Visiblement, rien ne sera plus comme avant en matière d’accès aux logements. En effet, le secteur de l’immobilier, particulièrement le logement grand public, s’achemine vers une nouvelle approche. L’ancien modèle consistant à subventionner le logement social à 250 000 dhs moyennant une panoplie d’avantages fiscaux pour les promoteurs qui s’engagent à réaliser un nombre de 500 logements, sur une période de 5 ans, est à oublier. A rappeler dans ce sens que le dispositif de conventionnement a pris fin en 2020. Néanmoins, dans le cadre de la mise en œuvre des programmes d’habitat social conventionné par l’Etat, et suite à la crise sanitaire du Covid-19, une nouvelle disposition fiscale rentrant dans le cadre de la loi de finances rectificative pour l’année budgétaire 2020 a été adoptée, où un délai légal supplémentaire d’une année a été accordé aux promoteurs immobiliers ayant signé une convention avec l’Etat et ayant obtenu une autorisation de construire avant la déclaration de l’état d’urgence sanitaire.
En ce début de semaine, la nouvelle approche tant attendue est entrée en vigueur, suite à une séance de travail tenue au palais royal consacré au secteur de l’habitat et qui a connu la participation des principaux acteurs publics de l’Habitat.
Concrètement, les montants de l’aide seront en fonction de la valeur du logement acquis. Ainsi, le montant de l’aide est fixé à 100.000 Dhs pour l’acquisition d’un logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300.000 Dhs TTC et 70.000 Dhs pour l’acquisition d’un logement entre 300.000 Dhs et 700.000 Dhs TTC. Y sont éligibles les Marocains résidant au Maroc ou à l’étranger, qui ne sont pas propriétaires au Maroc et qui n’ont jamais bénéficié d’une aide au logement.
Au cours de cette réunion, la ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, Mme Fatima Ezzahra El Mansouri, a présenté les grandes lignes de ce nouveau programme d’aide au logement, qui s’inscrit en droite ligne de la volonté du Souverain de renforcer la capacité des citoyens à accéder à un logement décent.
Et d’expliquer que ce nouveau programme, qui s’étale sur la période 2024-2028, vise à renouveler l’approche d’aide à l’accès à la propriété et à venir en aide au pouvoir d’achat des ménages, à travers une aide financière directe à l’acquéreur.
Pour Mme Mansouri, le nouveau programme d’aide au logement présenté devant le Souverain permettra, sur le plan social, de faciliter l’accès au logement pour les classes sociales à faible revenu et la classe moyenne, de réduire le déficit en logement et d’accélérer l’achèvement du programme «Villes Sans Bidonvilles». Sur le plan économique, ce programme contribuera à accroître l’offre de logement, à redynamiser le secteur de l’habitat et à dynamiser le secteur privé notamment les PME et la création d’emploi. Et de préciser que par ailleurs, les logements objet du nouveau programme d’aide seront réalisés dans le respect total des plans d’aménagement en vigueur et en conformité avec les normes techniques et de qualité.
De même, en vue de permettre la mise en œuvre du programme d’aide au logement et d’accompagner la rénovation de la planification urbaine et territoriale, il est prévu la création de 12 agences régionales d’Urbanisme et d’Habitat, tenant compte des spécificités à la fois de l’espace urbain et du monde rural.
Pour rappel, le programme Villes Sans Bidonvilles a permis le traitement de la situation de 3.516 familles au cours de l’année 2023, alors que 60 villes ont été déclarées sans bidonvilles. Selon les chiffres du département que gère Mme Mansouri, de 2010 jusqu’à fin juillet 2022, 602.368 logements sociaux à 250.000 Dhs ont reçu leur certificat de conformité contre 553.532 à la même date en 2021. S’agissant des logements sociaux à 140.000 Dhs, ils disposent de 82 conventions pour 40.010 logements entre 2008 et juillet 2022. Le secteur privé concentre 52 conventions pour 24.643 logements tandis que le secteur public détient 30 conventions pour 15.367 habitats.
Toutefois et avec ce nouveau modèle des aides directes pour l’accès à un toit décent, une question taraude les esprits, à savoir si ces promoteurs immobiliers qui, depuis des années déjà, ont réalisé des gains considérables dans le logement social, seront de la partie.
H.Z
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