Blanchiment d’argent : la justice marocaine face à des défis multiples
Le renforcement de l’efficacité judiciaire dans la lutte contre le blanchiment d’argent constitue un enjeu majeur pour la protection du système financier et de l’économie nationale. Réunis jeudi 19 novembre à Rabat, à l’occasion d’une journée d’étude consacrée aux nouveautés du Code de procédure pénale, les responsables des principales institutions judiciaires ont souligné la nécessité d’améliorer le traitement des affaires de blanchiment de capitaux, tout en garantissant les droits et libertés. Ces travaux interviennent dans le cadre des préparatifs du troisième cycle d’évaluation mutuelle du dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT).
La lutte contre le blanchiment de capitaux ne se limite plus à la répression des infractions pénales. Elle constitue désormais un enjeu de protection de l’intégrité du système financier, de préservation de la concurrence et de sécurisation de l’environnement économique. C’est l’un des principaux constats formulés lors de la journée d’étude organisée par la Présidence du Ministère public, sous le thème « Le traitement judiciaire des affaires de blanchiment d’argent à la lumière des nouveautés législatives du Code de procédure pénale ».
À l’ouverture de cette rencontre, le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, Président du Ministère public, Hicham Balaoui, a insisté sur la place centrale de l’autorité judiciaire dans le dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent.
Selon lui, la justice doit assurer une application rigoureuse de la loi, tout en maintenant un équilibre entre la protection de la société contre la criminalité financière et la préservation des droits fondamentaux.
De son côté, le Premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a présenté le blanchiment de capitaux comme l’un des principaux défis auxquels sont confrontés les systèmes juridiques et judiciaires contemporains.
La complexité des affaires de blanchiment constitue l’une des principales difficultés rencontrées par les autorités judiciaires.
Mohamed Abdennabaoui a notamment évoqué les liens entre ces infractions et différentes formes de criminalité, l’imbrication des transactions financières, leur dimension transfrontalière ainsi que l’utilisation croissante des nouvelles technologies et des services financiers.
Ces caractéristiques rendent plus difficile l’identification de l’origine des fonds et la reconstitution des circuits financiers utilisés pour dissimuler les produits d’activités illicites.
Pour Hicham Balaoui, la pratique judiciaire a mis en évidence plusieurs problématiques qui nécessitent une attention particulière, notamment l’efficacité des enquêtes financières parallèles, l’établissement du lien entre les fonds suspects et l’infraction d’origine, ainsi que la répartition de la charge de la preuve.
Les mesures provisoires de saisie et de gel des avoirs, la confiscation des produits du crime et la protection des droits des tiers de bonne foi figurent également parmi les questions soulevées.
À ces difficultés s’ajoutent celles liées au traitement des avoirs détenus par les personnes morales et aux affaires impliquant des actifs virtuels.
Ces évolutions imposent, selon les intervenants, une adaptation des pratiques judiciaires et un renforcement des compétences des professionnels chargés de traiter les dossiers de criminalité financière.
Les deux responsables ont insisté sur la nécessité de préserver les garanties fondamentales dans le traitement des affaires de blanchiment d’argent.
Hicham Balaoui a rappelé que la Présidence du Ministère public défend une approche équilibrée, visant à protéger l’économie nationale contre les risques liés aux capitaux illicites sans porter atteinte aux droits et libertés.
Il a estimé que les nouveautés introduites par le Code de procédure pénale s’inscrivent dans cette orientation.
Le responsable a également souligné que l’adoption de textes juridiques adaptés ne suffit pas, à elle seule, à garantir l’efficacité du dispositif national.
Selon lui, leur application doit s’accompagner d’une pratique judiciaire stable et d’une jurisprudence convergente, permettant de limiter les divergences d’interprétation et de renforcer la sécurité juridique.
Mohamed Abdennabaoui a, pour sa part, rappelé que l’efficacité de la justice ne peut être appréciée uniquement à travers la rapidité du traitement des dossiers ou le nombre de décisions rendues.
Elle dépend également de sa capacité à garantir l’équité, à assurer la sécurité judiciaire et à rendre des décisions fondées sur une application correcte du droit.
Dans cette perspective, la question de la preuve occupe une place centrale. Les juridictions doivent notamment apprécier les éléments permettant d’établir l’origine illicite des fonds et de caractériser juridiquement l’infraction de blanchiment.
La dimension internationale des circuits de blanchiment représente un autre défi pour les autorités judiciaires.
Mohamed Abdennabaoui a souligné l’importance de la coopération judiciaire entre les États, notamment pour obtenir des preuves, suivre les mouvements de capitaux à l’étranger et identifier les biens susceptibles de faire l’objet de mesures de saisie ou de confiscation.
Cette coopération repose sur les mécanismes d’entraide judiciaire et les cadres conventionnels applicables entre les pays concernés.
Elle constitue un élément essentiel pour traiter les affaires impliquant plusieurs juridictions et faciliter le traçage et le recouvrement des avoirs criminels.
Les nouvelles dispositions du Code de procédure pénale ont ainsi fait l’objet de discussions portant sur leur contribution au renforcement de cette coopération et sur les difficultés pratiques susceptibles d’apparaître lors de leur mise en œuvre.
Cette journée d’étude intervient dans le cadre des préparatifs du troisième cycle d’évaluation mutuelle du dispositif marocain de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Cette nouvelle étape accorde une importance particulière à l’efficacité opérationnelle des mécanismes nationaux, au-delà de leur seule conformité aux normes internationales.
Pour Hicham Balaoui, les travaux engagés répondent toutefois à des préoccupations qui dépassent les exigences de cette évaluation. Ils visent principalement à apporter des réponses aux difficultés juridiques et pratiques identifiées dans le traitement des affaires.
Le responsable a rappelé les efforts entrepris par le Maroc pour adapter son cadre législatif et institutionnel, renforcer les compétences des organismes concernés et consolider sa participation aux mécanismes internationaux de lutte contre la criminalité financière.
Mohamed Abdennabaoui a également mis en avant l’évolution du dispositif national de prévention, de détection et de poursuite, ainsi que les efforts d’harmonisation de la législation marocaine avec les engagements internationaux du Royaume.
Les discussions ont notamment porté sur les nouvelles garanties prévues par le Code de procédure pénale, l’efficacité des mesures conservatoires, la protection des fonds licites et les mécanismes de coopération internationale en matière de recouvrement des avoirs.
Au-delà des évolutions législatives, les intervenants ont souligné l’importance de la coordination entre les magistrats du Ministère public, les juges d’instruction, les juridictions de jugement, les officiers de police judiciaire et les autres institutions intervenant dans le traitement des affaires.
LNT
