centre régional d’investissement CRI

Les centres régionaux d’investissement repassent sous tutelle de l’Intérieur

Les centres régionaux d’investissement repassent sous tutelle de l’Intérieur

Par LNT
centre régional d’investissement CRI

Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi 19 novembre le projet de décret 2.26.852 modifiant et complétant le décret d’application de la loi 47.18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement. La tutelle de ces centres revient à l’autorité gouvernementale chargée de l’Intérieur, qui présidera leurs conseils d’administration, directement ou par l’intermédiaire de son représentant.

Le texte met fin au dispositif institué en mai 2023 par le décret 2.23.310, qui avait confié cette tutelle au chef du gouvernement avec faculté de délégation au ministre chargé de l’Investissement. Le retour en arrière intervient trois ans et demi plus tard.

Les motifs avancés par le gouvernement sont le renforcement de la coordination territoriale, l’accompagnement de la nouvelle génération de programmes de développement territorial intégré, la consolidation de la régionalisation avancée et la mise en œuvre de la Charte nationale de la déconcentration administrative. Le communiqué du Conseil annonce également une amélioration de l’efficacité des centres et un meilleur traitement des difficultés administratives rencontrées par les porteurs de projets.

Le porte-parole du gouvernement, Samir Belfkih, a souligné la place centrale de l’investissement dans l’action publique et les atouts que constituent la stabilité politique et la position géographique du Royaume, en insistant sur la coordination entre les administrations centrales et les services déconcentrés.

Aucun dysfonctionnement précis de l’organisation précédente n’a été avancé à l’appui de ce changement, et aucun bilan chiffré des projets traités par les centres n’a été communiqué. Les commissions régionales unifiées d’investissement, qui instruisent les demandes d’autorisation sous l’autorité des walis, ne font pas l’objet de modification annoncée. Le rattachement à l’Intérieur restitue au corps des walis et gouverneurs la main sur l’instruction des dossiers d’investissement en région, une architecture qui prévalait avant 2023.

LNT

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