Économie et Finance

Les billets de trésorerie, produits de financement de secours ?

le 14 janvier 2019


À la fin de 2018 et en ce début d’année 2019, l’AMMC a visé la mise à jour de plusieurs programmes de billets de trésorerie pour différentes sociétés cotées, tel celui de Douja Production du Groupe Addoha.

De même, Afriquia Gaz a obtenu la mise à jour annuelle du dossier d’information relatif au programme d’émission de Billets de Trésorerie, en date du 31 décembre 2018, pour un montant 1,2 milliard de dirhams.

A cette date, Maghreb Oxygène, du même groupe, a validé la continuation de son programme d’émission de Billets de Trésorerie pour 200 millions de dirhams.

Le 28 décembre 2018, parce que son programme de billets de trésorerie coïncide avec l’année civile, Les Résidences Dar Saada, ont obtenu de l’AMMC la prorogation de son programme de titres de créances négociables du genre pour 500 MDH.

Le jour précédent, le 27 décembre, ce fut au tour de LabelVie d’obtenir un visa de validation de la mise à jour annuelle du dossier d’information relatif au programme d’émission de billets de trésorerie de 800 MDH.

Deux mois plus tôt, le 31 octobre 2018, Jet Contractors avait également fait valider son programme d’émission de billets de trésorerie pour 200 MDH.

Ainsi, le dernier programme de billets de trésorerie reconduit par l’AMMC est celui de Douja Promotion du Groupe Addoha, le 4 janvier 2019 pour 1 milliard de Dhs.

Ce n’est pas tant la coïncidence du renouvellement de tous ces programmes de billets de trésorerie des sociétés cotées qui interpelle, mais leurs montants qui, parce qu’ils sont plus importants les uns que les autres, méritent un intérêt en tant qu’outils de financement.

Certes, les billets de trésorerie sont soumis à une réglementation et une procédure définie.

Leurs programmes sont autorisés par le Conseil d’Administration des émetteurs, lequel donne tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration afin d’arrêter les modalités des opérations qu’il juge opportunes et nécessaires à la réalisation de l’émission de billets de trésorerie, conformément à la loi relative aux Titres de Créances Négociables (TCN).

Puis, un dossier d’information relatif à l’activité, la situation économique et financière de la société cotée, est constitué pour accompagner le programme d’émission.

La ladite loi, et tant que les TCN sont en circulation, exige que ce dossier d’information fasse l’objet d’une mise à jour annuelle dans un délai de 45 jours après la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes du dernier exercice.

Les sociétés qui bénéficient de ces programmes d’émission de billets de trésorerie les utilisent pour optimiser leur coût de financement à court terme en les substituant, de manière partielle ou totale, aux concours bancaires.

Il s’agit donc de diversifier leurs sources de financement pour une meilleure négociation avec leurs partenaires financiers. Mais aussi, les émetteurs en question tiennent à consolider leur image auprès des investisseurs institutionnels, à travers une visibilité accrue sur le marché des capitaux.

Les programmes d’émission de billets de trésorerie sont ainsi reconduits d’une année à l’autre tant que leurs montants ne sont pas épuisés.

Par exemple au 7 décembre 2018, l’encours de Douja Promotion Groupe Addoha en billets de trésorerie s’établit à 423 MDH pour un programme révisé par l’AMMC d’un milliard de dirhams.

Les rémunérations des billets de trésorerie dont le terme ne peut dépasser une année, ne sont pourtant pas peu chers pour Douja puisque les taux d’intérêt tournent autour de 4,5% à 5,2%, le 52 semaines étant le moins élevé, à 4,5%.

Ces produits financiers, comme leur nom l’indique, sont destinés à financer l’exploitation courante des entreprises sur une durée courte d’un an maximum et donc leur risque est censé être faible.

C’est pourquoi la validité de ces programmes de billets de trésorerie se restreint à une année, au delà de laquelle l’autorité du marché des capitaux doit les réviser.

A cette occasion, l’autorité des marchés en profite pour réévaluer le degré d’endettement des sociétés cotées concernées et les risques associés à ces émissions de titres de créances négociables, pour la protection du grand public. D’autant que ce sont les OPCVM monétaires qui achètent généralement les billets de trésorerie, lesquels sont par définition sans risque.

Sauf que l’AMMC, arrête son contrôle à l’émission de ces TCN et donc n’exige pas le détail de l’utilisation de ces financements qui sont censés couvrir les besoins d’exploitation à court terme.

Car, dans les faits, certains émetteurs de ces TCN ont dû les utiliser pour remboursement d’échéances de dettes, le paiement de dividendes, voire même pour financer des investissements.

C’est ce qui avait été reproché par exemple à Maghreb Steel au moment de ses tourments financiers lorsqu’il avait rencontré des difficultés à recourir au financement bancaire.

A bon entendeur salut …

Afifa Dassouli