Casablanca renforce la coordination contre les immeubles menaçant ruine

La problématique des immeubles menaçant ruine a été au centre d’une journée d’étude organisée jeudi au siège de la préfecture d’arrondissements d’Aïn Sebaâ–Hay Mohammadi, à Casablanca, en présence de responsables judiciaires et administratifs, d’experts, ainsi que de représentants de plusieurs départements ministériels et établissements publics. Cette rencontre intervient dans un contexte marqué par la multiplication des défis liés à la vétusté du bâti dans plusieurs quartiers urbains et par les questions juridiques et opérationnelles qu’elle soulève.

Les organisateurs ont souligné que cette journée d’étude visait à rapprocher les points de vue et à renforcer la coordination entre l’ensemble des acteurs concernés, dans la perspective de consolider la sécurité urbaine et de mieux protéger les personnes et les biens. L’événement a ainsi constitué un espace d’échange d’expériences et de partage d’expertise, dans l’objectif de dégager des solutions durables conciliant impératifs de sécurité et préservation de la mémoire architecturale et urbaine de Casablanca.

Dans leurs interventions, les participants ont insisté sur la nécessité de passer d’une logique d’intervention post-catastrophe à une logique fondée sur la prévention et l’anticipation. Cette orientation passe, selon eux, par le développement du cadre juridique, l’amélioration des mécanismes d’expertise et de contrôle, ainsi que le renforcement de la coordination entre l’administration, la justice, les milieux académique et politique et la société civile.

Dans son allocution, le gouverneur de la préfecture d’arrondissements d’Aïn Sebaâ–Hay Mohammadi, Mohamed Taouss, a souligné que la question des immeubles menaçant ruine figure parmi les plus pressantes au niveau national, en raison de son lien direct avec la protection du droit à la vie et à l’intégrité physique, la garantie du droit à un logement décent et la préservation du tissu urbain dans ses dimensions sociale, économique et patrimoniale. Il a rappelé que cette problématique a été remise au premier plan ces derniers mois à la suite des fortes précipitations enregistrées dans plusieurs régions du Royaume et des effondrements de certaines constructions, relançant le débat sur l’efficacité des mécanismes de prévention.

M. Taouss a mis en avant le cadre juridique instauré par la loi n° 94-12 relative aux immeubles menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine, qui permet aux autorités publiques d’intervenir à temps pour traiter les situations à risque. Cette intervention peut prendre la forme de mesures de consolidation, d’évacuation ou de démolition, sur la base d’une répartition claire des compétences et du recours à une expertise technique spécialisée. Il a précisé que cette loi s’inscrit dans une approche préventive, l’action publique n’étant pas conditionnée à la survenance d’un effondrement, mais à la constatation d’un risque susceptible de menacer la sécurité des personnes ou des biens. Le responsable territorial a également mis l’accent sur le rôle des autorités locales et des élus dans l’exécution des décisions administratives, en s’appuyant sur les rapports des commissions provinciales et les expertises techniques.

Pour sa part, la directrice de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et la réhabilitation des immeubles menaçant ruine (ANRUR), Azhar Ktitou, a présenté les grandes lignes de la stratégie de l’Agence à l’horizon 2030. Celle-ci vise à mettre en place une politique intégrée de renouvellement urbain fondée sur la prévention et la durabilité, à renforcer les mécanismes de financement, à accroître les capacités des acteurs locaux et à intégrer les technologies modernes et l’innovation dans les opérations de réhabilitation. Selon elle, l’objectif est de positionner l’ANRUR comme un acteur central de l’encadrement des opérations de renouvellement urbain, conciliant exigences de sécurité et préservation de la mémoire urbaine.

Sur le plan judiciaire, le président du tribunal administratif de Casablanca, Abdelmajid Chafiq, a abordé la prise en charge juridique des immeubles menaçant ruine, mettant l’accent sur le rôle du juge administratif dans le contrôle de la légalité des décisions et dans la conciliation entre impératifs de protection des vies humaines et respect des droits individuels. De son côté, le président du tribunal correctionnel de première instance de Casablanca, Hassan Jabir, a présenté un exposé sur la loi n° 94-12, entre dimension répressive et protection de la sécurité urbaine, à la lumière de la jurisprudence marocaine et en comparaison avec la législation française.

Le procureur du Roi près le tribunal correctionnel de première instance, Mohamed Zouaki, a pour sa part exposé le rôle du ministère public dans le traitement de cette problématique, en soulignant l’importance de la coordination entre les autorités judiciaires et administratives pour garantir l’effectivité des décisions prises.

LNT