Abdellatif Ouahbi: un nouveau projet de loi pour moderniser la profession d’avocat

Le projet de loi n°66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat, comprend d’importantes nouveautés visant à faciliter l’exercice du métier, a affirmé, mercredi à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

Lors de la présentation dudit projet de loi devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, le ministre a indiqué que dix-sept ans après l’entrée en vigueur de la loi actuelle, il était nécessaire de procéder à son évaluation, d’en identifier les faiblesses et les principaux obstacles à sa mise en œuvre afin d’y remédier, tout en garantissant la protection de cette profession judiciaire.

Le ministère a engagé un dialogue constructif avec toutes les parties concernées et les instances représentatives, en étant à l’écoute de leurs propositions et aux aspirations des avocats quant à l’avenir et à la promotion de la profession, a-t-il ajouté.

M. Ouahbi a, à cet égard, relevé que le nouveau texte a introduit plusieurs amendements notamment la possibilité pour l’avocat d’exercer la profession lui-même ou en partenariat avec d’autres que ce soit du même barreau ou de barreaux différents. A condition, a-t-il expliqué, que le nombre n’excède pas deux avocats, ou dans le cadre d’un contrat de colocation avec un autre avocat inscrit auprès du même barreau, ou dans le cadre d’un consortium professionnel, ou encore en sa qualité d’avocat assistant.

Le ministre a noté que ce projet prévoit également la possibilité pour un avocat de conclure un accord de coopération avec un avocat ou un cabinet d’avocats étrangers, soulignant que cet accord doit être approuvé par le bâtonnier du barreau auquel appartient l’avocat national.

Concernant l’exercice de la profession par les avocats étrangers, M. Ouahbi a fait savoir que le projet prévoit des dispositions tendant à organiser l’exercice de leurs fonctions afin de stimuler les investissements étrangers.

S’agissant des conditions pour accéder et exercer la profession d’avocat, M. Ouahbi a indiqué que ce projet de loi stipule l’adoption du système de concours au lieu de l’examen en vigueur par la loi actuelle, et ce dans le but d’établir des moyens pratiques pour contrôler le flux des nouveaux arrivants dans la profession, et partant leur assurer la formation nécessaire et attirer les meilleurs profils.

Il a souligné que, compte tenu de l’importance de la formation qualifiante pour les avocats et de la promotion de leur niveau de performance, le candidat qui réussit avec succès le concours d’accès à la profession, acquiert le statut d' »élève-avocat ».

A ce titre, a poursuivi M. Ouahbi, l’élève-avocat effectue une période de formation d’un an à l’Institut de formation, durant laquelle il suit une formation théorique avant d’obtenir un certificat d’aptitude à l’exercice de profession d’avocat, suivie d’une période de pratique de 24 mois sous la supervision du barreau compétent, dont 20 mois au sein du cabinet d’un avocat désigné par le bâtonnier, et un stage de quatre mois au sein notamment d’administrations ou d’établissements publics.

S’agissant de l’organisation, le ministre a expliqué que ce projet vise à renforcer le cadre institutionnel de la profession afin de faciliter la communication et l’interaction, en stipulant pour la première fois au niveau des barreaux des exigences visant à assurer la représentation des femmes avocates au sein des conseils des barreaux.

Il a ajouté que, conformément aux recommandations de la Charte de la réforme du système judiciaire concernant la révision des conditions d’éligibilité au poste de bâtonnier, le projet de loi énonce que ce dernier ne peut remplir qu’un seul mandat. Il prévoit également de porter à 500 le quorum minimal requis pour la constitution d’un barreau.

LNT avec Map