La protection du consommateur des produits d’assurance a été au cœur d’une journée de sensibilisation organisée mercredi, à Casablanca, par l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance (ACAPS).
S’exprimant à cette occasion, le directeur de la protection des assurés à l’ACAPS, Abdelmajid Mimouni, a relevé que l’Autorité s’assigne pour mission fondamentale de veiller à ce que les droits des assurés et bénéficiaires de contrats soient garantis et ce, en s’assurant du respect des divers engagements pris par l’assureur vis-à-vis de l’assuré ainsi que des règles de bonnes pratiques.
Ce contrôle des pratiques commerciales, a-t-il poursuivi, concourt à préserver une relation équilibrée et transparente entre les acteurs et leurs clients, contribuant ainsi à l’instauration d’une relation de confiance entre les deux parties.
Il a, en outre, souligné que parmi les missions de l’ACAPS qui concourent à la réalisation d’objectifs prioritaires, on note le contrôle prudentiel des entreprises d’assurances et de réassurance qui se traduit avant tout, par des missions de contrôle et d’inspection.
« En contrôlant la solvabilité de ces entreprises, l’ACAPS s’assure que leur situation financière leur permet à tout moment de faire face aux engagements pris envers les assurés », a-t-il expliqué, faisant observer que ce contrôle vise à analyser en profondeur les activités et expositions aux risques ainsi que les capacités des organismes assujettis à honorer leurs engagements.
Et d’ajouter que ces contrôles, peuvent également revêtir un caractère préventif puisqu’ils permettent de détecter les risques encourus par une entreprise et de mettre en oeuvre les solutions adéquates.
Dans le même sillage, le président de la Fédération marocaine des droits du consommateur, Bouazza Kherrati, a appelé à la mise en place d’un ensemble de mesures, en vue de soutenir les associations consuméristes nationales et les épauler dans leurs missions de sensibilisation et de protection, notamment dans le domaine de l’assurance.
Le Maroc dispose d’un arsenal juridique « bien étoffé » de la protection du consommateur, qui comprend des lois, des décrets et des règlements, a-t-il précisé, notant que l’objectif de cette manifestation est avant tout, la sensibilisation de la population et des responsables sur la nécessité de renforcer la protection du consommateur des produits d’assurance au Maroc.
Pour sa part, le professeur universitaire spécialisé en droit des assurances, Mohamed Jamal Maatouk, a relevé que cette journée constitue l’occasion de mettre en exergue l’intérêt de la coopération de l’Autorité avec les différentes associations de protection du consommateur et l’importance de protéger les assurés, garantir leur droits et de les accompagner depuis la souscription d’un contrat d’assurance jusqu’à son exécution.
Il a, dans le même sens, fait observer que les associations sont aussi appelées à sensibiliser davantage les assurés pour qu’ils soient conscients de leurs droits, rappelant que l’ACAPS joue un rôle de « gendarme » dans le secteur de l’assurance.
Créée en remplacement de la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (Ministère de l’Economie et des Finances), l’ACAPS est l’Autorité compétente pour le contrôle des entreprises d’assurances et de réassurance, des intermédiaires d’assurances ainsi que des organismes de prévoyance sociale (caisses de retraites, mutuelles de prévoyance sociale et organismes gestionnaires de l’Assurance Maladie Obligatoire).
L’Autorité dispose de larges compétences en matière de régulation et de supervision des secteurs qui lui sont assujettis, et ce dans l’intérêt des assurés, affiliés et bénéficiaires de droits.
LNT avec MAP