PLF 2027 : la majorité défend les mesures sociales, l’opposition questionne leur financement et leur efficacité
Le projet de loi de finances (PLF) 2027 continue de susciter des divergences au Parlement. Lors de son examen, jeudi 19 novembre, par la Commission des finances, de la planification et du développement économique de la Chambre des conseillers, les groupes de la majorité ont mis en avant les mesures sociales, le soutien à l’investissement et les ambitions de développement territorial. De leur côté, plusieurs groupes de l’opposition ont soulevé des interrogations sur la soutenabilité financière des engagements annoncés, les critères d’accès à certaines aides et la répartition régionale des investissements publics.
Le groupe Authenticité et Modernité a estimé que les hypothèses retenues dans le PLF 2027 traduisent une volonté de concilier le financement des programmes sociaux et des investissements avec la préservation de la soutenabilité des finances publiques.
Selon le groupe, la consolidation de l’État social nécessite une économie capable de créer des richesses, un système fiscal efficace et équitable ainsi que des institutions publiques performantes.
Il a également souligné l’importance accordée à l’investissement, à l’emploi et au développement territorial, considérant que l’augmentation de l’investissement public s’inscrit dans une dynamique de soutien à l’activité économique.
Le groupe a notamment salué les programmes de développement territorial intégré, appelés, selon lui, à mieux prendre en compte les spécificités des territoires et les besoins de leurs populations.
L’augmentation des transferts de l’État aux régions a également été accueillie favorablement, même si le groupe a insisté sur la nécessité d’améliorer les capacités de gestion, les mécanismes de contractualisation et la coordination entre les différents intervenants.
De son côté, le groupe Istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme a mis en avant l’articulation entre les dimensions économique et sociale du projet.
Il a notamment salué les orientations relatives à la réforme des circuits de distribution et de commercialisation des produits agricoles, visant à limiter la multiplication des intermédiaires et les pratiques monopolistiques susceptibles de peser sur les prix à la consommation.
Le groupe a également soutenu la réforme de l’impôt sur le revenu (IR), tout en appelant à poursuivre son adaptation afin de mieux prendre en considération les charges familiales, les frais de scolarité et les dépenses liées à la prise en charge des personnes âgées ou à besoins spécifiques.
Les mesures sociales ont occupé une place importante dans les discussions.
Le groupe Socialiste a salué les dispositions relatives à l’aide sociale directe ainsi que le relèvement du montant minimum des pensions de retraite et des pensions des veuves.
Il a toutefois plaidé pour une approche intégrée de la protection sociale, permettant de mieux couvrir les différents risques auxquels sont exposés les ménages.
Concernant l’éducation, le groupe a accueilli favorablement la poursuite des investissements dans l’enseignement, tout en estimant que l’enjeu principal réside désormais dans l’amélioration de la qualité des apprentissages, la valorisation du rôle des enseignants et le renforcement de l’école publique comme instrument de réduction des inégalités.
Pour sa part, le groupement Constitutionnel démocratique et social a considéré que l’intégration des jeunes dans l’enseignement, la formation et l’emploi décent demeure l’un des principaux défis du gouvernement.
Il a salué le lancement du programme national intégré pour la jeunesse et l’augmentation des transferts aux régions, tout en appelant à accélérer la mise en œuvre de la Charte nationale de la déconcentration administrative.
Le groupement a également insisté sur l’accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises (TPME), notamment à travers un meilleur accès au financement et aux marchés publics.
Sur le plan fiscal, il a plaidé pour un élargissement de l’assiette et une intégration progressive des activités informelles, sans augmentation de la pression fiscale sur les entreprises structurées.
Les critiques formulées par certains groupes ont principalement concerné les modalités de financement et d’application des mesures prévues dans le PLF 2027.
Le groupe du Rassemblement national des indépendants (RNI) a notamment soulevé des interrogations sur la soutenabilité financière et économique de plusieurs dispositions.
Concernant les retraites, il a demandé des précisions sur les régimes et les caisses concernés par les augmentations annoncées, ainsi que sur le traitement réservé aux retraités ayant connu des carrières discontinues ou des périodes de cotisation incomplètes.
Le groupe s’est également interrogé sur les critères d’éligibilité à la mesure prévoyant la gratuité de la facture d’électricité dans la limite de 100 dirhams.
Il a notamment évoqué la situation des ménages partageant un même compteur, particulièrement dans les zones rurales, qui pourraient rencontrer des difficultés pour bénéficier de cette disposition.
Sur le volet territorial, le RNI a considéré que les crédits supplémentaires destinés aux régions demeurent insuffisants au regard des besoins liés à la mise en œuvre de la déconcentration administrative.
Le groupe du Mouvement populaire a, pour sa part, exprimé des réserves sur les hypothèses macroéconomiques du PLF 2027, notamment celles relatives à la croissance, au déficit budgétaire et à l’inflation.
Il a également pointé la dépendance persistante d’une partie de l’économie nationale aux conditions pluviométriques, estimant que cette situation limite la capacité du modèle économique à assurer un développement équilibré.
Selon le groupe, l’enjeu ne réside pas uniquement dans la redistribution des ressources, mais également dans la capacité de l’économie à créer durablement des richesses, des emplois et des revenus.
Tout en saluant le relèvement de l’investissement public à 400 milliards de dirhams, le Mouvement populaire a critiqué la répartition régionale de la part destinée aux établissements et entreprises publics.
Cette question a alimenté les débats sur la concentration géographique de certains investissements et sur leur contribution effective à la réduction des disparités entre les territoires.
De son côté, le groupement de la Justice sociale a qualifié le PLF 2027 d’« ambitieux, prometteur et raisonnable », considérant que ses hypothèses reposent sur des bases pertinentes.
Il a notamment salué la réforme de l’impôt sur le revenu, tout en exprimant le souhait qu’elle soit suivie d’un allègement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), particulièrement sur les produits de première nécessité.
Le groupement a également appelé à poursuivre la libéralisation économique, à lutter contre les situations monopolistiques et à alléger la pression fiscale.
Il a insisté sur la nécessité de renforcer la gouvernance des dépenses publiques, notamment pour améliorer l’exécution des crédits budgétaires et réduire les écarts de développement entre les régions.
Au fil des interventions, plusieurs préoccupations communes se sont ainsi dégagées, malgré les divergences d’appréciation sur les orientations gouvernementales. Elles concernent notamment l’efficacité de la dépense publique, la capacité des dispositifs sociaux à atteindre leurs bénéficiaires, le financement des programmes annoncés et la répartition territoriale de l’investissement.
LNT
