Le ministre de la Justice a indiqué lundi, lors d’une séance de questions orales à la Chambre des représentants, que la nouvelle version du code de la famille devrait restreindre les dérogations permettant un mariage avant l’âge légal de dix-huit ans. Le texte pourrait être soumis au Parlement dans un délai de deux mois.
Abdellatif Ouahbi a réaffirmé son soutien au maintien de l’âge légal à dix-huit ans et estimé que la priorité devait aller à la scolarisation des filles et à leur autonomie. Les dispositions précises seront présentées avec le projet.
Les articles 20 et 21 du code de la famille autorisent actuellement le juge à accorder une dispense. Le ministre a décrit un contournement récurrent, par la célébration de mariages coutumiers non enregistrés suivie d’une saisine de la justice pour faire reconnaître l’union, procédure qui permet selon lui d’échapper également aux restrictions encadrant la polygamie.
Parmi les pistes évoquées figurent la soumission des demandes à des expertises sociales et sanitaires et la prise en compte des déterminants économiques et géographiques, pauvreté et éloignement des établissements scolaires, en concertation avec les départements de l’Économie et des Finances et de la Solidarité sociale.
Le ministre a indiqué que les dernières données de l’autorité judiciaire font état d’un recul des mariages de mineures, sans communiquer de nombre d’autorisations, tout en soulignant la persistance du phénomène. Une députée a relevé que ces exceptions étaient devenues, dans certains cas, une pratique quasi ordinaire, et fait état d’une baisse de 17,02% des statistiques, sans en préciser la période de référence.
L’absence de chiffres publics consolidés sur les autorisations accordées constitue l’une des difficultés de ce dossier, les mariages non enregistrés échappant par construction au décompte judiciaire.
LNT
