Enseignement supérieur : le gouvernement adopte trois décrets sur les enseignants-chercheurs et la réorganisation du ministère
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 19 novembre, trois projets de décrets relatifs à l’enseignement supérieur, portant sur la gestion des carrières des enseignants-chercheurs, l’amélioration des conditions professionnelles de certaines catégories de fonctionnaires et la réorganisation administrative du ministère. Ces textes prévoient notamment de nouvelles modalités d’avancement de grade, des mesures de régularisation de situations administratives et la création de directions spécialisées dans l’enseignement supérieur privé, l’innovation et la transformation numérique. Le ministre de l’Enseignement supérieur, Azzeddine El Midaoui, a également abordé les questions de recrutement universitaire et d’adéquation des formations aux besoins du marché du travail.
Lors du point de presse organisé à l’issue du Conseil, le porte-parole du gouvernement, Samir Belfkih, a précisé que ces mesures s’inscrivent dans la poursuite des réformes du secteur et visent à répondre à plusieurs difficultés relevées dans l’application des dispositions réglementaires existantes.
Le premier texte, le projet de décret n° 2.26.705, modifie et complète les statuts particuliers des corps des enseignants-chercheurs.
Élaboré en concertation avec les partenaires sociaux concernés, il prévoit plusieurs ajustements destinés à améliorer la gestion des carrières universitaires et à traiter certaines situations administratives en suspens.
L’une des principales dispositions concerne le calcul des quotas d’avancement de grade. Désormais, celui-ci sera effectué au niveau de chaque établissement universitaire séparément, et non selon une approche globale.
Cette mesure vise à élargir les possibilités de promotion, tout en facilitant le traitement des dossiers et en améliorant la coordination entre les établissements et l’autorité gouvernementale chargée de l’Enseignement supérieur.
Selon Azzeddine El Midaoui, cette disposition permet d’activer l’article 9 du statut de 2023 et d’élargir le nombre de bénéficiaires potentiels des promotions.
Le projet prévoit également l’octroi d’une ancienneté fictive à certains enseignants-chercheurs réintégrés dans les grades de professeur de l’enseignement supérieur, de professeur habilité ou de professeur assistant, conformément aux dispositions du décret n° 2.96.793.
Cette ancienneté correspond à celle acquise en qualité de professeur assistant, dans la limite de neuf années.
Des dispositions transitoires sont également prévues pour régulariser les situations administratives de certains enseignants-chercheurs, notamment ceux détachés auprès du secteur de l’enseignement supérieur.
Le ministre a précisé que ces mesures visent notamment à résoudre des dossiers restés en suspens depuis les réformes de 1997 et de 2023, dont celui des titulaires du doctorat français d’avant 1997 et celui des enseignants issus des établissements de formation des cadres.
Interrogé sur les modalités de recrutement dans l’enseignement supérieur, Azzeddine El Midaoui a réaffirmé que le concours demeure le mécanisme de référence pour garantir l’égalité d’accès des titulaires de doctorat aux postes universitaires.
Le ministre a rappelé que le système de transformation de postes n’est plus en vigueur depuis 2021.
Il a souligné qu’une proportion importante de fonctionnaires issus des administrations et établissements publics a intégré l’enseignement supérieur par voie de concours.
Cette orientation vise, selon lui, à assurer l’égalité des chances entre les candidats, tout en maintenant un cadre réglementaire commun pour l’accès aux fonctions d’enseignement et de recherche.
Le deuxième projet de décret, n° 2.26.559, concerne les fonctionnaires du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation.
Il prévoit des mesures réglementaires destinées à améliorer les conditions professionnelles et sociales de certaines catégories de personnel administratif.
Le texte introduit notamment la possibilité pour les fonctionnaires concernés de bénéficier des indemnités accordées aux agents du secteur de l’Éducation nationale, selon un principe d’équivalence entre les grades et les échelons.
Cette mesure vise à rapprocher les systèmes indemnitaires applicables aux différents secteurs relevant de l’éducation et de la formation.
Selon le porte-parole du gouvernement, elle s’inscrit dans une démarche de valorisation des ressources humaines et de renforcement de la stabilité professionnelle des agents.
Le projet entend également améliorer l’attractivité des parcours administratifs au sein du ministère, dont les fonctionnaires assurent notamment la gestion et l’accompagnement des programmes de réforme du secteur.
Le troisième projet de décret, n° 2.26.460, modifie et complète le décret du 19 février 2013 relatif aux attributions et à l’organisation du ministère.
Il prévoit une restructuration de plusieurs directions et la création de nouvelles entités administratives afin d’adapter l’organisation du département aux évolutions de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
La Direction de l’enseignement supérieur et du développement pédagogique sera ainsi scindée en deux structures distinctes, l’une chargée de l’enseignement supérieur public et l’autre de l’enseignement supérieur privé.
Cette séparation vise à accompagner le développement du secteur privé, qui accueille actuellement environ 130.000 étudiants, selon les données communiquées par Azzeddine El Midaoui.
La Direction de la recherche scientifique et de l’innovation fera également l’objet d’une réorganisation.
Deux directions seront créées : la première sera chargée de l’accompagnement et de la coordination des activités de recherche scientifique, tandis que la seconde sera consacrée au soutien des structures d’innovation au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
Cette nouvelle organisation doit également favoriser la coordination des politiques, des programmes et des moyens mobilisés en faveur de la recherche et de l’innovation.
Par ailleurs, le ministère se dotera d’une Direction de la transformation numérique et de la sécurité des systèmes d’information.
Cette structure aura notamment pour mission de développer les infrastructures numériques du département, de renforcer la protection de ses bases de données et d’accompagner les établissements dans les domaines de la gestion numérique et de la cybersécurité.
En marge de la présentation de ces décrets, Azzeddine El Midaoui est revenu sur la question de l’adéquation des formations universitaires aux besoins du marché du travail.
Interrogé sur un récent rapport du Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique (CSEFRS), consacré à cette problématique, le ministre a estimé que la capacité des diplômés à s’insérer professionnellement constitue un critère essentiel pour apprécier la réussite des réformes pédagogiques.
Il a toutefois rappelé que l’insertion professionnelle dépend également du rythme de croissance économique et de la capacité du secteur privé à créer des emplois.
Selon lui, les diplômés des universités marocaines suscitent un intérêt croissant auprès des entreprises internationales, notamment dans les domaines de l’ingénierie et de la médecine.
Le ministre a réaffirmé l’engagement de son département en faveur d’une révision périodique des programmes universitaires et d’une participation accrue des acteurs économiques à leur élaboration.
Il a rappelé que la loi n° 59.24 et les cahiers des normes pédagogiques nationales permettent aux partenaires économiques et sociaux de contribuer à la définition des contenus de formation.
Azzeddine El Midaoui a également appelé les entreprises à préciser leurs besoins en compétences, afin de permettre aux établissements universitaires d’adapter leurs programmes aux évolutions des métiers.
Il a notamment cité les expériences de contractualisation avec l’État dans les secteurs de la santé, du numérique et de l’éducation, destinées à former les ressources humaines nécessaires à l’accompagnement des grands projets nationaux.
LNT
