Le projet de résolution transmis au Conseil de sécurité par les États-Unis, en leur qualité de rédacteur du texte, fait de l’initiative marocaine d’autonomie la seule solution réalisable et le cadre unique des négociations sur le Sahara. Il programme la fin des opérations de maintien de la paix au 30 avril 2027 et le remplacement de la MINURSO par une mission politique spéciale. Le vote est attendu le 31 octobre.
Le document, daté du 20 octobre 2026 et distribué aux quinze membres du Conseil, n’est pas définitif. Les négociations entre les délégations se poursuivent jusqu’au vote et les versions qui circulent reposent sur des traductions non officielles. Sept inflexions majeures le séparent de la résolution 2797, adoptée en octobre 2025.
La première porte sur le statut de l’initiative marocaine. Là où la résolution 2797 la présentait comme l’une des solutions les plus réalisables, le projet la qualifie à deux reprises de seule solution réalisable, et en fait à trois reprises le seul cadre des négociations.
La deuxième touche à l’autodétermination, qui disparaît du dispositif contraignant pour ne subsister que dans le préambule. L’expression « peuple du Sahara occidental » y est remplacée par celle de composantes sahraouies, que l’envoyé personnel serait appelé à consulter, y compris en dehors des parties à la négociation.
La troisième substitue à la mention du soutien international au plan d’autonomie le constat de la reconnaissance de la souveraineté marocaine par un nombre croissant d’États.
La quatrième réorganise la mission onusienne. La référence au référendum est abandonnée et la MINURSO devient la MINUSO. Le volet maintien de la paix s’achèverait le 30 avril 2027, une mission politique spéciale prenant le relais du 1er mai au 31 octobre 2027. Les effectifs en uniforme devraient être réduits de moitié au moins avant le 31 janvier 2027, les bases d’équipe étant fermées ou regroupées. Le secrétaire général serait tenu de présenter avant le 15 décembre ses propositions détaillées sur le mandat, la structure, les effectifs et les ressources de la nouvelle mission, qui conserverait des fonctions de surveillance, de lutte antimines et d’appui au processus politique.
La cinquième ajoute une condamnation de l’attaque du 5 mai 2026 contre Smara et regrette qu’une partie ne se soit pas engagée de manière substantielle dans la négociation. Le Conseil se déclare prêt à envisager d’autres mesures si les parties ne s’engagent pas de façon constructive.
La sixième confie au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés un délai de six mois pour achever l’enregistrement de la population des camps de Tindouf, sans ingérence d’aucune entité.
La septième réduit l’appareil de références. Le projet ne cite que la résolution 2797, à l’exclusion de l’ensemble des résolutions antérieures, ce qui fait disparaître le renvoi à la résolution 690 de 1991, qui avait créé la MINURSO pour organiser un référendum.
Le texte salue par ailleurs la tenue de trois séries de pourparlers directs à Washington et à Madrid, auxquelles ont pris part le Maroc, le front polisario, l’Algérie et la Mauritanie, et prend acte du rôle du président américain.
LNT
