Le projet de loi de finances pour 2027 assortit son volet alimentaire d’un dispositif destiné à contenir la spéculation. Il prévoit l’encadrement des marges commerciales en fonction des services réellement rendus, la possibilité de limiter temporairement les exportations en cas de pénurie exceptionnelle et un nouveau cadre législatif pour la création et la gestion des marchés de gros.
Des plans saisonniers doivent équilibrer les besoins du marché intérieur, la production, les stocks et les exportations déjà contractualisées. L’encadrement des exportations resterait temporaire et proportionné, déclenché par des seuils liés aux stocks, aux prix et à la durée de couverture des besoins. En cas de déficit prévisible, un calendrier prévisionnel d’importations et une baisse des droits de douane sont prévus.
Le texte s’attaque également aux circuits de distribution. Le régime des mandataires doit être révisé et la fiscalité locale ne devrait plus imposer le passage physique des marchandises par les marchés de gros, une obligation qui allonge les trajets et renchérit le produit sans valeur ajoutée.
Six sociétés régionales de distribution sont programmées dans les bassins agricoles du Souss, du Tadla, du Gharb, du Loukkos, des Doukkala-Abda et de l’Oriental. Encadrées par un cahier des charges unifié et soumises à un audit annuel, elles proposeront des services de collecte, de tri, de conditionnement, de stockage frigorifique et de transport, et permettront aux producteurs de vendre aux enchères ou par contrats avec différents acheteurs. Le texte précise qu’elles ne doivent pas constituer des intermédiaires publics monopolistiques.
Les produits visés sont les céréales, la pomme de terre, l’oignon, la tomate, les viandes rouges, la sardine et l’huile d’olive. Pour la pêche, des unités de stockage frigorifique sont prévues dans plusieurs ports, dont Larache, Al Hoceïma, Safi, Tan-Tan, Laâyoune et Dakhla.
Un système national d’information sur les marchés alimentaires doit suivre les prix, les stocks et les flux d’approvisionnement, avec des mécanismes d’alerte. Le contrôle fondé sur les risques serait renforcé et la facturation numérique intégrée progressivement.
Le dispositif doit entrer en application à partir de 2027. Le projet ne détaille pas le régime de sanctions qui accompagnerait l’encadrement des marges, ni l’autorité chargée de le mettre en oeuvre.
LNT
