Economie

AMO et Retraites des Indépendants, le chemin est encore long…

par Afifa Dassouli | le 16 décembre 2019


La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, CNSS, développe et élargit sa couverture sociale à différentes catégories de travailleurs et notamment les domestiques à qui elle réserve un régime à part et à tous les autres, dits indépendants.

Pour ces derniers, l’élaboration d’une loi cadre a pris un an et demi de mi 2014 à la fin de 2015.
En fait il s’agit de deux lois, une pour la couverture médicale des indépendants et l’autre pour leur retraite.

Il faut savoir que la population des travailleurs indépendants est très large, se compose de plusieurs métiers sans aucune similitude lesquels se subdivisent en différentes catégories, avec des spécificités différentes.

De plus, dans ce ensemble pour les professions libérales structurées, les rémunérations sont très diverses et sans homogénéité, ni continuité contrairement aux salariés qui ont des liens continus avec les employeurs.

C’est pourquoi la loi cadre renvoie à plusieurs cadres réglementaires qui ont été adoptés par le parlement en 2017, celui sur l’assurance maladie obligatoire en juin-juillet et l’autre sur la retraite, en décembre de la même année.

En parallèle le gouvernement a continué à travailler pour produire des textes réglementaires permettant de passer à l’application en faveur d’une population estimée de trois à quatre millions de travailleurs indépendants.

La loi 98/15 dans son article 6 et celle 99/15 dans l’article 4 exposent que pour mettre en œuvre la couverture il faut définir le contour organisationnel pour chaque sous-population, et les groupes qui ont chacun leur spécificité, en concertation avec les populations concernées.

Ainsi, pour les chauffeurs de taxi par exemple, l’État a construit un modèle en collaboration avec la
profession.

Partant du fait que cette population est méconnue, il a fallu d’abord lister les taximen avec l’aide du ministère des transports et en accord avec les personnes concernées.

Cette première étape se destine à établir l’organisation d’une profession pour en cerner les travailleurs, afin de permettre à la CNSS de communiquer avec eux et inversement pour qu’ils souscrivent à ces assurances nouvelles.

Pour identifier les personnes, la CNSS doit être aidée par une structure qui va les identifier et les lister pour elle.

Dans un second temps, il lui faut se mettre d’accord sur une grille de revenus des taxis, avec l’État qui détermine les revenus de chaque catégorie.

La loi précise que dès qu’une population est cernée, identifiée, et organisée et qu’elle établit comment communiquer avec la CNSS, elle y adhère.

Ce travail ardu se fera donc petit à petit avec chaque métier pour affilier les indépendants à la CNSS.
Car, ce sont 3,5 millions de personnes concernées au moins et notamment les petits exploitants agricoles, les médecins, les avocats, les notaires et autres petits commerçants.

A ce jour, les deux premiers décrets d’application des lois précitées ont été adoptés le 5 septembre 2019 et concernent les sages-femmes et les kinésithérapeutes.

La CNSS a validé l’organe qui va les recenser et qui est naturellement le ministère de la santé, mais aussi sur le revenu forfaitaire qui composera l’assiette de leurs cotisations à la CNSS.
Celui-ci se monte, pour les moins de 5 ans de travail, à 1,75 % du Smig par mois.

Pour ceux qui ont travaillé plus de 5 ans, 2,75 fois le smig par mois, soit 7500 dhs, ce qui revient à une cotisation mensuelle de 1250 dhs dont les 2 tiers vont à la retraite et le tiers pour l’AMO, (296 dirhams) pour une couverture très élargie et sans aucun plafond.

Ces niveaux de salaires ont été volontairement fixés à des montants faibles pour enclencher le processus et motiver cette catégorie professionnelle à franchir le pas et souscrire aux couvertures.
Le second décret publié concerne les adouls parce qu’ils ont toujours eu une culture assurantielle.

Ils sont déjà regroupés depuis des années pour souscrire une assurance maladie groupe.
Plus de la moitié d’entre a déjà souscrit à une assurance maladie privée.

La CNSS a donc convergé rapidement avec eux sur une organisation et un revenu forfaitaire de 1,9 fois le smig, soit 5300 DHS.

Ils souscrivent à la CNSS au même taux pour l’AMO que les salariés du privé et pour la retraite à un taux de 10% inférieur à celui des salarié du privé de 11,89 % .

Il faut savoir que la définition de revenus forfaitaires est un préalable obligatoire à toute adhésion des professions libérales à la CNSS parce que celle-ci n’a pas le droit d’accéder à leur comptabilité.

Le chemin de la généralisation des couvertures de la CNSS, AMO et retraite aux travailleurs indépendants est certes encore très long, mais il fallait l’entreprendre car nombre de ces derniers en sont dépourvus.

Afifa Dassouli