La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), le Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR) et la Caisse Marocaine des Retraites (CMR) ont signé, lundi 17 juillet, une convention cadre de coordination et d’échange de données dans l’objectif de simplifier les procédures administratives aux retraités.
Cette initiative vise le renforcement de la coopération en matière de mise en oeuvre des dispositions de la loi sur la coordination entre les régimes de prévoyance sociale, pour offrir un meilleur service aux clients communs en ce qui concerne la préservation et l’acquisition du droit à la retraite.
«L’un des objectifs majeurs de cet accord est de faire prendre conscience à l’assuré de ses droits», explique Saïd Ahmidouche, DG de la CNSS, qui ajoute : « Aujourd’hui, il est possible qu’un assuré qui a eu plusieurs carrières dans plusieurs secteurs ne soit pas conscient qu’il est éligible à deux régimes de retraite… si ce dernier ne déclare pas qu’il a travaillé ailleurs il n’aura qu’une seul pension. Notre objectif à travers cette convention est de faire des échanges d’informations pour voir quelles sont les personnes qui peuvent prétendre à plus qu’un régime de retraite et leur faire connaitre leur droit et coordonner entre les caisses.»
La convention permettra également la mise en oeuvre des dispositions légales relatives à la pension minimale en matière de prise en compte des pensions servies aux clients communs à chaque révision, ainsi que la mise en place d’un dispositif de contrôle régulier.
Selon Ahmed Cherkaoui, DG du RCAR, le fait que chaque caisse travaille indépendamment de l’autre entraîne des dysfonctionnements. «L’assuré pouvait bénéficier d’une indemnisation de 2 caisses sans qu’aucune ne soit au courant», souligne-t-il.
Ce partenariat permettra ainsi la mise en place d’un dispositif de veille en vue de prévenir et de détecter tout cumul entre salaire et pension conformément à la législation en vigueur et devrait renforcer la coordination entre les 3 institutions en matière de contrôle et d’octroi des allocations familiales aux clients communs.
Toutes ces mesures devraient faciliter la tâche à l’affilié et lui éviter des aller-retours entre les différentes caisses de retraites. «Ce n’est pas aux pensionnaires d’effectuer les démarches mais aux institutions de coordonner entre elles», souligne Lotfi Boujendar, DG de la CMR.
A. Loudni
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