Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Performance publique a défendu le relèvement des droits d’enregistrement sur les voitures de luxe prévu par le projet de loi de finances et n’a pas écarté de nouvelles hausses au cours des prochaines années.
Nous avons augmenté les droits d’enregistrement sur les voitures de luxe, a déclaré Fouzi Lekjaa dans une émission de la télévision publique, en estimant que si le nombre de voitures de luxe continue d’augmenter au rythme actuel, il reste encore des marges pour relever ces droits. Le texte budgétaire porte, à compter du 1er janvier, le droit de timbre assis sur la valeur hors taxe de 5% à 6% pour la tranche de 400 000 à 600 000 dirhams, de 10% à 12% entre 600 001 et 800 000 dirhams, de 15% à 18% entre 800 001 et un million de dirhams, et de 20% à 24% au-delà d’un million. Le rendement attendu de la mesure n’a pas été communiqué.
Le ministre a justifié dans le même mouvement le relèvement des taxes intérieures de consommation sur les cigarettes, y compris électroniques, en invoquant la protection des jeunes, en particulier aux abords des établissements scolaires, le prix étant présenté comme un instrument de dissuasion. Il a également défendu l’alourdissement de la fiscalité sur les boissons alcoolisées de luxe et le passage de 35% à 40% du taux de l’impôt sur les sociétés applicable aux importateurs et distributeurs d’hydrocarbures réalisant un bénéfice net d’au moins 100 millions de dirhams.
Sur l’immobilier, il a tenu à préciser que les droits d’enregistrement et les droits de conservation foncière n’avaient pas été modifiés, et a invité les propriétaires de biens anciens restés non immatriculés à régulariser leur situation.
L’ensemble de ces dispositions figure dans un texte encore soumis au Parlement et leur portée définitive dépendra de son adoption.
LNT
