parlement-chambre-des-représentants

Approbation du projet de loi portant réorganisation du CNDH

Approbation du projet de loi portant réorganisation du CNDH

Par LNTech
parlement-chambre-des-représentants

La Chambre des Représentants a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance plénière tenue mardi 6 février, le projet de loi n°76.15 portant réorganisation du Conseil national des droits de

Archive IconCet article provient des archives LNT

Accédez à toutes nos archives en créant un compte gratuitement