La gestion financière des partis politiques marocains connaît certaines améliorations, mais demeure confrontée à des difficultés en matière de transparence, de justification des dépenses et de respect des obligations comptables.
C’est ce qui ressort du rapport d’audit des comptes annuels des partis politiques pour l’exercice 2024, présenté mercredi 11 novembre à Rabat par la Cour des comptes.
À cette occasion, Abdelouahab Kadiri, président de la première chambre de l’institution, a souligné l’engagement des formations politiques en faveur de la régularisation de leur situation financière, tout en insistant sur la nécessité de poursuivre les efforts engagés.
Selon les données communiquées par Abdelouahab Kadiri, 24 partis politiques ont procédé, entre 2022 et fin octobre 2026, à la restitution de près de 47,7 millions de dirhams au Trésor.
Ces montants correspondent notamment à des subventions publiques perçues indûment, non utilisées ou dont l’emploi n’a pas été suffisamment justifié par les documents légalement exigés.
Malgré ces remboursements, la Cour des comptes fait état d’un montant résiduel de 10,5 millions de dirhams, qui doit encore être restitué par 14 formations politiques.
Le responsable a précisé que les procédures de recouvrement se poursuivent, sous le suivi de la Cour des comptes et en coordination avec le ministère de l’Intérieur.
La régularisation de ces sommes constitue l’un des principaux enjeux du contrôle du financement public des partis politiques, les subventions accordées devant être utilisées conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Le rapport met également en évidence des insuffisances dans le respect des obligations de dépôt des comptes.
Sur les 33 partis politiques concernés, 26 ont transmis leurs comptes annuels à la Cour des comptes, tandis que sept formations ne se sont pas acquittées de cette obligation.
Selon Abdelouahab Kadiri, ces dernières font face à des contraintes organisationnelles qui ont affecté leur capacité à respecter les exigences de déclaration.
Le responsable a rappelé que l’amendement apporté en 2026 à la loi organique relative aux partis politiques introduit une disposition permettant de demander la dissolution judiciaire d’une formation politique qui n’aurait pas déposé ses comptes annuels pendant trois exercices successifs.
Cette mesure renforce les conséquences juridiques du non-respect des obligations comptables, dans un contexte où la transparence financière constitue une exigence encadrant le fonctionnement des formations politiques.
Au-delà des restitutions et des dépôts de comptes, la Cour des comptes a relevé plusieurs irrégularités concernant la justification des opérations financières.
Les observations relatives aux ressources portent sur un montant de 8,7 millions de dirhams. Elles concernent principalement l’absence de pièces justificatives et le non-respect des règles applicables aux encaissements en espèces.
Du côté des dépenses, les anomalies identifiées représentent 10 millions de dirhams, soit près de 8 % du total des dépenses déclarées par les partis politiques.
Ces insuffisances concernent notamment les dépenses salariales et les charges locatives liées aux sièges des formations politiques.
Les constats de la Cour soulignent ainsi la persistance de difficultés dans l’application des règles comptables et dans la conservation des documents nécessaires à la justification des opérations financières.
À la lumière de ces résultats, la Cour des comptes recommande aux partis politiques de poursuivre l’amélioration de leurs pratiques de gestion financière et comptable.
L’institution insiste particulièrement sur le respect des délais légaux de dépôt des comptes annuels, la justification rigoureuse des ressources et des dépenses, ainsi que la régularisation définitive des subventions devant être restituées au Trésor.
Ces recommandations visent, selon Abdelouahab Kadiri, à consacrer les principes de « transparence et de reddition des comptes », tout en améliorant la gestion des subventions publiques et du financement des partis politiques.
LNT
