Crédits photo : Ahmed Boussarhane/LNT
Le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce, à l’occasion de l’Aïd Al Adha, à 1434 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, indique un communiqué du ministère de la Justice.
Voici le texte du communiqué :
« A l’occasion de l’Aïd Al Adha de cette année 1444 H – 2023 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa Grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 1434 et se présentent comme suit:
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 1189 détenus se répartissant comme suit:
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 171 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 1012 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 6 détenus.
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 245 personnes se répartissant comme suit:
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 86 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 19 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 136 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 3 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende et le reliquat d’emprisonnement au profit d’une 1 personne.
LNT avec MAP
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