, que le vendeur affiche : « poulet coloré à la tartrazine ». Le client décidera alors, en connaissance de cause, de l’acheter ou non. En ce qui me concerne, l’utilisation de ce colorant a un effet répulsif. Je ne mangerai pas un aliment coloré de cette manière, pour tout l’or du monde. Un des indices de cette utilisation est, qu’à la fin du repas, vos ongles restent jaunis et ce malgré le lavage de vos mains. Il faut savoir que la tartrazine (code E 102), colorant azoïque jaune, très utilisé pour colorer les aliments chez nous (riz, poulets, rghayefs farcies, gâteaux marocains et notamment à l’approche du ramadan la fameuse chabakya qu’on devrait couper en deux, au moment de l’achat, pour s’assurer qu’elle n’est pas jaune à l’intérieur, etc.) aurait des effets toxiques.

Les études médicales sur ce colorant relèvent un certain nombre d’effets : hyperactivité, rhinites, troubles de la vue, potentiellement cancérigène pour certains scientifiques, avec effets mutagènes et tératogènes.

Il constitue un facteur d’irritabilité et de trouble du sommeil chez l’enfant. Il occasionne des risques d’urticaire, d’asthme et une sensibilité lorsqu’il est croisée avec de l’aspirine. Associée aux benzoates (E210-E215), la tartrazine est suspectée d’être responsable d’un pourcentage important de cas de trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH ou ADHD) En 2007, le Parlement européen a décidé que tout aliment contenant ce colorant devait porter sur l’emballage la phrase suivante : « Peut causer des troubles de l’attention et du comportement chez les enfants. »

Un autre exemple est l’achat d’huile d’olive qui est mélangée à l’huile de table en raison du différentiel de prix (à partir du tournesol mais surtout aujourd’hui issue du soja qui circule beaucoup et dont le prix défie toute concurrence). Une autre tromperie est de colorer l’huile d’olive en lui donnant une couleur verte attractive, en utilisant un colorant chimique, la chlorophylle de synthèse. Il faut savoir qu’il y a un principe essentiel prévu par la loi : aucun additif n’est autorisé dans l’huile d’olive vierge. Il y a aussi le coupage d’huile d’olive, mélanger deux types d’huile de qualité inégale : l’huile de grignon et l’huile vierge. La mention huile extra vierge est alors considérée comme une fraude. Il est très difficile pour le consommateur de débusquer, de visu, ce type de fraudes excepté s’il fait des analyses. Même le mélange d’huiles est très difficile à repérer, en raison des proportions parfois faibles d’huiles ajoutées. Le conseil à donner au consommateur est d’acheter une huile d’olive produite par les usines modernes, de marque réputée, vendues en grande surface et de fuir comme la peste les huiles d’olive du secteur informel, exposées çà et là au-dessus des olives vendues. Il peut aussi développer une relation de confiance avec un producteur qu’il connait dans une région donnée et qui lui livrera une huile authentique. Personnellement, du fait que mon épouse est originaire d’une région productrice d’huile d’olives, j’ai l’habitude de m’y rendre, d’acheter mes olives moi-même chez un producteur que je connais, et de les triturer dans une unité pour obtenir la précieuse huile. Cette opération, il est vrai assez lourde, me garantit une qualité irréprochable et même un prix très intéressant.

Quant aux olives de table, plusieurs tromperies sont développées. Les additifs chimiques ajoutés dans les olives vertes pour leur donner un aspect attrayant dans le tagine, comme l’acide sulfurique, un acidifiant/correcteur d’acidité de synthèse (E 513), les sulfites pour préserver la couleur ou la rouille de fer moulée incorporée dans les olives noires confites visant à leur donner une coloration noir brillant. Ces additifs sont interdits et très contestés s’agissant de leurs effets sur la santé. Sinon, c’est toujours très difficile de se rendre compte de ces ajouts chimiques, excepté les douleurs au ventre que vous risquez d’avoir en mangeant plusieurs olives. Les olives noires confites peuvent faire l’objet de fixateurs de couleur autorisés avec des limites (gluconate et lactate ferreux). Certains fraudeurs ajoutent la rouille ramassée sur de la ferraille oxydée (à la place des fixateurs autorisés) pour garder à l’olive sa coloration noire. Afin de faire ressortir la coloration rosâtre des olives utilisées dans les tagines de poulet, on ajoute de l’acide sulfurique absolument interdit. Une olive verte, gardée en dehors de la saumure (solution eau et sel), éclatante, qui brille et garde une coloration vert foncé, a fait vraisemblablement l’objet d’addition de métabisulfite, un additif allergisant interdit dans ce type d’olive. Ce n’est pas normal car les sulfites sont interdits. S’agissant des olives noire façon Grèce (qui sont déjà noires, dès la cueillette), l’ajout de gluconate ferreux (E 579) pour leur faire garder une couleur noire de jais uniforme n’est pas autorisé dans ce type d’olives.

Le conseil au consommateur est qu’il achète un produit emballé avec une étiquette et une adresse de l’unité productrice, ou alors le préparer chez lui. L’achat auprès d’une unité qui a une autorisation sanitaire ou un agrément est plus que préférable à l’achat en vrac dans l’informel.  Même si les deux additifs suivants sont autorisés, ils ne sont pas complétement inoffensifs. Le gluconate de fer (le E 579) pourrait être toxique à certaines doses et jaunir les dents par effet chronique. Le lactate de fer (E 585) est un agent de rétention de la couleur des olives, seul produit dans lequel son usage est autorisé. Selon la revue française « Que choisir » (on aurait aimé citer une revue d’une association marocaine de consommateurs, inexistante à ce jour !) « On suppose aujourd’hui qu’un apport élevé et durable en fer peut engendrer un risque de développer une maladie cardiaque (cardiomyopathie par surcharge en fer). Cela étant, la consommation du E585 en lui-même est jugée sûre ». Quant aux sulfites utilisés par les fraudeurs en tant que conservateurs et strictement interdits par la loi, ils ont des effets négatifs sur la santé. Certaines personnes peuvent développer une réaction inflammatoire caractérisée « par des rhinorrhées, des éternuements, des démangeaisons, de l’urticaire, des douleurs abdominales voire des symptômes plus graves, comme un bronchospasme ou une réaction de type anaphylactique » (source Wikipédia).

Une des fraudes les plus courantes sur la nature du poisson vendu est de vendre des poissons ou des sardines congelés, et qu’on a décongelés au moment de la vente. Ces poissons sont commercialisés à la place des poissons frais pour tromper le consommateur. Attention ! ce type de poisson peut être disséminé parmi des poissons qui eux, sont frais. Il y a un examen visuel et tactile à faire pour déjouer cette tromperie : observer les yeux et la fermeté du poisson. Il y a ce qu’on appelle la cristallisation du cristallin de l’œil. Si l’œil devient blanc, ce qu’on appelle le blanchiment du cristallin, le poisson a été décongelé. Si en appuyant votre doigt sur le ventre et qu’il ne vous revient pas (ce qu’on appelle le signe du godet), qu’il reste enfoncé dans la chair, à tous les coups c’est un poisson, soit frais avarié, soit décongelé puis recongelé. Si les branchies localisées de part et d’autre du pharynx, sont d’une couleur sombre, pas rouge vif, laissant couler parfois une sorte de bave, le poisson a été décongelé. L’odeur est aussi à tester. Un poisson décongelé ne dégage pas l’odeur forte caractéristique de l’océan. Un poisson congelé et décongelé laisse normalement échapper beaucoup d’eau.

Une autre fraude est de créer une confusion sur les espèces de poisson, par exemple entre le saint pierre (100 dh/kg) et le faux saint pierre (20 dh/kg). Pour s’en rendre compte, il faut bien connaitre les variétés de poisson. Le ministère des pêches a publié un livre sur les poissons marocains, avec des photos, qu’on peut consulter si on est coincé.

Une autre fraude est de ne pas mentionner que le poisson acheté est issu d’un élevage, qu’il n’est pas sauvage. Si maintenant, vous êtes au restaurant et qu’on vous sert des crevettes. Si celles-ci sont décortiquées très facilement, elles ne sont pas fraiches. Si ce décorticage est laborieux, la crevette est fraîche (même cas pour tout poisson cuit). Dans le premier cas, retournez-les, et sans scrupules aucun, au restaurateur, puisque lui n’a eu aucun scrupule ! !

Un autre problème, autrement plus sérieux, relatif aux crevettes est l’utilisation d’additifs chimiques, notamment l’anhydride sulfureux appelé aujourd’hui dioxyde de souffre, visant à préserver la couleur rose des crevettes et éviter le brunissement de la peau (points noirs le plus souvent). L’utilisation des sulfureux est rigoureusement réglementée. Si la dose réglementaire est dépassée, des résidus de cet allergène (l’anhydride sulfureux) peuvent créer une inflammation de l’appareil respiratoire, et, causer des crises extrêmement graves, notamment chez les personnes asthmatiques. Vous pouvez faire le test suivant chez vous. Achetez, disons 1 kg de crevette. Lavez un demi kilogramme et garder l’autre intact. Si le lendemain, celui qui a été lavé brunit, on y a ajouté des sulfureux. Si l’autre moitié non lavé ne brunit pas, l’anhydride sulfureux n’a pas été ajouté. Si les deux quantités brunissent, il n’y a pas eu d’ajout. Le brunissement dans ce cas, est un phénomène naturel.

Si vous avez envie de manger un poisson, visez les restaurants qui ont une vocation à préparer le poisson et non ceux qui ont un menu multi-produits. Si on vous sert un poisson, il vous est impossible de visu, de savoir s’il est frais ou non, car le fait qu’il soit cuit ou grillé, camouffle et masque tous les repères et indices de la qualité. C’est le goût et l’odeur (qui ne peuvent être masquées) qui vous diront s’il est frais. La peau d’un poisson qui n’est pas frais est facilement détachable. C’est le contraire pour un poisson frais. Il faut savoir reconnaître le goût du poisson frais, l’enregistrer dans votre mémoire et comparer avec celui qu’on vous sert au restaurant.

Une autre fraude très courante consiste, pour les frites et toutes les sortes de fritures, à économiser l’huile de cuisson en refusant de la changer. Vous n’êtes pas sans ignorer ce problème grave pour la santé humaine. La surchauffe de l’huile de friture à des températures supérieures à 120 ° pour des aliments riches en amidon et en asparagine, permet le développement de l’acrylamide, une substance hautement cancérigène, pour les consommateurs de tous les groupes d’âges. Plusieurs snacks et restaurateurs ne renouvellent pas régulièrement les bains de friture et des beignets.

Le conseil à donner aux consommateurs est de sentir l’huile de friture ou des beignets. Une odeur très forte, presque insupportable, indique que l’huile est dangereuse, non renouvelée régulièrement. Il s’agit également de demander des frites (et autres fritures, de poisson par exemple) légèrement dorées et non brunies. Éviter également de consommer les zones les plus brunies de la frite, lors de la cuisson, qui sont les plus riches en acrylamide (comme d’ailleurs les parties les plus noires d’un pain grillé). Les composés d’acrylamide ne doivent pas dépasser un seuil de 25% dans les huiles. Normalement les services d’hygiène doivent faire un contrôle systématique et régulier, après chaque utilisation, avec une sonde ou des bandelettes ou des tubes colorimétriques et enregistrer le résultat. Le font-ils ?

Je poursuivrai par la fraude sur le miel, un des produits à qui on peut décerner, à coup sûr, la médaille d’or olympique en matière de fraude. Mon constat est qu’il est quasi impossible de trouver aujourd’hui dans le secteur non structuré (informel) marocain, un miel qui n’est pas, qui n’a pas été fraudé à un degré donné. Nous avons pourtant une des flores les plus riches d’Afrique, et nous sommes capables de produire des miels de très grande qualité qu’il est possible d’exporter. Le problème c’est que plusieurs producteurs ne voient pas cela du même œil, et préfèrent courir après le gain rapide.

S’agissant des miels importés, Rachid Hamimaz expliquait dans son article paru dans cette tribune et intitulé « questionnements alarmants autour de la qualité des produits alimentaires importés » qu’il soupçonnait très fortement que des miels importés au Maroc, à partir de certains pays d’Asie, étaient soit allongés au glucose ou tout simplement fabriqués artificiellement en mélangeant, comme l’a démontré un spécialiste, le Professeur Albert Schweitzer « du sucre du glucose, du maltose, de l’isomaltose, du fructose (6 sucres), de l’acide gluconique produite par les abeilles, deux enzymes, de l’eau et du pollen pour faire vrai.

 S’agissant du miel national, une des pratiques les plus courantes est de l’allonger avec du glucose, caraméliser le sucre et l’adjoindre au miel dans des proportions importantes. On peut juste y ajouter des fragments d’alvéoles pour donner l’impression que c’est du miel. Sur la route principale qui mène de Meknès à Ifrane, et en entrant dans la forêt qui débouche sur cette ville, vous avez dû constater la présence de plusieurs vendeurs, sortis comme par miracle des bois, et qui attendent les automobilistes pour leur refourguer du soi-disant miel. Sachez que tout ce miel est fraudé. Un soupçon de miel au-dessus, et tout le reste c’est du sucre. A l’approche du Ramadan, période très consommatrice de miel, ces marchands pullulent. Beaucoup de citoyens continuent à se faire avoir. Lorsque vous allez à Ifrane, ne vous arrêtez surtout pas pour acheter ou même voir ce miel.  Il est surprenant de constater que la majeure partie de ces vendeurs proviennent d’un village d’une province du Sud, celle de Kalaat Sreghna. S’agissant de la falsification du beurre, ce sont des vendeurs qui sont originaires d’une province du Nord, celle de Taounate.  Il y aurait donc une forme de spécialisation régionale de la fraude dans notre pays. Curieux phénomène qui nécessite, sans doute, une recherche universitaire approfondie.

Pendant la période hivernale, la quasi majorité des producteurs de miel nourrissent leurs abeilles de pur sucre. C’est très simple : une abeille qui est alimentée au sucre vous donne du sucre au moment de la floraison, ce qui est strictement interdit. Selon la loi, ce produit ne devrait même pas, se trouver sur le marché. J’ai connu des producteurs, et ils sont bien rares, qui refusaient de donner du sucre à leurs abeilles. En récoltant le miel, ils gardaient une quantité en réserve avec laquelle ils nourrissaient les abeilles au moment de l’hiver. Mais pour faire cela, il faut être un saint.

Le conseil à donner au consommateur est encore une fois de développer des relations de confiance avec un producteur qui pourra vous livrer un miel de qualité non fraudé. Il faudra s’assurer auprès de lui qu’il n’alimente pas ses abeilles en sucre, ou qu’il les nourrit avec une quantité minimale (raisonnable) pendant l’hiver, et qu’ils ne traitent pas les ruchers pendant la période de floraison pour ne pas avoir des résidus d’antibiotiques dans le miel ; problème de santé autrement plus sérieux que l’ajout de sucre !! Il y a aujourd’hui, depuis quelques années, un accord entre certaines grandes surfaces et des coopératives de miel pour référencer leurs produits. Normalement, ces produits sont de qualité, mais il faudrait jeter un coup d’œil sur le cahier de charge exigé par l’hypermarché, pour vérifier que les précautions minimales en termes de qualité y figurent. Il y a aussi des magasins spécialisés dans la vente de miels de coopératives, mais là aussi il faut demander toutes les garanties. Tout cela, certes, n’est pas simple pour le consommateur, et occasionne de nombreux coûts de transaction, mais on ne peut faire autrement. Les fraudeurs ont déclenché contre nous une véritable guerre, sans l’annoncer au préalable ; celle-ci exige de nous de prendre toutes les précautions et de bâtir des défenses solides.

On peut encore continuer indéfiniment, mais je voudrais m’arrêter sur un exemple, celui du poulet beldi (fermier) vendu dans les souks. Une pratique courante de tromperie suggère que certains poulets beldis n’ont que le nom et l’allure. Ils sont alimentés avec l’aliment industriel qui nourrit les poulets roumis et traités de la même manière, ou comme l’indiquait professeur Mohammed El Houadfi dans son article paru dans cette tribune « la consommation du poulet roumi est-elle sans danger pour le consommateur », que « certains petits éleveurs de campagnes le nourrisse du pain moisi, très riche en mycotoxines, achetée dans les souks ». Peut-on reconnaitre de visu un tel poulet ? Très difficile ! C’est au moment de la cuisson, qu’on peut le savoir. Des éleveurs expérimentés m’ont déclaré, déclarations confirmées par des spécialistes des maladies aviaires, qu’au moment de l’achat, il faut appuyer sur les ailes du pseudo poulet beldi. S’il crie, il est en bonne santé. S’il ne crie pas, il est malade. Des ongles longs indiquent que le poulet est vieux. En écartant les plumes pour voir la peau, si on découvre des poux ou des ectoparasites, cela signifie très probablement que le poulet n’a pas été traité et n’a pas été alimenté industriellement. C’est vraisemblablement un poulet beldi. Il faut savoir également qu’un poulet beldi dont le poids est supérieur à 1kg 500 ne l’est pas. Une des caractéristiques de ce poulet est d’être plus maigre que le poulet roumi. Le bréchet (os sur lequel s’insèrent les puissants muscles pectoraux permettant le vol, qui fait partie du squelette de la cage thoracique et constitue une extension du sternum) doit être maigre dans le cas du poulet réellement beldi (fermier). Il faut donc bien palper le bréchet. Malgré ces indices, l’identification d’un poulet réellement beldi, et non alimenté industriellement et traité aux antibiotiques, reste une opération difficile. Là aussi ce sont des relations de confiance avec un ou plusieurs fermiers, que vous connaissez et dont vous avez visité la ferme, qui pourront apporter cette garantie.

Dans deux mois ou plus, nous commémorerons, toutes et tous, la fête bénie de l’aïd al Adha. C’est l’occasion donnée à plusieurs fraudeurs de tenter de nous refiler des moutons malades, alimentés aux fientes (déjections de volaille) ou au pain rassis moisi, bourré de mycotoxines dangereuses pour la santé. Y a-t-il moyen de ne pas se faire avoir ? nos propres recherches et les explications d’un professeur vétérinaire nous ont appris certaines vérités. Il faut d’abord vérifier sur l’oreille du mouton la boucle d’identification de l’ONSSA pour Aid Al Adha (mais elle n’est pas systématique sur des milliers de têtes, compte tenu notamment des nombreux circuits commerciaux échappant au contrôle) que le mouton est actif et réactif, qu’il ne tousse pas, qu’il n’a pas une diarrhée, une boiterie, un abdomen anormalement gonflé (météorisme).

Il faut d’abord examiner l’état des yeux. S’ils sont congestionnés (rouge), c’est un mauvais signe. Ceci traduit une inflammation quelque part, ou des irritations suites à la poussière ou au transport des moutons confinés dans les camions. S’ils sont jaunes, il y a un problème avec son foie, présence de parasites ou intoxication par le cuivre suite à l’engraissement du mouton par l’aliment concentré destiné aux volailles, très riche en cuivre. Normalement, la bonne couleur de l’œil est le rose pâle. Si vous voulez savoir s’il a été nourri aux déjections de volaille, ouvrez-lui la bouche et sentez là. Normalement l’odeur ne devrait pas vous tromper car il reste dans la bouche des détritus de ce qu’il a consommé. Mais ce n’est pas toujours évident. Normalement, c’est immédiatement après l’abattage qu’on se rend compte (par l’odeur) qu’il a été nourri aux déjections de volailles. Mais à ce moment-là, c’est déjà trop tard. Le consommateur a été roulé. Si le ventre est anormalement gonflé (météorisme), il faut le palper ; cela signifie peut-être que le mouton a reçu une alimentation avec un excès de levure ou de sel, pour bien l’exposer aux yeux du client, au moment de la vente. Assurez-vous que le mouton urine normalement car cela peut cacher d’autres pathologies. Si le mouton n’urine pas, le taux d’urémie dans le sang augmente, le mouton peut mourir subitement dès l’arrivé à la maison ou à l’abattage, la viande sentant l’odeur des urines ; dans ce cas la saisie est totale.

S’il présente les symptômes suivants : langue bleue et gonflée, fièvre élevée, formation d’œdèmes au niveau des lèvres, du nez, des yeux, des oreilles et des pattes, écoulement nasal, claquement de dents, saignements, il faut suspecter la fièvre catarrhale, maladie virale transmise par des moucherons piqueurs. S’il présente des problèmes respiratoires, et un jetage nasal, il faut penser à un problème respiratoire ou à des parasitoses du tractus respiratoire. L’inflammation des ganglions lymphatiques également appelée maladie des abcès, peut suggérer une lymphadénite caséeuse, maladie transmissible à l’homme. Si vous voyez que le mouton tourne en rond, on peut soupçonner une listériose, également appelée « tournis », maladie également transmissible à l’homme. La tremblante du mouton est une pathologie contagieuse du système nerveux caractérisée par des lésions spongiformes du cerveau. Les bêtes atteintes de la tremblante du mouton doivent être abattues. Si vous remarquez des boursouflures et des croûtes autour du mufle, il faut redouter l’ecthyma contagieux. Cette maladie est transmissible à l’homme par l’intermédiaire des lésions cutanées. Si le mouton a une respiration difficile et haletante, un amaigrissement et d’autres dégradations, il est sur le point de mourir, peut-être chez vous, après l’achat. C’est peut-être la symptomatologie du visna-maëdi. Il n’y a malheureusement aucun traitement.

Au final, n’hésitez pas à palper le mouton partout, notamment sur le ventre, de bien observer ses yeux, de lui ouvrir la bouche, de la sentir et d’examiner l’intérieur et notamment la langue, etc. Pour avoir toutes les informations utiles complémentaires, l’ONSSA (office national de sécurité sanitaire des aliments) a mis à la disposition du citoyen, sur son site (onssa.gov.ma), des informations d’une grande qualité, notamment des capsules audio et vidéo dans les trois langues (français, arabe et berbère). Allez à onglet conseils Aid al adha.

Vers la 2ème partie =>

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De toutes les villes du Maroc, c’est sans doute Fès qui a acquis ses lettres de noblesse en matière de contrôle de la qualité alimentaire. C’est dans cette cité que l’expérience de la fraude et de sa prévention a été la plus intéressante en raison d’un dispositif institutionnel mis en place à travers l’histoire, et qu’on appelle la hisba, et aussi parce que d’exceptionnels contrôleurs de la qualité et des prix ont montré tout leur savoir-faire, leur probité et leur efficacité. L’auteur de cet article a fait ces premiers pas dans cette véritable école de la qualité avant de rejoindre d’autres villes. Il a pu comparer et se rendre compte par lui-même de l’existence à travers les âges d’un savoir unique en la matière, d’une expérience sans pareille dans le talonnement de la tromperie, de la triche et de toutes les sortes de falsifications.

Nous examinerons dans ce texte ce qu’a été la fraude et les tromperies à travers les âges avant de discuter ce qu’a été la hisba et le rôle du mouhtassib dans la ville de Fès, compte tenu des spécificités urbanistiques de cette cité. Nous formulerons enfin certains enseignements aujourd’hui, à partir de cette expérience, sous forme d’interrogations, à destination de nos responsables et des associations de consommateurs qui peinent à faire ce que le citoyen marocain attend d’eux.

La fraude à travers l’histoire et son autopsie dans les textes sacrés de l’Islam

La fraude a été pratiquée de tout temps dans le commerce des marchandises.

Dans l’antique Grèce, des peines sévères étaient prononcées contre les fraudeurs. A Rome, il en a été de même contre ceux qui vendaient en utilisant de faux poids ou de fausses mesures. Le vinage de l’alcool ainsi que le sucrage du vin étaient choses courantes dans l’Antiquité ; de même, on recourait à divers procédés pour colorer le vin.

Au moyen âge, les fraudeurs étaient conduits par les représentants de l’ordre dans les rues, portant sur la tête leurs produits falsifiés.

Mais c’est dans la religion musulmane que la résonance de la fraude a été la mieux perçue.

Très tôt, en raison de l’urbanisation, les villes de Baghdâd, Damas, Jérusalem, Médine et la Mecque, qui ne produisaient pas leur alimentation, se contentaient des apports du commerce caravanier très prospère, en provenance de pays proches et éloignés.

Ce sont le Saint Coran et les hadiths prophétiques qui ont le plus stigmatisé la fraude et les fraudeurs. Plusieurs passages du Coran, et un certain nombre de hadiths, disent explicitement que tricher et mentir, que ce soit à l’encontre de musulmans ou de non-musulmans, est un pêché grave.

Dieu avertit dans le Coran : « Malheur aux fraudeurs qui, lorsqu’ils pèsent ou mesurent, trompent leurs clients ». Le Seigneur des cieux et de la terre dit encore : « Donnez la mesure complète, ne fraudez pas, pesez avec des poids justes, ne dépréciez pas la marchandise d’autrui, ne semez pas le désordre sur terre ».

Selon Abou Huraïra (que Dieu soit satisfait de lui), le Prophète (sur lui les prières de Dieu) vint à passer près d’un tas de blé, y plongea sa main et la retira toute couverte d’humidité. « Qu’est-ce cela ? » dit-il au propriétaire du blé ? « C’est la pluie qui l’a mouillée dit l’homme ». Pourquoi n’as-tu pas mis la nourriture endommagée par la pluie sur le dessus de la pile, de sorte que tous les gens puissent la voir ? Et au Prophète (slp) de s’exclamer : « Quiconque nous trompe, n’est pas des nôtres ». Cela signifie que les fraudeurs sont expulsés de la communauté des musulmans et que de ce fait ils ne bénéficieront pas de l’intercession (achafa’a) du Prophète (slp) le jour du Jugement dernier. Plusieurs fraudeurs « Hadj » sont, aujourd’hui, loin de prendre la juste mesure de cette vérité. Un autre hadith nous apprend qu’un commerçant de tissu accrochait un coupon pour que les clients le voient. Notre prophète (salut de Dieu sur lui) passa à côté, le vit et le retourna. Il découvrit un trou dans le tissu et il demanda au commerçant de l’accrocher du coté où le trou est visible, de ne pas le cacher, afin que l’acheteur le voie.

Jamais de jamais, avant le Prophète Sidna Muhammad et après lui, la notion de fraude dans le commerce n’a été appréciée à sa juste valeur, autant que pendant sa période bénie. Ces deux derniers hadiths sont absolument extraordinaires car ils préfigurent une notion juridique essentielle qui apparaitra bien plus tard dans les codes civils de plusieurs pays et qu’on appelle la garantie des vices cachés. En France par exemple l’article 1641 du code civil énonce que le vice est un défaut de la chose qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine, ou diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix. Au Maroc seul le dahir des obligations et des contrats et la loi 31-08 sur la protection du consommateur prévoit ce type de problèmes sans en préciser la nature. L’article 542 du dahir précédent stipule que « le vendeur garantit les vices de la chose qui en diminuent sensiblement la valeur, ou la rendent impropre à l’usage auquel elle est destinée d’après sa nature ou d’après le contrat (…). Il garantit également l’existence des qualités par lui déclarées, ou qui ont été stipulées par l’acheteur ». Quatorze siècles séparent les premières investigations et exhortations du Prophète (slp) et l’avènement du principe juridique moderne des vices cachés dans le code civil.

Pour avoir exercé lui-même le commerce, pour avoir analysé la morale de certains commerçants, notre bien-aimé Prophète nous a laissé dans la hisba un modèle de conduite à tenir.

Selon l’Encyclopédie de l’Islam, c’est « le terme par lequel l’usage désigne, d’une part le devoir de tout musulman d’ordonner le bien et d’interdire le mal, d’autre part la fonction du personnage effectivement chargé en ville de l’application de cette règle à la police des mœurs et plus particulièrement à celle du marché ».

Le contrôle de la qualité incarné par la hisba depuis l’épopée andalouse

C’est certainement en Andalousie musulmane que la hisba atteint ses lettres de noblesse. Elle s’est enrichie au contact direct avec les systèmes traditionnels de contrôle des pays européens. Après la « Reconquista » (qui s’achève en 1492) et l’expulsion des musulmans d’Espagne, ces derniers vont trouver asile dans plusieurs villes du Maroc, dont Chaouen, Rabat, Salé et surtout Fès. Mais également en Algérie dans la ville de Tlemcen.

Ils arrivent avec des idées novatrices d’organisation et de gestion des cités.

Ces nouvelles idées n’ont pas été suffisamment exploitées comme en Turquie où le contact avec l’Europe, en dépit des massacres subis, a permis un développement économique, culturel et industriel inégalé dans le monde musulman.

A Fès, les andalous ont érigé leurs quartiers sur la rive droite de l’oued Fès, créant souvent des frictions inévitables de voisinage avec les habitants de la rive gauche, mais disons que leurs apports étaient largement positifs.

Le « mohtassib » chargé d’assurer la mission de la hisba, et nommé par dahir, veillait au respect de l’ordre moral et en particulier à lutter contre les fraudes économiques de la part des artisans et commerçants. C’était un véritable prévôt des marchandises. Il possédait un énorme pouvoir dans plusieurs secteurs et était l’adjoint direct du pacha (wali d’aujourd’hui). Il surveillait notamment les imams, les muezzins, les médecins, les architectes.

Selon Driss Bel Bachir, dans son ouvrage « les collectivités locales au Maroc », il était nommé par les oulémas de la quaraouine et les notables les plus intègres de la ville de Fès.

Du fait des conditions d’exercice de son activité, il avait l’occasion d’entrer en contact avec d’éventuels fraudeurs et d’être ainsi mis à l’épreuve. Sa nomination tenait compte d’un certain nombre de critères jaugeant sa probité et son savoir-faire.

Un de ses rôles majeurs était de veiller à un stockage optimal des produits alimentaires pendant les périodes d’excédents de l’offre. Ses actions veillaient à prévenir les famines, un fléau courant en ces périodes lointaines.

Sans prétendre être exhaustif, ce qui exigerait des livres entiers sur la hisba, le but recherché dans ce texte est de donner un aperçu aussi simple que possible sur cette institution historique célèbre, méconnue des générations actuelles de marocains. La vie en société à l’époque n’a été possible que parce qu’il a existé une autorité capable d’assurer l’ordre et la tranquillité.

A Fès deux secteurs retenaient en permanence l’attention du mohtassib, celui de l’alimentation de la ville en charbon de bois, seule source énergétique pour la cuisson des aliments et pour le chauffage des maisons.

Pour l’éclairage, seuls les « quandils » à l’huile et les bougies étaient en usage.

Pour comprendre l’importance que revêtaient le charbon et les bougies, il suffit d’imaginer nos villes sans électricité ni gaz butane.

Au milieu du siècle dernier (20^ème), les stocks de charbon à Bab Boujloud, à Bab Ftouh et à Bal Guissa dépassaient en hauteur les remparts de la ville.

Quant aux bougies, c’est toute la belle rue portant le même nom de « chama’iyines », en face de la porte principale du mausolée Moulay Idriss, qui était réservée à leur commerce.

A son arrivée, la marchandise était contrôlée et toute infraction sur la qualité était sanctionnée par le refoulement. Il s’agissait de produits insuffisamment cuits, dégageant des fumées ou contenant un excès de brisures. A titre de comparaison, le charbon qui nous est vendu aujourd’hui, en sachets de 1 ou 2 kilogrammes est conditionné non pas dans le plastique transparent (roi de l’emballage) mais dans du papier opaque pour camoufler les défauts du contenu. Les brisures représentant 50 à 65 pour cent du poids ; cet emballage exigeant même que les morceaux soient brisés, diminuant par là le pouvoir calorifique du charbon.

Les paquets aujourd’hui ne comportent ni l’indication du poids, ni même l’adresse et le nom du conditionneur, ni le bois d’origine du charbon : chêne vert ou eucalyptus. La valeur énergique de ces deux bois va du simple pour le premier et au double pour le second. Combien de fois, la terre est purement et simplement mélangée aux brisures ?

Les intoxications au gaz carbonique, souvent mortelles, rejetées par les « Kanouns » au charbon étaient courantes et représentaient un danger comparable à nos accidents de la circulation aujourd’hui.

Cette histoire du charbon a même façonné et dessiné l’architecture des Ryads et des patios, largement ouverts et disposés en direction du ciel pour faciliter l’évacuation du CO2.

Le second sujet de préoccupation provenait des moulins à blés installés le long de l’oued Fès où ils fonctionnaient à la force de l’eau selon le système des norias. En 1920, ils étaient au nombre de 95. Là, la fraude atteignait parfois les hauteurs de l’Himalaya : farines moisies, dangereuses contenant des déjections de rats ou issues de graines de blés vidées par les charançons. L’oued était lui-même source de contaminations. Il charriait et évacuait les eaux usées. Les rejets des tanneries de cuir, les margines des huileries à olive de Doukkarat, Wandou et Bab Guissa accentuaient la pollution des quartiers.

C’est dire l’importance de la construction d’un recouvrement de l’oued dans les années 1970, œuvre du premier polytechnicien du pays M’Hamed Douiri. Ce chef d’œuvre a apporté une solution aux odeurs nauséabondes d’une rivière qui charrie et évacue les déchets liquides de la ville de Fès. Ce recouvrement a permis l’accès au centre de la médina jusqu’à Sidi El Aouad tout près du Mausolée Moulay Driss et de l’Université al-Qaraouines. De Bab Jdid à Sid el ‘Aouad, le pont, d’une longueur de plus de 1000 mètres, est devenu depuis un boulevard pour accéder par véhicule au cœur de la médina. On remarquera que ces travaux ont permis à ce que Fès ne connaisse jamais d’inondation préjudiciables aux maisons, camions et voitures comme c’est le cas, par exemple, des villes de Tanger et de Tétouan.

L’auteur du présent article ne peut pas ne pas évoquer avec considération, émotion et nostalgie les noms des trois derniers grands mouhtassibs auprès desquels il a beaucoup appris. Il s’agit de Taleb Jouahri, père de l’actuel wali de la Banque du Maroc, homme d’une bonté et d’une probité exceptionnelle comme on n’en fait plus, Houssine Bennani et à Mekhnès Mohammed Ben Abdeljalil. Ce furent des hommes de savoir, d’expérience, d’efficacité dans l’action, maîtres de la négociation, de la médiation et de l’arbitrage pour régler les nombreux litiges commerciaux. Ils ne se dérobaient pas à leurs responsabilités et ils en ressentaient le poids sur leurs épaules, qualités malheureusement en perte de vitesse aujourd’hui. Hommes de poigne, lorsque la nécessité l’exigeait, ils étaient de véritables remparts contre le mal des hommes.

Avec la loi N°2 82 de 1982, la Hisba a pris une autre tournure. Le mohtassib est désormais chargé, « à l’exclusion de toute autre autorité, du contrôle de la qualité… ». Il arrête seul les règlements, constate les infractions et impose le paiement d’amendes inférieures à 50 000 Dh. Il perçoit les amendes et peut ordonner la fermeture des établissements de commerce.

La nouvelle loi, votée pourtant à l’unanimité par le parlement, dit adieu au principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs. Elle n’a pas prévu l’abrogation du seul texte évoquant le rôle des mouhtassibs (Dahir du 9 décembre 1998) qu’elle remplace et le décret d’application n’a jamais vu le jour.

