Aide sociale directe : le gouvernement fixe l’aide aux enfants vulnérables

Le décret relatif à l’aide spéciale dédiée aux enfants orphelins ou abandonnés pris en charge par les établissements de protection sociale, adopté mardi par le Conseil de gouvernement en application des dispositions de l’article 16 de la loi 58-23 relative au régime des aides sociales directes, fixe, notamment, le cadre juridique de ce soutien, les conditions d’éligibilité, la gouvernance et la gestion, les montants et la capitalisation, en plus des modalités de retrait.

Selon des données de l’Agence Nationale du Soutien Social (ANSS), ce décret, qui intervient dans le cadre de la mise en œuvre des textes législatifs relatifs au Programme Royal des Aides sociales directes, définit les montants, conditions, critères d’éligibilité et modalités d’octroi de l’aide spéciale destinée aux enfants orphelins ou abandonnés pris en charge par les établissements de protection sociale agréés, tout en tenant compte de la spécificité de ces enfants et en leur garantissant l’égalité de traitement avec les autres enfants bénéficiaires des aides sociales directes.

En vertu de l’article 16 de la loi 58-23 relative au régime des aides sociales directes, les enfants orphelins ou abandonnés pris en charge par les établissements de protection sociale agréés auront droit à des allocations mensuelles versées sur des comptes bancaires ouverts à leur nom. Le capital accumulé ne pourra être utilisé par le bénéficiaire qu’à sa majorité légale.

S’agissant de la gouvernance et de la gestion, la gestion de ces aides est confiée à l’ANSS, en coordination avec les départements gouvernementaux concernés, notamment le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Économie et des Finances, et le ministère de la Solidarité, de l’Insertion Sociale et de la Famille.

Afin de traiter les demandes d’aide et les éventuels recours, l’ANSS a mis en place une plateforme numérique dédiée, garantissant la transparence et la bonne gouvernance du dispositif, précisent les mêmes données, ajoutant que les directeurs des établissements de protection sociale joueront un rôle central dans le dépôt, le suivi des dossiers et la formulation des recours.

Quant aux montants et la capitalisation, cette aide directe représente un soutien financier significatif, qui devrait aider ces enfants à affronter, plus tard, l’expérience décisive de l’autonomie et de l’insertion sociale et professionnelle.

Le montant mensuel de l’aide a été fixé à 500 DH et sera versé sur des comptes nominatifs gérés par la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), conformément aux dispositions légales régissant le patrimoine des mineurs, ressort-il de ces données.

Et de poursuivre qu’une simulation montre que si cette allocation est versée, par exemple, pendant 15 années en faveur d’un enfant abandonné ou orphelin, le capital accumulé à sa majorité dépasserait 100.000 DH.

Concernant les modalités de retrait, les bénéficiaires, à leur majorité, pourront retirer l’intégralité des sommes accumulées, avec un minimum garanti de 10.000 DH, quelle que soit la durée de séjour du bénéficiaire au sein de l’établissement.

Cette aide spéciale ne peut être cumulée ni avec les allocations mensuelles de protection des risques liés à l’enfance, ni avec l’aide complémentaire destinée aux enfants orphelins de père perçue par les chefs de ménage, souligne-t-on.

LNT avec Map