Les décrets d’application fixent à 600 000 dirhams le budget maximal d’un candidat et limitent les dépenses en ligne au tiers du total, sans dépasser 800 000 dirhams pour une liste locale et 1,5 million pour une liste régionale. Le plafond couvre les réseaux sociaux, les moyens d’intelligence artificielle et toute plateforme électronique. Il ne s’applique qu’à compter du 10 septembre.
Le cadre financier de la campagne repose sur deux plafonds articulés.
Le premier porte sur le budget global : un candidat ne peut engager plus de 600 000 dirhams pour sa campagne.
Le second vise spécifiquement les dépenses en ligne, limitées au tiers du budget total de campagne, sans excéder 800 000 dirhams pour une liste de circonscription locale ni 1,5 million de dirhams pour une liste de circonscription régionale.
La définition retenue par les textes est volontairement extensive. Elle couvre l’ensemble des réseaux sociaux et des moyens d’intelligence artificielle, ainsi que toute plateforme électronique ou application recourant à internet ou à des logiciels informatiques. Sont donc visés la publicité sur les réseaux, les contenus générés par intelligence artificielle et les activités promotionnelles conduites en ligne.
L’encadrement comporte toutefois une limite temporelle qui en détermine la portée réelle. Il ne s’applique qu’à la période de campagne officielle, ouverte le 10 septembre. Les dépenses engagées auparavant échappent au plafond.
Or cette période antérieure a été active. Plusieurs formations de la majorité sortante ont conduit, depuis le printemps, des campagnes publicitaires soutenues sur les plateformes du groupe Meta. Le Rassemblement national des indépendants y a engagé le volume le plus important, des relevés le créditant de plus de 133 000 dollars de dépenses publicitaires avant l’ouverture officielle de la campagne. Le Parti authenticité et modernité et l’Istiqlal figurent également parmi les principaux annonceurs politiques de la période.
Ces dépenses sont documentées parce que les plateformes du groupe américain publient une bibliothèque publicitaire recensant les annonces à caractère politique, leur financeur et les montants engagés par tranches. Cette transparence, imposée par des réglementations étrangères, fournit au débat marocain une information que le droit national n’exige pas.
Le contrôle intervient en aval. Les comptes de campagne doivent être déposés dans les quatre-vingt-dix jours suivant le scrutin auprès de la Cour des comptes, chargée de vérifier la conformité des dépenses aux plafonds réglementaires.
L’efficacité du dispositif reposera sur la capacité de la juridiction financière à rapprocher les déclarations des candidats des données publiées par les plateformes, exercice qui suppose un accès à ces registres et une méthode de conversion des montants déclarés en devises étrangères.
LNT
