Politique

Année judiciaire 2020 : La dématérialisation des tribunaux, grande ambition de Mustafa Fares…

le 27 janvier 2020


A l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2020, le premier président de la Cour de Cassation, président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, Mustafa Fares, n’a pas fait dans la dentelle : la chose judiciaire devrait être à jour de l’avancée digitale, un chantier de taille à même d’assurer équité et égalité entre les justiciables.

M. Fares a précisé dans ce sens que le nombre d’affaires jugées en 2019 a connu une forte augmentation, atteignant 46.726 décisions, soit un bond de 17,1%, ajoutant que le taux de cas résolus en moins d’un an s’est établi à 77%.

Et de souligner la nécessité pour tous de s’engager dans le chantier des tribunaux électroniques, notamment à travers les notifications électroniques, la délibération électronique et autres services judiciaires électroniques afin de se mettre au diapason de l’accélération technologique que connaît le monde.

À cet égard, il a rappelé le lancement de l’application de la e-délibération dans nombre de services de la Cour de Cassation, la dématérialisation des décisions et de l’archivage, outre un éventail de projets techniques qui seront lancés durant 2020 dans plusieurs circonscriptions judiciaires pilotes, avant leur généralisation aux autres juridictions du Royaume.

Pour ce qui est du bilan de l’action judiciaire dans les différents tribunaux du Royaume au cours de l’année 2019, il a indiqué que les juges ont rendu 3.172.653 décisions judiciaires, avec une moyenne annuelle de 1.113 décisions par juge, ce qui constitue une augmentation significative par rapport à 2018. Au niveau de la Cour de cassation, le responsable a relevé que 51.591 affaires ont été enregistrées, soit une augmentation de 2,21%, une hausse appréciable par rapport aux autres cours de cassation dans le monde, ce qui reflète la grande confiance des justiciables en la justice et l’efficacité de la Cour de Cassation.

Pour sa part, le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public, Mohamed Abdenabaoui, a affirmé que la réforme du système judiciaire est un « choix stratégique du Royaume » dont le Souverain a déterminé les orientations à plusieurs reprises, notamment dans le discours royal du 20 août 2009, qui a dressé une feuille de route pour garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire et le hisser au rang de troisième pouvoir dans le pays. M. Abdenabaoui a indiqué que l’ouverture de la nouvelle année judiciaire coïncide avec l’achèvement du ministère public de sa deuxième année en tant qu’institution indépendante affiliée à l’autorité judiciaire unifiée, conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi. Et d’ajouter que l’étape actuelle nécessite davantage d’efforts pour établir les règles d’un « ministère public citoyen » attentif aux préoccupations des citoyens et en interaction avec les événements qui suscitent leur intérêt, tout en saluant le travail accompli par tous les magistrats du Ministère public, ainsi que ses fonctionnaires, ses cadres et les officiers de la police judiciaire.

H.Z