Il convient de signaler que les nouveaux mohtassibs ont été recrutés parmi les fonctionnaires civils retraités en vue de l’application de la nouvelle loi. Ils sont secondés par des licenciés en droit, formés au centre de perfectionnement des cadres du Ministère de l’intérieur de Kenitra.

Il est important de tenter de comprendre les motivations du grand Sultan Moulay Driss II à construire sa capitale là où elle se trouve aujourd’hui. Il lui a donné le nom symbolique du premier outil utilisé dans les fondations : la « pioche », choix sans artifices, simple et hautement symbolique.

La cité arbore une pente prononcée, et est exposée au soleil du sud-est ; son sous-sol regorge de plusieurs petites sources qui jaillissent çà et là. Le soleil et l’eau sont indispensables à l’assainissement naturel de la cité. Elle est traversée par un oued qui rejoint le fleuve du Sebou à 4 km de là.

Le lieu choisi est protégé des vents dominants par les monts Tghat et Zalagh. Les riches terres des Chragas et des Ait Sadden constituaient le grenier de la ville. L’approvisionnement en huiles et fruits était assuré par les terres des jbalas. La ville se trouve en bordure de la plaine du Saïss, véritable paradis hydrologique. De l’amont à l’aval, la plaine accuse une légère et régulière pente facilitant par simple gravité, l’approvisionnement du grand Fès en eau.  Cette plaine est truffée de grandes sources à l’eau pure et limpide dont l’écoulement est orienté vers Fès. Jusqu’à Immouzer, sur une distance de 40 kilomètres, on rencontre 4 lignes de sources successives.

• La première est située dans la montagne avec aïn soltane, aïn aboua, aïn ben smim et aïn aghbal. Celles-ci sont complétées par le débit du lac Dait ‘Aoua pour l’irrigation des rosacées : pommiers, cerisiers, poiriers aux fruits succulents. C’est de cette partie du Moyen atlas que nous viennent également les eaux minérales mises en bouteille : Ifrane, Atlas, Aïn Soltane, Sidi Ali, Aïn Lalla Haya (Oulmès), Aïn Saiss.
• La seconde ligne de source jaillit au pied du relief : aïn Chiffa, aïn Cheggag, aïn Bitit et Afaham (pour l’agriculture)
• La troisième ligne, au milieu de la plaine, aïn Chkef, aïn Ablouze, Ras el Maa, aïn Taoujtat, alimente directement le grand Fès et ses environs en eau potable. La course de l’eau ne s’arrête pas là. Elle continue aux environs de la ville ou elle donne naissance aux sources thermales Sidi Harazem, Moulay Yacoub, aïn Allah et Skhounates. Ces sources sont connues dans tout le Maghreb pour leurs vertus médicales.

Ce Moyen Atlas où prennent naissance les rivières, Oum Rabi’, Bouregreg, Beht, Sebou, Inaouene, Moulouya mérite bien son nom de château d’eau du Maroc.

En été comme en hiver, Ifrane et Immouzer sont des hauts lieux du tourisme national.

L’augmentation de la population a exigé l’apport en eau à partir de forages (artésiens) sur la même nappe phréatique.

On peut désormais comprendre que le choix de l’emplacement d’une telle ville, celle de Fès, est une décision de génie. Ce choix montre que Moulay Driss II devait être un homme d’une intelligence et d’une sagesse absolument exceptionnelles.

Lorsqu’on médite sur les graves tromperies et falsifications des temps modernes, développées dans la tribune du consommateur par plusieurs chercheurs, nous sommes en droit de poser la question suivante : La sortie du cercle vicieux, du tourbillon de la fraude est-elle possible ? La réponse est sans hésitation oui. Il suffit de suivre le chemin tracé par les monarchies scandinaves : Suède, Norvège, Danemark. Sans passé colonial, sans désir de domination d’autres peuples, sans recherche d’hégémonie, ces pays, où il fait bon d’y vivre et où il n’y a pratiquement plus de fraudeurs ni de fraudes, ont su échapper aux massacres des deux grandes guerres mondiales du 20^ème siècle. La neutralité, l’équilibre, le juste milieu entre un libéralisme effréné et le socialisme ont permis un développement remarquable profitable à toute la population. Les régimes du Moyen Orient qui pataugent dans l’anarchie et la violence devraient y aller pour goûter à la paix et retirer des enseignement forts utiles pour eux.

Enseignements sous forme de questions adressées aux responsables institutionnels et aux associations de consommateurs

• Pour retrouver le niveau de la qualité de la hisba à travers les âges, ne faudrait-il pas, au préalable, s’inspirer des modalités de nomination des mohtassibs de l’époque, empruntes et guidées par la sagesse, l’intelligence et la probité
• Ne devrait-on pas réfléchir sur notre passé et organiser le contrôle de la qualité en s’inspirant de la hisba de l’époque et des corporations de métiers de la ville de Fès ?
• Ne faudrait-il pas chercher à bannir l’esprit bureaucratique néfaste, inexistant à l’époque de la hisba, et qui entrave l’application des lois et des règlements ?
• Ne devrait-on pas, enfin, assurer l’unification du contrôle sous la chapelle d’un seul et unique organisme (et non pas 20 !), ce qui devrait donner une force au mouhtassib d’aujourd’hui, à l’instar de son collègue de l’époque ?
• Aux associations de consommateurs qui brillent par leur absence, si elles manquent d’idées, qu’elles s’inspirent du travail de la hisba à travers les âges ! Il y a des enseignements fort utiles à retirer du travail de sensibilisation et d’information des mouhtassibs.
• Ne devrait-on pas réfléchir à préparer les générations à venir, en leur enlevant de l’esprit, l’idée de la fraude et de la tromperie, en leur rappelant les vertus de la hisba, les textes coraniques dans ce sens et les récits de la sîra annabawiya qui condamnent toute forme de fraude ? Le ministère des Habous et des affaires Islamiques et le ministère de l’éducation ne pourraient-ils pas réfléchir à mettre en place en commun un programme scolaire d’éducation et de sensibilisation aux nuisances de la fraude, tout en mettant en place des émissions télévisées pour éradiquer ce fléau des pensées ?

C’est  finalement le prix à payer pour que le citoyen n’ait pas à surveiller le technicien qui vidange sa voiture de peur qu’il lui mette dans le moteur une huile avariée, de faire ses courses tranquillement sans suspecter que la marchand de viandes ou de légumes va lui refourguer une mauvaise qualité, de prendre un jus d’orange dans une terrasse sans avoir peur que les oranges pressées soient remplies d’une eau infiltrée à la seringue, d’acheter des saucisses sans craindre qu’elles soient fabriquées à partir de la viande de chien ou d’âne, qu’il boive sa bouteille de sodas sans suspecter que certains ouvriers révoltés par leur patron ont, dans l’usine, craché dedans ou incorporé des ongles voir un coupe ongles, qu’il achète son miel sans craindre que ce ne soit que du glucose, d’acheter son huile d’olive au souk sans redouter qu’on l’ait mélangée à de l’huile de table en raison du différentiel de prix.. Et la liste est encore longue de toutes ces fraudes inouïes, révélant l’existence d’un esprit diabolique à l’œuvre dans le commerce, et que nous avons rencontrées tout au long des quarante années de carrière au service de cette noble mission du contrôle de la qualité alimentaire…

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Mostapha Bahri

Professeur, consultant économiste

Une simple visite du site « Khidmat al Mostahlik » nous renseigne sur le rôle des associations des consommateurs au Maroc : « le rôle de l’association de protection du consommateur est de conseiller le consommateur et de l’accompagner dans ses litiges de consommation ».

Ces missions sont-elles réellement exercées et sont-elles suffisantes pour protéger le consommateur ?

A rappeler que la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection des consommateurs, promulguée le 18 février 2011 permet au consommateur de bénéficier du droit à la représentation et du droit d’écoute.

De même, en cas de litige avec un fournisseur, le consommateur peut être représenté par une association de protection du consommateur pour le procès ou pour le règlement à l’amiable.

A l’étranger, ce droit d’écoute du consommateur date des années soixante. En effet, en 1962, dans un message sur l’état de l’Union, le Président Kennedy constatait que les consommateurs représentaient le groupe économique, à la fois le plus important et le moins écouté. Il a souhaité à cette occasion, d’établir une législation susceptible d’assurer le plein exercice de leurs droits : droit à la sécurité, d’être entendu, d’être informé, de choisir.

C’est aux États-Unis donc, que les consommateurs ont commencé à se regrouper pour défendre leurs intérêts. Ainsi est apparu le « consumérisme », auquel Ralph Nader devait donner, dans les années 1970, une vigoureuse impulsion.

Quelques années plus tard, les pays d’Europe occidentale, eux aussi, ont pris conscience des dangers courus par les consommateurs. Les années 70 et 80 ont vu l’éclosion et la multiplication, en France, comme dans les pays voisins, d’organismes de défense et de règles protectrices.

La tendance à la protection s’est accrue avec la création incessante, tant de formes d’incitation à l’achat que de nouvelles techniques de distribution. La concentration des distributeurs dont la dimension multinationale est désormais la règle a accentué le sentiment d’écrasement du consommateur fragile.

C’est certainement le développement de la publicité et notamment dans sa forme active, parfois agressive, tels le démarchage (porte-à-porte), la vente forcée (le fait de recevoir un objet, pas commandé et dont on réclame le paiement), etc., qui a rendu nécessaire une réglementation spécifique de la consommation.

À ces éléments s’ajoutent aujourd’hui, la complexité technique des produits vendus, leur obsolescence programmée, la dématérialisation des échanges et l’imagination des publicitaires ou communicants.

Et sans oublier, la multiplicité des contrats de fourniture de services, les abonnements téléphoniques, les contrats d’Internet, ainsi que le caractère transfrontalier du commerce électronique.

Au Maroc, les premières associations créées datent de la fin des années quatre-vingts et du début des années quatre-vingt-dix. Des associations mises en place sur la seule base du texte de novembre 1958, concernant la création d’association. C’est le texte de 2011 édictant des mesures de protection des consommateurs, promulguée le 18 février de la même (2011), qui a précisé les missions des associations des consommateurs.

L’analyse des données postées par le site Khidmat Al Mostahlik permet de mettre en relief la répartition inégale des associations de consommateurs sur le territoire nationale. Ainsi, nous avons relevé une forte concentration de ces associations dans le sud du pays comme la région de Souss-Massa avec le plus grand nombre d’associations, soit 20, pour un nombre d’habitants estimé à 2,896 millions (soit 8,05%). Cette région est suivie par Casa avec 12 associations, au moment où cette zone concentre 20,6% de la population selon les estimations de 2020 (HCP), soit 7,408 millions. Le tableau ci-après montre la répartition des associations et de la population par région.

A la répartition inégale des associations entre les régions, s’ajoute l’inégalité intra régionale. En effet, certaines provinces, et malgré leur importance, ne disposent d’aucune association de protection du consommateur, telles Taza, Ouazzane, Guercif, Ifrane, Sidi Slimane, etc. Il faut comprendre aussi que la vigueur des AC dans le Souss Massa est propre à la culture de cette région où les ONG réussissent mieux qu’ailleurs au Maroc. Une culture marquée par le sérieux, le peu d’opportunisme des acteurs et un patriotisme sans égal au service du consommateur.

Une bonne répartition des associations et avec plus de spécialisation dans des domaines précis et plus de dynamisme, serait de nature à permettre d’atteindre l’objectif recherché par les textes sur la protection du consommateur. Il s’agit en fait, de soutenir la partie considérée comme faible, face aux professionnels dont les moyens financiers, techniques, juridiques et de séduction ne font que s’accroître du fait de la multiplicité des formes de distribution et des techniques d’incitation à l’achat (marketing).

De même, avec les nouvelles technologies, qui en éloignant de plus en plus l’acheteur du vendeur et en dématérialisant les échanges, nécessitent plus que jamais un réel appui pour renforcer davantage l’action des services de contrôle, dont les moyens tant humains que matériels demeurent limités par rapport aux attentes des citoyens.

A rappeler que le déséquilibre entre vendeur et acheteur a toujours existé. Les consommateurs sont souvent en situation de faiblesse. Ils tendent parfois à devenir de simples objets manipulés. Ils sont à la fois les rois, mais souvent, les esclaves de cette société de consommation.

Ainsi, il est apparu indispensable dès les années quatre-vingt-dix de mettre en place un dispositif juridique de nature à protéger les consommateurs contre les malhonnêtetés et les abus de puissance économique, dont les agissements ne sont pas perçus par l’opinion publique.

Ce n’est qu’en 2011 que la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection des consommateurs, a vu le jour. Son décret d’application n’a été publié que le 11 septembre 2013. Ce dispositif, en plus des arrêtés publiés par la suite, a mis en place la plupart des règles de nature à protéger le consommateur.

En principe, cette loi permet au consommateur de bénéficier du droit à la représentation et du droit d’écoute.

De même, les associations de protection du consommateur assurent l’information, la défense et la promotion des intérêts du consommateur et concourent au respect des dispositions de la loi.

Qu’en est-il de l’action de nos associations de consommateurs ?

Sont-elles au diapason des attentes des citoyens ?

Leurs actions constituent-elles un réel poids face aux distributeurs (producteurs, importateurs, distributeurs, prestataires de services, etc.)

L’analyse et le suivi des actions de ces associations montrent la limite de leurs actions. Dans cette tribune du consommateur, Rachid Hamimaz, un des auteurs d’articles sur les farines et les produits alimentaires importés, s’interrogeait sur le mutisme des associations de consommateurs et leur léthargie troublante.

Pourquoi ?

La plupart du travail réalisé a été fait sur la base des requêtes envoyées par les consommateurs lésés.

Les dénouements proposés par ces associations, lorsque que cela est possible, se basent sur des solutions à l’amiable, avec l’appui des services de contrôle.

Une question mérite d’être posée.

Est-ce que tous les consommateurs portent plainte et sont au courant des possibilités proposées aussi bien par le département de tutelle de la loi (Département du Commerce et de l’industrie) que par les associations de consommateurs qui ne couvrent pas la totalité du territoire, (dont le nombre de guichet du consommateur est très limité), du fait de l’existence de provinces dépourvues de ce genre d’association ?

En outre, bon nombre de consommateurs marocains ne connaissent même pas l’existence de ces associations, en raison de la limite des actions menées sur le terrain et au niveau des médias. Pourquoi depuis plus de trente ans que ces associations existent, ne sont-elles pas parvenues à avoir une revue digne de ce nom comme en France, « Que choisir » ou « 60 millions de consommateurs » ? Pourquoi n’y a-t-il pas d’émissions sur la télévision marocaine à l’instar d’autres pays, même africains, tel à titre d’exemple la Guinée Conakry au niveau de laquelle une association est passée à la télévision pour discuter des hausses des prix ? C’est troublant et honteux vu la place économique du Maroc en méditerranée.

Le vrai travail que doit effectuer toute association digne de ce nom est de mener des actions proactives et non pas attendre les requêtes pour essayer de réagir. La requête peut parfois déclencher des enquêtes approfondies.

Dans ce cadre, il y a lieu de citer le communiqué d’une association dans un pays voisin « l’organisation algérienne de protection et d’orientation du consommateur et de son environnement », qui a annoncé le 13 février 2019, que tous les cafés que consomment les algériens ne sont pas conformes aux normes et peuvent même constituer des risques pour la santé des citoyens algériens. Le président de l’association a publié sur sa page Facebook les résultats des analyses effectués par un laboratoire national et un autre étranger sur un échantillon de 17 marques de cafés vendues sur le marché. Il en ressort en effet que cinq marques, qu’il n’a pas citées, ne sont pas conformes aux normes et donc sont forcément nocives pour la santé, du fait qu’elles contiennent entre autres, un taux de sucre nettement supérieur aux normes requises. Ce travail associatif dynamique dans notre pays frère l’Algérie, a permis de parvenir à des résultats auxquels aucune des 97 associations marocaines du consommateur n’est parvenue en 30 ans.

Ce communiqué algérien a amené certains producteurs de ces cafés impropres à la consommation à essayer de déjouer le contrôle en retirant leurs produits du marché alors que d’autres ont cru bon de changer les caractéristiques des étiquetages pour cacher les anomalies[1].

Les associations marocaines de protection du consommateur, prennent-elles l’initiative de mener des investigations pour s’assurer de la qualité des produits. Ces associations n’ont pas réagi malgré la publication de plusieurs articles par la Nouvelle Tribune (tribune du consommateur) incriminant certains produits alimentaires très consommés par les marocains. Une association qui veut bien jouer son vrai rôle devrait en principe mener régulièrement des recherches, faire des analyses des produits suspects et prendre contacts aussi bien avec les services concernés, voire avec les entreprises, pour attirer leur attention sur les dangers potentiels auxquels sont exposés les citoyens, en raison de la consommation de certains produits.

Les entreprises doivent comprendre qu’il existe en plus des services de contrôle, des ONG qui sont au service du consommateur pour l’orienter, l’assister et le protéger contre les personnes malhonnêtes qui mettent en péril la santé de la population.

Nos associations avancent toujours le manque de moyens tant financiers qu’humains pour pouvoir travailler. Là aussi, il n’existe aucune action proactive menée par ces associations pour mobiliser des fonds tant au niveau national qu’international. Ils attendent toujours l’aide de l’État et particulièrement la mise en place du fonds national pour la protection du consommateur et sa mise en œuvre.

Sous d’autres cieux, les associations diffusent des publications qui leur rapportent de l’argent, avec des publicités bien ciblées concernant les événements culturels et sportifs et les livres. Les consommateurs voyant le rôle important joué par ces associations, participent à travers l’achat de ces publications et font des dons pour qu’elles maintiennent leurs activités. Lorsqu’on n’a pas les moyens, il faut déployer un savoir-faire pour trouver ces moyens. Des ONG de développement performantes étaient complétement dépourvues de moyens au tout début de leurs activités. Ils ont développé une intelligence qui leur a permis de lever des fonds et de devenir des ONG réputées.

Le temps de l’assistanat est révolu, et il importe aux associations de comprendre ce que le consommateur marocain attend d’elles et qu’une association ne fonctionne qu’avec des personnes engagées pour le bien des citoyens et de l’économie saine du pays et dans le cadre d’une bonne gouvernance.

Questions aux associations de consommateurs

• Si votre présence sur le marché est quasi-inexistence, excepté quelques actions conjoncturelles et de courtes sorties médiatiques sans panache, pourquoi alors avoir créé des associations de consommateur dans les années 80 et 90 ? Est-ce pour la simple présence sur l’échiquier social et politique et dans la perspective de bénéficier de la subvention de l’état ? Si c’est le cas, elle n’est pas conséquente. Est-ce pour utiliser ces associations comme tremplin pour réaliser certaines ambitions politiques ? Le citoyen marocain aimerait savoir !
• Nous avons relevé que plusieurs régions étaient bien représentées à l’instar du Souss-Massa. Il a été constaté également l’existence de deux fédérations au Maroc. A-t-on besoin de deux structures sur le territoire national ? Quel rôle doit jouer une fédération, si ce n’est d’abord de fédérer toutes les associations dans l’intérêt du consommateur et du seul consommateur ? Quelles sont les actions locales que ces associations ont menées ? Aucune couverture médiatique, n’a mis en évidence, le type d’actions que vous mettez en œuvre à l’échelle locale ? Il y a pourtant une couverture médiatique pour mettre en évidence les actions autrement plus efficaces de certaines ONG de développement local ! Que faites-vous réellement au niveau local ? Nous avons cité l’exemple de pays comme l’Algérie et la Guinée ou certaines associations brillent par leur dynamisme pendant que vous autres vous brillez par votre absence !
• Pourquoi l’État ne met-il pas en œuvre une véritable politique consumériste, comme dans les pays développés, en prévoyant une place, un rôle effectif et des soutiens réels pour les associations dynamiques. Mais comment avoir une vraie politique cohérente lorsqu’on sait que le contrôle de la qualité et la protection du consommateur sont éclatées entre plusieurs institutions, notamment le ministère du commerce d’un côté, d’autres départements et l’organisme national de sécurité sanitaire des produits alimentaires de l’autre ?

Conseils aux consommateurs

• Les réseaux sociaux offrent une grande opportunité pour dénoncer des pratiques qui sont de nature à léser le consommateur ou pour aviser les gens sur l’éventuelle commercialisation de certains produits impropres à la consommation, qui risquent de porter atteinte à sa santé. Il serait judicieux de se partager honnêtement l’information, et avec responsabilité, dans un environnement qui brille par l’absence d’associations sensées défendre les intérêts du consommateur.
• Ne pouvant compter sur un rôle effectif des associations de consommateurs dans notre pays, il faut se tourner vers les pays développés et notamment la France. Un proverbe dit : « lorsque ta maison est vide, va voir celle du voisin ». Le consommateur pourrait par exemple consulter sur site électronique les revues françaises « Que choisir » de l’Union Fédérale des Consommateurs ou « 60 millions de consommateurs » de l’Institut National de la Consommation qui traitent de préoccupations qu’il est possible de retrouver au Maroc. Ces revues font des tests comparatifs, mènent des analyses en laboratoire, analysent très sérieusement les produits et rédigent des articles de très grande qualité. Certes, il y a des sujets spécifiques au Maroc, mais en attendant qu’il y ait une structure consumériste solide, on peut se documenter et trouver, dans ces revues et ces sites, des informations fortes utiles.

[1] https://www.algerie1.com/

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Saint Coran

Rachid Hamimaz, Économiste, IAV Hassan II

Nous avons parlé dans cette tribune du consommateur, à l’occasion de plusieurs articles, des risques sanitaires auxquels le consommateur était exposé face à la large ouverture du marché marocain, à une multitude de produits alimentaires importés (certains étant, et je pèse mes mots, les déchets des autres pays), à l’introduction de manière illégale de produits sur le territoire national, à la vigueur d’un secteur informel, aux carences du contrôle institutionnel de la qualité sanitaire, au sommeil glaciaire dans lequel sont plongées les associations de consommateurs.

Le spectre de la catastrophe sanitaire des huiles frelatées de Meknès plane toujours et nous interpelle. Nous le disons avec la gravité et l’objectivité qui s’imposent. Le consommateur marocain est tout simplement livré à lui-même. Les risques sanitaires chimiques (additifs + résidus de pesticides) se font de plus en plus sentir. Mais à la différence de la catastrophe de Meknès, ils n’ont pas d’effets spectaculaires et immédiats. Leurs effets toxiques sont cumulatifs, lents et progressifs car l’empoisonnement de type chimique lui, est lent et progressif. Des maladies graves et souvent incurables ne se développent que plusieurs années plus tard, qu’après accumulation progressive dans les tissus, d’additifs et de pesticides incriminés.

Nous voulons dans ce texte conjurer le sort et interpeller nos autorités compétentes et les associations de consommateurs, en leur rappelant ce qu’a été l’affaire des huiles frelatées de Meknès et des drames qu’elle a laissées dans les consciences. On dit souvent qu’il faut connaître son passé pour mieux connaître le présent et l’avenir. La plupart des acteurs et victimes de cette tragédie sont aujourd’hui morts. Mais rappeler que l’esprit de la fraude, présent à cette époque, persiste de nos jours, sous différentes facettes. Nous le constatons au quotidien, lorsqu’on se promène dans les médinas au milieu des gargotes fumantes, des vendeurs de toutes sortes, dans les souks hebdomadaires, au milieu de dizaine de produits introduits illégalement sur le territoire, d’origine inconnue ou douteuse, lorsqu’on entre dans une épicerie ou un supermarché, etc.

Je rappellerai les faits de l’affaire de Meknès et je livrerai mon témoignage à propos d’une des victimes des huiles de vidange de moteur, que j’ai bien connue, Aïcha Nouyr, une amie de la famille, qui a été rappelée, il y a une vingtaine d’années par son Seigneur. Par ce témoignage, je souhaiterais que le lecteur apprécie par lui-même ce qu’a été ce drame, et pourquoi nous devons tout faire, pour que jamais, il ne se reproduise, dans un contexte de globalisation des échanges et de carence des services de contrôle.

L’atroce drame des huiles frelatées de Meknès

Des négociants à l’esprit diabolique et avides de gains ont, dès l’année 1959, compris tout l’intérêt qu’ils avaient à gagner de l’achat, pour des sommes modiques, d’huiles de rinçage de moteurs d’avion auprès des bases américaines installées au Maroc. Celles-ci souhaitaient se débarrasser d’environ 10 tonnes. Selon un journaliste canadien de l’époque, lorsque les Américains s’apprêtaient à quitter leurs bases de l’armée de l’air au Maroc, ils auraient vendu « de nombreux excédents d’approvisionnement, y compris du carburant contenant du TCP (le fameux poison responsable du drame) » qu’ils utilisaient pour les avions. Ces huiles ont été par la suite mélangées à des huiles de table ou d’olive.

Lorsque les dégâts ont commencé à être visibles sur le corps des victimes, les médecins ont suspecté une poliomyélite. Le 5 septembre 1959, les premiers malades atteints de paralysie, aux mains et aux jambes, commencent à être accueillis dans les hôpitaux de Meknès. En moins d’un mois, plus de 2000 cas sont répertoriés. Ce sont 10 000 cas qui seront recensés dans toutes les régions du Maroc de septembre à décembre 1959. Plus tard, les statistiques s’arrêteront sur l’effroyable chiffre de 20 000 victimes. Certains observateurs estiment que c’est bien plus encore.

Plusieurs marques d’huile de table à base d’huile de vidange ont été commercialisés à des prix défiant toute concurrence : « la marque cerf » ou « al-hilal » (lune). Le distributeur était localisé à Meknès 107, rue Bab-Aissi. L’enquête a révélé que cinq commerçants, grossistes et mélangeurs de Casablanca, Fès et Meknès étaient incriminés en tant que responsables du réseau commercial qui a réussi à écouler à travers le pays 15 tonnes d’huiles frelatées. On estimait que le poison, représentait 67% de la bouteille d’huile, ce qui bien évidemment ne laissait aucune chance au malheureux consommateur marocain.

Deux mille tonnes d’huile avariée ont été saisies et brûlées par les autorités, soit une quantité qui aurait pu empoisonner toute la population marocaine de l’époque.

Les analyses des huiles ont été menées, dans le cadre d’une impressionnante entraide internationale qui a engagé les autorités marocaines, le croissant rouge marocain, la ligue des sociétés de la Croix-Rouge de l’OMS et du Fonds des Nations Unies pour l’enfance. Les missions envoyées à l’appel de la Ligue l’ont été de la part de l’Allemagne fédérale, la France, l’Australie, l’Autriche, la Grande Bretagne, la Finlande, la Hollande, la Norvège, la Suède, la Suisse et même le Croissant-Rouge Turc. 50 médecins, physiothérapeutes et infirmières ont été mobilisés ainsi que l’envoi de 200 tonnes de matériel hospitalier. Le personnel médical étranger a été ensuite réparti entre les villes de Sidi Slimane, Sidi Kacem, Khemisset et Al-Hoceima. Le nombre de lits mis à disposition a permis l’hospitalisation de 2669 malades.

Les paralysés ont bénéficié de plus de 491 000 traitements par physiothérapie, hydrothérapie et ergothérapie.

Les analyses ont révélé la présence d’un constituant chimique le trorthocresylphosphate (TCP) qui s’attaquait aux nerfs moteurs des personnes qui en consommaient et provoquaient les symptômes de paralysie des membres inférieurs, des doigts et des bras. La motricité et la dextérité étaient particulièrement affectées. Ce qui a, au début, trompé les observateurs en les laissant croire que c’était une poliomyélite.

Une victime incarnant le courage et l’amour de la vie mais que la mort a rattrapée : Aïcha Nouyr ou une belle leçon de vie

La vie de Aicha Nouyr a été un enfer. L’enfer a commencé en 1959, quelque part dans la ville de Tétouan, alors qu’elle était encore une fillette. Ses parents avaient acheté cette sinistre huile à bon marché et lui en avait donnée à consommer. Peu de temps après, elle ressentit les premiers effets de l’intoxication qui paralysait progressivement des parties importantes de son corps. Elle grandit avec ces handicaps majeurs. Chétive, maigre, pâle comme un tissu jaune délavé, son corps avait été déformé par les huiles de vidange de moteur, rabougri et réduit à une petite femme qui se trainait avec peine. Elle devait fournir des efforts incroyables pour marcher, basculant à droite et à gauche pour trouver une force, je ne sais où, pour se mouvoir. On eût dit une carcasse brisée qui se ressoudait à chaque mouvement. Cette petite femme difforme trouvait une vigueur quelque part, sans doute dans l’amour intense qu’elle avait pour la vie. Et cette fillette qui souffrait le martyr pour se rendre à l’école, qui devait, à chaque effort, s’assoir et se reposer, ici, là, partout, réussira brillamment ses études de primaire et secondaire, puis entamera des études universitaires de lettres modernes. Je la croisai parfois sur le chemin de la faculté. Elle s’arrêtait plusieurs fois pour trouver la force de repartir. De loin, on pouvait aisément reconnaitre sa frêle silhouette qui se balançait, déployant des efforts titanesques pour avancer. A chaque arrêt, elle était épuisée, comme si elle avait gravi une montagne abrupte par une torride journée d’été. Voici ce qu’était la vie de Aicha Nouyr ou plutôt ce que les criminels en ont fait.

Admirez votre œuvre, fraudeurs et criminels de la pire espèce, vous qui avez brisé l’avenir de milliers d’innocents, et préparez-vous à la rencontre de votre Seigneur, que vous avez oublié ici-bas, le jour où Aicha Nouyr et des milliers de victimes vous attendront pour réclamer justice ! Ce jour-là, « où ni les biens ni les enfants ne seront d’aucune utilité » pour reprendre le Saint Coran, aucune créature dans ce cosmos ne souhaitera être à votre place.

Aicha Nouyr parvint finalement au doctorat et soutint sa thèse avec les félicitations du jury. La photo ce dessus la montre, après le verdict du jury, accomplissant des efforts surhumains pour se tenir debout et droite. Les personnes floutées, à droite et à gauche, la soutiennent discrètement.

Aicha Nouir était une leçon de vie pour nous tous, pour toutes celles et ceux qui, ayant tout ce qu’il leur faut, sont prisonniers de leurs caprices et ne daignent pas achever ni réussir leurs études. Aicha Nouyr fut rattrapée par la maladie et son insupportable calvaire. Son immunité était inexistante. Elle fut emportée à 33 ans par un cancer généralisé, un jour d’automne pluvieux, comme si tous les éléments, ce jour, marquaient leur tristesse à la perte de cette petite femme chétive, rongée par le mal des hommes, cette femme si courageuse et si amoureuse de la vie.

Nous avons livré ce témoignage sur Aicha Nouyr mais que de victimes de la folie des hommes ont eu un itinéraire semblable. A travers ce court hommage à Aïcha Nouyr, nous honorons tous les milliers de victimes de cet abominable crime.

Le journal Le Monde de l’époque rapporte, dans son numéro du 11 avril 1960, que parmi les criminels arrêtés, il y avait un dénommé Hadj X et son associé Hadj Y (par retenue, je tairai les noms de ces individus) qui avaient avoué avoir fourni de l’huile minérale. Curieux et abominables personnages. Ils sont tous les deux hadj, c’est-à-dire qu’ils ont accompli leur pèlerinage de la Mecque. Sans doute pour purifier leurs fautes passées et leurs fautes à venir. Et revenir de la Mecque pour mieux fomenter leur crime.  Drôle de conception de l’Islam ! Ils se retrouveront (gageons que la plupart d’entre d’eux ont quitté ce monde), selon le hadith bien connu, devant le tribunal de la justice divine face à vingt mille accusateurs. L’ambiance risque d’être bien chaude ce jour-là, mais cette chaleur-là est d’un type particulier. Elle ne purifie pas et surtout n’absout pas les crimes contre l’humanité (lire le verset coranique en épitaphe).

Le journal le Monde (11 Avril 1960) rapporte même que l’un de ces deux hadj a tenté de corrompre un commissaire de police pour étouffer l’affaire. Il lui a proposé la somme d’un million ce qui, à l’époque, était colossal. « Manque de bol » pour lui, le commissaire était incorruptible.

Un site web consacré aux témoignages de personnes qui ont vécu cette période nous apprend, par la bouche d’un témoin oculaire, qu’un des criminels condamnés à mort puis gracié, a été vu, une ou deux années plus tard, en France, dans les ruelles de la ville de Strasbourg se promenant et faisant ses emplettes. Parions que ces emplettes ont été faites avec l’argent des victimes de ce drame, les gains issus de ce sinistre commerce, semoir de la désolation. Quelle horreur !

Que s’est-il passé pendant le jugement du tribunal ? Le drame était loin d’être achevé pour plusieurs milliers de familles qui réclamaient justice.  Pendant les délibérations, la question a été discutée pour savoir si ces actes étaient prémédités et si les coupables n’ignoraient pas que le lubrifiant ajouté à l’huile était nocif pour la santé humaine. Beaucoup se sont défendus en proclamant qu’ils ne savaient pas. Il faut saluer le courage du président de la cour d’appel de Rabat de l’époque qui a posé une question toute simple aux accusés : « Vos familles respectives ont-elles consommées cette huile ? ». Aucun coupable n’avait fait consommer cette huile à sa propre famille. La preuve avait été apportée qu’il s’agissait d’un crime prémédité, peut-être nourri en partie par l’ignorance, mais un crime tout de même. Le président de la cour d’appel a requis la peine capitale en vertu d’un dahir qui venait d’être pris par feu le souverain Mohamed V (que Dieu lui fasse miséricorde). Ce dahir du 29 octobre 1959 « relatif à la répression des crimes contre la santé de la nation », nous l’avons parcouru. Il a été scellé avant même la fin de l’enquête. L’article 1 dit ceci : « Seront punis de mort ceux qui sciemment ont fabriqué ou détenu en vue d’en faire commerce, distribué, mis en vente ou vendu des produits ou denrées destinées à l‘alimentation humaine, dangereux pour la santé publique ».

Mais c’est l’article 2 qui va soulever un tollé international parmi la communauté des juristes : « Les infractions définies à l’article 1 sont punissables même s’ils sont antérieurs à la date du présent dahir ». Or, on ne pouvait pas, en vertu d’un principe juridique essentiel dit « de la non rétroactivité de la loi pénale », condamner à mort ces criminels. Le Royaume va donc faire marche arrière, et la plupart des criminels furent libérés, purgeant un ou deux de prison pour certains. Le scandale sanitaire sans précédent, s’était déroulé dans un contexte de vide juridique total, en matière d’infractions à la santé humaine. Il faut comprendre, qu’on était au tout début du Maroc nouvellement indépendant, et que les structures juridiques et législatives étaient encore en gestation.

Mais disons, que si ces criminels ont échappé à la justice des hommes, ils n’échapperont certainement pas à la justice divine qui n’est pas limitée par la rétroactivité puisqu’elle est, par définition, éternelle et de tout temps ! C’est une consolation de taille pour les familles dévastées par ce drame.

