La commissaire européenne en charge de la concurrence, Margrethe Vestager, lors d'une conférence de presse, le 4 octobre 2017 à Bruxelles © AFP EMMANUEL DUNAND
Le gouvernement irlandais s’est dit ce mercredi « extrêmement déçu » de l’action en justice lancée à son encontre par Bruxelles pour ne pas avoir récupéré auprès d’Apple 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus.
Le ministère des Finances irlandais assure dans un communiqué avoir fait « des progrès significatifs sur ce sujet complexe » et considère que la Commission européenne a pris une décision « totalement inutile ».
L’exécutif européen a décidé de porter l’affaire devant la Cour européenne de justice, considérant que l’Irlande a trop tardé à collecter la somme comme il le lui avait ordonné il y a un peu plus d’un an.
Le gouvernement irlandais est censé placer les sommes en jeu sur un compte bloqué en attendant le résultat des appels du pays et du groupe américain sur le fond de la décision européenne d’imposer à Apple le remboursement à Dublin de 13 milliards d’euros « d’avantages fiscaux indus ».
Dublin explique mercredi « être proche de la mise en place » de ce compte et avoir mobilisé de nombreux moyens pour y parvenir, en rappelant toutefois « n’avoir jamais accepté l’analyse de la Commission dans sa décision sur les aides d’Etat à Apple ».
Bruxelles estime qu’Apple a payé trop peu d’impôts en Irlande du fait d’un accord fiscal passé pendant des années avec les autorités irlandaises qui lui aurait permis de ne soumettre à l’impôt qu’une infime partie des milliards gagnés en Europe.
C’est en Irlande que se trouve le siège d’Apple en Europe, là où l’entreprise enregistre tous les bénéfices réalisés sur le Vieux Continent, ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde.
LNT Avec Afp
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