27/04/2020 - SB

Benchaâboun : 33 MMDH de demandes de report de crédits, 3,7 MMDH de prêts exceptionnels

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M. Mohamed Benchaâboun

Concernant le soutien aux entreprises en difficulté, le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, a indiqué, lors de la séance des questions orales à la Chambre des représentants consacrée aux mesures financières et économiques prises pour faire face à la crise du Covid-19, que jusqu’au vendredi 24 avril, les demandes de report du remboursement des échéances des crédits bancaires et celles liées aux crédits leasings se sont élevées à 416.000 demandes, portant sur 33 milliards de dirhams. Il a noté que 310.000 demandes ont été traitées et acceptées, 5% ont été rejetées et les autres demandes sont encore en phase d’étude. Concernant les prêts exceptionnels garantis par l’État à travers Damane Oxygène, mis en place pour soutenir les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 500 millions de dirhams, ils ont atteint 9000 prêts d’un montant total dépassant 3,7 milliards de dirhams, dont 124 ont été rejetés, soit moins de 1,5%.

Les ressources totales du Fonds spécial pour la lutte contre la pandémie du Coronavirus ont atteint 32 milliards de dirhams à la date du 24 avril, selon le ministre.

Les dépenses du Fonds s’élèvent à 6,2 milliards de dirhams, dont 2 milliards ont été alloués au ministère de la Santé pour l’acquisition du matériel et dispositifs médicaux nécessaires pour faire face à la pandémie, permettant ainsi à cette date l’acquisition de 460 lits de réanimation, 580 lits d’hôpitaux standards et 410 appareils respiratoires, a expliqué le ministre.

« Nous veillerons à l’accompagnement du ministère de la Santé avec les moyens financiers nécessaires selon ses besoins en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique dans notre pays », a-t-il souligné, notant que ce fonds permettra également d’apporter le soutien nécessaire à l’économie nationale afin d’absorber les chocs négatifs provoqués par la pandémie, par rapport à la diminution ou l’interruption d’activité dans certains secteurs et la perte d’emplois qui en découlent.

Dans ce sens, M. Benchaaboun a indiqué que des mesures ont été examinées par le Comité de veille économique créé par le gouvernement, en se basant sur un système de suivi proactif.

Pour les salariés du secteur formel, le ministre a rappelé l’octroi d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2.000 DH, de la période allant du 15 mars au 30 juin 2020, en plus des allocations familiales et des prestations de l’AMO, au profit des salariés déclarés à la CNSS, en arrêt temporaire de travail, relevant des entreprises affiliées à la CNSS, qui sont en difficulté à cause de la pandémie. Ces salariés pourront également bénéficier du report du remboursement des échéances des crédits bancaires, à savoir les crédits consommation et crédits logement, jusqu’au 30 juin 2020.

Conformément aux chiffres obtenus suite aux déclarations formalisées sur le portail de la CNSS pour bénéficier des indemnisations accordées à ses adhérents impactés, 132.000 entreprises sur les 216.000 affiliées à la Caisse ont révélé avoir été affectées par la pandémie et déclaré que plus de 800.000 salariés et employés sont temporairement en arrêt de travail. Ainsi, le fonds Covid-19 mobilisera près de deux milliards de dirhams mensuellement à cet effet, a-t-il dit.

En ce qui concerne les ramédistes, et après avoir contrôlé la cohérence des déclarations, le nombre de ménages concernés par ce soutien a atteint environ 2,3 millions ménages, dont 38% sont issus du milieu rural. Des équipes spécialisées ont été ainsi mobilisées pour mener à bien cette opération tant dans le domaine de l’informatique que financier. Des programmes informatiques ont été développés en un temps record, tout en faisant du téléphone portable, le moyen de communication avec les chefs de ménages, a précisé le ministre.

Soucieux de fournir les moyens financiers nécessaires pour faire face à la pandémie du coronavirus, sur le plan sanitaire et réduire ses effets sur l’entreprise nationale et sur le pouvoir d’achat des chefs de ménage marocains qui ont cessé de travailler à cause de cette crise, le Roi Mohammed VI a donné ses Hautes instructions pour la création d’un Fonds spécial pour gérer et affronter la pandémie.

Ce fonds auquel une enveloppe de 10 milliards de dirhams a été allouée sur le budget général de l’État et un montant de 1,5 milliard de dirhams comme contribution des régions, a bénéficié d’un élan de solidarité sans précédent de la part des personnes physiques et des institutions publiques et privées.