Quatre enseignements au moins peuvent être tirés de cette tragique affaire. Les deux premiers sont plutôt des mises en garde :

• Si les criminels de l’époque ont échappé à la peine capitale du fait qu’il n’existait pas de texte juridique, aujourd’hui la loi existe bel et bien (celle que j’ai rappelée, le dahir d’octobre 1959). Que les industriels et les commerçants fraudeurs, tentés de reproduire cette dramatique expérience, sachent qu’ils sont passibles de la peine capitale, et que cette fois il n’y aura pas d’échappatoire.
• Les contrôleurs de la qualité qui seraient tentés d’accepter des pots de vin pour camoufler une affaire de ce type sont également passibles de la peine de mort pour complicité. Les responsables de la qualité sanitaire qui n’auront pas fait leur travail, ou pas suffisamment leur travail, sont tenus, aux yeux de la loi, comme responsable Ils encourent des peines d’emprisonnement. Une anecdote racontée par des témoins de l’époque. Le ministre de l’agriculture de cette période, Thami Amar (un des plus grands ministres de l’agriculture !) avait interpellé le chef du service des fraudes, un français du nom de Maulini, en ces termes : « Si vous étiez marocain, j’aurai requis la peine de mort contre vous, pour n’avoir rien fait ». Maulini répondit : « tous mes agents français sont partis avec l’indépendance. Je suis seul dans ce service. Vous auriez dû renforcer ce service à l’aide de nouveaux recrues ».
• Nous avons parlé dans l’article de l’esprit de la fraude, l’idée criminelle qui ne peut avoir disparu, pour autant, de ce pays. La preuve éclatante est que M. Amar Hamimaz raconte dans son article paru dans la TC et intitulé « la moralité du fraudeur » qu’un fait presque similaire à l’affaire des huiles de Meknès s’est déroulé dans les années 80.  Il a été un des principaux témoins de cette affaire. Cette histoire devait mener à des intoxications graves, de grande envergure, pareille, à celles des huiles nocives de 1959 : « Il s’agit d’un véritable génie diabolique, féru de recherche scientifique. Il a été, sans doute, le seul au monde à fabriquer du poivre, cette épice recherchée, appelé aussi petits plombs, à partir de pâtes alimentaires dites Mhamssa. Avec une ingéniosité remarquable, il est arrivé à modifier la grosseur de chaque petit plomb pour répondre à ses exigences technologiques en termes de granulométrie. Pour colorer son « poivre » artificiel et le rapprocher de la couleur sombre du vrai poivre, il a déployé un savoir-faire satanique en faisant rouler le produit dans des huiles minérales usées provenant de vidange de moteur. Il ne lui restait plus qu’à aromatiser sa mixture avec un additif de synthèse rappelant l’odeur du vrai poivre. Il a pu ainsi commercialiser plusieurs centaines de tonnes et se ramasser une florissante petite fortune. La loi finit par le rattraper et mettre fin à son rêve machiavélique ». Dieu merci !

• C’est après l’affaire de Meknès que Thami Amar, ministre de l’agriculture de l’époque, a décidé de renforcer les structures de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes alimentaires. Un premier groupe de 12 inspecteurs a été recruté pour remplacer les français partis avec l’indépendance. Une formation a été organisée à laquelle a participé Amar Hamimaz, l’auteur des articles sur la fraude. Aujourd’hui, la répression des fraudes est une structure démantelée par des hauts responsables au comble de l’inconscience et peut-être même de l’incompétence. Plusieurs ministres de l’agriculture qui se sont succédés, défenseurs d’un libre échange aveugle, ne supportaient même pas d’entendre le terme « répression des fraudes ». Un ministre disait même qu’il fallait laisser les gens travailler librement et ne pas leur mettre des bâtons dans les roues. « Vous ne connaissez rien au libéralisme » avait-t-il dit un jour à certain de ses cadres. Drôle de façon de considérer le libéralisme et le libre échange !  « Laisser les gens travailler librement et nous vendre leur poison », c’est cela M. l’ex ministre ? Maurice Allais, « Prix Nobel » d’économie, s’interroge comment le libre échangisme mondialiste, s’est imposé, alors qu’en réalité il n’a entraîné que désordres et misères dans le monde entier. Il pense que parmi les trois raisons principales à ce mal, qui a saisi certains décideurs : « la funeste confusion entre libéralisme et laisser-fairisme ». Cette pensée du « laissez-faire laissez aller », propre à un courant économique vieux de trois siècles, les physiocrates, a été la conviction philosophique de ces ministres marocains. Elle est le comble de l’ignorance des principes essentiels de l’économie. On pourrait inventer, quant à nous, un autre concept propre à l’économie des fraudeurs : « laissez-faire, laisser aller et laisser nous empoisonner ». C’est cela, n’est-ce pas, que voulez, Messieurs les hauts responsables de ce pays !Que ces honorables messieurs sachent que le premier pays libéral dans le monde, les USA, possède la structure de contrôle la plus puissante de la planète, la Food Drug Administration (FDA). Les milliers d’agents de la FDA portent des revolvers au ceinturon comme la police.
• Au consommateur marocain d’être plus que vigilant. Qu’il sache qu’il n’y a presque personne pour le défendre ou pour parler en son nom (et nous l’avons que trop dit dans les précédents articles). Il doit donc être son propre contrôleur de la qualité, analyser, sous-peser, sentir, toucher réfléchir, se documenter sur le Web auprès de sites sérieux, etc. C’est à ce prix qu’on pourra se prémunir contre l’esprit criminel et maléfique du fraudeur qui, tel un fantôme, plane sur nos têtes !

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La viande de poulet que nous consommons actuellement présente-elle une meilleure qualité que celle que nous avons consommée au cours des années précédentes ?

Depuis plusieurs décennies le poulet de chair, produit intensivement, est incriminé fréquemment par les médias et les réseaux sociaux d’être nourri aux hormones et de subir des traitements continus aux antibiotiques et autres produits chimiques. Il est fréquemment à l’origine de toxi-infections alimentaires, et certains même incriminent la viande de poulet d’être responsable du cancer chez l’homme.  L’objectif de cet article est d’apporter des clarifications s’agissant de ces accusations, avec le maximum d’objectivité et de sincérité, à travers notre longue et modeste expérience dans le domaine de l’aviculture au Maroc.

Avant d’aborder le vif du sujet, je voudrais au préalable présenter le rôle et l’importance du poulet dans la sécurité alimentaire.  Durant les quatre dernières décennies, dans plusieurs pays en voie de développement, le poulet a joué un rôle important pour combler le déficit en protéine d’origine animale et répondre à un besoin croissant engendré par la croissance démographique. En effet, l’élevage des volailles s’est positionné comme une solution incontournable  pour répondre  efficacement  à ce besoin  et ce pour plusieurs raisons : l’ élevage de poulet  offre  des possibilités d’industrialisation,  ses avantages sont  liés à la  possibilité d’incuber et d’éclore des quantités importantes des œufs dans des machines, le poussin d’ un jour n’ a pas besoin de sa mère pour  se nourrir, il est enfin possible d’élever des  milliers ou des dizaines de milliers de poussins dans un seul bâtiment.  En outre, durant les dernières décennies, des recherches approfondies dans le domaine de la génétique, de la nutrition  et de la prévention des maladies de volaille, ont permis des améliorations spectaculaires des performances zootechniques (1 poussin de 35 grammes à l’éclosion peut atteindre plus de 2kg à 6 semaines d’âge) et avec un indice de conversion  moins  de 2 (1 kg de poulet nécessite moins de 2kg d’aliment), à titre de comparaison, pour  produire 1kg de bovin, il faut entre 4,5 et 7 kg d’aliment.

En plus de son prix abordable pour toutes les couches sociales, la viande de volaille présente plusieurs qualités diététiques : elle est moins riche en graisses saturées, tendre et nécessite un faible temps de cuisson. D’ailleurs, la génération   d’aujourd’hui préfère davantage la viande de volaille par rapport à la viande rouge.  Tous ces   atouts ont fait de la viande de volaille un produit très populaire pour devenir la première viande consommée dans les pays musulmans et la deuxième viande après le porc à l’échelle planétaire.

Au Maroc la consommation du poulet a atteint en 2019 presque 22 Kg/ hab/an, alors que la viande rouge (bovin et ovin) se situe à 19 Kg/hab/an. En comparaison avec les pays du Maghreb, la consommation des viandes blanches est de 14,5 kg en Algérie, de 25 kg en Tunisie et 11,1 kg en Égypte. Le plus grand consommateur de viandes blanches dans le monde est Israël où la consommation moyenne par hab/an est de 64kg. La viande de volaille est devenue un produit alimentaire de première nécessité pour les couches sociales à revenus faibles ou moyens, presque au même niveau que le sucre, l’huile et le blé.  Nous le constatons, lorsque le prix du poulet augmente, les consommateurs s’inquiètent et tous les médias s’activent pour connaître les causes de ces hausses.

Pour répondre à nos questionnements initiaux, nous ne devons pas oublier que le poulet est comme tous les êtres vivants. Il est exposé, durant sa phase d’élevage, à des attaques par des agents pathogènes (bactéries, virus et parasites). Certaines infections, notamment celles causées par des agents bactériens ou les maladies virales sont souvent exacerbées par des bactéries. Les pertes économiques deviennent colossales et de telles situations nécessitent des interventions urgentes visant à administrer des antibiotiques, via l’eau de boisson, par injection ou dans l’aliment.

Les questions souvent posées par le consommateur et les médias, auxquelles nous allons essayer de répondre, sont celles relatives aux   risques sur la santé du consommateur occasionnés par les agents pathogènes des volailles et celles liées aux résidus des produits de traitement.  

Quels sont les risques éventuels occasionnés par des agents pathogènes ? 

Les agents pathogènes du poulet  sont constitués par des virus, des bactéries et des parasites. Heureusement dans la majorité des cas, ces agents pathogènes sont spécifiques aux volailles. Toutefois, il existe quelques agents pathogènes    susceptibles de causer des infections humaines. Ces agents zoonotiques sont   représentés par quelques bactéries appartenant à la   famille des salmonelles (salmonella entéritidis et un degré moindre salmonella typhimurium et d’autres types de salmonelles). A noter que dans la nature, il existe plus de 2800 formes différentes de salmonelles, certaines étant spécifiques à l’espèce hôte (exemple le salamonella pullorum et le S. gallinarum  sont spécifiques aux volailles), d’autres affectent plusieurs hôtes, c’est le cas par exemple de Salmonella entéritidis et salmonella typhimurium qu’on peut trouver chez l’homme et plusieurs espèces animales et qui peuvent contaminer plusieurs denrées alimentaires d’origine animale ou végétale (viande, lait, fromage, fruits, salades, etc..).

Un autre groupe de bactéries qui  est  fréquent chez la volaille, est le campylobacter.   Il s’agit d’un germe qui se trouve dans le tube digestif de poulet sain, mais qui peut présenter des risques de contamination des viandes de volaille lors du processus d’abattage.

Les deux types de bactéries sont responsables des intoxications alimentaires lors de la consommation d’une viande de volaille contaminée et insuffisamment cuite, ou contaminée après la cuisson lors de sa conservation dans des conditions non hygiéniques. Dans la majorité des cas, les intoxications se   manifestent   chez des personnes sensibles, par des diarrhées, des vomissements et de la fièvre, ces symptômes persistant quelques jours.

Concernant les agents d’origine virale, à part les virus zoonotiques de l’influenza aviaire de type H5 et H7, tous les autres virus RNA ou DNA de la volaille, n’affectent pas l’homme. A noter aussi, que seulement quelques souches virales de type H5 et H7 présentent ce potentiel zoonotique et que l’infection de l’homme par ces virus est très rare et se fait généralement à partir des oiseaux vivants et non par la consommation de la viande cuite.

Concernant les agents d’origine parasitaire, ils ne présentent aucun risque pour la santé humaine.

Les risques éventuels des résidus    

Les hormones

Les hormones sont souvent considérées comme un moyen que les éleveurs de volaille utilisent pour faire augmenter le poids et la croissance des volailles. L’utilisation des hormones est une accusation non fondée car cette pratique n’a jamais existé dans les élevages de poulet de chair au Maroc, durant les cinq dernières décennies. Des pratiques d’utilisation des hormones ont été essayées dans certains pays au début de l’intensification des élevages avicoles dans les années 40 et 50 du siècle dernier, mais, cette pratique a été vite abandonnée en faveur de l’utilisation des antibiotiques comme facteur de croissance.

Les antibiotiques

En aviculture, les antibiotiques sont utilisés, soit comme facteur de croissance à faible dose dans l’alimentation des volailles, soit comme une antibiothérapie à titre curatif ou préventif pour faire face à certaines pathologies d’origine bactérienne, telles que la colibacillose ou les mycoplasmoses qui constituent des infections dominantes et les plus répandues dans les élevages avicoles. Les colibacilles sont responsables des infections primaires ou secondaires comme germe de complication et des infections virales ou mycoplasmiques. L’utilisation des antibiotiques devient souvent indispensable et incontournable pour réduire les pertes économiques.

Les antibiotiques utilisés comme facteur de croissance sont incorporés dans l’aliment ; ce sont généralement des molécules non utilisées couramment en médecine humaine. L’utilisation de ces antibiotiques est bannie en Europe depuis le premier Janvier 2006, mais au Maroc, certaines molécules continuent d’être autorisées. A notre avis, le Maroc doit s’aligner sur l’Europe pour pouvoir exporter les produits avicoles transformés.

Si les antibiotiques, facteurs de croissance, présentent peu de risque sur la santé humaine, plusieurs molécules utilisées en médecine vétérinaire, à titre préventif ou curatif, pourraient être dangereux pour l’homme, soit à cause des résidus dans les viandes et les œufs, soit à cause du transfert de résistance aux bactéries humaines.  Dans ce texte, nous allons essayer de nous limiter aux molécules qui ont connu le plus d’utilisation en aviculture durant les 30 dernières années et qui avaient constitué des menaces potentielles pour la santé humaine, soit directement ou indirectement. Les fréquences d’utilisation de chaque antibiotique ont subi des variations dans le temps et dans l’espace à cause des pertes d’efficacité, soit au niveau de la ferme suite à plusieurs utilisations, ou à une échelle plus large touchant plusieurs fermes. Ce phénomène de résistance des bactéries vis-à-vis des antibiotiques, évolue différemment selon les substances thérapeutiques. Ce phénomène est naturel, car les bactéries ont la capacité de développer plus ou moins rapidement des mécanismes de résistance suite à des utilisations fréquentes et non raisonnées d’un antibiotique. Ce qui aboutit à une réduction ou à une perte totale de l’activité antibactérienne des antibiotiques, pour une ou plusieurs familles de bactéries. C’est le cas par exemple des colibacilles qui ont cette capacité de développer très rapidement des résistances vis-à-vis de plusieurs molécules.

En aviculture, les colibacilles sont impliqués dans plusieurs pathologies. Plusieurs molécules ont été très largement utilisées en aviculture au cours des 30 dernières années à cause de leur efficacité et de leur large spectre d’activité, mais ils ont fini par perdre leur efficacité suite à une utilisation massive, non raisonnée et anarchique. Le cas le plus frappant est celui des quinolones de deuxième et troisième génération, respectivement la fluméquine et l’enrofloxacine, molécules introduites au Maroc, dans les années 80, et qui avaient une efficacité spectaculaire contre les colibacilles, mais après 4 à 5 ans d’utilisation, leurs taux de résistance ont atteint des niveaux alarmants. Devant cette situation, les éleveurs se sont retournés de nouveau vers l’utilisation des anciennes molécules, les triméthoprime sulfamides, le chloramphénicol et les nitrofuranes (furaltadone : forme soluble utilisée dans l’eau de boisson et le furoxone forme insoluble mélangé à l’aliment). Ces produits ont constitué le premier recours pour traiter les colibacilles et les salmonelles à partir des années 70.  Après plusieurs décennies d’utilisation thérapeutique chez la volaille, on s’est aperçu que leurs effets secondaires sont néfastes pour l’homme, notamment le chloramphénicol qui est hématotoxique (provoquant l’aplasie médullaire) et les nitrofuranes (au pouvoir cancérigène).  Suite à ces données scientifiques, les pays Européens ont interdit leurs utilisations chez les animaux de rente en 1993 et 1994 respectivement pour les nitrofuranes et le chloramphénicol.  Le Maroc s’est aligné sur l’Europe après quelques années de retard, en interdisant le chloramphénicol en 1997 et les nitrofuranes en 1999. Le retrait de ces substances de l’arsenal thérapeutique en aviculture a poussé les vétérinaires avicoles à trouver d’autres molécules présentant moins de résistance. Leurs choix ont porté sur la gentamicine injectable pour le traitement de la typhose chez les poules pondeuses et la colibacillose chez le poulet de chair. La gentamicine s’est montrée très efficace, mais elle pose deux problématiques majeurs ; c’est d’abord une molécule très utilisée en médecine humaine et ensuite, son délai d’attente est très long (21 jours). Pour rappel, le délai d’attente est défini comme étant le temps nécessaire pour s’assurer que les résidus de l’antibiotique descendent sous LMR (limite maximale de résidus).   Devant cette situation d’utilisation abusive et de non-respect des délais d’attente chez le poulet de chair et la poule pondeuse et vu les risques sur la santé humaine, une sonnette d’alarme a été tirée dans le cadre de l’association marocaine de pathologie (AMPA crée en 1997). Suite à cette requête présentée au Ministre de l’agriculture en 2001, l’interdiction de l’utilisation de cette molécule dans les élevages avicoles a été prononcée.

Après la gentamicine, une autre molécule présente un très faible niveau de résistance vis-à-vis des colibacilles et est très fréquemment utilisée dans les élevages de poulet de chair dans le traitement des colibacilloses. Il s’agit de la colistine, molécule polypeptidique qui appartient à la famille des polymyxines, utilisée en médecine humaine dans les traitements des diarrhées. Cette molécule est très efficace contre les colibacilles, avec un niveau de résistance très faible. La colibacillose chez le poulet est surtout impliquée dans les complexes des maladies respiratoires. L’administration de cet antibiotique nécessite des injections intramusculaires au niveau du bréchet, mais son délai d’attente est de 21 jours (identique à celui de la gentamicine). Malheureusement, ce délai est rarement respecté. Le poulet est parfois commercialisé seulement quelques jours, après avoir reçu plusieurs injections. Cette situation a duré une dizaine d’années jusqu’en 2016 lors de l’introduction au Maroc de l’influenza aviaire faiblement pathogène de type H9N2. Cette nouvelle maladie est caractérisée par une atteinte de l’appareil respiratoire compliquée par les colibacilles. Comme dans toutes les complications colibacillaires, la colistine est utilisée pour contrecarrer les complications colibacillaires, mais dans le cas de l’influenza viaire H9N2, suite à l’injection de la colistine, les éleveurs ont constaté une augmentation spectaculaire des mortalités dont on ne connait pas la cause exacte. Elle est probablement liée à la manipulation des oiseaux dont les voies respiratoires sont remplies de fibrine, et le minimum d’effort favorise l’asphyxie et la mort. Ce phénomène, en plus de celui des acheteurs qui font attention à la présence ou non des lésions causées par l’injection au niveau du muscle du bréchet, ont découragé les éleveurs des pratiques des injections à la colistine. On peut donc dire que depuis 4 ans, les résidus de colistine dans la viande de volaille sont moins fréquents comparativement aux années précédentes.

L’antibiothérapie actuelle dans les élevages avicoles est composée de l’amoxicilline, les tétracyclines et les sulfamides pour traiter les entérites qui sont fréquentes dans les élevages avicoles, à cause de la fluctuation importante de la qualité de l’aliment qui favorise l’entérite nécrotique dont les éleveurs sont victimes. Une meilleure qualité des matières premières pourrait limiter ou réduire ces traitements. Pour les troubles respiratoires et les complications colibacillaires, les antibiotiques utilisés sont constitués de l’enrofloxacine, la florphécol et la fosfomycine. Ces antibiotiques sont administrés dans l’eau de boisson, leur délai d’attente est d’une semaine et les résidus de ces antibiotiques se trouvent en faible dose au niveau des muscles par rapport aux abats. Cependant, leurs inconvénients majeurs résident dans la possibilité de transmission des gènes de résistances vers les bactéries de l’environnement et les bactéries humaines.

Comment réduire l’utilisation des antibiotiques dans les élevages avicoles ?

Pour réduire la fréquence de traitement des maladies respiratoire, il faut absolument maitriser la qualité du poussin d’un jour. Il faut agir au niveau des élevages de reproducteurs et les couvoirs par une bonne prévention contre les agents pathogènes transmissibles aux poussins à travers l’œuf (dites maladies à transmission verticale comme les mycoplasmes, les salmonelles, les colibacilles, etc), mais aussi par une meilleure gestion technique et hygiénique dans les couvoirs et élevages de poulet de chair, en respectant les normes de biosécurité et les normes techniques stipulées dans la loi 49/99. On devrait rappeler que depuis la mise en application de cette loi en 2007, il semblerait que la quantité d’antibiotique en mg/kg de poulet produit a régressé, mais aucune étude précise n’a été faite dans ce sens à part le travail de Rahmatallah et al (2018) qui ont réalisé un travail sur la consommation des antibiotiques sur un effectif de plus de 5 millions de poulet de chair entre 2014 et 2015. Les résultats de ce travail ont montré que les traitements les plus fréquents sont constitués, durant la période de l’étude, par la colistine suivie par ordre de fréquence de l’enrofloxacine, de la trimethoprime du sulfamide, de l’oxytetracycline, du florfénicol et de l’amoxicilline. La quantité totale de principe actif qu’un poulet de chair a reçu a été 63,48 mg/kg de poids vif, ce chiffre est 78,06 en France et de 145 aux USA. Ce chiffre indique que les résidus d’antibiotiques sont bien inferieurs qu’en France et aux USA, mais, d’autres études sont nécessaires pour confirmer ces résultats.

Depuis quelques années, une attention particulière a été accordée au phénomène de résistance par l’organisation mondiale de la santé (OMS) afin de lutter contre l’utilisation abusive des antibiotiques, que ce soit en médecine humaine et ou en médecine vétérinaire. Actuellement une course contre la montre, pour développer des antibactériens, est menée. Plusieurs voies sont étudiées : les huiles essentielles, des produits à base des plantes naturelles, les butyrates et le développement des vaccins contre les germes pathogènes et les coccidies (parasite du tube digestif qui nécessite une utilisation continue des anticoccidiens dans l’aliment).

Actuellement, les probiotiques et les prébiotiques, en tant qu’alternatifs aux antibiotiques, sont en utilisation courante dans plusieurs pays qui ont banni les facteurs de croissance. Les probiotiques sont généralement des bactéries de l’espèce Bacillus qui empêchent la colonisation du tube digestif par des germes pathogènes. Les prébiotiques sont des sucres qui favorisent la multiplication et colonisation du tube digestif par les bactéries bénéfiques. La réduction d’utilisation des antibiotiques pourrait être aussi le fruit du changement de mode d’élevage en retournant à un système d’élevage extensif ou biologique, mais ce mode d’élevage ne permet pas de combler le déficit en protéine animale et il est très couteux. En effet les produits issus de ce mode d’élevage ne sont pas à la portée des couches sociales à revenus faibles ou moyens.

En conclusion

On peut conclure que la viande de volaille que nous consommons aujourd’hui présente une meilleure qualité que celle que nous avons consommée dans les trois dernières décennies, toutefois, les risques de présence des résidus d’antibiotiques dans les produits avicoles (viande et œuf) sont toujours présents, mais avec des fréquences beaucoup plus faibles. Pour faire face au non-respect des délais d’attente stipulés dans la loi 49/99, il faut que les contrôles de la qualité soient renforcés à tous les niveaux de la chaine de production et il s’agit d’exiger, de tous les intervenants, d’instaurer les systèmes de traçabilité sur tous les intrants et les produits finis.

Questions aux institutionnels

• Nous avons déclaré dans cet article que l’amélioration de la qualité des matières premières (alimentation de la volaille et la qualité des poussins d’un jour), actuellement très fluctuantes, pouvaient substantiellement réduire l’utilisation des antibiotiques utilisés dans le traitement des entérites et les bactéries transmissibles par l’œuf (Colibacilles, Salmonelles et mycoplasmes, etc,.). L’administration ne doit-elle pas augmenter les contrôles sur ces intrants afin d’avoir des effets positifs en termes de diminution de recours aux antibiotiques?
• N’est-il pas nécessaire d’instaurer une attestation vétérinaire de bonne santé des volailles à commercialiser et qui certifie l’engagement de l’éleveur d’avoir respecté les délais d’attente (durée pour que l’antibiotique passe en dessous de sa limite maximale de résidus tolérable au niveau des viandes) ? Les délais d’attente sont variables selon l’antibiotique et selon le mode d’administration, généralement, une semaine pour la majorité des antibiotiques administrés par voie orale et 21 jours pour ceux administrés par injection. Le certificat délivré par le vétérinaire sanitaire encadrant, devrait accompagner les volailles lors du transport et les étapes de commercialisation.
• L’administration ne doit- elle pas encourager la labellisation des différents types de production de volaille afin de donner plus de choix aux consommateurs et encourager la concurrence en qualité ?
• Certains éleveurs, afin de répondre à un besoin existant sur le marché, développent des produits de volaille avec la mention « alimentation à base de céréales et sans antibiotiques ». C’est leur droit de développer leur offre en toute liberté et de ne pas les en empêcher sous prétexte qu’ils pratiquent une concurrence déloyale. Le rôle de l’État est de les contrôler et de les sanctionner lourdement si les engagements mentionnés dans l’étiquetage ou les cahiers de charge ne sont pas respectés.
• Parmi les attitudes développées par beaucoup de consommateurs, il y a la tendance à acheter et préférer le poulet beldi. Oui, mais est-on sûr que c’est du poulet beldi? On a remarqué dernièrement que certains fermiers alimentent leurs poulets « soi-disant beldi » d’aliments industriels de poulet de chair et les traitent de la même façon que le poulet industriel et pire, certains petits éleveurs de campagnes les nourrissent du pain moisi, très riche en mycotoxines, acheté dans les souks. N’est-il pas urgent de s’attaquer à ce phénomène de collecte et le commerce de ce pain moisi présent dans tous les souks du Maroc. Ce pain contaminé par tous les types de moisissures, est souvent acheté par les petits agriculteurs pour l’intégrer dans l’alimentation animale (ruminants et volailles) et dont les résidus d’aflatoxine et autres types de mycotoxines peuvent se trouver dans le lait, les viandes et les œufs.

Conseils aux consommateurs 

Le consommateur doit éviter d’acheter un poulet abattu et non conservé au froid ; malheureusement, plusieurs tueries traditionnelles font l’abattage et conservent le poulet, dans des sacs de plastiques exposés à une température ambiante pendant plusieurs heures. Ce phénomène peut favoriser la prolifération des germes anaérobiques (clostridies) qui pourraient être responsables des intoxications alimentaires.

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Professeur, Consultant économiste.

On entend souvent lors de l’achat d’une voiture, d’un matériel électroménager ou de certains équipements la proposition par le vendeur de la garantie. Il s’agit en fait d’une garantie contractuelle et non pas de la garantie légale, qui est un droit du consommateur.

Est-ce que tous les consommateurs sont au courant de cette garantie légale ? J’en doute. La garantie légale est prévue par le Dahir formant code des obligations et contrats de 1913, reprise et précisée davantage par la loi n° 31-08 de 2011, édictant des mesures de protection du consommateur.

En effet, l’article 549 du Dahir sus-cité stipule ce qui suit : « Le vendeur garantit les vices de la chose qui en diminuent sensiblement la valeur, ou la rendent impropre à l’usage auquel elle est destinée d’après sa nature ou d’après le contrat…Le vendeur garantit également l’existence des qualités par lui déclarées, ou qui ont été stipulées par l’acheteur ».

De même, l’article 65 de la loi sus-indiquée rappelle en ce qui concerne la garantie légale des défauts de la chose vendue que les dispositions en la matière, prévues par le Dahir de 1913, sont applicables aux contrats de vente de biens ou de produits liant le consommateur au fournisseur.

Mais, même avec l’existence de ces dispositions relatives à la garantie légale prévue par les deux textes suscités, le consommateur se croit désarmer et ne songe pas à l’invoquer comme il peut le faire, théoriquement.

Pourquoi ?

Généralement, lorsque le consommateur réclame la garantie légale, le fournisseur conteste presque toujours qu’il soit tenu à garantie. Et pour que le consommateur arrive à obtenir gain de cause en cas de problème, il doit introduire une action en justice. Mais malheureusement, cette action demande du temps et entraine des frais qui sont souvent supérieurs à l’intérêt en jeu.

La conséquence c’est que la garantie légale est pratiquement paralysée pour les objets dont la valeur ne dépasse pas quelques centaines de dirhams et ce, en raison de la difficulté de sa mise en œuvre.

A cela, il faut ajouter l’obligation pour le consommateur d’apporter la preuve que le vice existait au moment de la livraison du produit acheté. C’est ici la difficulté majeure.

Pourquoi ?

Parce que, lorsqu’un équipement cesse de fonctionner quelques mois après son achat, il faut prouver que la panne est le résultat d’un défaut qui existait le jour de la livraison et qui n’était pas visible. Et pour cela, une expertise est indispensable pour présenter la preuve devant le tribunal, mais les frais d’expertise risquent parfois, de dépasser la valeur de l’objet. Et souvent le consommateur ne connait ni la procédure ni même où s’adresser pour contacter l’expert. Enfin, et à supposer même que les obstacles précédents soient levés, la garantie légale offre aux consommateurs des moyens généralement inadaptés, vues les difficultés pour sa mise en œuvre.

C’est pour cela que, doter un pays d’un arsenal juridique moderne est une très bonne chose, mais sa mise en œuvre pose des fois, énormément de problèmes. Comme c’est le cas pour notre pays, qui dispose de textes juridiques à la hauteur des aspirations des citoyens, mais l’application qui est le talon d’Achille, laisse à désirer.

Un texte et parfois certaines de ses dispositions, ne s’appliquent pas pour plusieurs raisons, entre autres :

• La conception d’une clause ou sa formulation, la rend difficilement applicable ou pas applicable ;
• La multiplicité des services chargés de l’application des textes, chacun a sa vision, ses objectifs, ses contraintes et son interprétation ;
• L’insuffisance, voire l’inexistence de ressources humaines avec un profil adéquat et au diapason de la mission attendue, bien formées et capables de mettre en œuvre le texte juridique ;
• L’éventuelle existence de blocage qui dévie le texte de sa finalité.

Il y a lieu de rappeler que la garantie légale existe dans tous les contrats de vente, (la vente étant un contrat[1]) qu’ils portent sur des meubles ou sur des immeubles. Quel que soit la qualité du vendeur, professionnel ou non, il doit la garantie. Peu importe la qualité de l’acheteur, consommateur ou non, il a droit à garantie.

Le consommateur a droit à la garantie lorsque la chose achetée présente un défaut caché qui la rend impropre à l’usage auquel elle est destinée, ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il avait connu le défaut.

De même, la garantie suppose qu’au moment de la vente le défaut soit caché. Si le défaut est apparent, l’acheteur est censé l’avoir accepté tel qu’il est. Dans ce cas, il ne peut s’en plaindre par la suite.

La garantie, quand elle est applicable, ouvre un choix à l’acheteur. Il peut soit se faire rembourser le prix, en rendant la chose (action rédhibitoire), soit garder la chose et se faire rendre une partie du prix, déterminée par expert (action estimatoire).

La restitution ou la diminution du prix ne suffit pas toujours à réparer l’entier préjudice causé à l’acheteur. Celui-ci peut demander, en outre, des dommages et intérêts au vendeur.

Mais, malheureusement, sa mise en œuvre n’est pas une chose facile en raison des difficultés citées en haut. D’où l’importance de la garantie conventionnelle, qui est connue par les consommateurs, appelée également garantie commerciale ou contractuelle qui est proposée par les vendeurs.

Cette garantie, à la différence de la garantie légale, n’est due que par les fabricants et vendeurs qui l’ont promise et nul n’est obligé de faire une pareille promesse. Elle se pratiquait au début dans les ventes d’automobiles et dans celles d’appareils domestiques. Mais actuellement, elle est devenue un argument de vente. Plusieurs entreprises mettent en avant la garantie contractuelle pour rassurer davantage leurs clients. Certains acheteurs acceptent de payer un prix élevé s’il y a la garantie commerciale.

En effet, dans le commerce, il existe des produits similaires et destinés à la même utilisation. Seule la marque des produits est différente. Cependant, au niveau des prix il y a une grande différence. Les vendeurs des produits dont les prix sont élevés avancent l’argument de la garantie conventionnelle pour convaincre les clients à acheter leurs produits, alors que les seconds axent leurs thèses sur le prix intéressant.

Par ailleurs, certains commerces acceptent le retour de toute chose achetée, même sans vice caché, dans un délai d’un mois avec le remboursement du prix pays, à condition de retourner le produit avec le ticket de caisse.

Par ailleurs, au niveau de la durée de la garantie conventionnelle, les fournisseurs ne cessent de la prolonger. Ainsi, il a été relevé pour certaines machines à laver une garantie de 10 ans, pour certaines marques de voiture de 5 à 7 ans, voire à 10 ans dans certains pays étrangers et pour certains outils de construction et de chantiers, une durée de 20 ans, avec la possibilité de réparer le matériel pendant les deux premières années gratuitement, même en cas de panne due à une mauvaise manipulation.

Dans le cadre de cette garantie, l’acheteur reçoit un écrit, appelé bon ou certificat de garantie, par lequel le fabricant ou le vendeur s’engage à remettre en état ou à remplacer, dans des conditions déterminées, la chose vendue, si un défaut apparait dans un certain délai après la vente. Ce délai est fixé par le vendeur ou le fabricant, selon sa volonté.

D’ailleurs, l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 07-14 du 2 janvier 2014 a fixé le modèle type des écrits conclus entre le fournisseur et le consommateur et relatifs à la garantie conventionnelle et/ou au service après-vente pour certains bien, produits ou services dans le secteur du commerce et de l’industrie.

Cependant, les modèles proposés par les entreprises ainsi que les modalités d’exercice de la garantie, diffèrent d’une entreprise à l’autre et ce, en fonction de leurs objectifs.

Ainsi, certaines entreprises, conditionnent tout retour de marchandises, hors délai de rétractation, à leurs accords préalables et l’obtention d’un numéro de retour qui est délivré au client. Ce numéro doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné.

De même, d’autres entreprises exigent que le retour des marchandises s’effectue aux frais du client, à ses risques et périls. Les produits retournés par le transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, au même titre que les produits endommagés, usés ou salis. Il appartient au client donc, de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Enfin, certains fournisseurs réclament les emballages et accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour que le consommateur bénéficie de la garantie offerte. De ce fait, tout client est tenu de conserver les emballages et autres.

