Réunion du Conseil de gouvernement

Adoption d’un projet de loi relatif aux occupations temporaires du domaine public

Adoption d’un projet de loi relatif aux occupations temporaires du domaine public

Par LNT
Réunion du Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi n°03.19 relatif aux occupations

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