Les CRI passent sous la tutelle du ministère de l’Intérieur pour renforcer la gouvernance territoriale
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 19 novembre, un projet de décret modifiant le cadre réglementaire des Centres régionaux d’investissement (CRI) et des Commissions régionales unifiées d’investissement (CRUI). Principale disposition de ce texte : le placement des CRI sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, qui assurera également la présidence de leurs conseils d’administration. Cette réforme vise à renforcer la coordination entre les administrations, à faciliter la concrétisation des projets d’investissement et à accompagner les nouveaux programmes de développement territorial intégré.
Plus précisément, il s’agit du projet de décret n° 2.26.852, modifiant et complétant le décret n° 2.19.67 du 17 avril 2019, pris pour l’application de la loi n° 47-18 relative à la réforme des Centres régionaux d’investissement et à la création des Commissions régionales unifiées d’investissement.
Présenté par le ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Inclusion économique, Ryad Mezzour, ce texte entend améliorer le fonctionnement des CRI et renforcer leur capacité à accompagner les investisseurs dans les différentes régions du Royaume.
Lors du point de presse organisé à l’issue du Conseil, le porte-parole du gouvernement, Samir Belfkih, a précisé que cette réforme s’inscrit dans la mise en œuvre de la régionalisation avancée et de la Charte nationale de la déconcentration administrative.
La principale évolution introduite par le projet de décret concerne la gouvernance des Centres régionaux d’investissement.
Le texte prévoit de placer ces établissements sous la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée de l’Intérieur, à laquelle sera également confiée la présidence de leurs conseils d’administration.
Cette présidence pourra être exercée directement par l’autorité gouvernementale concernée ou par un représentant désigné à cet effet.
Selon les explications fournies par Samir Belfkih, cette nouvelle organisation vise à renforcer l’efficacité de la gestion des CRI et à améliorer la coordination entre les administrations intervenant dans le traitement des dossiers d’investissement.
Le gouvernement entend ainsi faciliter les échanges entre les services centraux et déconcentrés, notamment lorsque la réalisation des projets nécessite l’intervention de plusieurs départements administratifs.
Cette évolution doit également permettre aux CRI de mieux remplir leurs missions d’accompagnement des investisseurs et de résolution des difficultés administratives susceptibles de retarder ou d’entraver la concrétisation des projets.
L’amélioration des procédures administratives constitue l’un des principaux objectifs de la réforme.
Selon le porte-parole du gouvernement, les CRI doivent pouvoir intervenir plus efficacement dans les différentes étapes de réalisation des projets, en assurant une meilleure coordination entre les administrations et les services déconcentrés concernés.
Le texte vise notamment à renforcer leur capacité à identifier les obstacles administratifs, à faciliter leur traitement et à accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches.
Cette orientation répond à la nécessité d’améliorer l’articulation entre les différents acteurs institutionnels impliqués dans l’investissement régional.
Le gouvernement considère qu’un accompagnement administratif plus efficace constitue une condition importante pour transformer les intentions d’investissement en projets effectivement réalisés, susceptibles de contribuer à l’activité économique et à la création d’emplois.
Les dispositions présentées concernent principalement la gouvernance et la coordination institutionnelle. Le communiqué gouvernemental ne précise pas de nouveaux délais de traitement des dossiers ni d’objectifs chiffrés en matière d’investissement.
La réforme des CRI s’inscrit également dans le cadre de la nouvelle génération de programmes de développement territorial intégré.
Samir Belfkih a souligné que ces programmes nécessitent une meilleure prise en compte des spécificités économiques et sociales de chaque région, ainsi qu’une coordination accrue entre les institutions publiques.
Dans cette perspective, les CRI sont appelés à jouer un rôle dans l’identification et l’accompagnement des projets susceptibles de contribuer au développement économique local.
Le ministre a également mis en avant la nécessité de renforcer la dimension territoriale des politiques publiques et d’améliorer les mécanismes de gouvernance à l’échelle régionale.
Selon lui, le projet de décret doit contribuer à la réalisation des objectifs de la régionalisation avancée, tout en accompagnant la mise en œuvre de la Charte nationale de la déconcentration administrative.
L’objectif affiché est de rapprocher les mécanismes de décision et d’accompagnement des réalités territoriales, afin de faciliter la réalisation des investissements dans les différentes régions.
Lors de son intervention, Samir Belfkih a également évoqué le contexte dans lequel intervient cette réforme, marqué, selon lui, par une dynamique favorable à l’investissement et par l’attractivité du Maroc auprès des opérateurs économiques.
Le porte-parole du gouvernement a notamment mis en avant la position géographique du Royaume, sa stabilité politique et ses relations économiques internationales.
Il a toutefois insisté sur l’importance de disposer d’un accompagnement institutionnel adapté pour transformer ces atouts en projets productifs et générateurs d’emplois.
Dans cette optique, la réforme entend consolider le rôle des CRI comme interlocuteurs des investisseurs et améliorer leur capacité à intervenir auprès des administrations concernées.
LNT