De ce qui précède, il ressort que malgré l’existence d’un texte qui a mis en place un modèle de contrat concernant la garantie conventionnelle, certaines entreprises mettent en place le leur en fonction de l’objectif recherché. Les entreprises qui cherchent la satisfaction et la fidélisation de leurs clientèles, octroient le maximum de garantie et plus que ceux proposés par les textes, alors que d’autres limitent au maximum ces garanties et les soumettent à des conditions.

Il est à rappeler que la garantie conventionnelle, quand elle est proposée, oblige le vendeur à maintenir la chose achetée en bon état, à des conditions convenues, pendant un délai déterminé après la vente. C’est du moins ce qui ressort des contrats de garantie les plus courants.

De là résultent la conséquence suivante, à savoir la garantie conventionnelle joue dès lors qu’un défaut apparait pendant le délai indiqué. Le client n’a pas à prouver qu’il existait déjà, de façon caché, lors de la livraison. C’est la raison pour laquelle les clients ont plus confiance en la garantie conventionnelle qu’en la garantie légale.

En effet, la garantie légale oblige le vendeur à supporter les conséquences du vice caché qui existait au moment de la vente. Mais, c’est au consommateur d’apporter la preuve, qui malheureusement n’est pas facile comme il a été signalé plus haut.

La mise en place d’une procédure légère qui ne nécessite ni frais ni dérangement pour le consommateur serait fort souhaitable. D’ailleurs, l’institution de la hisba réinstaurée en 1982, par Feu Hassan II, a donné des résultats impressionnants en ce qui concerne le règlement à l’amiable des litiges entre commerçants et artisans d’une part, et les consommateurs, d’autre part. L’action des Mohtassibs dans le domaine des litiges a permis l’allégement du fardeau des dossiers traités par les tribunaux. Malheureusement, cette institution commence à s’éclipser ces dernières années.

De ce qui précède plusieurs questions méritent d’être posées :

• Est-ce que les services en charge de la mise en application de la loi n° 31-08, ainsi que les associations de protection des consommateurs, ont mené des actions de vulgarisation des dispositions concernant les garanties légales et conventionnelles ?
• Les entreprises implantées sur le territoire national sont-elles au courant des dispositions sur les garanties tant légales que conventionnelles ? Une simple visite des sites de certaines entreprises montrent la différence entre ce qui est proposé par les contrats relatifs à la garantie conventionnelle et ce qui est prévu par les textes.
• Est-ce qu’il ne faut pas engager une réflexion et faire un benchmark avec les textes de certains pays, pour rendre la garantie légale plus opérationnelle et plus adaptée aux contraintes rencontrées par les consommateurs ?
• Le seul recours du consommateur contre les vendeurs qui se soustraient de la garantie légale, est un véritable parcours du combattant. Est-ce qu’il n’est pas temps de mettre en place une procédure simple permettant de garantir les droits du consommateur contre les vices cachés ?

Conseils aux consommateurs

• Lors de tout achat d’un équipement domestique, veiller à ce que le fournisseur vous propose une garantie contractuelle. Il est plus facile de la mettre en œuvre, sans être obligé d’apporter la preuve que le vice caché existait lors de la livraison.
• Demander le maximum d’informations concernant la garantie proposée ainsi que sur sa durée et garder bien le document de garantie ainsi que la facture d’achat.

[1] Article n° 478 du code des obligations et contrats, Dahir du 12 août 1913, tel que modifié et complété.

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Rachid Hamimaz, Économiste, Professeur IAV Hassan II

Le contrôle analytique : miel et thé vendus au Maroc soumis à l’analyse de laboratoire

Deux autres produits, le miel et le thé, ont été également soumis à l’analyse de laboratoire qui constitue le troisième type d’analyse conduite par les services en charge du contrôle au niveau des ports à l’arrivée des produits importés. Cette analyse, nous l’avons dit, n’est pas systématique. Mais si les résultats des analyses faites sont positifs, alors ce contrôle analytique doit être désormais systématique. Nous avons réalisé ces analyses, à nos frais, auprès d’un laboratoire international spécialisé dans les résidus de pesticides. Normalement c’est la structure en charge du contrôle des produits importés et les associations de consommateurs qui possèdent la surface financière minimale pour mener ce type d’analyses. Mais que faire ? Fallait-il attendre que ces messieurs se réveillent de leur sommeil profond pendant que la santé des citoyens marocains est menacée ? Nous sommes allés chez notre épicier. Nous avons acheté deux thés parmi les thés existants au Maroc qui, rappelons-le, sont des thés verts importés de mauvaise qualité. L’Europe et Les USA achètent les thés de bonne voire de très bonne qualité. C’est une question de pouvoir d’achat. « Tu as un pouvoir d’achat important, je te refile du thé de bonne qualité ». « Tu as un pouvoir d’achat faible, je te refile du thé de basse qualité ». Un des thés achetés est la haute qualité (HQ) de la basse qualité. L’autre est une basse qualité (BQ) de la basse qualité. Ces deux thés sont très consommés par les ménages marocains. Le thé HQ fait 20 DH les 200 g. Le thé (BQ) fait 8 Dh les 125 g. Nous avons recouru à des laboratoires accrédités au plus haut niveau international qui ont mené les analyses. Ils disposent de l’ISO 17025 et du certificat de réalisation de bonnes pratiques de laboratoires. Ils ont plusieurs certificats internationaux d’accréditation en plus de la décision de reconnaissance de la part de l’ONSSA marocain. Les résultats transmis ont révélé des dépassements des limites maximales résiduelles (LMR) pour le pesticide concerné par rapport aux LMR en vigueur dans l’Union européenne. Les résultats ont relevé également le dépassement de l’acétamipride (0,131) par rapport à l’Europe (0,050mg.kg). Ce produit en particulier est très controversé en raison de ses effets sur la santé et est interdit en France notamment. Si ces résultats sont contestés, nous referons ces analyses avec les mêmes échantillons auprès d’un laboratoire français. Dans les tableaux suivants nous ne reproduisons pas toutes les molécules de pesticides (elles sont nombreuses) mais seulement celles qui dépassent les LMR arrêtés par l’Union Européenne.

Si on reprend les molécules de pesticides trouvées sur le thé marocain et dépassant les LMR autorisés par l’UE ainsi que leurs effets sur la santé. Tout d’abord, l’acétamipride, d’après une étude de 2015, l’acétamipride serait une des causes de dysfonction érectile et, par là même, d’infertilité masculine*. L’Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments) a émis cet avis scientifique en tenant compte des recherches récentes sur le potentiel qu’ont l’acétamipride et l’imidaclopride d’endommager le système nerveux humain en développement, en particulier le cerveau.

Dans le Projet de loi de l’assemblée nationale française du 3 septembre 2020, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire, toute utilisation de substance NNI dont l’imidaclopride et de semences traitées avec ces produits est interdite en France. En Europe, cette substance n’est permise que pour l’enrobage de semences.

L’imidaclopride. Au niveau environnement, il est apparu que tous les compartiments environnementaux pouvaient être contaminés : sol, eau, plantes, pollens, nectars, air10 du fait de l’utilisation massive et préventive de l’imidaclopride. Il pourrait aussi causer une neurotoxicité.

L’imidaclopride, substance néonicotinoïde, vient d’être interdite en Europe. Le règlement d’exécution (UE) 2020/1643 a modifié la date d’expiration de cette substance au 1er décembre 2020.

Le chlorpyriphos-éthyl. En 2016, suite à une enquête du magazine télévisé Cash Investigation, le Ministère de l’Agriculture en France envisage l’interdiction du Chlorpyriphos. Cette interdiction deviendra effective. Les États membres de l’Union européenne ont décidé de ne pas renouveler la licence du Chlorpyrifos qui prend fin le 31 janvier 2020. Ce pesticide a fait l’objet de plusieurs études qui ont révélé sa nocivité sur le cerveau des fœtus et des jeunes enfants. Huit pays européens l’ont déjà interdit sur leur territoire.

L’Efsa a indiqué que cette substance ne satisfaisait pas aux critères requis pour son renouvellement et qu’aucun niveau d’exposition ne pouvait être considéré comme sûr. Au Maroc, l’ONSSA l’a retiré entre 2015 et 2020.

La cyhalothrine, Selon le poids de la preuve, les cyhalothrines sont considérées comme étant potentiellement cancérogènes. On a observé des signes d’augmentation du nombre d’adénocarcinomes mammaires et de léiomyomes/léiomyosarcomes utérins liés au traitement chez les souris femelles ayant reçu de la cyhalothrine, des signes équivoques d’une incidence accrue du fibroadénome mammaire chez les rates ayant reçu de la cyhalothrine, ainsi que des signes de génotoxicité d’après les résultats d’études in vitro et in vivo.

La cyhalothrine est responsable d’effets sur le développement et le neuro-développement (effets sur le système nerveux (neurotoxicité).

En 1994, l’UE a strictement interdit l’usage de ce pesticide

94/643/CE : Décision de la Commission, du 12 septembre 1994, concernant le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant de la cyhalothrine en tant que substance active

Il apparaît que dans les échantillons de thés achetés chez l’épicier et analysés par ce laboratoire accrédité, 4 pesticides trouvées sur 5 sont interdits soit par la France ou par l’Union européenne pour leurs effets nocifs sur la santé humaine.

Nous avons également acheté un miel des plus populaires (prix = 40 dh les 450 g soit 90 Dh le Kg).

Il faut savoir que la production de miel au Maroc avoisinait en 2019 environ 7960 tonnes. Les importations représentent 2200 tonnes, soit presque 30 pour cent de la production. A l’approche du Ramadan les importations sont plus importantes. Les pays de provenance sont principalement la Chine, l’Inde, d’Égypte, l’Espagne et l’Argentine.

L’analyse des résidus des pesticides est négative. Tant mieux !

Analyse des résultats du miel

S’agissant du miel, une autre question se pose : est-ce du miel ? Tout laisse à croire que certains « miels » importés sont reconstitués. Si c’est le cas, on comprend que les analyses menées par ce laboratoire n’aient pas trouvé de résidus de pesticides.

Le Professeur français Paul Schweitzer, expert reconnu dans les miels, explique comment on peut très facilement créer un miel de synthèse : du sucre du glucose, du maltose, de l’isomaltose, du fructose (6 sucres), de l’acide gluconique produite par les abeilles, deux enzymes, de l’eau et du pollen pour faire vrai. On mélange et on chauffe et voilà le tour est joué. Ce n’est pas du miel mais c’est un produit qui ressemble au miel. C’est un miel « adultéré », ou « frelaté ».

Malheureusement nous n’avons pas eu les moyens financiers de mener une analyse particulière qui permet de déterminer avec précision les constituants du miel. Ce type d’analyse n’existe pas au Maroc et doit se faire en Espagne, pays européen le plus proche. N’est-ce pas aux associations de consommateurs de mener ce travail, de conduire ce type d’investigation ? Pourquoi ne le font-elles pas ?

Cette analyse s’appelle la PCR moléculaire. La Polymerase Chain Reaction (PCR) est une méthode basée sur la multiplication sélective de séquences d’ADN cibles. C’est une technique analytique permettant de détecter des séquences d’ADN spécifiques présentes dans un produit. Elle est appliquée pour la détection d’OGM, mais aussi pour la détection d’allergènes ou l’identification d’espèces. Par exemple sur des produits carnés, on peut démontrer de manière fiable et spécifique la présence ou l’absence d’ADN de toutes les espèces animales. C’est particulièrement intéressant pour déterminer par exemple si le produit est halal ou non.

Avec ce type d’analyse, le fraudeur est démasqué et mis à nu. On sait désormais ce qu’il a adjoint exactement dans le produit qu’il essaie de mettre sur le marché. On pourra répondre à notre question initiale : le produit est-il du miel ?

Pour rappel, c’est ce type d’analyse qui a permis de révéler en 2008 le scandale du lait chinois à la mélanine, une substance qui a été à l’origine de la maladie de milliers d’enfants chinois (dont plusieurs sont morts) et de problèmes rénaux majeurs.

• Questions aux acteurs institutionnels et responsables de la qualité

• Comment pouvez-vous, structures en charge de la sécurité sanitaire, laisser des produits dangereux pour la santé du citoyen circuler ainsi ? des produits que nous consommons quotidiennement, comme le thé, et même plusieurs fois par jour. Comment pouvez-vous venir nous dire dans des conférences publiques que vous êtes à l’avant-garde du contrôle de la qualité ? Finalement si on ajoute à ce thé bourré de pesticides, de la menthe fraiche également chargée de pesticides (voir article dans Tel Quel du 7 juin 2019 de Ghita Ismaili : « menthe : vous reprendrez bien un peu de pesticides ? »), n’est-ce pas là un véritable breuvage de pesticides que consomment les Marocains plusieurs fois par jour ? Comment réagiraient les millions de marocains s’ils savaient tout cela, qu’ils boivent chaque jour un cocktail explosif aux pesticides ?

• Nous n’avons malheureusement pas eu le temps d’examiner dans cet article, un autre contaminant des thés, les moisissures produisant des champignons de types aflatoxines, que nous avons discutées longuement dans le cas des farines (voir articles précédents publiés par la NT). Ces Aflatoxines sont, selon le codex alimentarius international, « extrêmement toxiques ». Elles représentent un véritable danger pour la santé humaine et animale. La plupart des études épidémiologiques tendent à montrer qu’il existe une corrélation entre une exposition chronique à l’aflatoxine via le régime alimentaire et une prévalence du cancer primitif du foie. L’aflatoxine B1 est la plus fréquente dans les aliments et c’est celle qui possède les propriétés génotoxiques et carcinogènes les plus puissantes. Des études récentes parus dans la revue américaine Food Control (Volume 108, Février 2020), publiées par de chercheurs de l’IAV Hassan II et de la faculté des sciences d’El Jadida, ont révélé la présence de niveaux d’aflatoxines (AF) dépassant les LMR, dans 129 échantillons de thé vert à base de plantes provenant de magasins de détail et de supermarchés dans trois zones marocaines (El Jadida, Kénitra et Meknès). Les aflatoxines ont été quantifiées par chromatographie liquide couplée à un détecteur de fluorescence et la confirmation des échantillons suspects a été effectuée par LC-MS / MS. Les résultats analytiques indiquent que sur 129 échantillons totaux, 76 échantillons (soit 58,9%) se sont révélés contaminés par des aflatoxines. Dans les échantillons positifs, les niveaux d’Aflatoxine B1 variaient de 1,8 à 6,7 ng / g dans les échantillons de thé de Meknès, et de 4,4 à 41,8 ng / g dans ceux de Kenitra. Le niveau maximum d’Aflatoxine type B1 enregistré était de 41,8 ng / g, tandis que la quantité totale maximum d’AF était de 116,2 ng / g. Cette étude a également révélé que 38 (29,5%) et 12 (9,3%) des 129 échantillons totaux dépassaient les teneurs de 10ng / g et 5ng / g, qui sont les teneurs maximales fixées par la réglementation marocaine des AF totaux et des Aflatoxine B1. Cette étude est consultable: “Assessment of aflatoxin levels in herbal green tea available on the Moroccan market in Food Control par Nysrine Mannania, Ahmed Tabarani, El Hassane Abdennebi, Abdellah Zinedine”.

Ces résultats sont stupéfiants !!!

Alors Messiers les responsables marocains des organismes de contrôle de la qualité sanitaire, que faites-vous ? Les pesticides dans le thé ne vous suffisent-ils donc pas ?

• Nous demandons aux importateurs de se ressaisir et d’importer sur le marché marocain des produits inoffensifs pour la santé du citoyen. Ils ne sont pas responsables des produits qu’ils achètent dans la mesure où ils ne savaient pas. Mais depuis le dossier paru dans le journal francophone et notre article aujourd’hui, désormais ils savent. Ils sont donc tenus de vérifier et d’apporter la preuve que la qualité du produit importé est conforme à la réglementation du Codex alimentarius et de leur pays. Si aujourd’hui nous ne citons pas les marques incriminées, pourra-t-on demain garder toujours le silence ?

La santé du consommateur marocain ne peut être sacrifiée sur l’autel des gains et bénéfices. En l’absence d’une protection sûre de la part des services de contrôle de la qualité et des associations de consommateurs, des citoyens sont prêts à prendre le relai et à faire les analyses qu’il faut auprès des laboratoires marocains et étrangers. Et si ces problèmes persistent et menacent la santé du consommateur, alors il ne restera entre les mains du consommateur qu’une arme imparable : la publication de la liste des produits incriminés avec les noms des sociétés importatrices de ces produits. L’appel à bannir la consommation de ces produits sera lancé à travers les réseaux sociaux et certains médias et croyez-moi « cela fait très mal » pour toutes les parties prenantes.

• Comment se fait-il que l’affaire des thés contaminés par les pesticides mis à jour il y a deux ans n’ait pas eu de suite ? Nos analyses confirment les inquiétudes d’il y a deux ans ! Comment se fait-il que cette affaire ait été étouffée ? A quoi cela sert-il d’écrire et de mettre à jour les problèmes s’il n’y a pas de suite ?
• Comment se fait-il que le Maroc ait développé un des systèmes de contrôle de la qualité à l’exportation des plus performants, précisément pour répondre aux exigences qualité des pays les plus développés ? Alors que le consommateur marocain, lui, est abandonné à son sort ! N’est-ce pas honteux ! Est-ce que nous, consommateurs marocains, nous valons moins que nos homologues européens ou US ? Le consommateur marocain est en droit d’exiger un système de contrôle de la qualité à l’importation au même niveau de performance que le système de contrôle de la qualité à l’exportation. Par exemple, qu’attend-on pour s’inspirer du système européen RASFF pour unifier le contrôle à tous les points d’entrée du pays ?
• Les structures en charge du contrôle et de l’analyse de la qualité sanitaire des produits ne peuvent-elles se soustraire aux pressions politiques de toutes sortes et travailler en toute autonomie et en toute liberté ? La Food Drug Administration aux USA est-elle soumise aux pressions politiques ? Non !

Ces organismes marocains sont-ils à l’abri des pressions ministérielles ou des lobbies industriels ? La police qui poursuit les criminels est-elle soumise à des pressions pour libérer les gangsters ? Non ! Eh bien c’est pareil pour la police sanitaire qui veille sur la santé alimentaire des citoyens. Comment peut-on assurer une protection contre les pressions afin de travailler en toute indépendance et autonomie ?

Il faut donner tous les moyens à cette police sanitaire et les laisser faire leur travail en toute indépendance. Il faut la doter de responsables compétents qui connaissent les dossiers de la qualité sanitaire, qui ont « roulé leur bosse ». Il ne s’agit pas de nommer des responsables éloignés de ce domaine, car ce domaine est complexe et exige des experts en la matière.

• Une catastrophe sanitaire de grande envergure, à l’image de celle des huiles frelatées toxiques de Meknès en 1959, peut-elle être évitée, peut-elle être prévenue si on ne prend pas les mesures qu’il faut ?
• Peut-on accepter que le marché marocain soit la poubelle des échanges mondiaux ? Jamais ! Comment nous autres consommateurs avisés peut-on accepter ces pratiques et toutes les fraudes ? Comment peut-on accepter que ceux qui sont censés protéger notre santé alimentaire ne fassent pas leur travail de police sanitaire dans les règles de l’art ; De la même manière, le citoyen pourrait-il accepter que le taux de criminalité urbaine dépasse ce qui est tolérable ? Pourrait-on accepter l’irresponsabilité de la police censée protéger notre sécurité ?
• A-t-on déjà évalué le coût de santé supportée aussi bien par les citoyens consommateur que par l’État s’agissant de maladies graves, tels que le cancers, consécutifs à une alimentation contenant des pesticides et additifs chimiques dangereux ? Qu’on le fasse et on serait abasourdi par le résultat !
• Cette affaire de qualité des produits essentiels consommés par les marocains et importés (thé, farines), ne doit-elle pas être prise en charge dans le cadre du parlement marocain ? une commission parlementaire ne doit-elle pas être constituée pour faire la lumière sur tout cela ? auditionner notamment toutes les parties prenantes : laboratoires, experts, institutionnels, journalistes, médecins.
• Les problèmes relevés sur des produits de base et consommés chaque jour par les marocains tels les farines (précédents articles) et aujourd’hui le thé, ne pointent-ils pas du doigt les probables causes de l’augmentation importante des cancers qui pourraient avoir une origine alimentaire. N’y-t-il pas ici, matière à réflexion pour nos médecins et pour le ministère de la santé ?
• Ne peut-on penser que la catastrophe sanitaire annoncée a déjà commencé ? Pourquoi ? La comparaison avec l’intoxication des huiles de Mekhnès a des limites. Cette intoxication a eu des effets immédiats et spectaculaires. Ce n’est pas le cas d’un empoisonnement aux pesticides qui est lent et progressif. Les effets sur la santé n’apparaissent que plusieurs années après la consommation. L’évolution rapide des cancers et des problèmes rénaux ces dernières années n’est-elle pas, si on exclue le facteur moyens actuels permettant une meilleure prospection et un meilleur diagnostic, lié aux problèmes alimentaires consécutifs à l’ouverture des frontières et à la contrebande ?
• Peut-on penser à organiser des rencontres extraordinaires qui réuniront médecins, cancérologues et experts de l’alimentation pour discuter de l’évolution, semble-t-il rapide ces dernières années, des cancers dans notre pays et identifier le facteur alimentaire explicatif de certains types de cancers. Nous ne disposons malheureusement pas des données sur l’évolution des cancers dans notre pays, par région qu’il serait judicieux de mettre en parallèle avec l’ouverture des échanges et le développement des importations de certains produits à risque majeur, mais également de la contrebande ?

• Dernière minute. En mettant cet article sous presse nous venons d’apprendre par une dépêche d’al-Qods al-arabi que la Mauritanie vient d’interdire (hier jeudi) l’entrée de son pays à un thé vert très consommé par les Mauritaniens et ce en raison de sa très forte teneur en pesticides. Le Mali voisin avait pris précédemment une décision similaire.  Le Maroc, après vérification de ce que nous avons avancé, compte-t-il prendre des mesures draconiennes de ce type ? Ou alors les lobbies économiques sont-ils tellement puissants que finalement, ainsi que le dit l’expression germanique : « No future » !!

• Conseils aux consommateurs en l’absence d’un contrôle qui nous protège 
• Analyser soi-même les étiquetages, faire des recherches documentaires poussés sur le Web, et prendre ses responsabilités comme nous l’avons fait dans le cas des nouilles et des chips. Dans le monde dans lequel nous vivons, il faut désormais réfléchir avant d’acheter et de consommer. Il s’agit d’accumuler chez soi une information complète sur les produits qu’on compte acheter. Et ensuite se diriger vers le supermarché avec la liste des produits qu’on a retenus, après accumulation d’informations. C’est une situation nouvelle, sans équivalent, dans l’histoire.
• Privilégier les filières courtes s’agissant du miel par exemple. Acheter auprès d’une coopérative ou un producteur en s’assurant que le miel n’est pas fraudé, c’est-à-dire allongé avec un sirop de glucose. Mais même dans le cas extrême il vaut mieux consommer un miel auquel on a ajouté des sucres qu’un miel bourré de produits chimiques (anti acariens et antibiotiques). S’agissant du problème redoutable du traitement des ruchers aux anti acariens et aux antibiotiques dû à l’ignorance de certains producteurs, et qui peut laisser des résidus dans le miel, veillez à vérifier, auprès de l’apiculteur, que les traitements n’ont pas eu lieu pendant les périodes de floraisons (périodes de miellées) où les abeilles butinent sur les fleurs, et ce pour éviter de retrouver les résidus de traitement dans la cire (au niveau de l’étage réservé au stockage du miel appelé hausse)) et dans le miel. En effet, le traitement des abeilles notamment contre un acarien appelé Varroas est primordial pour préserver la santé de la population d’abeille. Mais ce traitement devrait avoir lieu pendant la basse saison quand la reine diminue sa ponte et l’effectif des abeilles est au plus bas. Cette période correspond à la saison d’hiver. Puisque tout traitement chimique a une période de rémanence, il faut veillez aussi à ce que ces traitements soient administrés au moins trois moins avant la première miellée de l’année, ce qui correspond à la période : octobre-décembre. Certains producteurs ont remarqué également l’effet « boosteur » de la tétracycline vitaminée sur la colonie d’abeille. Cet antibiotique est utilisé contre une maladie des abeilles nommée « loque ». Même si la colonie n’est pas contaminée, ces producteurs procèdent au traitement avec cet antibiotique, avec tous les risques de présence de résidu dans le miel que cela peut engendrer. Les résidus d’antibiotiques possèdent des propriétés potentiellement cancérigènes et toxiques ainsi qu’un potentiel allergique. De ce fait ils présentent un risque direct pour la santé publique. De plus, ils peuvent favoriser la résistance multi-médicamenteuse des bactéries pathogènes par rapport aux antibiotiques utilisés en médecine humaine.

Le problème du pouvoir d’achat se pose aussi. Un miel à l’épicerie c’est au maximum 80 ou 90 DH le kg. Un miel dans les filières courtes varie du plus bas (100 dh pour le miel d’eucalyptus) et selon les variétés jusqu’à 400 DH. Ce prix varie selon notamment les charges liées à la production (distance parcourue, rendement, frais de gardiennage, etc.) et l’offre et la demande. Il est évident que ce ne sont que les consommateurs aisés qui peuvent se permettre l’achat de certains miels comme l’euphorbe, le thym ou le ruta. Souvent ces miels chers sont utilisés comme traitement naturel de certaines maladies (alicament). Lorsque la qualité du miel est préservée, le consommateur est prêt à payer le prix fort pour acquérir le produit. Le danger réside dans les miels qui se vendent dans le circuit informel où aucun contrôle n’est effectué et le consommateur est souvent trompé par l’emballage de réutilisation (bouteille de coca-cola, Sidi Ali…) et les quelques débris de cire contenus dans ces miels. Ces miels ont des origines totalement inconnues …

• Acheter des thés de qualité sûre qu’on trouve dans les magasins spécialisés. Ce sont soit des thés bio soit des thés appartenant à des marques internationales réputées. Le problème reste là aussi le pouvoir d’achat. Ces thés sont beaucoup plus chers que ce qu’on trouve dans une épicerie. Finalement ce sont les plus aisés qui pourront consommer des thés de qualité. Et les autres ?
• Peut-on, dans ces conditions, accepter que des millions de marocains ne puissent jamais se permettre de consommer du thé ou/et du miel, devenus, du jour au lendemain, des produits de luxe ?

Conclusion

Pour revenir sur les questions économiques que nous posions en introduction, le fameux gain à l’échange pour tous (riches et pauvres), promis par les inconditionnels de la libéralisation des échanges n’a pas eu lieu.

Finalement le libéralisme des échanges n’aurait pas pour vocation de proposer aux pays les produits les moins chers tels que le rêvait Ricardo ou Smith au 19^ème siècle. C’est en fait un formidable moyen de mettre entre les mains des riches des produits sûrs (« safe ») et coûteux et dans les mains des pauvres des produits pas sûrs et peu coûteux. Et dans le meilleur des cas, de réserver des produits essentiels coûteux et sûrs (« safe »), comme le thé, à une minorité (riches) et d’exclure définitivement la majorité qui a pris conscience que les produits essentiels, à la portée de leur bourse, n’étaient pas sûrs. Et si cette majorité tient quand même à acheter ces produits peu coûteux et pas sûrs c’est sa santé qui est fortement menacée. Gain à l’échange pour une minorité, perte sèche pour la majorité. La libéralisation des échanges, un gain exclusif pour les riches ! Que certains de nos responsables institutionnels, défenseurs fanatiques d’une liberté des échanges non mesurée, et ils sont nombreux, méditent cela !

Pour terminer, nous dirons ceci :

Nous avons analysé dans cet article 4 produits alimentaires importés. Mais combien d’autres produits importés et consommés nous n’avons pas analysés ! Nous pouvons maintenant dire que nos frontières sont de véritables passoires pour les déchets des autres pays, et nous appelons les âmes généreuses à analyser les autres produits que nous consommons afin de dénoncer le travail insignifiant du contrôle de la qualité mené et espérer un retournement de cette situation ô combien dramatique.

Pauvre consommateur marocain ! Il boit chaque jour un thé bourré de pesticides et d’aflatoxines avec de la menthe fraiche, elle-même bourré de pesticides.  Ce n’est plus une boisson nationale mais un poison national. Il ne faut pas oublier non plus le pain, complément habituel du thé, et sur lequel trois articles ont été écrits dans cette tribune.

Roupillez services de contrôle de la qualité, ainsi que vous autres associations de consommateurs, dormez de votre sommeil profond, dormez de votre sommeil des braves, pendant que vos concitoyens ingurgitent des thés de pesticides et d’aflatoxines, et mangent un pain moisi aux aflatoxines, et clamez à haute voix : « al’am zin », l’année est belle !

Des voix, parmi nos responsables institutionnels, pourraient s’élever pour dire que ce type d’analyse menace les intérêts économiques supérieurs de notre pays. Ah oui ! Et les intérêts des consommateurs ne sont-ils pas supérieurs ? De 35 millions de consommateurs ? Finalement, en vertu de la suprématie sacro-sainte de l’économie mercantile, du libéralisme triomphant, devrait-on préserver les intérêts économiques des plus puissants et sacrifier la santé du consommateur ? Qui peut accepter cette logique ?

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« Celui parmi vous qui constate un acte répréhensible qu’il le change par l’action.

S’il ne le peut pas, qu’il le fasse avec la parole.

À défaut, qu’il le désapprouve en son cœur,

et cette attitude constitue le plus faible degré de la foi »

« Nul n’est croyant s’il n’aime pour son frère ce qu’il aime pour lui-même »

Prophète Muhammad (sur lui les prières et la paix d’Allah)

Remarque préliminaire : Pour épargner au lecteur des développements scientifiques rebutants, cet article a été travaillé de telle manière qu’il peut être compris facilement. Ceci dit nous gardons, pour l’occasion, toutes les données scientifiques, preuves, résultats de laboratoires, publications d’autorités internationales en matière de sécurité sanitaire à l’appui de ce que nous avançons et qui ne fait pas l’ombre d’un doute.

Avec la libéralisation des échanges, les accords de l’OMC qu’a entérinés le Maroc, depuis plus d’une vingtaine d’années, notre marché s’est progressivement ouvert aux produits importés. Les thuriféraires du libéralisme nous avaient promis que le consommateur allait être le grand gagnant, que l’éventail de ses choix allait se diversifier, qu’il pourrait accéder aux produits les moins chers en vertu de la loi de l’économiste du 19^ème siècle David Ricardo sur les avantages comparatifs relatifs. De même on prônait que la qualité allait être assurée par le simple jeu de l’offre et de la demande désormais libéré de l’interventionnisme néfaste de l’État. Le prix allait être l’indicateur de la qualité. Qui paye un prix bas aura une qualité basse. Qui paye un prix élevé disposera d’une qualité élevée. Mais de quelle qualité parle-t-on ? De la qualité organoleptique ou de la qualité sanitaire minimale qui évite au consommateur de tomber malade ? Force est de constater que cette qualité sanitaire, normalement préalable indispensable à tout échange international, varie également en relation inverse avec le prix. Si je vise un miel ou un thé au prix très bas bourré de pesticides, je prends le risque de développer un cancer dans quelques années. Seuls les riches, ceux qui peuvent se permettre de consommer les meilleurs produits aux prix les plus élevés, peuvent se prémunir contre ces risques et finir leurs vieux jours en paix.

Il est inadmissible, pour le consommateur marocain, que le libéralisme des échanges transforme notre pays en « poubelle » des pays occidentaux et asiatiques ! Cela ne saurait être accepté par le consommateur ni par les associations de consommateurs qui se respectent et qui malheureusement ne s’acquittent que partiellement de leurs missions. Il est inconcevable que les produits dangereux pour la santé des américains ou des européens trouvent preneur sur notre marché. Le citoyen marocain vaut-il moins que son homologue européen ou américain ? Que les fournisseurs et certains importateurs tentés par l’argent facile le sachent.

Cet article vise à jeter un éclairage sur ce que nous disons : comment se fait le contrôle de la qualité à l’importation ? Ce contrôle est-il efficace ? Les produits essentiels importés, type miel ou thé, sont-ils inoffensifs pour le consommateur ? Que font les responsables de la qualité dans notre pays ? Nous défendent-ils ? Défendent-ils notre santé comme la police elle défend notre sécurité quotidienne ? C’est ce que nous allons voir.

Nous allons donc jeter l’éclairage dans un premier point sur le déroulement du contrôle de la qualité à l’importation qui s’articule autour de trois types de contrôle : documentaire, qualitatif et analytique. Nous allons ensuite illustrer deux types de contrôles à travers des cas réels de produits que nous, ou nos enfants, consomment très souvent. Dans un second point, le contrôle documentaire à travers les exemples des nouilles et des chips. Dans un troisième point, le contrôle analytique c’est-à-dire en laboratoires à travers l’exemple du thé et du miel, deux produits que nous avons achetés chez l’épicier. Nous terminerons notre analyse par la traditionnelle interpellation des responsables et autres acteurs institutionnels et nous formulerons certains conseils pratiques destinés aux consommateurs.

• Description du processus de contrôle de qualité à l’importation

Les produits importés sont débarqués aux postes officiels d’inspection frontaliers dont la liste est régie par un arrêté ministériel. Les grands ports du Royaume sont dotés de Directions de Contrôle de la Qualité (DCQ) relevant des Directions Régionales de l’ONSSA composés d’un Service vétérinaire, d’un service contrôle des végétaux, du contrôle des semences et d’un service du contrôle de la conformité des produits.

Après déclaration préalable de la marchandise importée à la douane, le contrôle des produits importés aux postes frontières comprend 4 étapes :

1. Dépôt d’une demande d’inspection par l’importateur au niveau du guichet unique de la douane et dépôt d’une copie écrite de la déclaration et de la demande d’inspection au niveau de la DCQ
2. Contrôle documentaire obligatoire réalisé par le guichet unique. Ce contrôle porte sur :

• Les documents exigés d’usage permettant d’identifier les produits (DUM, facture, liste de colisage, copie de connaissement…) ;
• Documents prévus par la réglementation en vigueur selon la nature des produits importés (certificats sanitaire ou phytosanitaire, Attestation Halal…) ;
• Documents conformes aux modèles réglementaires sur le fond (quantité, origine, producteur, importateur) et sur la forme (signature, cachet autorité compétente, date…) ;
• Correspondances entre les documents.

3. Le contrôle d’identité physique portant sur

• L’identification physique de la marchandise et vérification de sa correspondance aux documents présentés ;
• L’inspection physique de la marchandise et son emballage. Il s’agit de contrôler les denrées importées et de vérifier s’elles sont exemptes de vermines, de contaminants visibles ou décelables et si elles ont été acheminées dans le respect des conditions requises (i.e. respect de la Température requise et de la chaîne de froid…)
• La vérification des inscriptions obligatoires de l’étiquetage qui doivent être rédigées en langue arabe d’une manière claire, lisible et indélébile.

En fonction des volumes importés, le contrôle est réalisé par sondage de la marchandise.

