Dossier Finance participative : L’état de la réglementation
Bank Al-Maghrib a joué un rôle essentiel dans la mise en place des banques participatives dans notre pays. Voici les réponses apportées par l’institut d’émission aux questions de notre hebdomadaire sur les différentes étapes de cette nouvelle activité bancaire.
La Nouvelle Tribune : Bank Al Maghrib a accordé des agréments de banques participatives et fenêtres aux banques de la place. Quels sont les principaux éléments de leurs cahiers des charges?
BAM : Les documents et renseignements requis pour postuler à l’exercice de l’activité participative sont fixés par la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°5/W/15 datant du 20 mai 2015. Sur cette base, Bank Al- Maghrib a établi deux dossiers types de demande d’agrément:
- Un dossier de demande d’agrément pour la création d’une banque participative ou d’une société de financement participative ;
- Un dossier de demande d’agrément pour la mise en place d’une fenêtre participative.
Ces dossiers doivent comporter des éléments prédéfinis sur les projets des demandeurs ayant trait aux apporteurs de capital, à la gouvernance, au business model, à l’offre de produits et services, aux projections d’activité, aux dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne, au système d’information et aux considérations prudentielles.
La majorité des banques a pris un partenaire étranger arabe. Etait-ce une exigence de Bank Al Maghrib? Pourquoi?
Il ne s’agit pas d’une exigence réglementaire. Les partenariats constitués entre les banques marocaines et étrangères sont motivés par la recherche d’une complémentarité entre d’une part la connaissance du marché marocain et d’autre part le transfert de compétences en matière de finance participative.
Du point de vue de la supervision bancaire, quels sont les ratios imposés à la gestion de ces banques autres que ceux appliqués aux banques classiques ?
Le cadre prudentiel prescrit pour l’activité bancaire conventionnelle s’appliquera à l’activité bancaire participative, moyennant les adaptations nécessaires au regard de ses spécificités. Ce cadre spécifique est en cours d’élaboration.
Trois banques créeront en leur sein « une fenêtre » pour exercer cette activité comment seront-elles traitées ou considérées par Bank Al-Maghrib ?
Les établissements agréés pour exercer l’activité bancaire participative, sous forme de fenêtre, sont tenus de se conformer aux dispositions de la circulaire 14/W/C du Wali de Bank Al-Maghrib portant sur les conditions d’exercice des opérations relatives à cette activité par les banques conventionnelles. Cette circulaire impose notamment des exigences en matière de gouvernance, de cantonnement de l’activité participative et de conformité des ressources et emplois aux avis conformes du Conseil Supérieur des Ouléma.
Bank Al-Maghrib
pour La Nouvelle Tribune
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