Les axes d’intervention du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration devant la chambre des représentants pour répondre à la question orale relative aux :

« Mesures financières et économiques prises par notre pays pour faire face à la crise causée par la pandémie du Coronavirus Covid-19 »

Le lancement du Fonds de lutte contre la pandémie Coronavirus et ses ressources

Soucieux de fournir les moyens financiers nécessaires pour faire face à la pandémie Coronavirus, sur le plan sanitaire et réduire ses effets sur l’entreprise nationale et sur le pouvoir d’achat des chefs de ménage marocains qui ont cessé de travailler à cause de cette crise, Sa Majesté le Roi, que Dieu Le protège, a donné ses Hautes Instructions pour la création d’un Fonds spécial pour gérer et affrontez la pandémie Corona. Ce fonds, auquel une enveloppe de 10 milliards de dirhams a été allouée sur le budget général de l’État et un montant de 1,5 milliard de dirhams comme contribution des régions, a bénéficié d’un élan de solidarité sans précédent de la part des personnes physiques et des institutions publiques et privées.

Les ressources totales de ce fonds jusqu’au vendredi 24 avril, ont atteint un total de 32 milliards de dirhams, tandis que ses dépenses s’élèvent à 6,2 milliards de dirhams, dont 2 milliards de dirhams ont été alloués au Ministère de la Santé pour l’acquisition du matériel et dispositifs médicaux nécessaires pour faire face à la pandémie, ce qui a permis, à cette date l’acquisition de 460 lits de réanimation, 580 lits d’hôpitaux standards et 410 appareils respiratoires. En outre, nous veillerons à l’accompagnement du Ministère de la Santé avec les moyens financiers nécessaires selon ses besoins en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique dans notre pays.

Ce fonds permettra également d’apporter le soutien nécessaire à l’économie nationale afin d’absorber les chocs négatifs provoqués par cette pandémie, par rapport à la diminution ou l’interruption d’activité dans certains secteurs et la perte d’emplois qui en découlent.

Le soutien au pouvoir d’achat pour une vie décente de tous les marocains grâce aux mesures sociales

Des mesures ont été examinées par le Comité de Veille Economique qui a été créé par le gouvernement, en se basant sur un système de suivi proactif. Il s’agit, en effet, en ce qui concerne les salariés du secteur formel ainsi que les familles travaillant dans le secteur informel, des mesures suivantes :

Premièrement : L’octroi d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2.000 DH, de la période allant du 15 mars au 30 juin 2020, en plus des allocations familiales, et des prestations de l’AMO, au profit des salariés déclarés à la CNSS, en arrêt temporaire de travail, relevant des entreprises affiliées à la CNSS, qui sont en difficulté à cause de la pandémie du Coronavirus. Un décret a été adopté définissant les conditions et les règles pour bénéficier de ces indemnités, parallèlement à la simplification des procédures de déclaration, afin que ces déclarations puissent être effectuées chaque semaine à partir d’avril 2020.

Ces salariés pourront également bénéficier du report du remboursement des échéances des crédits bancaires (crédits consommation et crédits logement) jusqu’au 30 juin 2020.

Et conformément aux chiffres obtenus suite aux déclarations formalisées sur le portail de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour bénéficier des indemnisations accordées à ses adhérents impactés, 132.000 entreprises sur les 216.000 affiliées à la Caisse ont révélé avoir été affectées par cette pandémie et ont déclaré que plus de 800.000 salariés et employés sont temporairement en arrêt de travail. Ainsi, le fonds Covid-19 mobilisera près de deux milliards de dirhams mensuellement à cet effet.

Deuxièmement : Soutenir les chefs de ménages disposant d’une carte du Régime d’Assistance Médicale « RAMED » et affectés par les conséquences de la quarantaine imposée, avec une indemnisation variante entre 800 et 1200 dirhams, en fonction du nombre des personnes par ménage.

Après avoir contrôlé la cohérence des déclarations, le nombre de ménages concernés par ce soutien a atteint environ 2,3 millions ménages, dont 38% sont issus du milieu rural. Des équipes spécialisées ont été ainsi mobilisées pour mener à bien cette opération tant dans le domaine de l’informatique que financier. Des programmes informatiques ont été développés en un temps record, tout en faisant du téléphone portable, le moyen de communication avec les chefs de ménages. Ce qui a été ainsi difficile à atteindre il y a quelques mois déjà, est devenu, en quelques jours, une nouvelle méthodologie adoptée par un grand nombre de citoyens et de citoyennes. Et Je saisis cette occasion pour saluer tous les Marocains ayant bénéficié de ce soutien pour leur respect des exigences de sécurité sanitaire et pour leur discipline. À cet égard, environ 16.000 points de distribution des aides ont été mis à disposition, y compris les guichets automatiques. Nous ne pouvons qu’être fiers du grand succès de cette opération qui a permis, jusqu’au dimanche 26 avril, de distribuer plus de 80% des aides financières aux ménages concernés sur tout le territoire marocain, y compris le milieu rural et ce, dans le respect total des conditions sanitaires imposées. Ce processus est toujours en cours de réalisation.