4. Le Contrôle analytique :

En fonction du produit importé, le service compétent de la DCQ peut procéder aux prélèvements d’échantillons en présence des agents de la douane. Des échantillons identiques sont constitués, dont un est transmis au laboratoire d’analyse agréé ; les autres servent de pièces à conviction et éventuellement pour une deuxième analyse ou une expertise.

Cependant il convient de noter que :

• Le contrôle analytique systématique ne concerne que quelques produits (huiles végétales, café vert, épices moulus, pesticides et engrais…) ; des denrées de première nécessité ou de grande consommation ne sont pas systématiquement analysés (Thé, céréales, miel…)
• Des contrôles renforcés ne sont mis en œuvre que pour quelques produits (miel…) à l’approche des périodes de grande consommation (Ramadan, période estivale…) ou suite à la découverte de substances toxiques ou dangereuses pour la santé humaine (résidus de pesticides élevés, taux d’aflatoxines dépassant la limite maximale…) ;

Au cours du processus de contrôle à l’import, l’inspecteur est pénalement responsable. On nous a raconté plusieurs situations où les autorités judiciaires sont venues enquêter sur des marchandises non conformes ou présentant des risques sanitaires avérés introduites dans le pays.

Plusieurs cas d’introduction au Maroc de denrées non conformes ou dangereuses pour la santé humaine ou animale ont été rapportées, notamment par la presse, durant la dernière décennie (Thé contenant des résidus de pesticides, lasagne fraudée à la viande chevaline contenant des résidus d’antibiotiques, miel fraudé, grains de céréales…). Les failles de notre dispositif de contrôle à l’import sont bien connues et exploitées par certains importateurs peu scrupuleux et leurs fournisseurs étrangers.

A titre d’exemples, certaines denrées importées à base de viande ou contenant de la gélatine sont accompagnées d’un certificat halal délivré de manière complaisante par des associations islamiques douteuses, comme rapporté dans des émissions télévisées en France, miel fraudé ou contenant des résidus d’antibiotiques introduit en grande quantité … Certaines denrées importées et non étiquetés en conformité avec la réglementation en vigueur sont admises contre un engagement de ré-étiquetage et sont frauduleusement ré-étiquetés une fois introduits sur le territoire national.

Parallèlement, l’importateur d’une denrée non conforme et refusée d’accès au port de Tanger ou de Casa, peut essayer de l’introduire par Agadir ou vice-versa. Existe-t-il une coordination entre les postes d’inspection frontaliers marocains à l’image du système RASFF mis en place en Europe ? (Voir encadré)

Ce système RASFF européen a été mis en place il y a plus de quarante ans à l’échelle de l’Europe. Avons-nous été capable de mettre en place un tel système à l’échelle du territoire national ? Comment peut-on s’assurer qu’une marchandise avariée, dangereuse, refusée au port de Casablanca ne rentrera pas par le port de Nador ?

Par ailleurs, notre dispositif de contrôle à l’import intègre-t-il une approche d’analyse des risques ? Il n’est pas possible d’analyser tout ce qui arrive. En Europe, avec laquelle nous avons une convergence réglementaire en matière de sécurité sanitaire, les importateurs et exportateurs qui posent problèmes sont intégrés dans une liste noire (Black List). Dans la cadre du partenariat avancé avec le Maroc, les européens communiquent –ils cette Black List au Maroc ? Notre pays en tient-t-il compte ? Il y a quelques années les européens ont communiqué le cas d’une épice contaminée à la salmonelle. Les USA l’ont fait dans le passé. Mais le problème c’est que tout cela n’est pas systématique. Les autorités compétentes peuvent-elle nous garantir qu’un fournisseur qui a été bloqué à la frontière européenne par le système RASFF ne va pas chercher, au Maroc, à nous refiler son produit non conforme ou dangereux ? Car les fournisseurs malhonnêtes distinguent d’une science certaine les frontières imperméables, des frontières passoires. Sommes-nous une frontière passoire ?

• Le contrôle documentaire : les additifs chimiques présents dans les produits importés au Maroc

Cas des Nouilles

Nous avons procédé avec les moyens de bord, à l’analyse documentaire de certains produits importés. Nous avons pris un produit qu’on trouve dans n’importe quelle épicerie et qui est très prisé par nos enfants notamment : des nouilles instantanées d’importation. Nos enfants en raffolent car faciles et rapides à préparer. Les arômes chimiques permettent de jouer sur le goût et émerveiller les enfants : nouilles au poulet, aux crevettes, au bœuf, aux légumes.

Si on regarde la composition déclarée, on retrouve une panoplie d’additifs : Huile de palme végétale, Régulateur d’acidité : carbonate de potassium E 501, Carbonate de sodium : E 500, Polyphosphate de sodium : E 452, Épaississant : Gomme de Guar E 412, Colorant Riboflavine B 2 (E 319), E 101), (Antioxydant : TBHQ, (Antioxydant : TBHQ, Poudre d’arôme artificiel de poulet (E 101).

Nos enfants baignent donc dans le chimique. Nous avons réalisé une recherche poussée. Nous nous sommes référés à liste des additifs chimiques publiée par l’Efsa, par des associations de consommateurs et par la Food Drug Administration, l’instance américaine qui contrôle la qualité sanitaire des produits importés sur le marché américain. Nous nous sommes également référés à des sites de santé américains très sérieux. Nous nous sommes également appuyés sur les résultats publiés par la revue française « Que choisir » de l’Union fédérale des consommateurs (UFC). À travers une revue de la bibliographie scientifique et un examen des avis rendus par l’Autorité européenne de sécurité des aliments l’Efsa), Que Choisir propose une grille d’appréciation des additifs alimentaires autorisés, des plus acceptables à ceux qu’il faudrait éviter (voir site : https://www.quechoisir.org/comparatif-additifs-alimentaires-n56877/)

En procédant à des comparaisons, liste des additifs avec les résultats d’analyse, nous sommes arrivés à relever les constatations suivantes s’agissant des nouilles importées :  le Polyphosphate de sodium : E 452 est considérée comme peu recommandable par la revue Que choisir. Une publication scientifique allemande a tiré la sonnette d’alarme en 2012 sur ces phosphates inorganiques. Selon les auteurs et les données antérieures, une consommation excessive de ces additifs augmente les risques de maladies rénales, de maladies cardiovasculaires (par dépôt de calcium dans les artères), d’une plus faible densité osseuse car le phosphore précipite le calcium et réduit son absorption. L’autre additif chimique très contesté et peu recommandable selon Que « choisir » est l’Antioxydant : TBHQ (E 319). Dans des quantités corrélées à ce qu’une personne moyenne pourrait consommer chaque jour, le TBHQ peut inhiber les processus de soutien immunitaire dans le corps. Il est possible que cela endommage le fonctionnement du système immunitaire et peut-être nous rendre plus vulnérable aux maladies.

En tant qu’antioxydant, il semblerait que le TBHQ puisse éventuellement favoriser la croissance des cellules cancéreuses. Cependant, il interagit avec divers gènes du corps.

Il semble vrai que le TBHQ provoque des effets cancéreux ou précancéreux chez les animaux. Il peut également augmenter la résistance aux médicaments de chimiothérapie et aider les cellules cancéreuses à vivre plus longtemps.

Dans certaines études en laboratoire et sur des animaux, la TBHQ inhibe ou ralentit la croissance de certaines cellules cancéreuses (y compris les cancers du poumon et du côlon).

Il est possible que le TBHQ endommage la structure des membranes des globules rouges. Bien qu’il ne soit pas clair quels problèmes à long terme cela pourrait causer, les chercheurs de cette étude de laboratoire ont déclaré dans leur conclusion que « des effets délétères sur d’autres membranes biologiques sont également susceptibles de se produire. »

L’un des dangers les plus récents (et les plus prononcés) du tBHQ est probablement son potentiel d’induire ou d’aggraver des allergies alimentaires.

Quant à la poudre d’arôme artificiel de poulet, de crevettes ou de bœuf, La revue française « Que choisir » déclare qu’il est impossible à quiconque de prouver l’innocuité d’une quelconque substance aromatisante. Le seul conseil clair au consommateur est : « Fuyez tous les produits où le mot arôme n’est pas suivi du mot naturel, car il s’agit à coup sûr de produits chimiques de synthèse ».

Sur 7 additifs, 2 occasionnent des problèmes de santé et sont fortement suspectés de développer dans un cas minime des allergies et dans des cas extrêmes des cancers. A la lumière de ces éléments : comment ce type de produits est-il autorisé à être commercialisé librement sur le marché sans aucune information sur ces additifs ? Dans la mesure où ce sont nos enfants qui les consomment, ne sommes-nous pas en train de les exposer à développer des allergies, des cancers lorsqu’ils seront un peu plus âgés ?

Les autorités compétentes de contrôle des produits à l’importation ne sont-elles pas censées protéger la santé des citoyens conformément la législation et réglementation en vigueur ? Pourquoi laisse-t-on ce type de produit à la portée de nos enfants ? Pourquoi ne pas rendre obligatoire une information claire pour que tout un chacun puisse prendre sa décision d’achat en connaissance de cause ? Que font les associations de consommateur ? N’est-ce pas ce travail que nous avons réalisé qu’ils auraient dû faire ?

Cas des chips

Le second produit concerné par l’analyse documentaire est un sachet de chips connu et très consommé dans notre pays. La première chose intéressante qu’on note dans l’étiquetage c’est la composition savamment travaillée. Pour ne pas faire apparaitre la quantité d’additifs chimiques dans les produits (les fameux E…) ce qui rebuterait le consommateur, on s’est contenté de donner les appellations scientifiques.

Ce qui donne :

« Mono- et diglycérides d’acides gras, Acétates de sodium, Acide acétique, Exhausteurs de goût : glutamate monosodique, Guanylate disodique, Inosinate disodique ». Si on donne le code correspondant à ces appellations, on aurait une autre liste affichée sur l’étiquetage et c’est ce que veut absolument éviter l’industriel : E471, E262, E260, E621, E627, E631.

Franchement, une personne avertie, voudrait-elle offrir ce type de produits à ses enfants, avec cette liste impressionnante d’additifs chimiques ? Non, et bien les industriels sont plus astucieux que nous, c’est ce qu’on appelle les « astuces marketing ».

Passons en revue les additifs chimiques présents dans ces chips et que la revue « Que Choisir » (dans une analyse scientifique très détaillé) considèrent comme peu recommandables. Le E471 pose le problème des constituants. Le porc ou le bœuf entre dans sa composition. Ainsi, les personnes qui ne mangent pas de viande, de porc ou de bœuf éviteront les produits contenant cet additif, sauf s’il est certifié d’origine végétale ou possédant le label religieux adéquat.

L’Exhausteur de goût : glutamate monosodique (E621) fait partie des additifs les plus contestés. Il est soupçonné d’avoir une influence sur le cerveau en ce qui concerne la régulation de la faim et de la satiété.

Ce sont Exhausteurs de goût synthétiques (sur une base végétale ou animale), mais peuvent également être le résultat d’OGM (Organismes Génétiquement Modifiés).

Soupçonné de jouer un rôle dans le développement de maladies neurodégénératives provoquant la destruction des cellules nerveuses, telles que la maladie d’Alzheimer, de Parkinson ou encore la sclérose en plaque.

D’après le Dr Blaylock (neurochirurgien et nutritionniste américain), ce serait une excitotoxine pouvant accélérer la progression d’un cancer et des métastases cancéreuses.

Dr Blaylock rappelle que les effets peuvent être d’autant plus nombreux et variés qu’en dehors du cerveau, il y a de nombreux récepteurs de glutamate dans les organes et les tissus. Ainsi, des troubles pourraient apparaître au niveau cardiaque (tacchycardie, arythmie…), digestif (diarrhées/constipations ; ballonnements, gaz…), musculaire (douleurs musculaires…), neurologique (hyperactivité chez les enfants, troubles de l’attention, dépression…), respiratoires (asthme…), uro-génitaux (vessie non contrôlable, troubles de la prostate, infertilité…), cutanés (démangeaisons…), de la vue (pression derrière les yeux…).

Le Guanylate disodique E627 pose un problème pour nous autres musulmans.  Certains scientifiques conseillent d’éviter les exhausteurs de goût synthétiques d’origine animale. Quelle est la source d’origine animale ? Il n’est pas précisé dans l’étiquetage.

Il semblerait qu’à fortes doses, ils stimulent l’appétit et l’organisme transforme ces derniers en acide urique, ce qui favorise les crises de goutte.

Voici donc un second exemple de produit, les chips, contenant un additif particulier très contesté quant à ses effets sur la santé : le glutamate monosodique. Les constituants de cette chips sont-ils halal ? Notamment le E471 et l’exhausteur de goût le Guanylate disodique E627. On peut en douter. Qui peut nous rassurer ? Le bon Dieu !

Mêmes questionnements que dans le cas précédent. Pourquoi n’a-t-on pas un contrôle strict sur ces chips prisés par nos enfants. Organismes de contrôle de la qualité, que faites-vous ? Comment peut-on autoriser ce constituant le glutamate monosodique très controversé pour ses effets redoutables sur la santé ? Qui peut nous rassurer sur l’origine non animale du E 471 et de l’exhausteur de goût le Guanylate disodique E627 ? Les services de contrôle de la qualité et les associations de consommateurs savent-ils que le Maroc est un pays musulman et que ses habitants consomment le halal ?

Vers la 2ème partie ->

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Pour définir la fraude, sans vouloir plonger dans les méandres de la littérature, on doit simplement la voir avec les yeux du commun des mortels, c’est-à-dire un acte malhonnête motivé par la course effrénée aux gains, à la richesse, au prestige, à l’orgueil.

Le consommateur est avant tout, et de plus en plus, préoccupé par des produits alimentaires de mauvaise qualité risquant de l’envoyer à l’hôpital et parfois au cimetière.

En ces temps où l’argent court plus vite que le droit, plus vite que la science, plus vite que l’émancipation des peuples, les risques sont grands.

Les groupes organisés de spéculateurs bâtissent leur fortune sur la misère physiologique et la tromperie continue de leurs concitoyens. Les traits négatifs du cerveau humain tendent malheureusement à l’emporter sur les traits positifs.

Dans les pays du Tiers-Monde lorsque les fraudes accompagnent main dans la main la corruption, en s’entraidant mutuellement, le risque de dilution des valeurs d’antan est à redouter.

Dans les pays industriels, les nouveaux fraudeurs sont ceux qui maîtrisent le mieux les techniques de l’innovation. Leurs laboratoires sont autrement plus efficaces que ceux de l’administration de contrôle. Ceci dit, nous n’avons nullement le désir de dénigrer pour le plaisir de dénigrer mais seulement et uniquement à faire en sorte que les écarts et dysfonctionnements constatés ne se renouvellent plus ou du moins qu’ils soient freinés. Il est vrai qu’on ne peut pas, ne pas dénoncer avec véhémence les insuffisances du système mis en place pour le contrôle des aliments. Le sujet est trop brûlant pour rester les bras croisés au moment où la fraude est décriée comme une maladie honteuse du marché.

Pour illustrer davantage cette maladie particulière, nous allons tenter de rentrer dans le cerveau du fraudeur à travers le choix de trois exemples significatifs.

• Nous assistons ces dernières années à un phénomène inquiétant, celui de l’alimentation des moutons pour la fête d’Aïd-el-Kebir à partir de déjections (fumiers) provenant des élevages de poulets. Elle se pratique au grand jour et sur grande échelle et sans faire bouger le moindre petit doigt de la part des associations de consommateurs censées défendre la santé du consommateur.

Les éleveurs délinquants connaissent bien les dangers auxquels ils nous exposent. Ont-ils oublié le drame de la vache folle ? Au Royaume Uni, afin de réaliser des gains faciles et rapides, des herbivores ont été nourris avec des produits à base de viande animale : « la vache mange la chair de sa sœur !!! ».

• Sur un autre plan, les consommateurs savent-ils que la viande à texture dure peut devenir tendre grâce à l’utilisation d’un appareil appelé attendrisseur pourvu de dents qui coupent et mâchent en profondeur les fibres ?

Cette machine si, elle n’est pas stérilisée avant et après chaque usage, présente le risque d’introduire dans la viande des germes dangereux. Cette pratique constitue en plus une tromperie sur les qualités substantielles du produit.

• Notre troisième exemple est effrayant. Il s’agit d’un véritable génie diabolique, féru de recherche scientifique. Il a été, sans doute, le seul au monde à fabriquer du poivre, cette épice recherchée, à partir de pâtes alimentaires dites Mhamssa, appelées aussi petits plombs. Avec une ingéniosité remarquable, il est arrivé à modifier la grosseur de chaque petit plomb pour répondre à ses exigences technologiques en termes de granulométrie. Pour colorer son « poivre » artificiel et le rapprocher de la couleur sombre du vrai poivre, il a déployé un savoir-faire satanique en faisant rouler le produit dans des huiles minérales usées de vidange de moteur. Il ne lui restait plus qu’à aromatiser sa mixture avec un additif de synthèse rappelant l’odeur du vrai poivre. Il a pu ainsi commercialiser plusieurs centaines de tonnes et se ramasser une florissante petite fortune. La loi finit par le rattraper et mettre fin à son rêve machiavélique qui devait mener à des intoxications graves de grande envergure pareilles à celles des huiles nocives de 1959.

Quittons maintenant ce domaine de l’alimentaire et du marché, pour essayer de voir de ce qui se passe ailleurs, dans des secteurs ou l’homme est également consommateur de produits culturels notamment.

On retiendra trois domaines :

1. La fraude électorale basée sur l’achat des voix, des bulletins de vote. L’acte est méprisable aussi bien pour les acheteurs que les vendeurs de conscience.
   Au niveau supérieur, celui du parlement, ce sont des sommes considérables qui sont dégagées afin d’influencer l’électorat. Des vivres, des vêtements, des moutons sont distribués ; des promesses d’aller à la Mecque sont annoncées ; des mosquées sont équipées, des festins organisés.
   Une démonstration de puissance consiste à utiliser des convois de voiture pour soulever sur les pistes, d’immenses nuages de poussière visibles sur des dizaine de kilomètres.
   La démocratie n’est pas un jeu de cache-cache ni un système de blocage de la société. Est-ce là la doctrine de Maurice Duverger « la démocratie est d’abord fondée sur une morale, une morale exigeante, fécondante à base de foi et de désintéressement ».
   L’homme politique semble donner sa préférence à cette boutade de Chateaubriand « Un mensonge répété devient vérité ».
   Que deviendraient à tous les niveaux nos assemblées représentatives si elles étaient composées en majorité de fraudeurs, de corrompus, de corrupteurs ?
2. La fraude est également présente dans le système d’enseignement lorsqu’un père et une mère aux ressources limitées, s’endettent pour soudoyer à droite et à gauche et tenter d’obtenir pour leur progéniture un diplôme de baccalauréat. C’est la médiocrité qui triomphe de la méritocratie. Dans ces conditions, quelle future élite prépare-t-on ? et quelle culture développe-t-on ?
   Au Japon, la recherche permanente de la qualité, de la performance et de l’excellence est une composante essentielle de la culture.
   Dans notre pays, lorsqu’on assiste aux mesures draconiennes prises pour contrer la fuite des sujets d’examen et l’impressionnant cordon sécuritaire dans et autour des classes, on se croirait face à des forteresses en état de siège. C’est tout simplement le spectre de la fraude qui créé tout ce remue manège.
3. Le domaine ou la fraude fait des ravages est celui de la fiscalité. Les gens fuient l’impôt comme on fuit la peste. Certains cherchent à payer moins à l’État, oubliant par-là que les pouvoirs publics assurent paix et sécurité pour tous. Comme dit l’adage : « à tout malheur quelque chose est bon ». Le virus de Corona a créé un élan de solidarité sans précédent de nos structures hospitalières qui, maintenant n’ont rien à envier à celles des pays développés. Cet élan a permis à SM le Roi, que Dieu le protège, de ne pas oublier d’autres pays confrontés à cette terrible maladie. Ce geste noble du souverain pour le continent est, pour nous marocains, source de fierté.
   Il reste maintenant à réconcilier le contribuable et le fisc. C’est maintenant l’impôt qui a désormais besoin d’être protégé des manœuvres des falsificateurs des comptabilités des entreprises.

En guise de conclusion, on doit rappeler :

• Que le fraudeur est celui qui cherche à rendre son intérêt plus grand que grand et l’intérêt général plus petit que petit
• Le grand fraudeur est celui qui éprouve du plaisir, de la joie à voir son pays avancer à la vitesse de la tortue
• Les peuples, qui au cours de leur marche vers la démocratie, dans la culture et dans la fiscalité, ne respectent pas les lois, sont des peuples qui sont sur le sentier de la décadence. Qu’il nous soit permis de lancer ce cri d’angoisse : Consommateur défends-toi !

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Pour promouvoir son entreprise ou ses produits ou encore pour prospecter de nouveaux marchés, certaines sociétés recourent à de multiples procédés, aux frontières de la loi et qui dans certains cas peuvent être déloyaux. C’est la promesse d’un cadeau ou d’un voyage gratuit à l’étranger qui est utilisée par certaines entreprises, comme moyen parmi d’autres, pour promouvoir les ventes en essayant de doubler leurs chiffres d’affaires ou attirer des prospects.

Parmi les moyens utilisées pour démarcher les consommateurs, il y a l’envoi des emails, les réseaux sociaux, les contacts téléphoniques, l’envoi de courriers avec des catalogues et la publicité sur les lieux de vente. Les cibles visées par de redoutables méthodes marketing, sont les personnes qui sont attirées par le gain, des individus vulnérables comme les personnes âgées ou les gens qui aiment courir le risque ou vivre une expérience. Et nombreux sont ceux qui ignorent que la participation au jeu ne signifie pas automatiquement un gain qui, dans la réalité, reste tributaire du tirage au sort. Et quel tirage au sort et comment et dans quelles conditions est-il organisé ?

Longtemps ignoré par le législateur au Maroc, la loterie publicitaire n’a fait l’objet d’un encadrement qu’avec la promulgation de la loi édictant des mesures de protection du consommateur en février 2011, de son décret d’application de septembre 2013 et de l’arrêté de janvier 2014 relatif au modèle de règlement. L’article 60 de cette loi a défini la loterie publicitaire comme suit (Art. 60) : « toute opération publicitaire proposée au public par le fournisseur, sous quelque dénomination que ce soit, qui tend à faire naître l’espérance d’un gain par le consommateur, quelles que soient les modalités de tirage au sort ».

Avant la promulgation de ces dispositions, et vu le vide juridique, l’organisation de ce jeu était relativement anarchique et restait tributaire de la bonne intention, voire de la sincérité et de la loyauté de l’organisateur. Cela a-t-il été toujours le cas, surtout lorsqu’il s’agit d’augmenter les ventes ou d’attirer de nouveaux clients ?

En l’absence de toute statistique ou affaires devant les tribunaux, ce genre de loterie ne fait pas encore l’objet de débat. De même, les consommateurs dupés n’ont jamais osé dénoncer ces pratiques. D’ailleurs, tout le monde se souvient du phénomène du « Time share » ou vacances partagées apparues vers la fin des années quatre-vingt-dix aussi bien au Maroc que dans certains pays arabes du Maghreb et du Golfe. Appelé également par certains « la plus grande arnaque de l’immobilier », vu le nombre de victimes, notamment des touristes dans certains pays, ayant perdu des sommes très importantes. Au Maroc, certaines victimes ont perdu entre 70 et 100 mille dirhams et n’avaient obtenu aucun dédommagement, ni remboursement des sommes versées, du fait que les contrats signés, ne prévoyait aucun droit de rétractation, à cette époque. Au début de leur apparition, il y avait des commerciaux qui démarchaient les gens dans la rue en leur annonçant le gain d’un voyage à l’étranger pour ensuite les conduire au siège de la société, lieu de conditionnement des consommateurs par des « experts en communication et en marketing ». A la fin de la visite, ces « experts » essayaient de les convaincre pour leur faire signer un contrat d’achat d’un séjour dans une des villes du pays avec la possibilité de l’échanger avec d’autres acquéreurs à l’étranger. L’Administration est intervenue à Rabat, à Marrakech, et ailleurs pour interdire à ces sociétés le démarchage sur la voie publique. Actuellement c’est par téléphone que ces sociétés contactent des gens pour leur annoncer un gain d’un voyage et les inviter à se rendre à une adresse pour récupérer leur cadeau. Et l’opération d’embobinage du consommateur, commence une fois à l’intérieur de la société, pour le convaincre d’acheter un bien immobilier en multipropriété, lui permettant de bénéficier d’un séjour de 15 jours chaque année.

Ailleurs, et particulièrement à l’hexagone, le nombre de victimes de la loterie publicitaire a atteint un niveau inquiétant, à tel point que la chaine télévisée TF1 a consacré à ce jeu une émission le 10 août 2019, préparée par la journaliste Audrey Crespo Mara. Plusieurs entreprises spécialisées dans la vente à distance sont derrières ce jeu et parmi lesquelles figurent, d’après l’émission sus-citée, de grandes sociétés comme « Damart, Willemse et Afidel ».  Les victimes de la loterie sont toujours des personnes âgées. Elles recevaient des courriers leur annonçant le gain d’une grosse somme ou contactée par téléphone pour les inciter à envoyer leur commande et à payer leurs achats pour recevoir le gain. Ces dernières dépensaient jusqu’à 900 Euros, soit 50% de leur pension dans l’achat de produits dont elles n’ont pas besoin et des fois à des prix cinq plus chers que les prix pratiqués dans le commerce. Tous ces achats se font pour pouvoir participer au jeu. Une personne âgée, citée par l’émission, a perdu en deux ans, la somme de 300 mille Euro, soit toute l’épargne de sa vie.

Il y a lieu de rappeler à ce sujet, l’article sur « les risques des ventes à distance », paru dans le numéro 1199 de la Nouvelle Tribune, du 19 février 2021, qui a souligné le développement de ce genre de commerce au Maroc. De ce fait, le risque de recourir à des pratiques aux frontières de la loi, pour inciter les gens vulnérables à effectuer des achats pour participer à un jeu et gagner des sommes d’argent, n’est pas à écarter.

Et c’est le rôle des associations de consommateurs de suivre ce genre de pratique, d’être à l’écoute des victimes, de sensibiliser les consommateurs et de dénoncer ce genre de pratique comme le fait l’association « Réseau anti-arnaques », partenaire de « Que choisir » et présidée par Pascal Tonnerre, qui a reçu une centaine de requêtes et ne cesse de dénoncer les entreprises incriminées en mentionnant leurs noms dans une liste noire.

En ce qui concerne le cadre juridique de notre pays, la loi sur la protection du consommateur rappelle que toute opération de loterie publicitaire doit faire l’objet d’un règlement, dont un modèle a été promulgué par un arrêté en 2014. La loi a également imposé à tout organisateur l’obligation de déposer le règlement ainsi qu’un exemplaire des annonces ou documents adressés au public auprès de l’administration compétente qui s’assure de leur régularité et du déroulement de l’opération.

Cependant, cette obligation est-elle suffisante pour protéger le consommateur ?

La réponse est non. Pourquoi ?

Parce que l’administration compétente pourrait être le département du commerce et de l’industrie, ou encore de l’énergie, ou encore du tourisme, etc. De ce fait, les services en charge de l’application de la loi sur la protection du consommateur ne pourront pas être au courant de l’organisation de ce jeu et par conséquent aucun contrôle ne pourra avoir lieu. De même, du point de vue du suivi des jeux organisés, de leur régularité et des éventuelles requêtes, la structure du commerce, initiatrice du texte sur la protection du consommateur, n’aura aucune information sur ces jeux, dont le règlement était déposé auprès d’un département autre que celui du commerce et de l’industrie.

Une autre problématique, est celle de la compétence des administrations habilitées à recevoir ces règlements pour faire un contrôle à priori. Sont-elles suffisamment outillées pour étudier les documents déposés et pouvoir détecter des éventuelles failles de nature à induire le consommateur en erreur ? Les organisateurs de ces jeux ne manquent pas d’imagination, et de ce fait, il faut se doter de structures et de profils à même de savoir séparer ‘le bon grain de l’ivraie’ et de ce fait pouvoir faire le tri ‘entre les bonnes choses et les mauvaises’.

En outre, il est demandé au niveau de la loi sur la protection du consommateur, à ce que les annonces ou documents précisent clairement les conditions de participation aux loteries publicitaires et soient facilement accessibles au consommateur, notamment si ces loteries sont annoncées par voie électronique. Ces documents doivent également comporter un inventaire lisible des lots mis en jeu précisant, pour chacun d’eux, leur nature, leur nombre exact et leur valeur commerciale.

Ils doivent également reproduire la mention suivante : « le règlement de l’opération est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande ». Ils précisent, en outre, l’adresse à laquelle peut être envoyée cette demande.

Enfin, la loi prévoit un contrôle à postériori, obligeant les organisateurs de la loterie publicitaire d’envoyer à l’administration un rapport retraçant le déroulement de l’opération, sa régularité, ainsi que la liste des personnes gagnantes et des lots distribués.

Questions aux acteurs institutionnels concernés

Comment faire un contrôle sur papier et par qui ? Et dans quelles conditions les tirages au sort se font et par quels moyens ?

Toutes ces interrogations méritent une attention particulière de la part des administrations compétentes et des associations de consommateurs.

Nos associations sont-elles en mesure de prendre en charge ce genre de pratiques et jouer un rôle pour aider les consommateurs à ne pas tomber dans les pièges de certains revendeurs sans scrupules ?

Les associations nationales des consommateurs peuvent-elles jouer un rôle dans la sensibilisation des marocains sur les dangers des arnaques sur Internet qui ne cessent de se développer et de faire de plus en plus de victimes. Personne n’en parle, comme si ce phénomène n’existait pas. Il y a certes un vide juridique au niveau de tous les pays. Mais, des actions de sensibilisation seraient d’un grand secours pour les personnes non-avisées et vulnérables.

Les administrations sont-elles conscientes de l’enjeu que représente cette loterie pour certaines entreprises et de la nécessité de se préparer à ces jeux et ce, en formant des profils capables de faire face à des éventuelles pratiques déloyales ?

Nos tribunaux sont-ils prêts à traiter ce genre d’affaires, en cas de saisine par des victimes ou par des associations de consommateurs ?

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Rachid Hamimaz

Économiste, Professeur à l’IAV Hassan II

II – Les effets des pesticides utilisés dans les céréales sur la santé

Les sols se comportent, selon les cas, comme un lieu de stockage provisoire ou un filtre passif ou actif, selon leur nature plus ou moins « fixatrice » (absorbante) et selon qu’ils permettent ou non la dégradation ou biodégradation de certains produits phytosanitaires. Ce « filtre » est plus ou moins sélectif, car les molécules de pesticides ou leurs résidus sont plus ou moins capables de se fixer sur le sol ou d’être métabolisés par la vie du sol (bactéries, champignons…).

À titre d’exemple, l’oxychlorure de cuivre n’est pas biodégradable et s’accumule dans les sols. En France on a pris conscience de ce problème de produits à base de cuivre largement utilisés dans la vigne (produits bon marché) et on ne les a pas interdits mais on a limité leur utilisation (au max 2 traitement / cycle). Il a ainsi entraîné la stérilisation de 50 000 ha de certains sols de bananeraies au Costa Rica.

La plupart des résidus de pesticides qui sont fixés ont tendance à être lipophile et peuvent se « bio accumuler » dans le corps. Des préoccupations ont été soulevées sur le rôle possible d’une exposition chronique à faible dose dans l’apparition de certains cancers. Les résidus de pesticides ont un large éventail d’effets potentiels sur la santé. Ils peuvent causer une irritation physique de la peau ou agir comme des agents cancérigènes, perturbateurs endocriniens et perturbateurs du système nerveux.

Un rapport du ministère de l’Agriculture Français a fait la lumière sur certaines pratiques agricoles et montre que désormais les semences sont traitées automatiquement à l’état de graine sans attendre qu’un risque se présente. Les quantités de substances actives vendues pour les traitements de semences ont connu une progression phénoménale. Il s’agit de traitements phytosanitaires systémiques, qui sont appliqués sur les semences avant même le semis pour les protéger contre les bio-agresseurs, principalement sous forme d’enrobage, obligeant ainsi les agriculteurs à traiter les cultures sans tenir compte de la présence ou non de ravageurs.

Cette utilisation préventive et systématique de produits de traitements de semences, généralement des néonicotinoïdes, précipite l’apparition de bio-agresseurs résistants aux pesticides. Au fur et à mesure que ces résistances s’accroissent, le besoin de pesticides augmente, entraînant l’agriculture dans une spirale toxique (lutte chimique / résistance) que personne aujourd’hui n’est capable de maîtriser. Les semences de blés sont bien évidemment concernées en haut lieu. Un rapport du ministère français (juillet 2013) estime ce taux à 94 et 95 pour cent pour les blés (blé tendre et blé dur).

Comment éliminer les résidus de pesticides des produits agricoles et alimentaire ? Très difficile ! Les seules solutions sont l’opération de nettoyage systématique (dans le cas des céréales) qui permet de réduire, en surface seulement, les résidus de surface, le séchage dans la mesure ou l’exposition longue aux rayons du soleil semble dégrader les résidus (mais on n’est pas sûr) et enfin le brossage (qu’on doit retrouver dans l’indispensable opération de nettoyage des blés précédant la mouture). C’est pour ces raisons que nous avons demandé aux minotiers marocains si ces opérations avaient bien lieu.

La question des pesticides ne concerne pas que le blé importé, mais également le blé local, produit au Maroc. Ce sont des solutions radicales qu’il faut parfois adopter à l’image de celles prises par Sa Majesté le Roi Mohammed VI (qu’Allah le protège et l’assiste) qui a décidé d’interdire (il y a plus d’un an et demi), dans le cas de ses propres productions agricoles, l’utilisation du glyphosate, un herbicide très utilisé en agriculture, soupçonné de développer certains types de cancer et d’avoir des effets nocifs sur la biodiversité.  Le glyphosate est utilisé pour préparer les sols avant les cultures, notamment de céréales. Il permet un gain de temps et de rendement importants pour les agriculteurs qui ne voient plus la nécessité de labourer.

Selon des analyses réalisées en France par l’ONG Générations futures et citées par le journal le Monde (14 septembre 2017) « sept céréales de petit déjeuner sur huit » (Nestlé, Kellog’s, Jordan…) contenaient du glyphosate, « soit 87,5 % ».

Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), une agence de l’OMS, a qualifié le glyphosate comme « cancérogène probable » en 2015. Cette mesure royale est sans précédent alors qu’en Europe, à Bruxelles, on discute encore pour savoir s’il faut l’interdire ou pas. La France vient à peine (Janvier 2021) d’interdire sa commercialisation. Désormais, le consommateur peut constater, par lui-même, que dans les magasins des domaines, les magasins royaux, les produits affichent : « sans glyphosate ». Le Roi a pris les devants. Pourquoi ? Parce que tout simplement il aime son peuple et a le souci de la protection de la santé de ses sujets. Il n’a d’ailleurs rien à prouver tant sa mobilisation, son abnégation et son esprit de sacrifice pour son peuple n’ont pas d’équivalent. Nous invitons nos industries agro-alimentaires à s’inspirer du modèle incarné par leur souverain et à aimer leurs concitoyens et à faire passer leur santé avant les gains et les bénéfices.

