Adoption d’un projet de loi relatif aux occupations temporaires du domaine public

Par LNT
Réunion du Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi n°03.19 relatif aux occupations

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