Troisièmement : soutenir les familles opérant dans le secteur informel et qui ne bénéficient pas du régime « RAMED », avec une indemnisation similaire à celle dont ont bénéficié leurs homologues disposant d’une carte RAMED. Après avoir contrôlé la cohérence des déclarations déposées sur le site www.tadamoncovid.ma , le nombre de ménages concernés par cette opération s’est élevé à 2 millions ménages. La distribution effective de ces aides a déjà commencé à partir du jeudi 23 avril.

Ainsi, 4,3 millions de familles opérant dans le secteur informel bénéficieront du soutien du fonds spécial Covid créé sur Hautes Instructions Royales.

L’appui à la TPME, à la PME et aux professions libérales

Outre les mesures prises en faveur des salariés en arrêt temporaire du travail et des ménages travaillant dans le secteur informel, le Comité de Veille Economique a pris un ensemble de mesures en faveur des entreprises touchées par cette pandémie, notamment les TPME, les PME et les professions libérales. Je mentionne en particulier les mesures suivantes :

Octroi d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2000 dirhams au profit des salariés affiliés à la CNSS, temporairement en arrêt du travail parallèlement à la suspension du paiement des charges sociales jusqu’au 30 juin 2020 ;
Report du remboursement des échéances des crédits bancaires et celles liées aux crédits leasings jusqu’au 30 juin ;
Activation d’une ligne supplémentaire de crédit par la CCG au profit des entreprises dont la trésorerie s’est détériorée en raison de la baisse de son activité, y compris celles travaillant dans le secteur immobilier. Ces mesures ont été très largement appréciées, tant par les personnes physiques que par les entreprises. A ce titre, et jusqu’au vendredi 24 avril, les statistiques sont les suivantes :

Les demandes de report du remboursement des échéances des crédits bancaires et celles liées aux crédits leasings se sont élevées à 416.000 demandes, portant sur 33 milliards de dirhams. A noter que 310.000 demandes ont été traitées et acceptées, 5% ont été rejetées et les autres demandes sont encore en phase d’étude.
Concernant les prêts exceptionnels garantis par l’État à travers Damane Oxygène, mis en place pour soutenir les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 500 millions de dirhams, ils ont atteint 9000 prêts d’un montant total dépassant 3,7 milliards de dirhams, dont 124 ont été rejetés, soit moins de 1,5%.

Permettre aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’exercice 2019 est inférieur à 20 millions de dirhams, de bénéficier, si elles le souhaitent, du report du dépôt des déclarations fiscales jusqu’au 30 juin 2020 ;
Suspension des contrôles fiscaux et des ATD jusqu’au 30 juin 2020 ;
Report de la date de déclaration des revenus pour les personnes physiques qui le souhaitent, de fin avril au 30 juin 2020 ;
Exonération de l’Impôt sur le Revenu sur chaque indemnité complémentaire versée au profit des salariés affiliés à la CNSS par leurs employeurs, dans la limite de 50% du salaire net mensuel moyen ;
Mise en place de mesures d’assouplissements visant à éviter aux entreprises bénéficiaires de contrats de marchés publics, le paiement de pénalités de retard de livraison, dont elles ne sont pas responsables ;
Permettre aux Sociétés Anonymes de réunir, à distance, ses dispositifs de délibération dans les conditions de quarantaine, notamment en ce qui concerne l’arrêt des comptes ;
Mise à la disposition des auto-entrepreneurs touchés par la crise du « Covid 19 » d’un prêt sans intérêt qui pourrait atteindre 15.000 dirhams. Ce prêt, qui sera activé à partir d’aujourd’hui, peut être remboursé sur une période de 3 ans, avec un délai de grâce d’un an ;
Approbation d’un traitement comptable exceptionnel pour les dons et les coûts liés à la période de l’état d’urgence sanitaire, avec sa répartition sur une période de 5 ans.