Voyons maintenant si les textes réglementant la production et la qualité des céréales (grains et farines) ont omis certains aspects de nature à protéger le consommateur.  Nous pensons que ces textes ont été élaborés en tenant compte exclusivement du volet quantitatif et non qualitatif au niveau de la production. Pourquoi ? C’est là qu’on touche au cœur de la problématique. Et c’est ce qu’on va essayer de comprendre.

III – Une réglementation qui ignore le consommateur

Dès les années 90, nous avions abouti, dans un article paru dans la revue Tiers-Monde et intitulé : « État et stratégies de Fraudes au Maroc : l’exemple de la meunerie industrielle » (Revue RT, Tome XXVI, N° 144, à des résultats troublants. Nous avions repris et comparé les critères auxquelles doivent se soumettre les différentes farines et fixés par différents arrêtés ministériels. Nous avions montré que :

• Les marges d’extractions concernant la farine nationale de blé tendre (seule farine subventionnée depuis 1988) sont de plus en plus importantes. Quant à la farine de luxe et autres farines (farine ronde courante et farine ronde spéciale), le taux d’extraction n’est même plus prévu par les deux arrêtés de 1988. Autrement dit, cette appréciation est désormais laissée au minotier.
• Les minoteries ont la possibilité de créer de nouvelles farines (farine ronde issue du blé tendre) pouvant se substituer à la semoule de blé dur. C’est le texte de 1973 qui annonce de manière encore imprécise la possibilité de créer de la farine ronde (circulaire conjointe du 1 août 1988 n°79) ; les arguments avancés dissimulent mal le vrai mobile : créer un peu plus de confusion dans l’esprit du consommateur en rapprochant cette farine du point de vie granulométrique de celle du blé dur. Ainsi tous les dérivés (pâtes, couscous) pourront être fabriqués à partir de cette farine, même si en aval, les utilisateurs reconnaissent eux-mêmes l’impossibilité de produire des pâtes qui, en termes de qualité, puissent se substituer à celles fabriquées à partir de blé dur ; demandez à un italien s’il est prêt à consommer des pâtes à partir de blé tendre !
• De nouvelles marges plus souples, dans la production de cette farine, sont aménagées, notamment le passage en 1988 de 0 pour cent de refus pour le tamis à 0,52 mm d’ouverture à 15 pour cent et pour le tamis de 7 XX le passage de 10 à 25 pour cent.

Nous avions conclu que l’évolution des textes réglementaires arrêtant les critères auxquelles doivent se soumettre les farines allait plus dans le sens des intérêts des industriels.

Aujourd’hui, avec l’ouverture totale du marché marocain, de nouvelles farines sont prévues par la loi. Il s’agit pour la profession de se trouver de nouveaux segments porteurs sur le marché. Tout récemment, le 4 novembre 2020, un arrêté a été publié dans le bulletin officiel.  Il prévoit la fabrication de nouvelles farines

• A partir de blé tendre :
• « Farine de blé tendre…, « suivi selon les cas d’un des qualificatifs suivants : Farine Extra, Farine fleur, pâtissière, biscuitière, luxe, viennoiserie, ménagère, boulangère, ronde grosse, ronde fine, ordinaire ou complète ».
• « Farine Nationale de blé tendre »
• « Farine spéciale de blé tendre »

• A partir de blé dur :
• « Farine de blé dur extra, farine de blé dur complète, farine de blé dur ordinaire »
• « Semoule grosse, semoule fine ou finot »

• Pour le son issu de la mouture des grains de blé : « Son de blé »
• Pour le germe issu de la mouture des grains de blé : « germe de blé »

La réglementation prévoit en outre des ingrédients qui peuvent être ajoutés à la farine de blé tendre telles la farine de soja, la farine de légumineuses, farine de malt, gluten vital de blé.

Ces nouvelles dispositions sont surprenantes à plus d’un titre. Les marocains ont-ils une différenciation des besoins telle, qu’elle justifierait cette diversification impressionnante des farines. Qui dans le monde rural peut-il se permettre cette diversité de choix ? Qui dans le monde urbain peut-il également se permettre ce choix varié ? Les riches ? Est-ce une réglementation pour les riches ? Demandons à un commerçant ou un épicier ce qu’il connait des farines ? Encore une fois les rédacteurs des notes de règlementation prouvent à quel point ils sont déconnectés des réalités de leur pays.

Une autre question se pose : Si cette réglementation répond à un besoin, celui des minotiers et des boulangers, quel type de produits, ces acteurs, comptent-ils proposer aux marocains ?

Ce qui est extraordinaire dans cette affaire c’est qu’on semble avoir dépassé même des pays comme la France qui possède seulement 6 farines répertoriées :

• Type 45 : Farine blanche à pâtisserie ou « fleur de farine » destinée à la pâtisserie.
• Type 55 : Farine blanche ordinaire destinée aux pains blancs, pâtes à tarte et pizzas.
• Type 65 : Farine blanche pour pains spéciaux et pizzas.
• Type 80 : Farine bise ou semi-complète pour les pains spéciaux.
• Type 110 : Farine complète pour pains bis et pains complets.
• Type 150 : Farine dite intégrale pour pains au son.

Sommes-nous alors plus développés que la France ? Avec un marché plus diversifié ? Des besoins beaucoup plus variés ?

Je crois que le lecteur aura compris que le consommateur marocain (dans sa totalité !) est le grand oublié de qui se joue dans les hautes sphères de l’administration. C’est triste !

L’inexistence de contre-pouvoirs dans l’élaboration des lois et des textes pose une question qui dépasse l’objet de cet article. Ce questionnement est éminemment politique. C’est toute la question du système politique que nous sommes en train de bâtir, une démocratie à venir, à l’image des grandes démocraties occidentales. Or toute démocratie est basée sur un principe irréfragable : l’existence de contre-pouvoirs. Si au cours du processus de production des textes réglementaires, il n’y a pas de contre-pouvoirs il est à craindre que les textes de loi reflètent uniquement les intérêts des groupes les plus puissants. Dans notre cas, l’absence des associations de consommateurs (et d’autres contre-pouvoirs éventuels) dans les commissions interministérielles qui élaborent les textes, laisse le champ libre à un ajustement des textes compte tenu des seuls intérêts du groupe dominant. Ces contre-pouvoirs doivent être autonomes et indépendants à l’image de la presse dans notre pays qui joue ce rôle fondamental pour l’avenir de notre système politique.

Questions aux responsables et acteurs institutionnels de la filière céréalière

• Pourquoi la fédération nationale de la minoterie ne publie-t-elle pas sur son site internet, les informations destinées à rassurer le consommateur ? le processus de lavage et de nettoyage des blés ? Les mesures prises par les minotiers pour s’assurer d’une farine saine pour le consommateur ? les conditions de stockage ? les types de traitements utilisés ?… En Europe par exemple, seules certaines matières actives sont homologuées pour le traitement des céréales stockées. Au Maroc, qu’est ce qui est homologué et qu’est ce qui ne l’est pas ?
• La loi de la répression de fraudes du 5 Octobre 1984 définitif les conditions de production de la farine de blé tendre (farine dite de luxe). 100 kilogrammes (1 quintal) de blé tendre devrait laisser 68 kg de farine de luxe, 9 kg de farine dite seconde et 21 kg d’issues (son). La farine seconde, en raison de sa faible teneur en gluten, était réservé jusque-là à l’alimentation animale. Aujourd’hui en vertu de ce qu’on appelle la mouture commune, cette farine seconde est-elle mélangée à la farine nationale de blé tendre pour être vendu au consommateur ?
• Que font les services de contrôle sanitaire de la qualité pour éviter qu’il n’y ait une intoxication massive à l’exemple de celle, en France à l’été 1951, de « l’affaire dite du pain maudit » de Pont-Saint-Esprit : intoxication par le dicyandiamide de méthylmercure, un produit contenu dans un fongicide (Panogen) utilisé pour la conservation des grains ayant servi à faire la farine ?

• Pour revenir sur l’autre problème grave des mycotoxines dans les farines, soulevé dans l’article précédent, les minotiers contrôlent-ils le taux d’aflatoxine présent pendant le stockage des grains et après mouture ? Dans la réglementation européenne et celle du Codex alimentarius, les limites maximales résiduelles (LMR) des mycotoxines à ne pas dépasser sont fixées. Les teneurs en mycotoxines pour les denrées alimentaires céréales et oléoprotéagineuses destinées à l’alimentation humaine sont fixées à 2 µg / kg pour l’aflatoxine B1 et à 4 µg / kg pour le total des aflatoxines (B1+B2+G1+G2). Le Maroc a-t-il une réglementation similaire en matière de LMR ? Si oui, les minotiers et boulangers s’y réfèrent-ils ?
• Un des derniers maillons de la filière n’a pas été examiné dans cet article. Ce sont les boulangeries et pâtisseries. Quel est l’état de leur stockage de farine ? Qui le contrôle ? Est-il seulement contrôlé ? Qui peut nous assurer que leur stockage n’est pas défectueux et ne crée pas des aflatoxines au niveau des farines ? Parfois, le pain acheté dans une boulangerie sent la moisissure ? D’où provient-elle ? des conditions de stockage de la minoterie en amont ? des conditions de stockage de la boulangerie en aval ? Les aflatoxines se développent à des températures comprises entre 6 et 50 degrés. Il est peu probable que la cuisson des pains les élimine !
• Amar Hamimaz parlait dans son article de la dégradation progressive de la qualité du pain marocain qui moisit vite et qui laisse des quantités impressionnantes de mie, constituant par là un gâchis pour un pays qui n’est pas encore parvenu à l’autosuffisance. Rien à avoir avec la qualité des pains obtenue dans les années 60 et même 70. Deux causes peuvent être avancées : la quantité d’eau dans la cuisson de la farine qui donne le pain. Les taux d’humidité du pain marocain sont-ils mesurés au niveau des boulangeries ? La seconde cause est au niveau des minotiers. La responsabilité des minoteries s’arrête à la sortie de l’usine. Le contrôle de la farine ne peut se faire là que par sondage. Il faudrait mobiliser des inspecteurs de la qualité, jour et nuit dans la meunerie pour vérifier les taux d’humidité de toutes les farines. Taux d’humidité fixé par la réglementation à 15 pour cent. Ce qui est impossible ! Or on peut arriver (et cela a été constaté et vérifié) à des taux d’humidité sortie usine de 16, 17 et 18 pour cent. A qui attribuer la responsabilité ?  Aux commerçants ? ce serait injuste ! c’est donc une véritable fuite devant les responsabilités de la part de professionnels puissants.
• Les minoteries disposent-elles d’un laboratoire qui permet d’analyser la teneur de mycotoxines (aflatoxines notamment) dans les céréales ? la teneur de résidus de pesticides ? Le cas échéant, des échantillons sont-ils transmis au laboratoire officiel d’analyses et de recherches chimiques de Casablanca (LOARC) ? Les minoteries essaient-elles de suivre ces indicateurs pour s’assurer que leurs farines sont saines pour la santé du consommateur marocain ?
• Pourquoi lors du processus de production des textes réglementaires, les associations de consommateurs ne sont-elles pas présentes dans les réunions de la commission interministérielle ? Pourquoi ne sont-elles pas consultées ? Comment se fait-il que la voix du consommateur soit à ce point muselée ?
• Pourquoi les besoins exprimés pour une modification des textes ne proviennent que de l’administration sur demande des acteurs économiques ? Pourquoi les consommateurs, via les associations de consommateurs, ne sont-ils pas impliqués dans tout ce qui concerne le consommateur ?
• Pourquoi les associations de consommateurs n’informent-elles pas et ne sensibilisent-elles pas les consommateurs à ces problèmes ? Pourquoi ce mutisme, ce silence et cette timidité troublante ? Pourquoi ces associations ne sont-elles pas aussi dynamiques que les nombreuses ONG de développement dans notre pays ? Est-ce une question de moyens ? Auquel cas il faut les demander, voire les exiger, car la santé du consommateur marocain est une affaire nationale. Est-ce une question de ressources humaines ? Auquel cas il faudrait faire appel à des personnes qualifiées qui connaissent parfaitement les dossiers à l’image de plusieurs experts séniors, dont une grande partie sont aujourd’hui à la retraite. Il faudrait s’approcher de ces derniers et louer leurs services. Pourquoi faut-il attendre une tribune du consommateur dans le journal Nouvelle Tribune pour que des experts abordent des problèmes qui sont du ressort et entrent dans les compétences des associations de consommateurs ?

Les associations de consommateurs au Maroc sont invisibles. De manière rarissime, il leur arrive de faire une sortie médiatique, à l’image du dernier article paru dans Tel Quel, puis plus rien. Elles retombent ensuite dans une léthargie inexpliquée.

Dans les pays avancés, le mouvement consumériste est puissant. En France, deux revues, « 60 millions de consommateurs » de l’Institut National de la consommation et « Que Choisir ?» de l’Union fédérale des consommateurs font un travail remarquable pour guider les choix des consommateurs, notamment à coup de tests et d’essais comparatifs. Pourquoi, depuis le temps, n’y a-t-il pas une revue des consommateurs marocains en version papier ou sur site électronique destinée à faire la lumière sur les nombreux dossiers polémiques dont nous donnons un modeste aperçu dans cette tribune du consommateur ?

Aux USA, le mouvement consumériste a fait du chemin depuis que l’avocat Ralph Nader a impulsé, dans les années 60, une dynamique incroyable des associations des consommateurs qui représentent aujourd’hui un contre-pouvoir crédible à la toute-puissance de l’industrie capitaliste. A quand un Ralph Nader marocain qui pourra impulser cette dynamique consumériste qui nous manque tant ?

Nous pensons que l’efficacité et le rayonnement des associations de consommateurs doit être porté par des acteurs qui ont le sens de l’abnégation, du sacrifice, qui aiment leurs concitoyens et qui ont le souci de leur santé. « Les actes ne valant que par leurs intentions » ainsi que le déclarait notre bien-aimé Prophète, les objectifs de ces acteurs ne doivent être ni la recherche d’honneurs, ni la convoitise de postes politiques ou de responsabilités. L’association de consommateurs ne doit pas être un tremplin pour réaliser d’autres visées. C’est un dévouement total à la cause du consommateur qui doit être le leur. Nous espérons que ce type d’homme ou/et de femme puisse voir le jour dans notre pays et donner une impulsion nouvelle à la dynamique consumériste. Aux USA, c’est en étant comme cela que Ralph Nader a pu réussir son extraordinaire combat, dans les années 60 !

• Une autre question se pose s’agissant des associations de consommateurs (AC). Pourquoi sont-elles des associations d’hommes ? Ou sont les femmes ? Où est la fameuse parité homme femmes dont tout le monde parle aujourd’hui dans les administration et organisations ? Tout le monde sait que la femme a une sensibilité consumériste plus grande, dans la mesure où elle est davantage en contact avec l’alimentation que l’homme. Pourquoi doit-on toujours voir des hommes parler au nom des AC ? En France, c’est une femme, Anne Gaillard qui, dès 1971, a lancé sur France Inter, une émission quotidienne de défense des consommateurs.
• Le Roi Mohammed VI (qu’Allah le protège et l’assiste) a été le précurseur de la suppression du glyphosate de ses propres cultures agricoles ? La réglementation marocaine l’a-t-elle suivie ? Cet herbicide largement controversé a-t-il été supprimé ? Quel est le rôle du pouvoir législatif marocain ?
• Les blés importés sont-ils soumis à la réglementation du pays exportateur et des normes du Codex alimentarius, en matière de moisissures type aflatoxine et en termes de résidus de pesticides ?
• Le professeur Joël Abecassis que nous avons interrogé explique que plusieurs techniques sont aujourd’hui en cours de développement, dans les pays européens, pour améliorer la conservation des grains tout en évitant l’usage des insecticides : « Celle qui devrait le plus rapidement se développer est la technique de fumigation qui ne laisse aucun résidu mais qui nécessite cependant des silos rendus parfaitement étanches ainsi qu’une main-d’œuvre qualifiée. Alternativement, sont en cours de mise au point des « bio-pesticides » à base de molécules naturelles mais qui devraient être davantage utilisées pour la prévention que pour la décontamination ». Les minoteries marocaines essaient-elles de se mettre à la page et développer ces nouvelles techniques, davantage protectrices de la santé des consommateurs, à l’instar des pays européens ? Qu’on informe le consommateur sur ce qui est réalisé et sur ce qu’on compte réaliser !
• S’agissant du nettoyage des blés, certaines technologies récentes sont développées en Occident. Le Professeur Joë Abecassis explique en quoi consiste ces nouvelles techniques et leur degré d’efficacité : « Parmi les technologies développées récemment, on peut citer le tri optique et le debranning. Le tri optique permet d’éliminer les impuretés constituées par des grains et graines colorés, par exemple les graines noires comme l’ergot ou les grains de blé fusariés souvent contaminés par des mycotoxines (DON). Le « debranning » est une technique de décorticage avant mouture. Beaucoup plus efficace que le brossage, cette technique permet d’enlever les couches les plus périphériques du grain (environ 5 à 8% du grain). C’est dans ces couches les plus périphériques du grain que se concentre la majeure partie des contaminants. C’est donc une technique très efficace pour diminuer significativement la présence des contaminants même s’il n’est pas possible d’enlever ceux présent dans le sillon. Ces techniques sont aujourd’hui largement utilisées, notamment pour le blé dur, pour améliorer la qualité sanitaire des grains avant mouture ». Nous posons donc la question aux minoteries : Ces technologies sont-elles connues ? Sont-elles développées ? Si non, qu’attend-on pour les adopter afin de solutionner ces problèmes des résidus des pesticides consécutifs à l’opération de stockage ?

Ainsi prend fin cet article. Nous formulons l’espoir que les acteurs et responsables interpellés puissent répondre aux questions que se pose le consommateur. Et qu’ils n’adoptent par l’attitude attentiste qui paralyse le développement de ce pays. Il s’agit, comme le rappelle si bien l’expression française connue, de « prendre le taureau par les cornes » et de faire preuve d’une transparence totale face au consommateur et de dire ce qui est fait et de dire ce qui n’est pas encore fait. C’est la moindre des choses. La santé du citoyen consommateur marocain n’a pas de prix. Elle ne se négocie pas et elle n’est pas sacrifiée sur l’autel des intérêts, des gains ou des bénéfices.

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Économiste, Professeur à l’IAV Hassan II

« Science sans conscience n’est que ruine de l’âme » – Rabelais (mort en 1553)

Dans cet article nous prolongeons la réflexion amorcée dans le dernier texte de Amar Hamimaz, publié dernièrement dans la Tribune du consommateur et intitulé : inquiétudes autour du pain et de la farine consommés » (La Nouvelle Tribune du 04/02/2021, N°1107, version papier). Nous voulons revenir sur cette question des résidus de pesticides et jeter la lumière sur trois aspects :

• La nécessité des minoteries et des services de contrôle d’informer le consommateur sur les risques occasionnés par les traitements de pesticides au niveau des récoltes, du transport maritime et du stockage.
• Les effets des pesticides utilisés dans les céréales sur la santé humaine corroborés par les études scientifiques
• L’évolution de la réglementation des farines qui va uniquement dans le sens des intérêts des industriels

Nous terminerons notre réflexion par la traditionnelle interpellation des acteurs institutionnels du contrôle de la qualité ainsi que les associations de consommateur, et bien évidement les minoteries à travers leur représentation : la Fédération Nationale de la Minoterie.

I – Le Droit à l’information et l’obligation d’informer

Dans l’article publié dans la Tribune du consommateur, et intitulé « Inquiétudes autour de la farine et du pain consommés » l’auteur soutenait que les pains et dérivés consommés par les marocains proviennent, en grande partie, de farines issues d’un blé importé traité aux pesticides, au niveau des récoltes, du transport maritime et du stockage au Maroc. Au niveau du stockage, la pulvérisation d’insecticides sur les graines stockées (et la fumigation) est la mesure de lutte contre les insectes la plus fréquemment utilisée. Question : Les insecticides utilisés sont-ils autorisés ou enregistrés à cette fin et utilisés à la dose recommandée de sorte qu’il n’y ait pas de résidus dépassant une certaine norme fixée par la réglementation ? Les analyses de laboratoires montrent que les résidus des organo-phosphorés et les pyréthrinoïdes sont fréquemment rencontrés. Les insecticides liquides sont appliqués aux stocks des grains par pulvérisation. C’est le cas du pyrimiphos-méthyl, du deltaméthrine, de la cyperméthrine, etc. La deuxième technique d’application est la fumigation convenant aux insecticides gazeux qui agissent par inhalation. C’est principalement le cas de la phosphine (PH₃) qui est un gaz appelé phostoxin issue de l’hydrolyse des comprimés de phosphure d’aluminium (PAl, ou AlP en anglais (aluminium phosphide). D’autres fumigeants peuvent être utilisés comme le fumitoxin, le cephos, ou le quickphos.

Par exemple, le blé importé du Canada est parfois, dans ce pays, attaqué par un champignon qui s’attaque à l’épillet de blé et transforme les grains en petites balles sporifères noirâtres. Cette maladie s’appelle la carie naine. Les agriculteurs canadiens sont forcés de traiter notamment au moyen du difénoconazole (pour le traitement des semences), une substance active de produit phytosanitaire (ou produit phytopharmaceutique, ou pesticide), présentant un effet fongicide, et qui appartient à la famille chimique des triazoles. Dans la plupart des études sur la toxicité, il a été établi que le difénoconazole est toxique pour le foie. Les tests toxicologiques montrent que le difénoconazole cause des tumeurs du foie chez la souris par un mécanisme mitogénique non génotoxique. Dans les notices d’utilisation de ce produit, on trouve : « Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme, Peut être mortel en cas d´ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires, Provoque une sévère irritation des yeux, Risque présumé d´effets graves pour les organes à la suite d´expositions répétées ou d´une exposition prolongée ».

L’auteur avançait dans cet article, que ce blé, sitôt arrivé au Maroc, ne semblait pas subir de traitement particulier par les minoteries de nature à supprimer les résidus superficiels des pesticides.

S’agissant des céréales importées des USA ou du Canada, ces blés sont-ils conformes à la réglementation en vigueur dans ces pays, notamment s’agissant des limites maximales résiduelles de pesticides (LMR) à ne pas dépasser ? Puisqu’apparemment le blé canadien que consomme les marocains est celui-là même que consomment les canadiens ! La réponse n’est pas aussi simple, car il semblerait que les lois dans ces pays n’obligent pas leurs exportateurs à se conformer à la réglementation nationale, en vigueur chez eux.

Ceci dit, nous avons interrogé un expert de l’INRA France, internationalement reconnu sur les procédés de transformation des céréales, Joël Abecassis. Ses explications s’agissant de la culture des céréales sont plutôt rassurantes : « Pour les pesticides de culture, on considère que leur rémanence est de courte durée. On ne trouve pratiquement plus de résidus dans les produits 4 à 6 semaines après application des traitements ».

S’agissant du blé importé, que se passe-t-il dans les cales de bateaux ou sont entreposés les graines de céréales ?

Les traitements utilisés s’agissant des céréales, pendant le transport maritime, sont les traitements chimiques (ex. Fumigation). Les traitements par fumigation peuvent être uniques ou associés. Ils sont efficaces contre tous les ravageurs mais également contre les arthropodes, les champignons, les nématodes, etc. Les fumigeants les plus couramment utilisés sont : le carbonyl sulphide (sulfure de carbonyle), l’ethane dinitrile, l’ethyl formate, l’hydrogen cyanide, le methyl bromide, le methyl iodide, le methyl isothiocyanate, la pPhosphine,  le sulphur dioxide, le sulphuryl fluoride. Ces traitements peuvent être associés à des traitements de type thermique sec (utilisant l’air chauffé pour porter le produit à une température requise) ou thermique dit diélectrique. D’autres traitements existent mais ils ne portent pas sur les céréales (traitement thermique à la vapeur, par immersion dans l’eau chaude, traitement à froid).

Cf. Requirements for the use of fumigation as a phytosanitary measure, FAO, 2019 et Requirements for the use of temperature treatments as phytosanitary measures, FAO, 2018

Deux documents importants doivent impérativement accompagner les céréales dans le bateau et remis aux autorités compétentes à l’arrivée :

• Le certificat phytosanitaire, document officiel requis lors de l’expédition d’articles réglementés tels que des végétaux, des produits végétaux ou d’autres articles réglementés. Le certificat phytosanitaire, formulaire PPQ 577, est utilisé pour certifier que les végétaux ou produits végétaux domestiques ont été inspectés par un organisme officiel selon les procédures appropriées et qu’ils sont considérés comme exempts d’organismes de quarantaine, pratiquement exempts d’autres ravageurs nuisibles et conformes à la réglementation phytosanitaire nationale et du CODEX. Au Maroc, normalement c’est un document exigé par l’ONSSA, condition nécessaire même pour importer des semences ou plants pour des essais. Les certificats phytosanitaires sont délivrés pour indiquer que les envois de végétaux, de produits végétaux ou d’autres articles réglementés satisfont aux exigences phytosanitaires d’importation spécifiées et sont conformes à la déclaration de certification du modèle de certificat approprié. Dans certains cas, le CP accompagnant un envoi doit porter une déclaration supplémentaire « il est déclaré que cet envoi est indemne des organismes nuisibles mentionnées dans l’arrêté marocain du 19 mars 1984 ».
• Le certificat sanitaire d’exportation, document utilisé dans les transactions d’exportation, délivré par les organisations gouvernementales des pays d’origine, pour certifier qu’une expédition de denrées alimentaires est propre à la consommation humaine et répond aux normes de sécurité ou à toute autre législation requise pour l’exportation.

Le consommateur marocain soucieux pour sa santé, voudrait savoir auprès des services de l’ONSSA, sur la base de ces certificats phytosanitaires et sanitaires, quels sont les traitements utilisés pendant le transport maritime disons du Canada vers le Maroc et le degré d’innocuité de ces produits ?

Au niveau du stockage des blés au Maroc et afin de lutter contre les charançons, les bruches (les insectes des denrées stockés), les organismes stockeurs utilisent des fumigants (phosphure d’aluminium tel le phostoxin) mais également d’autres insecticides. La question est : « ces produits utilisés laissent-t-ils des résidus ? ».

Dans un document (2010) publié par un chercheur de l’INRA France, Francis Fleurat-Lessard et intitulé : « Devenir des résidus des traitements insecticides des grains jusqu’à l’aliment Un risque à gérer par la seule prévention ? », l’auteur confirme que des « dépôts de pesticides persistants restent fixés dans le grain sous forme de résidus ». Il ajoute : « Les résidus sont très labiles lorsque la mouture est effectuée 5j après le traitement du grain : – La farine de brosse à sons et les remoulages sont chargés de résidus pris sur le son – Après 70 j de stockage, les résidus sont mieux fixés au niveau du son et relarguent moins vers les autres fractions »

Il explique s’agissant des pains que : « les résidus dans le pain blanc et le pain complet dépassent la limite maximale (LMR) de résidus lorsque la mouture est effectuée seulement 5j après le traitement du grain – Après 70 j de conservation du grain traité, les teneurs restent au niveau de la LMR pour le pain complet ».

Ces résultats rejoignent les explications du Professeur Joël Abecassis : « Pour les pesticides appliqués au cours du stockage, essentiellement des insecticides, leur rémanence est beaucoup plus longue (décroissance logarithmique) et même une partie de ces produits peut pénétrer au sein des grains. C’est pourquoi certains d’entre eux sont désormais interdits dans l’Union Européenne (malathion, dichlorvos par exemple). Pour ceux encore autorisés, on peut en retrouver des traces (entre 10 et 30% des quantités ajoutées dans les farines et semoules). Ces teneurs diminuent avec la durée de stockage des grains avant mouture mais il faut compter plusieurs mois suivant la molécule utilisée ».

S’agissant des traitements par fumigation (phosphure d’aluminium, gaz particulièrement toxique), il ne semble pas qu’il y ait des résidus en raison du fait que c’est une « gazéification » des céréales qui nécessite à la fin de l’opération une bonne aération et que les graines de céréales sont dures et non molles, ce qui ne permettrait pas au produit de traitement d’entrer à l’intérieur. Mais nous ne sommes pas sûr. Au Maroc un arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°777-72 du 21 Août 1972 (publié au bulletin officiel sous le numéro BO403129 du 18 août 1972, page 1368) définit les conditions d’emploi du phosphure d’aluminium (phostoxin), qualifié de poison, pour la désinsectisation des graines de céréales destinées à la semence ou à l’alimentation et déterminent les précautions à prendre pour les personnes qui l’emploient.

Question : quels sont les produits utilisés par les minoteries marocaine pour traiter le grain stocké dans les silos et sont-ils homologués ?

Dans l’article de Amar Hamimaz (« inquiétudes autour du pain et de la farine »), il a été demandé aux acteurs concernés d’apporter, sur ces colonnes, des éclaircissements destinés à rassurer le consommateur et de décrire pour le consommateur le processus complet de lavage et de nettoyage du blé si d’aventure il avait lieu.

S’agissant du lavage, le Professeur Joël Abecassis estime qu’il ne se fait plus, même dans les moulins en France : « En ce qui concerne les opérations de mouture, il n’y a pratiquement plus aucun moulin qui utilise des techniques de lavage des grains. Même si cette technique est très efficace, elle a été abandonnée en raison des risques pour l’environnement (pollution des nappes phréatiques) et des taxes y afférentes ».

Un autre expert de la Technologie des Céréales au Maroc, le Professeur retraité Bakhella Mohamed de l’IAV Hassan II, confirme que plus aucun moulin au Maroc n’utilise le lavage-essorage en raison de la lourdeur de cette opération et des charges inhérentes à la quantité importante d’eau utilisée. Selon lui, seules certaines semouleries de blé dur peuvent justifier économiquement l’insertion d’une laveuse-essoreuse dans leurs diagrammes de nettoyage des grains, et ce, en raison des exigences de pureté des fines, moyennes et grosses semoules obtenues après mouture.

En revanche le processus de nettoyage précédant la phase de mouture est essentiel pour une minoterie. Son l’objectif est de réduire le nombre de contaminants microbiens, de retirer les pierres et autres déchets inertes, d’enlever les insectes et fragments d’insectes, d’enlever les graines étrangères (noires ou colorées), d’éliminer les graines toxiques et nuisibles. La phase de brossage, inhérente à ce processus, peut réduire de manière substantielle les résidus de pesticides sur la surface des grains de blé. Décrivons ce processus de nettoyage : le blé réceptionné subit un pré nettoyage comprenant deux phases : un élévateur à godet pour soulever le blé et le stocker dans des boisseaux et un séparateur aspirateur qui enlève les grosses impuretés ? Ce pré nettoyage se fait à sec au moyen de deux brosses (une avant conditionnement et l’autre après conditionnement). A partir de là, on entre dans une seconde phase de nettoyage des blés avec des appareils à débit correct.  Il y a à ce stade un second séparateur aspirateur de nettoyage. Deux tamis travaillent : l’un pour faire passer les bons grains et le second qui fait passer les impuretés. La phase suivante est celle de l’épierrage avec un appareil indispensable : l’épierreur. C’est un tamis incliné avec un mouvement de rotation et de déviation. On enlève à ce niveau, toutes les petites pierres et poussières qui n’ont pas été éliminés lors des premières phases. On transite ensuite par une phase de triage qui, normalement, doit inclure les grains longs et les grains ronds. C’est indispensable pour écarter des graines d’orge ou autres qui ne sont pas des blés.  Certaines graines comme par exemple l’ivraie sont toxiques, elles doivent être éliminés. Pour parfaire le nettoyage, on utilise une première brosse, avec un réglage fin. Les grains sont brossés à sec. Ensuite commence la phase de mouillage et de conditionnement. L’objectif est de séparer l’enveloppe du grain et d’amener le blé au degré d’humidité convenable. A la sortie des boisseaux, il y a un autre stade (le second) de brossage. Certaines minoteries peuvent aller même jusqu’à trois brossages. En principe, à l’issue de ce processus, et si celui-ci a été fait dans les règles d’art, les résidus de pesticides ont été considérablement amoindris mais non supprimés totalement.

Les explications apportées par le Professeur Abecassis confirment nos inquiétudes quant au fait qu’il peut y avoir un effet systémique des pesticides sur les denrées stockés (plutôt pénétrants car systémiques : un mode de transport des pesticides dans la plante via les tissus conducteurs. Cela ne semble pas le cas des semences qui germent) qui pénétreraient l’enveloppe du blé et toucheraient le cœur, l’amande. Mais on ne sait pas si tous les produits de traitement sont concernés ou seulement quelques-uns.  Les minoteries marocaines le savent-elles ?

Nous demandons également à la fédération nationale de la minoterie de décrire au consommateur ces opérations de nettoyage et de dire si elles ont bien lieu selon les normes exigées. C’est le droit du consommateur d’exiger toutes ces explications et cette transparence en vertu de l’article 4, Titre 2, de la loi 28-07 relative à la sécurité sanitaire des aliments et la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur rappelées tous les deux, dans les textes ci-dessous.

Notre insistance à demander aux acteurs concernés de s’expliquer est motivée, en toute légitimité, par la loi sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires qui est censée protéger le consommateur marocain : le Dahir n° 1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires. L’article 4 du Titre 2 (des conditions de mise sur le marché des produits alimentaires et des aliments pour animaux) affirme : « Aucun produit primaire ou produit alimentaire ne peut être mis sur le marché national, importé ou exporté, s’il constitue un danger pour la vie ou la santé humaine. De même, aucun aliment pour animaux ne peut être importé, mis sur le marché national ou exporté ou donné aux animaux s’il est dangereux ».

Ce droit à l’information, s’agissant des produits qu’achète et consomme le consommateur marocain, est explicité dans le Dahir n°1-11-03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, Titre II information du consommateur. Article 3 : « tout fournisseur doit mettre, par tout moyen approprié, le consommateur en mesure de connaitre les caractéristiques essentielles du produit, du bien ou du service ainsi que l’origine du produit, du bien ou du service ainsi que l’origine du produit, ou du bien et la date de péremption, les cas échéants, et lui fournir les renseignements susceptibles de lui permettre de faire un choix rationnel compte tenu de ses besoins et de ses moyens ».

Il faut signaler que toute la philosophie de cette tribune du consommateur est nourrie, s’agissant des produits alimentaires, par l’esprit de ces deux lois, la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.

Vers la 2ème partie =>

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Ancien responsable du contrôle et Consultant économiste

Ce qui distingue le démarchage de la vente à distance est la présence physique du consommateur sur le lieu de la vente.  Par cette technique développée au 19^ème siècle, les distributeurs ont cherché à vendre leurs produits dans des endroits éloignés, sans se rencontrer dans un lieu réservé au commerce. Au début, et en l’absence des techniques de communications actuelles, le vendeur faisait ses offres au moyen de catalogues, prospectus et annonces, et l’acheteur passait commande par un procédé postal.

Cette technique de vente existe toujours, mais elle utilise depuis les années 1980, des procédés de télécommunication pour entrer en contact avec les clients, comme le téléphone, la télécopie (fax), la télévision et l’Internet.

Tous ces procédés nouveaux qui se multiplient et se diversifient se regroupent sous le nom de contrat à distance, si effectivement, ils donnent lieu à l’établissement d’un contrat. Est-ce toujours le cas au Maroc ?

Dans la pratique, le vendeur sollicite l’acheteur par une technique de communication à distance. Le consommateur répond par une technique de communication à distance (la même ou une autre). Ces techniques sont généralement utilisées pour la vente de produits, mais elles le sont également pour des prestations de service.

Les consommateurs trouvent un grand intérêt dans ce genre de commerce, puisqu’il leur évite tout déplacement et leur donne une occasion pour réfléchir avant de passer à l’acte d’achat. Mais les inconvénients de ce genre d’activité, c’est que les consommateurs sont parfois soumis, de la part de certaines entreprises, à des sollicitations répétées qui constituent une intrusion dans leur vie privée ; l’utilisation du téléphone, de la télécopie et de l’internet a accru ce danger. De même, se décidant d’après de simples images ou descriptions, l’acheteur risque de recevoir un objet qui ne correspond pas exactement à ce qu’il attendait. Enfin, la question de fiabilité et de sécurité en raison d’une mauvaise mise en œuvre n’est pas à écarter.

Par ailleurs, entre la commande et la livraison s’écoule nécessairement un délai, dont la longueur peut être gênante, et lorsque, à la livraison, l’acheteur constate un défaut, il risque d’éprouver quelques difficultés à faire valoir ses droits contre un vendeur éloigné. Il peut même arriver – cas extrême et rare, mais à ne pas écarter– qu’après avoir commandé et payé, l’acheteur ne reçoive rien et ne puisse se faire rembourser, le vendeur étant insolvable ou bien ayant disparu.

Avant l’encadrement de ce type de commerce, c’était l’autodiscipline qui a longtemps été la seule source de protection des consommateurs. Les principales entreprises de vente par correspondance ont compris que la confiance du public est une condition de leur essor.  Cependant, l’autodiscipline s’est révélée insuffisante pour protéger les consommateurs contre les dangers de la vente à distance. L’abus de certains vendeurs a amené les autorités dans plusieurs pays à réglementer ce genre de commerce, comme c’est le cas au Maroc.

La loi marocaine sur la protection du consommateur a défini la technique de communication, l’opérateur de technique de communication ainsi que le cyber commerçant, pour éviter toute confusion ou éventuelle mauvaise interprétation.

Les personnes concernées sont : « toute personne physique ou morale exerçant une activité à distance ou proposant, par un moyen électronique, la fourniture d’un produit, d’un bien ou la prestation d’un service au consommateur et également à tout contrat résultant de cette opération entre un consommateur et un fournisseur au moyen d’une technique de communication à distance ».

Ce genre de vente ne cesse de se développer au Maroc. En effet, et avec le Covid 19 et les encouragements de création de PME, voire des TPE, le nombre d’entreprises et de sites web de commerce électronique, et d’annonces de vente de produits et services sur Facebook, va crescendo. Les ventes concernent les ustensiles de cuisine, les équipements électriques, les vêtements, le matériel électronique grand public, les séjours dans des maisons d’hôtes dans les montagnes, ainsi que les produits de consommation courante, tels les fruits et légumes ainsi que la livraison de repas. D’ailleurs, avec les possibilités offertes par le commerce international et les prix proposés s’agissant d’achat de grandes quantités, il suffit de disposer d’un local de stockage et de créer un site ou de poster une annonce de vente pour commercer à distance.

Néanmoins, le développement de ce type de vente pourrait attirer certains vendeurs indélicats et malhonnêtes qui affichent parfois des numéros de téléphone portable et qui ne peuvent être contactés que par WhatsApp. D’ailleurs, une simple consultation de Facebook donnera une idée sur les numéros des téléphones portables à contacter par les consommateurs, pour tout achat ou en cas de réclamation. La suite à donner aux appels du consommateur est liée à la bonne volonté des vendeurs et non pas au respect de la loi sur la protection du consommateur. De même, les vendeurs à distance doivent rappeler à leurs salariés, la nécessité de respecter les gestes barrières, lors des livraisons.

A souligner par ailleurs, que le portail mis en place par le Département de commerce dédié au consommateur permet à ce dernier de déposer des requêtes soit pour demander des renseignements ou pour signaler des faits susceptibles de tomber sur le coup des dispositions de la loi n° 31-08 (plaintes). Ce site reçoit régulièrement des requêtes signalant des problèmes engendrés par les ventes à distance.

Et quand les problèmes surgissent, comme c’est le cas depuis l’apparition de la pandémie COVID 19 au Maroc, c’est la recherche de solutions à l’amiable qui est la plus pratiquée, comme l’a affirmé Ouadie Madih, secrétaire générale de la Fédération nationale des associations du consommateur dans une interview donnée à un média marocain : « Actuellement, on essaie de résoudre les problèmes à l’amiable avec les commerçants inscrits au registre de commerce, et qui dispose d’une adresse physique connue ».

Alors que, vis-à-vis de la loi marocaine sur la protection du consommateur, le fournisseur est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le fournisseur qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

A souligner cependant, que toute vente à distance doit obligatoirement donner lieu à l’établissement d’un contrat. Ce dernier doit comporter de manière claire et compréhensible toutes les informations prévues par la loi. De même, plusieurs autres renseignements doivent figurer dans le contrat (l’identification des principales caractéristiques du produit, bien ou service, objet de l’offre ainsi que le nom, la dénomination sociale du fournisseur, les coordonnées téléphoniques du fournisseur qui permettent de communiquer effectivement avec lui, son adresse électronique et physique, et s’il s’agit d’une personne morale, son siège social et, s’il s’agit d’une personne autre que le fournisseur, l’adresse de l’établissement responsable de l’offre).

Pour le cyber commerçant, d’autres informations doivent être communiquées au consommateur se rapportant au registre de commerce, au numéro d’immatriculation et au capital social, etc.

La contrat qui doit être établi pour toute vente à distance doit rappeler au consommateur, l’existence du droit de rétractation, les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution, la durée de la validité de l’offre et du prix ou tarif de celle-ci, le coût de la technique de communication à distance utilisée et le cas échéant, la durée minimale du contrat proposé, lorsqu’il porte sur la fourniture continue ou périodique d’un produit, d’un bien ou de service.

Sans préjudice des dispositions de la loi sur les échanges électroniques de données juridiques, le fournisseur doit, avant la conclusion de contrat, rappeler au consommateur ses différents choix et lui permettre de confirmer sa demande ou la modifier selon sa volonté.

En outre, le fournisseur doit permettre au consommateur d’accéder facilement aux conditions contractuelles applicables à la fourniture des produits et biens ou de services à distance, et d’en prendre connaissance, sur la page d’accueil du site électronique du fournisseur du produit ou service ou sur n’importe quel support de communication comportant offre du fournisseur.

Ces conditions doivent être acceptées par le consommateur, avant la confirmation de l’acceptation de l’offre.

En plus des informations obligatoires à communiquer, le fournisseur doit, s’il s’agit d’une vente à distance, utilisant le téléphone ou n’importe quelle autre technique de communication à distance, indiquer expressément au début de la conversation avec le consommateur, son identité et l’objet commercial de la communication.

Le consommateur doit recevoir, par écrit ou sur un autre support durable à sa disposition, en temps utile et au plus tard au moment de la livraison :

1) La confirmation des informations obligatoires susmentionnées, à moins que le professionnel n’ait satisfait à cette obligation avant la conclusion du contrat ;

2) L’adresse de l’établissement du fournisseur où le consommateur peut présenter réclamations ;

3) Une information sur les conditions et les modalités d’exercice de son droit de rétractation ;

4) Les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales

5) Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est d’une durée indéterminée ou supérieure à un an.

Les numéros de téléphone destinés à recevoir les appels du consommateur en vue de suivre la bonne exécution du contrat conclu avec le fournisseur ou pour l’examen d’une réclamation, ne peuvent être soumis à des taxes additionnelles. Ces numéros doivent être indiqués dans le contrat et dans les correspondances.

A rappeler que la fourniture de produits et biens ou la prestation de services au consommateur sans commande préalable de sa part est interdite, lorsque cette fourniture comporte une demande de paiement.

Le silence du consommateur ne vaut pas consentement et il n’est tenu à aucune contrepartie en cas de fourniture dont il n’aurait pas fait la commande.

Enfin, le consommateur dispose d’un délai :

• De sept jours pour exercer son droit de rétractation ;
• De trente jours pour exercer son droit de rétractation, si le fournisseur n’honore pas son engagement de confirmer par écrit les informations prévues par la loi.

Et cela sans avoir à se justifier, ni à payer des pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le fournisseur est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

Qu’en est-il des ventes à distance au Maroc ?

Ce type de vente ne cesse de se développer avec la croissance d’Internet, l’équipement des gens en téléphones portables aux fonctions multiples et de plus en plus variées, ainsi que la situation pandémique. L’Internet est devenu l’outil le plus utilisé pour écouler les produits et les services, aussi bien par des nationaux que par des étrangers.

Sans soulever les grands problèmes qui peuvent résulter de l’achat de l’étranger, ainsi que les difficultés de faire prévaloir les droits du consommateur marocain, seules les transactions avec des nationaux pratiquées sur le territoire national ont été examinées. De ce fait, comment ce commerce à distance est-il exercé dans notre pays ?

Un simple suivi des achats effectués par les consommateurs, permet de relever que le consommateur ne reçoit ni contrat, ni facture. La seule trace de certaines transactions qui restent, est lorsque le paiement se fait par carte électronique. Mais lorsqu’il s’agit de paiement à la livraison, le consommateur ne reçoit que le produit acheté en contrepartie du paiement effectué en espèce. Il est à signaler que ces sites donnent des garanties concernant le vice caché ou si le produit est non-conforme. Mais, le respect de ces engagements dépend du sérieux du vendeur et non pas des obligations prévues par la loi sur la protection du consommateur. En d’autres termes c’est toujours l’autodiscipline qui est suivie par certains fournisseurs au Maroc, et non pas les obligations prévues par la loi sur la protection du consommateur. Or, les limites de l’autodiscipline ont été relevées dans plusieurs pays occidentaux.

Devant cette situation les questions suivantes méritent d’être soulevées :

• Pourquoi l’Administration n’a pas rendu obligatoire la déclaration des activités de vente à distance avec obligation d’inscription au registre de commerce et à la taxe professionnelle ? Cette obligation est de nature à permettre l’identification de tous les vendeurs à distance et de faire appliquer plus facilement la loi.
• Pourquoi l’Administration n’a pas élaboré un modèle simple de contrat pour les ventes à distance, dont les caractéristiques sont fixées par Arrêté ?
• Est-ce que les ventes à distance font l’objet d’un contrôle actuellement, d’autant plus que plusieurs vendeurs ne sont même pas identifiés ?
• Que fait l’administration pour protéger les consommateurs des sollicitations répétées qui menacent leur vie privée et leur liberté ?
• Est-ce que les ventes sans facture ne représentent pas un manque à gagner pour le trésor de l’Etat (TVA et impôts) ?
• Est-ce les associations des consommateurs jouent leur rôle pour être à l’écoute du consommateur et le sensibiliser sur les risques encourus lors des achats à distance ?
• Pourquoi ne pas étudier l’opportunité de créer une liste noire, au niveau du portail du Département du Commerce, qui signale les noms des vendeurs qui ne respectent pas leurs engagements vis-à-vis du consommateur ?

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Selon la dernière enquête du Haut-Commissariat au Plan, le volume de l’emploi dans le secteur informel (tous secteurs confondus) représente près de 36,1% de l’emploi non agricole.

Le secteur de l’alimentaire informel est favorisé par l’exode rural, la croissance démographique et le développement urbain, la baisse du pouvoir d’achat et les difficultés d’emploi dans la fonction publique ou le secteur formel. Il regroupe plusieurs activités :

• La production alimentaire (urbaine et périurbaine);
• La restauration et le transport de produits agricoles et alimentaires ;
• La vente au détail de produits frais ou préparés (par exemple : l’alimentation de rue, fixe ou ambulante).

Sur le plan sanitaire, le secteur alimentaire informel pose plusieurs risques pour la santé des consommateurs. Sur le plan environnement, ce secteur peut être une source de nuisances (bruit, odeurs nauséabondes, rejets…) pour les riverains, surtout en ce qui concerne les unités situées en zone résidentielle.  Pour l’Etat, ce secteur n’est pas totalement enregistré et échappe au fisc.

S’appuyant sur l’exemple des entreprises informelles de transformation des olives (huileries et conserveries traditionnelles), nous essayons de discuter les risques sanitaires posés par les produits de transformation (huile d’olive et olives de table) et proposer une approche pour la formalisation du secteur alimentaire informel.

Les huileries traditionnelles manquent terriblement d’hygiène à tel point que certaines d’entre elles, en milieu rural, sont des étables qui se transforment en unité de trituration à l’approche de la campagne oléicole. Les risques inhérents à l’huile d’olive qui y est produite sont essentiellement de nature chimique : présence de mycotoxines cancérigènes si les olives ont fait l’objet d’un stockage prolongé avant trituration, présence de métaux lourds, traces de lubrifiants, etc. La qualité de l’huile laisse souvent à désirer de part la forte acidité et les nombreux défauts observés lors de la dégustation et résultant de la non application des bonnes pratiques de fabrication (par exemple, défaut de « chômé» suite à un stockage prolongé des olives avant trituration, défaut « lies », résultant d’un contact prolongé entre huile et margines, etc.). Une forte acidité (supérieure à 3,3%) et/ou la présence de défauts intenses rend l’huile impropre à la consommation humaine, selon la réglementation en vigueur. Sans parler des possibilités de fraudes par mélange avec des huiles de graines (moins chères) et l’absence de traçabilité du produit.

L’élaboration des olives de table dans les unités informelles souffre de la méconnaissance des normes d’hygiène et de qualité. Ainsi, on peut rencontrer des olives moisies, acidifiées à l’aide d’acides non autorisés (cas des olives tournantes acidifiées à l’acide sulfurique pour ressortir la coloration rose), noircies avec des fixateurs de couleur non autorisés, etc.

Approche pour formaliser le secteur alimentaire informel

Les entreprises informelles ne disposent pas d’autorisation ou d’agrément sanitaire de l’ONSSA. L’autorisation d’exercice est délivrée par les Collectivités locales, en l’absence d’un cahier de charges environnementales et de production. Un tel cahier de charges doit contenir les minima en matière d’hygiène, de qualité, et de respect de l’environnement.

Il n’existe pas de solution miracle pour la formalisation du secteur alimentaire informel, il s’agit avant tout d’être innovateur et trouver des solutions adaptées à chaque situation. A noter que l’idée que ce secteur exerce une concurrence déloyale au secteur formel doit être abandonnée. Il s’agit d’un secteur vivrier, à faible valeur ajoutée, et dont les acteurs sont les exclus de la fonction publique et de l’emploi formel. La stratégie de la répression doit être dépassée et remplacée par une approche participative intégrant les coûts-bénéfices pour les acteurs du secteur alimentaire informel.  Ces derniers vont toujours balancer les avantages offerts, en termes de rapport coût/bénéfice, par rapport à la mise aux normes de leurs produits. Cette mise en conformité deviendra une nécessité si les conditions du marché l’exigent (baisse de la demande, intérêt des clients pour des produits de meilleure qualité, pression de la concurrence) ou si cette opération se traduira par une meilleure rentabilité globale de leurs entreprises.

Les besoins et les contraintes des acteurs du secteur alimentaire informel pourraient être intégrés dans la planification urbaine et leurs connaissances et capacité renforcées en matière de bonnes pratiques d’hygiène et de fabrication, et de réglementation afférente à leurs produits. Ces acteurs pourraient bénéficier de meilleures infrastructures, installations, équipement et services. Beaucoup d’expériences réussies ont été essayées ailleurs, c’est le cas par exemple des Philippines où les vendeurs ont été enregistrés et un emplacement leur a été attribué durant les années 90 dans le district commercial chic de Makati, à condition qu’ils maintiennent un certain standard sanitaire et de propreté. Des crédits ont été offerts par le biais d’ONG et la municipalité a distribué des tabliers et des coiffes, et a assuré la distribution de l’eau potable dans les stands.

Questions aux responsables et acteurs institutionnels concernés :

• Pourquoi n’y a-t-il pas un programme de sensibilisation (voire de formation) à l’hygiène et aux normes de qualité à destination de ces unités informelles de trituration et de fabrication d’olives de table ? Ne sont-ils pas citoyens marocains au même titre que les acteurs du secteur formel organisé ?
• Pourquoi les collectivités locales donnent-elles des autorisations à l’informel sans tenir en compte du cahier de charges (aspects environnement sanitaires pris en considération) ? Pourquoi ne pas avoir mis en place des comités mixtes incluant l’ONSSA pour attribuer ces autorisations ?
• Pourquoi les pouvoirs publics continuent à diffuser le discours ambiant selon lequel le secteur informel est un secteur parasite qui doit être combattu et réprimé ?
• Pourquoi nos responsables concernés (pouvoirs publics et municipalités) ne mettent pas en place des solutions adaptées et destinées à appuyer le secteur informel pourvoyeur d’emplois et amortisseur des crises sociales ? Sont-ils en panne d’idées ?
• Pourquoi les associations de consommateurs ne font-elles pas leur travail de sensibilisation des consommateurs de telle manière qu’une nouvelle conscience consumériste pourrait peser (par le jeu de l’offre et la demande) sur le secteur informel afin qu’il se mette à niveau en matière de qualité et d’hygiène ?

Dr Rahmani Mohamed

Professeur retraité de l’IAV Hassan II

Consultant en Agroalimentaire et Qualité

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Il s’agit là d’un problème majeur pour nous tous en raison de la place que représentent le pain et la farine dans l’alimentation des ménages marocains, « le pain étant le symbole suprême de la nourriture au Maroc ».

Notre pays compte parmi les grands consommateurs de blé dans le monde. Les utilisations sont diversifiées : pain, couscous, pâtes, petits pains, cakes, pizzas, pastillas, pâtisserie, baghrir, mlawis, harira, harcha, trid….

Tout un chacun est en mesure de constater, sans avoir besoin de recourir à des techniques scientifiques de détection, de la situation fort troublante, voire inquiétante, du pain dans notre pays.

Le grave problème des moisissures

En premier lieu, le blé que nous achetons du Canada, des USA et d’ailleurs est celui qui est produit dans ces pays dans d’excellentes conditions. Mais que devient-il lorsque les bateaux le déchargent dans les ports de notre pays ?

Les farines produites dans ces pays (USA, Canada) peuvent être stockées durant plus d’une année sans subir d’altération chimique. En revanche, celles produites par nos minoteries ne peuvent résister un mois voire pas plus de deux mois.  Les différences dans les taux d’extraction (quantité de farine produite.), d’ailleurs minimes, ne peuvent expliquer ce constat.

Le second constat a trait aux montagnes de pains et de mies moisis rejetés chaque jour par les foyers, ou/et vendus aux ramasseurs pour être destinés à l’alimentation animale. Pourquoi un tel gâchis dans un pays qui n’est pas encore parvenu à l’autosuffisance alimentaire ? Une seconde question essentielle se pose : « Pourquoi ce pain est-il aussi rapidement sujet aux moisissures » ? Nous touchons là au nœud du problème !

Cette situation n’a pas toujours été de la sorte, notamment lorsque le pays était exportateur net de céréales (années 60).

Le pain des années 1950 et 1960 était bien meilleur que celui d’aujourd’hui, de l’avis même des anciens boulangers qui ont vécu et connu cette période.

Le troisième constat est relatif aux taux d’humidité de la farine (quantité d’eau présente dans la farine).

Aux USA, il est de 11 pour cent. En France, avec un climat plus humide, il est de 12 pour cent. Au Maroc, et c’est là le paradoxe, il est fixé par la réglementation à 15 pour cent. Autrement dit chaque quintal de farine renferme environ 15 litres d’eau.

Chacun d’entre nous est en droit d’imaginer les dégâts que les moisissures provoqueraient pendant les mois de juillet et août où les températures atmosphériques avoisinent ou dépassent les 40 degrés, et davantage à proximité des côtes. Une autre cause de développement est liée aux conditions défectueuses de stockage. Certaines de ces moisissures produisent des champignons microscopiques appelés Aflatoxines qui selon le codex alimentarius international « sont extrêmement toxiques ». Ces mycotoxines représentent un véritable danger pour la santé humaine et animale. Elles proliférent notamment sur des graines conservées en atmosphère chaude et humide. Elles sont résistantes (s’adaptent à des conditions écologiques très variées) et fortement cancérigènes. Elles sont produites par le microchampignon appelé Aspergillus flavus. Elles concernent plus particulièrement les produits suivants :  oléagineux (arachides, pistaches, coprah), les céréales (maïs, blé, sorgho, millet) et les fruits secs (figues, raisins, amandes). Les aflatoxines attaquent le foie, les reins, le système nerveux et les glandes endocrines.

Les aflatoxines peuvent par exemple « franchir la barrière placentaire de sorte que le fœtus risque d’être exposé à des doses relativement élevées à un stade précoce de son développement » (Codex).

Les redoutables problèmes posés par les aflatoxines sont bien connus en Afrique de l’ouest où les cultures d’arachides, principale source de revenu agricole, sont contaminées fréquemment par ce type de moisissures. La décontamination systématique des récoltes à l’ammoniaque est particulièrement coûteuse.

Notre pays semble accuser un certain retard dans la connaissance du phénomène, du moins au niveau du grand public. Tel n’est pas le cas au niveau des instituts de recherche agronomique. Au niveau national, un expert en la matière, le professeur Tantaoui, a tiré plus d’une fois la sonnette d’alarme. Qui l’a écouté ? N’a-t-il pas récemment attiré l’attention des responsables sur les concentrations élevées d’aflatoxine qu’il aurait analysés dans le lait de vaches nourries au pain moisi ? Les industriels le savent-ils ? Ont-ils les moyens technologiques pour décontaminer les céréales ? Nous ne le pensons pas. Les Professeur Tantaoui et Khabbazi déclaraient dès les années 84, dans le cas du lait, que « ni les traitements préalables du lait (réfrigération, pasteurisation, écrémage) ni le caillage, ni le travail du caillé, ni l’affinage n’aboutissent à une élimination totale de la toxine initialement présente dans le lait » (in Contamination éventuelle des fromages par les mycotoxines : une revue, 1984).

Dans la mesure où il s’agit d’un risque sanitaire majeur de santé publique, rien n’aurait dû être négligé et rien ne doit être négligé pour informer objectivement les consommateurs !

Le grave problème des pesticides

Lorsqu’on sait que le blé importé subit plusieurs traitements aux pesticides aussi bien au niveau du stockage, que pendant le transport sur les bateaux maritimes, il semblerait qu’arrivé dans notre pays, l’opération de lavage et de séchage instantanés du blé avant la mouture ait été supprimée. Le traitement des récoltes aux pesticides dans ces pays existe mais il se fait selon les normes, doses d’utilisation et délais réglementaires.

Au moment où les médecins conseillent à leurs patients de privilégier le pain complet (farine et son), comment ne pas s’inquiéter de consommer du son chargé de résidus de pesticides (blé non lavé) ?

Si cette réalité est confirmée, nous serions là devant une situation absolument stupéfiante. Cela signifierait-il que les produits type pain, baguette, pâtisserie, mlawis, beignets, etc., sont fabriqués à partir de farines issues du blé tendre importé, c’est-à-dire traité au cours des récoltes, du transport maritime et du stockage, blé importé qui n’est pas lavé ? Peut-on rassurer le consommateur et apaiser ses angoisses et dire solennellement : « le blé importé est systématiquement lavé » ?

Ce sont certainement là des raisons qui poussent nombre de consommateurs avertis à recourir aux traditions domestiques : laver et moudre le blé soi-même et le cuire chez soi.

Le vide informationnel fait le lit de la rumeur. Nous invitons à un véritable et large débat national sur les dangers supposés du pain et des farines incluant les professionnels de la filière, la fédération des consommateurs, les nutritionnistes, les toxicologues, les médecins et les cancérologues. La santé du citoyen marocain est à ce prix et la santé du citoyen marocain n’a pas de prix.

Les industriels n’ont pas intérêt à baisser la qualité des farines et du pain. Ils savent bien que nos consommateurs marocains n’ont pas encore la conscience consumériste des américains ou des japonais.

Les industriels doivent se joindre aux consommateurs pour demander l’organisation d’un véritable contrôle dont les résultats doivent être tenus à la disposition des citoyens consommateurs.

En tout état de cause et en attendant que notre système de contrôle de qualité soit au niveau désiré, le consommateur reste le meilleur (le seul !) contrôleur de sa santé. Il doit s’informer toujours et toujours dans les livres, les sites web sérieux et compter sur son odorat, son goût, sa vue, son toucher pour se défendre contre les fraudes et les problèmes de qualité.

Questions aux responsables et acteurs institutionnels de la filière

• Pourquoi la Fédération nationale des minoteries n’a-t-elle pas institué un auto-contrôle au niveau de la profession pour éviter qu’une brebis galeuse nuise à l’image de tout le secteur ? Comme dit l’adage marocain : « houta tkhanaz achouari » 
• Pourquoi la fédération nationale des boulangeries et pâtisseries ne dit-elle pas pourquoi le pain marocain moisit facilement comparativement aux années 60 et 70 ?
• Pourquoi n’y a-t-il pas, de la part de l’ONICL et de l’ONSSA, notamment, d’une évaluation systématique des moyens et conditions de stockage des céréales et farines ? Dans la mesure ou un stockage défectueux peut constituer le lit du développement des aflatoxines.
• Pourquoi l’ONICL (office national interprofessionnel des céréales et légumineuses), tuteur de la profession et qui arrête les réglementations des céréales, accepte-t-il des taux d’humidité des farines de 15 pour cent supérieur aux taux en vigueur dans d’autres pays, comme les USA ou la France ?
• Pourquoi des études sérieuses ne sont-elles pas menées notamment par l’ONSSA, via le laboratoire officiel de Casablanca et le laboratoire spécialisé dans les céréales de l’ONICL, pour jeter la lumière sur les moisissures du type aflatoxine présentes dans le pain et dans les farines ?
• A-t-on coordonné avec les services de santé pour établir des corrélations significatives entre d’une part l’évolution des cancers dans notre pays, et par région, et d’autre part la toxicité supposée des farines ? entre l’évolution des néphropathies (insuffisance rénale chronique, le Professeur Tantaoui parle de 4000 nouveaux cas/an, 2016) et la toxicité des farines dans lesquelles est présente l’aflatoxine ?
• Dans l’article publié par Tel quel, nous lisons les justifications des responsables de contrôle. Comment peuvent-ils-dire, à la lumière de tout ce que nous avons relevé ? (Nous citons l’article de Tel quel reprenant les déclarations des responsables) « le blé importé est soumis à un contrôle systématique des services de l’ONSSA ?» ou «en ce qui concerne le marché local, les inspecteurs de l’ONSSA contrôlent les céréales au niveau des établissements de stockage autorisés, et ce dans le cadre des visites sanitaires de suivi, en procédant également aux vérifications nécessaires de leur conformité et sécurité sanitaire ». Qu’ils sachent que dans ce pays, il y a des citoyens consommateurs avisés qui suivent régulièrement, en permanence, leur travail et qu’on ne peut leur faire avaler des couleuvres !!
• Comment la Fédération nationale des minotiers (dans le même article publié dans Tel quel), peut-elle dire que les minotiers travaillent avec le blé bio et n’écrasent que des produits non modifiés génétiquement ? C’est donc extraordinaire, les Marocains consommeraient des farines et des pains bio !!! De qui se moque-t-on ?

Amar Hamimaz

Ex chef de la division des fraudes alimentaire au Ministère de l’Agriculture

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Le débat pour le Bio qui serait meilleur pour la santé, et contre le conventionnel qui serait toxique, n’est pas nouveau et il est récurrent. Ce n’est pourtant que récemment que des travaux de recherche sérieux commencent à être publiés, avec le recul suffisant et les conditions d’indépendance scientifique nécessaires. Avant d’approfondir la revue des travaux, commençons par la réflexion de bon sens du consommateur régulier de nourriture Bio: le produit final d’un produit est le résultat de ce qu’on y a mis.

Ainsi, pour certains, savoir qu’ils consomment des produits qui n’ont pas été contaminés par des pesticides et autres produits phytosanitaires suffit pour les convaincre. C’est le principe de précaution ! Ces produits ne peuvent être que meilleurs pour la santé que des produits et aliments transformés issus de l’industrie agroalimentaire conventionnelle, dans lesquels on peut retrouver des produits chimiques.

Le dilemme n’apparait pas si complexe : donnerions-nous à nos enfants un produit dans lequel on retrouve des additifs et conservateurs chimiques ou alors un produit issu d’une agriculture avec des ingrédients sains et sans pesticides, respectueuse de l’environnement ? Et puis, consommer Bio, c’est retrouver instantanément le goût des produits naturels de « quand on était petit » ; les connaisseurs arrivent même à détecter le goût des pesticides dans les fruits et légumes, les thés et infusions. Consommer Bio, c’est donc se protéger des produits chimiques sous toutes les formes à long terme.  Mais qu’en est-il de l’avantage du Bio en termes d’antioxydants, de fibres alimentaires, de vitamines, etc., dans les travaux de recherche ? Y a-t-il des liens avérés entre produits chimiques et maladies chroniques ?

1. Produits Bio et qualité nutritionnelle

• Produits des fermes agricoles

Depuis quelques années, les recherches indépendantes convergent sur le fait que le Bio contient moins de nitrates, moins de nitrites et moins de métaux toxiques. De plus, la teneur en antioxydants, particulièrement les polyphénols, serait de loin supérieure dans le Bio.

Le « British Journal of Nutrition » a publié une synthèse de quelque 343 études menée par l’Université de Newcastle au Royaume-Uni, abondement citée dans la littérature. Cette étude réalisée à la demande de la Commission européenne concernait les fruits, légumes et céréales. Ce qui ressort sans équivoque est que les produits Bio sont effectivement plus riches sur le plan nutritionnel, qu’ils contiennent jusqu’à 69% en plus d’antioxydants et polyphénols (protection contre les maladies cardiovasculaires et les cancers) et jusqu’à 48% en moins de métaux lourds et toxiques. En plus, toujours selon ces études (Niggli, 2014), les fruits et légumes Bio contiendraient entre 4 et 7 fois moins de pesticides !

• Types d’aliments et présence de pesticides

L’« Environmental Working Group » (EWG) est une organisation qui édite un rapport annuel (https://www.ewg.org/foodnews/summary.php#.WgCXPUy7iRt) sur l’état de l’alimentation Bio en Amérique du Nord; leurs listes des produits les plus affectés et les moins affectés par les pesticides sont très connus. « Les 12 salopards » et « les 15 propres », sont devenues une sorte de référentiel pour les consommateurs qui veulent faire les choix les plus sains et les plus durables en matière de produits alimentaires, sans grever leur budget. Cette classification peut varier légèrement d’une année à l’autre.

Les épinards, le chou frisé et le chou vert sont venus en tête des «12 salopards», ce qui signifie qu’on doit choisir les versions Bio de ces légumes populaires. Les autres aliments figurant sur la liste des «12 salopards» sont les pommes, les concombres, les poivrons et les raisins – tous des aliments avec des peaux relativement fines qui protègent peu contre les effets nocifs des pesticides (Benabdelmalek, 2016).

En revanche, les aliments sur la liste des « 15 propres » tels que les avocats, les melons, les aubergines, et le pamplemousse, avaient des taux de contamination de pesticides relativement faibles. Même si le consommateur ne peut pas se permettre d’acheter Bio tout le temps, il peut être rassuré car ces aliments non Bio sont relativement sûrs à consommer. A quel point sont-ils sûrs, pourrions-nous demander ? Selon l’EWG, de tous les avocats testés, 1% seulement ont présenté des pesticides détectables, tandis que 89% de tous les ananas testés ne comportaient aucun résidu selon l’étude (Benabdelmalek, 2016). Bien que le maïs sucré non Bio et la papaye comportent des taux très bas de pesticides, 95% de ces produits vendus sur le marché aujourd’hui sont des OGM (Benabdelmalek, 2016).

Pour les produits les plus contaminés, divers organismes publient des listes régulièrement. Dans la liste érigée sur la base d’inspections officielles menées notamment par l’USDA et l’Agence canadienne d’inspection des aliments, les chiffres de la figure 1 représentent donc le nombre de pesticides détectés dans chaque aliment.

Une étude très récente (février 2018) de l’association Générations Futures (www.generations-futures.fr) a présenté des listes de fruits et légumes avec les pesticides, tels qu’analysés en France, et montre des résultats différents par rapport aux travaux de l’EWG aux USA : les raisins et les céleris branches sont les plus contaminés. Cette analyse conduit à la nécessité de faire les mêmes travaux en laboratoire au Maroc, dans les conditions locales, pour pouvoir communiquer justement sur les produits à consommer Bio en priorité, au cas par cas.

Par ailleurs, Générations Futures a donné pour analyse en laboratoire une quinzaine de paquets de mueslis (céréales, fruits secs), connus pour leurs bienfaits en fibre. Une nette différence se dessine entre les produits Bio et les produits conventionnels. Dans les 10 boites non Bio, quelque 141 résidus de pesticides ont été répertoriés, dont 81 considérés perturbateurs endocriniens. L’association considère que la source peut venir de l’agriculture intensive, mais aussi des traitements dans les silos et les ateliers d’entreposage.

• Produits d’élevage Bio

Les chercheurs apportent de plus en plus de preuves scientifiques montrant que les efforts mis dans le soin apporté aux animaux par les éleveurs Bio, se retrouvent dans la qualité des produits. Dans le conventionnel, au nom de la productivité, un grand volume d’hormones de croissance est administré aux bêtes. Le cas des moutons que l’on engraisserait avec des corticoïdes à l’approche de la fête du sacrifice soulève beaucoup de débats dans le monde musulman. Il est important de rappeler à cet égard que 70% de la production mondiale d’antibiotiques est destinée à l’élevage.

La sonnette d’alarme est régulièrement tirée concernant l’augmentation alarmante des cancers du sein et de la puberté précoce chez les jeunes filles, dues à ces hormones de croissance. L’autre sujet de préoccupation dans le milieu médical est le phénomène de résistance aux antibiotiques, de plus en plus fréquent, qui est attribué aussi à ce genre de pratiques courantes, bannies dans l’élevage Bio. L’élevage Bio consomme significativement moins (ou pas) d’antibiotiques que le conventionnel, contribuant à limiter le développement de l’antibiorésistance (ANSES, 2017).

Les normes dans les cahiers des charges de l’élevage Bio sont exigeantes, avec au moins 60% du régime alimentaire constitué de fourrage (pâturage, foin ou ensilage), alternative bio aux fertilisants à base d’azote. Les paysans Bio cultivent ainsi différents mélanges de fourrages et légumineuses dans leurs champs pour nourrir leur bétail et fixer l’azote dans le sol. Etant donné aussi que la Bio implique des intrants azotés sous forme d’engrais, l’azote relâché par les racines de la plante s’avère moins polluant que dans l’agriculture conventionnelle.

2. Problèmes de santé chez les consommateurs

Il n’y a pas un mois sans scandale alimentaire et de nouveaux liens établis entre pesticides et problèmes de santé. Rien d’étonnant à ce que l’information publique répète que « manger Bio, c’est faire de la prévention et éviter des risques » (Laghzaoui, 2015). Si d’après plusieurs études, les chercheurs savent que des différences nutritionnelles sont avérées, reste à savoir si le régime alimentaire en Bio a un impact bénéfique sur la santé humaine. Il faut reconnaître que les études scientifiques de longue durée sur la question n’abondent pas pour l’heure (Sasco, 2016). En fait, les études pour identifier de tels effets de manière systémique ne sont pas faciles à mener ; il existe cependant des preuves significatives sur leur effet sur la santé humaine et animale, que nous synthétisons dans la suite.

Diverses études de laboratoires scientifiques indépendants font apparaître les problèmes de santé dus aux pesticides. Les méta-analyses, disponibles sur Internet et dans des revues spécialisées qui regroupent des centaines de recherches dans divers pays, mettent en évidences des corrélations entre certains types de cancer et les produits chimiques, notamment les travaux récents du Centre de cancer (CIRC) de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Un rapport de la Fédération internationale de gynécologie et d’obstétrique (125 pays) a averti que l’exposition aux substances chimiques représente une menace majeure pour la santé et la fertilité humaine. Les pesticides sont l’une des catégories de substances toxiques mentionnées dans ce rapport, qui sont également mentionnées dans une déclaration scientifique de l’«Endocrine Society» des USA.

Trois cohortes d’études comparatives ont été publiées. Elles ont trouvé que la consommation régulière de légumes et de produits laitiers Bio était associée à des impacts positifs, dont 58% de réduction de risque de malformations génitales (Stergiadis et al., 2012) chez les garçons et une réduction de 21% de pré-éclampsie durant la grossesse. Une étude antérieure aux Pays-Bas (Brantsæter et al., 2016) a montré que le fait d’opter pour du lait Bio réduisait le risque d’eczéma de 36% chez les enfants de moins de deux ans.

Plus de 80 articles scientifiques, publiés entre 2008 et 2011 (Auber et al., 2012), confirment une corrélation positive entre l’exposition aux pesticides et plusieurs cancers :

• L’augmentation du risque de cancer du sein chez les femmes, de la prostate et des testicules chez les hommes et des lymphomes chez les personnes ayant les teneurs les plus élevées en organochlorés ;
• L’exposition de la mère pendant la grossesse aux pesticides est corrélée avec l’incidence de cancer chez l’enfant.

Commandé en 2016 par le Ministre de l’Agriculture français, Stéphane Le Foll, à l’ITAB (Institut Technique de l’Agriculture Biologique), le rapport « Quantifier et chiffrer économiquement les externalités de l’agriculture biologique ?» a été présenté par ses auteurs Natacha Sautereau et Marc Benoît, le 25 novembre 2016 (http://www.itab.asso.fr/actus/2016-amenites-ab.php). Pour la première fois en France, une étude tente de quantifier les avantages et les inconvénients du Bio dans les domaines de l’environnement, de la santé et de l’impact social. Les bienfaits de l’agriculture Bio sont confirmés.

La deuxième partie de ce rapport traite spécifiquement de l’impact financier sur la santé. Uniquement pour les cancers (d’autres maladies, comme Parkinson, ont un lien qui avait déjà été avéré avec les pesticides) pouvant être imputés aux pesticides, « l’hypothèse basse est de 52 euros par hectare et par an et la plus haute de 262 euros ». Des dépenses qui seraient évitées en agriculture biologique. Un doute subsiste néanmoins sur cette évaluation quantitative, car comme explique Natacha Sautereau : « dans le domaine de la santé, c’est là que les chiffrages sont les plus élevés, mais aussi que les incertitudes sont les plus grandes, c’est pourquoi la production des résultats chiffrés est difficile » (Astier, 2016).

Pour certains sujets, les chercheurs n’ont donc pas pu quantifier les effets, mais soulignent un moindre impact qualitatif de l’agriculture biologique par rapport à l’agriculture conventionnelle. Ainsi, l’élevage Bio consomme significativement moins d’antibiotiques que le conventionnel, contribuant à limiter le développement de l’antibiorésistance (Astier, 2016). Ces conclusions ont été confirmées par l’étude récente publiée par « Environmental Health » (Axel et al.), l’une des plus exhaustives.

Encore plus récemment, une étude publiée par ce même journal anglais en octobre 2017 établit des liens clairs entre l’agriculture et les incidences sur la santé (Axel et al.), basée sur des études épidémiologiques, des travaux mathématiques et des analyses chimiques des produits alimentaires (teneur en nutriments et teneur en contaminants). Elle démontre que les aliments conventionnels sont nocifs pour le développement cognitif de l’enfant, et confirme notamment les soupçons que les pesticides endommagent durablement les cerveaux des bébés, encore en développement.

Régulièrement, la presse marocaine pointe des situations de fraude, d’usage abusif de pesticides ou encore de recours aux pesticides non homologués comme c’est le cas dans l’oriental ayant conduit à la destruction de 136 tonnes de pommes de terre par l’Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA). Au-delà de cette opération ponctuelle, cet organisme communique régulièrement un bilan mensuel de contrôle des produits alimentaires saisis et détruits pour non-conformité à «la réglementation national en vigueur ».

Questions aux responsables du contrôle

Les questions suivantes sont légitimes à poser à nos responsables et ils sont tenus de répondre aux interrogations du citoyen et du consommateur marocain :

• Pourquoi l’ONSSA, l’office national de sécurité sanitaire, organe central du contrôle qualité, parle toujours de « réglementation en vigueur », alors qu’il pourrait être plus spécifique sur la nature de cette réglementation ?
• (ii) Est-ce que l’ONSSA ne pourrait évoquer plus clairement, en collaboration avec le Ministère de la Santé, les dangers réels des produits incriminés sur la santé du consommateur ? ;
• (iii) Pourquoi l’ONSSA ne cite-t-il pas les auteurs des fraudes ?
• (iv) L’ONSSA fait de la sensibilisation, et c’est tant mieux, mais pourquoi pas plus de contrôle effectif, main dans la main avec organismes associatifs représentatifs ? ;
• (v) A quel point la santé des marocains est-elle menacée par l’insuffisance de contrôle et l’utilisation abusive des pesticides en production végétale et des antibiotiques et des hormones en production animale ? Quand allons-nous commencer à faire des études de risques sur la santé en laboratoire ?
• (vi) Si les produits destinés à l’export sont sujets aux analyses par les pays importateurs, avons-nous au Maroc suffisamment de ressources humaines et de laboratoires spécialisés en matière d’analyses des résidus de pesticides pour savoir si ces produits sont propres à la consommation par les citoyens marocains ?
• (vii) Les revendeurs des produits phytosanitaires, sont-ils suffisamment formés en encadrés pour exercer ce commerce et dispenser les conseils aux agriculteurs qui ne sont pas capables de lire les notices et modes d’usage des produits phytosanitaires ? Pourquoi l’ONSSA, qui délivre les agréments aux revendeurs, ne prend-il pas en compte leur niveau de formation et leur expérience en la matière ?
• (viii) Est-ce que les revendeurs des pesticides, les conseillers agricoles et les producteurs sont formés en matière de propriétés, d’efficacité et des effets sur la santé du consommateur et sur l’environnement de ces produits dans le cas d’une mauvaise utilisation ?
• (ix) Le citoyen peut-il disposer d’études établissant un lien entre d’une part l’évolution des cancers par type et selon les régions et d’autre part l’utilisation intensive des pesticides et nitrates dans l’agriculture, comme cela commence à se faire dans les pays du Nord ?

Bennasseur Alaoui, Ph.D. Professeur d’Agronomie, IAV Hassan II et Slim Kabbaj, Ph.D. Entrepreneur

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La publicité est libre, sauf pour certains produits et services, si elle est véridique et loyale et ne cherche pas à induire le consommateur en erreur.

Est-ce que c’est toujours le cas au Maroc ?

Est-ce que la publicité mensongère est une pratique courante au Maroc ?

La grande affaire dans le domaine de l’immobilier « Bab Darna » mérite d’être citée comme cas qui a défrayé la chronique pendant plusieurs mois, du fait qu’il a été considéré comme la plus grosse arnaque immobilière de l’histoire du Maroc. On estime le nombre de victimes à 700. Elles ont perdu des centaines de millions de dirhams. Cette affaire importante a suscité un grand débat aussi bien au niveau des médias que du parlement, au vu de son impact sur des centaines de familles ayant perdu leurs économies.

Ce scandale n’a été possible qu’à cause de la publicité mensongère. En effet, une campagne publicitaire, a fait appel à plusieurs artistes pour faire la promotion des projets de la société en question, campagne qui a duré plusieurs mois et sur plusieurs canaux audiovisuels pour attirer les clients.

Cette affaire a même fait l’objet d’une question écrite d’une députée au Parlement. Selon la ministre de l’Urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, les contrats conclus entre le vendeur et les acheteurs n’ont satisfait ni à la forme ni au contenu et ne sont pas conformes aux dispositions prévues par la loi 107.12 modifiant et complétant la loi 44.00 relative à la VEFA.

Dans ce cas, qui veille à l’application du texte sur la FEVA ?

Nombreux sont ceux qui ont avancé qu’il n’existe pas de textes stipulant explicitement la publicité mensongère, ce qui a amené certains parlementaires à proposer en 2019, un projet de loi pour faire face à ce phénomène. Texte, qui d’ailleurs, n’a jamais abouti.

Or, une simple recherche des textes ayant traité le volet de la publicité mensongère, montre que ce type de pratique a fait l’objet d’une réglementation le 5 octobre 1985. En effet, l’article 10 de la loi n° 13-83, a interdit toute publicité comportant allégation, indication ou présentation fausse ou propre à induire en erreur, sous quelque forme que ce soit, sur l’un ou l’autre des éléments cités clairement par cet article.

Ce dernier a d’ailleurs, prévu des sanctions pécuniaires en cas de constatation d’infractions. Il s’agit d’une amende de 200 Dhs à 7.200 Dhs.

Cet article 10 a été abrogé par la loi n°31-08 édictant des mesures de protection des consommateurs et repris au niveau des articles de 21 à 24 qui ont interdit toute publicité de nature à induire le consommateur en erreur, sous quelque forme que ce soit.

De même, différentes versions de la loi sur la liberté des prix (dont la dernière de 2000, notamment son article 76) ont prévu des sanctions pour toute personne qui diffuse, « par quelque moyens que ce soit, des informations mensongères ou calomnieuses, en jetant sur le marché des  offres destinées à troubler les cours …. ».

En outre, la loi n° 77-03 du 7 janvier 2005 relative à la communication audiovisuelle a stipulé dans son article 68 ce qui suit : « Est interdite toute publicité audiovisuelle mensongère ou trompeuse comportant des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur. La détermination du caractère prohibé est faite conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ».

La récapitulation des textes ayant traité la publicité mensongère montre qu’il n’y a pas de vide juridique. L’arsenal juridique est riche et permet de mettre un terme à la pratique de la publicité mensongère. Le problème au Maroc, réside dans la mise en œuvre des textes, pas seulement ceux concernant ce problème mais une grande partie des textes reste sans application.

L’affaire du promoteur citée dans cet article n’est pas la seule. Induire en erreur le consommateur est devenu un exercice quotidien pour certains vendeurs malhonnêtes, qui, dans leurs messages communiqués ou à travers leurs discours, transmis directement à travers certains supports mêlent adroitement la vérité et le mensonge.

Nous avons à la télévision de nombreuses publicités exagérées à la limite de la publicité mensongère. Je pense notamment aux publicités utilisant les enfants qui défient toutes les morales en la matière. Nos partenaires occidentaux sont plus attentifs que nous à ces questions. En France, l’article 7 du décret 92-280 reprend ainsi pratiquement mot pour mot l’article 16.1 de la directive européenne.

« La publicité ne doit pas porter un préjudice moral ou physique aux mineurs. A cette fin, elle ne doit pas :

• Inciter directement les mineurs à l’achat d’un produit ou d’un service en exploitant leur inexpérience ou leur crédulité (…) ».
• Inciter directement les mineurs à persuader leurs parents ou des tiers d’acheter les produits ou les services concernés ;
• Exploiter ou altérer la confiance particulière que les mineurs ont dans leurs parents, leurs enseignants ou d’autres personnes ;
• Présenter, sans motif, des mineurs en situation dangereuse ».

Au Québec (Canada), la Loi sur la protection du consommateur (article 248) interdit la publicité à but commercial destinée aux enfants âgés de moins de 13 ans.

Questions aux acteurs institutionnels

De ce qui précède, les questions suivantes méritent d’être soulevées :

• Le corps du personnel en charge de la constatation des infractions en matière de publicité mensongère est-il outillé de point de vue formation et moyens à suivre toutes les publicités aussi bien affichées, que diffusées par les différents supports existants, et éventuellement pouvoir relever des failles en la matière ?
• Qui contrôle la publicité à la télévision ? Et combien de publicité ont été retirées soit pour publicité mensongère ou atteinte aux mœurs ? Le consommateur a besoin de savoir.
• Pourquoi l’utilisation des mineurs dans les publicités sur les grandes chaines nationales n’est-elle soumise à aucune restriction, aucune réglementation à l’instar des grandes démocraties occidentales ?
• Mettre en place des textes c’est une bonne chose, mais le problème réside dans la mise en œuvre. Est-ce que c’est le cas pour la publicité mensongère ?
• Les associations de consommateurs peuvent-elles contribuer dans la recherche des publicités mensongères et les signaler aux services compétents et en même temps sensibiliser le consommateur ? Pourquoi ne le font-elles pas, alors que cette mission entre dans leurs contributions ?
• A-t-on jamais pensé à renforcer les capacités des agents en charge de contrôle grâce à des formations dans le domaine du marketing et de la communication, ainsi que sur le travail des agences de publicité ?

Mostapha Bahri,

Ancien responsable du contrôle et Consultant économiste

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Les problèmes de qualité sanitaire que l’on constate dans les souks sont dramatiques. En visitant un souk traditionnel, c’est un Maroc du 12^ème siècle qui nous saute au visage. Le contrôle de la qualité alimentaire semble répondre aux abonnés absents. Le temps semble suspendu, comme si on était ramené au 12^ème siècle, sans qu’aucun travail d’une institution chargée de ces questions de la qualité ne soit visible. J’ai voulu actualiser mes connaissances en visitant le week-end dernier un souk à 15 kilomètres de la capitale, en compagnie d’un spécialiste des fraudes alimentaires, ancien responsable au ministère de l’agriculture. Je formulais l’hypothèse qu’à proximité de la capitale, le souk ne pouvait qu’être organisé et la qualité alimentaire au rendez-vous. Et quelle ne fut ma surprise !  Le Maroc du 12^ème siècle était aux portes de la capitale marocaine, en plein 21^ème siècle. En visitant le souk en compagnie de l’expert qualifié, voici les problèmes que nous avons constatés et qui montrent à l’évidence que les responsables en charge de la qualité des opérations de contrôle et notamment ceux de qualité, ne daignent pas venir salir leurs belles chaussures dans la boue du souk.

Tout d’abord, un problème d’organisation du souk saute aux yeux. La logique et le bon sens voudraient que les marchands soient installés, côte à côte, par spécialité. Les marchands de légumes ensemble, les bouchers ensemble, etc. Mais tel n’est pas le cas. On peut retrouver des marchands de légumes aux deux extrémités du souk. Ce qui nuit à la capacité du consommateur de pouvoir comparer les prix et la qualité des fruits et légumes vendus. Cette organisation entre dans les compétences de la commune, mais celle-ci est préoccupée uniquement par la perception des recettes fiscales. Le reste est le cadet de ses soucis. On est surpris qu’il n’y ait ni toilette, ni borne fontaine, ni arbre pour faire de l’ombre pendant les journées brulantes de l’été. Non, ces messieurs de la commune ont décidément d’autres chats à fouetter. Et pourtant dans les années 60 et 70 (voir le remarquable travail de Jean-François Troin, les souks marocains) l’organisation était bien meilleure et savamment mise en place. C’est donc à un retour en arrière qu’on assiste.

Plongeons maintenant dans les problèmes dramatiques de qualité alimentaire constatés :

• Des produits laitier type yaourts et petits suisses sont exposés en plein soleil, avec un mépris ou une ignorance ou les deux à la fois des conditions de froid. Le petit lait (lben) est vendu dans des bouteilles de plastique sans aucune réfrigération, même pas dans des glacières en bonne et due forme. Le beurre extrait du lben est emballé à la va vite dans des sachets de plastique qui sont fièrement exposés par les marchands. Ces personnes connaissent-ils les problèmes bactériologiques causés par ce type de pratique ? Pensez-vous !
• Les gâteaux, préparés dans je ne sais quelles conditions, dégoulinant d’un miel, provenant exclusivement du glucose, sont exposés à l’air libre, sans plastique de protection. Le souk pullule de monde. Nous marchons, serrés, comme si on se trouvait dans une boîte de sardine. Comment ne pas penser que l’haleine des gens (dont la majeure partie ne portent pas de masque) ne va pas contaminer ces gâteaux ? Une haleine qui provient peut-être de gens malades, de gens qui ont la tuberculose, le Covid 19 ou je ne sais encore. Ce constat vaut également pour les épices qui nous regardent fièrement sans protection. Et également pour les montagnes d’olive vertes et noire exposées à la poussière.
• Un autre drame observé. Des semences de pomme de terre (en cours de germination) qui sont vendues en tant que pommes de terre de consommation. Lorsqu’on sait que ces semences sont traitées de produits phytosanitaires nuisibles pour la santé humaine…
• Voici, à un détour, le marchand d’emballages de récupération. Des emballages contenant des pesticides et autres produits phytosanitaires qui sont recyclés et vendus. Il y a pourtant une loi qui oblige à la destruction de ce type d’emballage.
• Observons maintenant les poids utilisés dans les balances. Voici que tel marchand utilise une pierre en guise de poids. Tiens donc ! Tous les poids que nous avons vérifiés (2kg, 1 kg) sont vidés de leur plomb intérieur, ce qui laisse la main libre aux nombreuses fraudes sur les poids et mesures. Il faut ajouter à cela, ce qui demande à être vérifié, mais qui nous a frappé vu notre expérience, le dérèglement apparent des bascules pour peser notamment les céréales et l’alimentation de bétail.
• Voici maintenant le marchand de sandwichs. Ils sont alléchants et se composent d’oignons frits et de saucisses dont on ne connait nullement la provenance… Et juste à côté, le marchand des poisons pour rats et juste un peu plus loin le marchand de pesticides. Le moindre petit vent et nos sandwichs sont aromatisés aux pesticides et raticides. Il est anormal que les marchands de raticides ou de pesticides soient à proximité des marchands de produits alimentaires. Tout esprit intelligent devrait le savoir. Mais nous sommes au pays des paradoxes…
• Voici maintenant les marchands d’huile d’olive. Mais est-ce seulement de l’huile d’olive ? Le différentiel de prix : 1 litre d’huile de table, soja ou tournesol, équivaut à 13 voire 15 Dh. L’huile d’olive coûte entre 50 Dh et 60 DH cette année 2020. Le mélange d’huile est donc une source alléchante de revenu. Encore mieux que cette fraude, on m’a parlé d’une pilule magique qui change la couleur de l’huile de table en huile d’olive. En ajoutant un peu d’huile d’olive pour donner de la saveur et le tour est joué. Qui contrôle tout cela ? Et est-ce contrôlé ?

J’ai recherché d’autres problèmes que j’ai constatés, dans un autre souk, souk sebt, lui aussi à proximité de la capitale. Un éleveur ou commerçant qui fait entrer dans le souk des brebis malades, le corps rempli d’abcès pullulants (peut-être une actinobacillose ou une actinomycose). Une honte ! Où sont les vétérinaires ? J’ai également trouvé dans d’autres souks, un produit vendu en tant que poison contre les rats. Le phostoxin, raticide utilisé en agriculture dans la protection des grains et des denrées alimentaires. Ce produit est une bombe atomique qu’on fait entrer dans sa maison. Sa vente et les conditions d’emploi sont réglementées et soumises à un protocole rigoureux d’utilisation. Personnellement, les deux frères d’une parente à moi vivant à la campagne, ont tous les deux étés tués par ce produit. Le rat qui avait été contaminé a contaminé à son tour une jarre d’eau qui servait à l’eau potable. Une étude est publiée, disponible sur internet, par le CHU Hassan II sur les effets d’une intoxication aigue au phosphure d’aluminium (phostoxin). Les résultats sont éloquents et les victimes sont souvent celles qui s’approvisionnent dans les souks (lien de l’étude : http://www.chu-fes.ma/intoxicationaigue-au-phosphure- daluminiumphostoxin-a-propos-de-47-cas/).

Comment peut-on laisser ce type de produits se vendre dans les souks ?

La cerise sur le gâteau lors de notre visite d’un souk à la périphérie de Rabat est la présence d’un mendiant torse nu et au corps boursouflé d’abcès remplis de pus. J’avais du mal à en croire mes yeux. On se croirait dans la cour des miracles dépeinte dans le roman « notre dame de Paris » de Victor Hugo. Comment peut-on laisser quelqu’un de la sorte mendier dans un état de nudité extrême, alors qu’on ne sait même pas si cette maladie est contagieuse ou non ? Quelle honte !

Les problèmes sont encore nombreux à relever et il nous faudrait plusieurs pages pour être exhaustifs. Mais tout le monde aura compris que la situation de la qualité est plus que dramatique pour 40 pour cent des Marocains qui s’approvisionnent dans les souks. Comment peut-on laisser ces citoyens livrés à la fraude, à la triche, à l’ignorance ? Soumis à tous les types d’intoxication alimentaire ? Ne sont-ils pas également des Marocains disposant des mêmes droits de protection ? Sommes-nous revenus à cette idée loufoque du Maroc utile face au Maroc inutile ? Ces citoyens appartiennent-ils au Maroc inutile ?

Questions aux responsables

• Les acteurs institutionnels du contrôle de la qualité alimentaire, contrôlent-t-ils les souks, produits végétaux et animaux compris ?
• Les produits destinés à l’exportation sont soumis à un contrôle strict. Pourquoi cette politique des deux poids et deux mesures ? Le citoyen marocain est-il moins important que son homologue des pays occidentaux ?
• Dans les souks, les abattoirs étaient soumis autrefois à un contrôle strict des techniciens vétérinaires auxiliaires des vétérinaires, et même à une certaine époque par le médecin chef. Pourquoi aujourd’hui, beaucoup de ces abattoirs ne sont-ils pas contrôlés ? Les viandes consommées par les Marocains qui s’approvisionnent dans les souks ne méritent-elles pas d’être contrôlés ? Comment expliquer cette incroyable absence ?
• L’office nationale de sécurité et sanitaire des aliments (ONSSA) a-t-il les moyens de sa mission de contrôle ? Ses agents sont-ils en nombre suffisant ? A-t-il les voitures de service pour mener ce contrôle ?
• L’ONSSA et les autres services chargés du contrôle publient-ils des rapports annuels de leurs activités permettant au citoyen marocain d’évaluer à sa juste mesure ce travail de police sanitaire ? Si oui, ces rapports sont-ils disponibles ? Ou peut-on les consulter ? Pourquoi ne pas avoir permis leur consultation par tout un et chacun à l’instant des rapports d’activité publiés par Bank al-Maghrib, le Conseil de la Concurrence et autres institutions ? L’ONSSA ne sait-elle pas qu’elle est une police sanitaire, qu’elle doit faire preuve de transparence, et qu’elle est susceptible d’être interpellée par les consommateurs à n’importe quel moment ?
• Certaines structures, dans leurs prises de parole, citent des procédés et des technologies modernes de contrôle de la qualité qui sont désormais à leur disposition. Que valent ces techniques modernes dans les souks traditionnels, dans un Maroc du 12^ème siècle ? Pourquoi nos responsables sont-ils déconnectés à ce point des réalités locales ?
• Que font les autres services de contrôle, notamment ceux de l’Intérieur en matière de transparence des prix, du ministère du Commerce s’agissant de la protection du consommateur, du contrôle des poids et mesures ? Leur travail peut-il un jour être visible au niveau des souks ?

Nous avons espoir que les responsables puissent répondre à ces questions de la part de consommateurs bien informés et qui observent en permanence leur travail.

R. Hamimaz

Professeur d’Économie agro-alimentaire

IAV Hassan II

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Le premier texte ayant encadré les opérations des ventes en soldes au Maroc est la loi sur la protection du consommateur de 2011, alors qu’en France, la réglementation des soldes remonte à 1906. Le retard accusé dans l’encadrement de ce type de commerce a amené plusieurs magasins à afficher « Soldes » durant toute l’année, induisant en erreur les consommateurs et rendant difficile toute opération de contrôle et de suivi. A noter que dans les pays développés (cas de la France), les périodes des soldes sont fixées par la loi et limitées aux mois de janvier et juillet de chaque année.

Les ventes en solde sont les ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de produits et biens en stock.

La vente en solde ne peut être pratiquée que si elle est accompagnée d’un affichage clair et lisible du terme « soldes » avec l’obligation pour tout vendeur d’indiquer dans les lieux de vente :

• Les produits ou biens sur lesquels porte la réduction de prix ;
• Le nouveau prix appliqué et l’ancien prix qui doit être barré ;
• La durée des soldes avec la détermination de leur début et de leur fin.

L’ancien prix barré ne peut excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué par le fournisseur pour un bien ou produit similaire dans le même établissement au cours des 30 derniers jours précédant le début des soldes.

Le fournisseur peut en outre indiquer les taux de remise applicables aux produits et biens objets des soldes.

Toute publicité relative à une opération de soldes mentionne :

• La date de début de l’opération (laissant la liberté au vendeur de fixer les dates et les périodes, autant de fois qu’il le désire) ;
• Et la nature des biens ou produits sur lesquels porte l’opération, si celle-ci ne concerne pas la totalité des biens ou produits de l’établissement.

Par ailleurs, et dans toute publicité, enseigne, dénomination sociale ou nom commercial, l’emploi du mot solde (s) ou de ses dérivés est interdit pour désigner toute activité, dénomination sociale ou nom commercial, enseigne ou qualité qui ne se rapporte pas à une opération de soldes telle que définie par la loi.

La lecture de ces obligations laisse entendre que les dispositions en la matière mises en place, sont de nature à encadrer ce type de vente.

Cependant, les pratiques des ventes en soldes sont-elles facilement contrôlables par les services compétents et les clauses mises en place protègent-elles les consommateurs ?

D’où les questionnements suivants :

• Comment s’assurer de la véracité du nouveau prix appliqué et l’ancien prix barré ?
• Comment vérifier la durée des soldes avec la détermination de leur début et de leur fin ?
• Comment s’assurer de l’authenticité des taux de remise applicables aux produits et biens objets des soldes ?

En outre, la loi indique que l’ancien prix barré ne peut excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué par le fournisseur pour un bien ou produit similaire dans le même établissement au cours des 30 derniers jours précédant le début des soldes. Comment vérifier cette obligation ainsi que le respect des 30 jours ?

Enfin, d’autres pratiques sont en train de se développer en l’absence de toute réaction de la part de l’Administration. Il s’agit entre autres des cas suivants :

Plusieurs magasins proposent des produits non pas sous l’étiquette « Soldes » mais avec l’offre, à l’achat de deux articles, le consommateur paiera le second avec une réduction de 50%.

De même certains magasins affichent dans leurs rayons des lots de vêtements en indiquant que leurs prix sont à partir de XX Dirhams seulement (avec une fourchette très grande), comme pratique de prix d’appel.

Ou encore le prix est de YY Dirhams mais les magasins ne se gênent pas d’y mélanger des articles dont les prix sont supérieurs à ceux affichés sur l’écriteau.

Seuls les consommateurs avisés et qui contrôlent les prix étiquetés sur les produits ou au niveau des tickets de caisse sont en mesure de s’apercevoir des risques de tromperie et font des réclamations.

Questions aux responsables du contrôle et autres acteurs institutionnels

L’information communiquée, s’agissant des soldes et des promotions, par les vendeurs aux consommateurs marocains, est-elle réelle et est-elle contrôlée ? Les consommateurs sont-ils suffisamment orientés et sensibilisés ?

Qui se charge de cette information ?

Pourquoi n’y-t-il pas de programme de sensibilisation du consommateur dans la TV marocaine à l’image de ce que fait la « revue 60 millions » de consommateurs en France ou « Que choisir » ?

Quels sont les possibilités de recours dont dispose le consommateur et auprès de qui peut-il faire recours ?

Pourquoi les actions des associations de consommateurs restent-elles timides sur toutes les questions concernant le consommateur et notamment celle-ci ? Et que font-elles concrètement pour protéger et sensibiliser le consommateur ?

Est-ce que les acteurs du ministère du commerce initiateurs de la loi appuyés par les agents du ministère de l’intérieur sont-ils suffisamment outillés (matériel et compétences) pour la mise en œuvre de la loi de protection du consommateur ?

Mostapha Bahri

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Elle sera animée à intervalles réguliers par des experts et des compétences reconnues en la matière. Et la première d’entre elles est de M. Amar Hamimaz qui a récemment « fréquenté » nos colonnes du fait de ses qualités d’ancien Inspecteur général en charge de la répression des fraudes, mais aussi Docteur en Droit. Bonne lecture.

FY

Il s’agit comme son nom l’indique d’une vente hors établissement ou plus familièrement porte-à-porte lorsqu’il s’agit de démarchage au domicile. C’est une technique commerciale de prospection consistant en la sollicitation directe d’une personne (au téléphone ou à son domicile) « afin de lui proposer l’achat, la vente, la location, la location-vente ou la location avec option d’achat de biens ou la fourniture de services ».

Le démarchage est particulièrement développé pour les appareils domestiques, les produits d’entretien, les livres. Il peut concerner également, des prestations de services, notamment les assurances.

Cette méthode de distribution présente un avantage certain pour le consommateur. Elle lui permet d’éviter tout déplacement, mais présente un inconvénient, celui que cette méthode soit agressive.

Les consommateurs les plus faibles sont des victimes désignées : supercherie, ne savent pas résister aux sollicitations et achètent sans réfléchir ; le plus souvent des produits défectueux, inutiles et dispendieux.

En Europe, les associations de consommateurs qui dénonçaient depuis longtemps les abus du démarchage ont vu leurs efforts concrétisés par l’apparition de lois, comme celle de 1972 en France. Cependant, ce n’est qu’en 2008, que la loi sur la modernisation de l’économie en France, a écarté de la profession, les personnes ayant subi certaines condamnations, telles par exemple pour vol, escroquerie ou abus de confiance. C’est une garantie minimale, mais, elle est insuffisante pour que les consommateurs échappent à tous les pièges des démarcheurs.

Au Maroc, c’est la loi relative à la protection du consommateur qui a introduit des dispositions relatives à cette profession. Elle prévoit l’obligation pour le démarcheur d’établir un contrat écrit pour toute opération de démarchage, dont un exemplaire doit être remis au consommateur au moment de la conclusion de ce contrat. Ce dernier doit comprendre un formulaire détachable destiné à faciliter l’exercice de la faculté de rétractation dans le délai est fixé par la loi à 7 jours.

Il s’agit d’une méthode sans efficacité dans la pratique.

On ne doit pas confondre le démarchage avec la livraison à domicile sur demande des clients par des personnes physiques ou morales (ce genre de commerce serait-il une nouvelle forme de la vente à distance ?). Celui-ci se développe de nos jours à un rythme rapide en raison de la pandémie Covid 19.

Dans ce cas, ce genre de commerce présente des avantages certains pour les deux parties, acheteurs et vendeurs.

Dans la forme qui préoccupe le plus, la vente à domicile concerne des articles comme des vêtements pour enfants et adultes, les tissus (exemple de la djellaba bziouia), les parfums et surtout l’électro-ménager pour lequel ce sont les femmes qui sont spécialiste du démarchage. Celles-ci se proposent de domicilier des appareils en provenance de l’étranger qui présentent des vices cachés irréparables. C’est là que la Fraude fait son apparition. Ces commerçants à l’intelligence débordante et au discours mielleux parviennent à endormir les consciences et à venir à bout des résistances à l’achat. A la suite de leur forfait, elles s’évaporent dans la nature sans laisser de possibilités de réclamation ou de poursuite judiciaire.

La loi sur la consommation prévoit la garantie légale quand il s’agit de vice cachée, et la possibilité de recourir au tribunal, mais la procédure n’aboutira pas sans le rapport d’un expert pour évaluer les vices cachés. Qui est cet expert ? Comment le contacter ? Dans quelles conditions pourrait-il faire son travail ? Et à supposer même qu’on puisse recourir à cet expert, qui poursuivre puisque les fraudeurs se sont éclipsés, et sans remettre une copie du contrat au consommateur, tel que prévu par la loi ?

Ces malfrats réapparaissent dans une autre ville sous d’autres noms avec d’autres effets vestimentaires, djellabas et foulards avec chapelet à la main, ou pantalons et veste au visage surchargée de maquillage et à la chevelure soignée.

Aucune réglementation n’est suffisante et efficace au Maroc en raison de nombre impressionnant de vendeurs ambulants qui pullulent partout. Nos ménagères désabusées escroquées sur des sommes allant jusqu’à 3000 DH n’ont d’autres solutions pour l’avenir, que la vigilance.

Questions aux responsables

• Les dispositions actuelles de la loi sur la protection du consommateur sont-elles suffisantes pour contrecarrer tous les types de pratiques du démarchage ? Et dans l’état actuel, est-ce qu’elles sont applicables aux cas marocains ?
• Qu’est ce qui est fait concrètement pour protéger le consommateur contre ce genre d’abus et les méfaits du démarchage à domicile ? Et si rien n’est fait, pourquoi cette absence de mesures ?
• Les organes en charge de l’application des dispositions de la loi (Commerce et intérieur) sont-ils préparés pour relever des infractions dans ce genre de commerce ? Est-ce qu’ils ont bénéficié d’une formation en la matière ? Quelle formation et pendant quelle durée ?
• Est-ce que la loi marocaine sur la protection du consommateur est bien appliquée ? Dans quelles conditions et avec quels moyens humains et matériels et avec quels profils ?
• Est-ce que la loi marocaine sur la protection du consommateur est bien appliquée ? Dans quelles conditions et avec quels moyens humains et matériels et avec quels profils ?

On peut préparer une loi répondant aux standards internationaux, mais c’est la réussite de son application qui lui donne plus de valeur.

Amar Hamimaz

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