4-Les fondamentaux économiques et la pandémie Coronavirus

En plus des mesures qui ont été prises en faveur des entreprises et des salariés, le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration a veillé à prendre les mesures nécessaires pour réduire les effets de la crise, causés par la pandémie du Coronavirus, sur les réserves en devises de notre pays et le maintien de la capacité de notre économie à satisfaire ses besoins en termes de produits fondamentaux, alimentaires et énergétiques, notamment suite à l’arrêt du secteur du tourisme et les dommages causés aux secteurs exportateurs et la baisse attendue des transferts des marocains résidents à l’étrangers (MRE) et des investissements directs étrangers (IDE).

C’est dans ce cadre qu’intervient la mesure exceptionnelle à travers laquelle le Parlement a accordé au gouvernement l’autorisation de dépassement du seuil de la dette extérieure défini dans le cadre de la Loi de Finances de 2020. Ceci en plus de l’utilisation de la ligne de précaution et de liquidité, pour le tirage d’un montant de 3 milliards de dollars remboursable sur une période de 5 ans, avec une période de grâce de 3 ans.

Ce tirage entre dans le cadre de l’accord relatif à la ligne de précaution et de liquidité, conclu avec le Fonds Monétaire Internationale (FMI) en 2012 et renouvelé pour la troisième fois en décembre 2018, dans le but de l’utiliser comme assurance contre les chocs extrêmes, comme celui que connait le monde actuellement.

Ce tirage va permettre d’atténuer les effets de cette crise sur l’économie nationale, et la préservation des réserves de devises à des niveaux confortables permettant de consolider la confiance des investisseurs étrangers et des partenaires bilatéraux du Maroc et multilatéraux dans l’économie nationale.

Il y a lieu de souligner un point important, c’est que ce montant n’affectera pas le niveau de la dette publique, ce qui constitue une nouvelle sans précédent dans les relations financières du Maroc avec le FMI.

5-La réflexion sur la relance et la gestion des finances publiques de l’après -Covid- 19

Le Comité de Veille Economique, a tenu à suivre de près la situation de l’économie nationale, et à mettre en place les mesures nécessaires pour assurer sa résilience face à cette crise avec la rapidité et l’efficacité nécessaires en termes de prise des décisions et de leur mise en œuvre.

Parallèlement aux mesures immédiates prises pour soutenir les entreprises et les familles, afin d’atténuer les effets de la crise et de la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire, il a été convenu dans le cadre du Comité de Veille Economique de la mise en place d’une méthodologie de réflexion proactive basée sur la définition de scénarios pouvant être mis en œuvre pour les deux prochaines étapes. La première étape concerne le retour progressif des différents secteurs à l’exercice de leurs activités dans le cadre de la coordination avec la stratégie de levée de l’état d’urgence sanitaire, tandis que la deuxième étape porte sur la mise en œuvre des mécanismes appropriés et renouvelables qui permettront de mettre l’économie nationale sur la voie d’une croissance forte et durable, dans le monde d’après la crise du Covid-19. Il ne fait aucun doute que donner un nouveau départ solide à l’économie nationale ne se fera qu’en mobilisant les ressources nécessaires et en veillant à ce que la priorité soit donnée, dans leur utilisation, à l’économie nationale et au citoyen marocain. Et c’est ce que nous faisons actuellement dans le cadre des réunions avec les différents départements ministériels, afin d’établir une gestion optimale des dépenses publiques dans cette période exceptionnelle, et de l’orienter vers les priorités liées à la gestion de la crise de la pandémie du Coronavirus, et de fournir les conditions de décollage économique pour la phase post-crise à travers le soutien des entreprises nationales et du produit national et le maintien de la valeur ajoutée localement.

Certes, l’approche proactive avec laquelle le Maroc a géré la crise, sous la direction avisée de Sa Majesté le Roi que Dieu le protège, a été louée au niveau international, et le dynamisme qui a émergé dans notre pays dans cette circonstance, présentent plein de leçons et d’exemples positifs. A cet égard, le retour de l’esprit de citoyenneté responsable, le rétablissement de la confiance dans ses multiples dimensions, ainsi que le renforcement des liens de solidarité, sont autant de valeurs de transcendance et de progrès qu’on doit préserver et renforcer.

Dans cette circonstance exceptionnelle, qui exige que chacun de nous se renie et se consacre pour le bien commun, nous devons capitaliser sur ces valeurs et préparer l’avenir sur la base des réalisations positives, et en faire la base du modèle de développement de notre pays qui dispose de tous les ingrédients et les capacités pour sortir victorieux de cette crise, sous la conduite clairvoyante de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste.