Le programme gouvernemental prévoit de porter le seuil d’exonération de l’impôt sur le revenu de 40 000 à 60 000 dirhams de revenu net imposable annuel, soit environ 5 000 dirhams par mois contre 3 333 actuellement.
Le barème serait simplifié. Le nombre de tranches imposables passerait de cinq à trois, avec des taux de 10, 20 et 30%, et le taux marginal maximal serait ramené de 37 à 30%. Le barème en vigueur depuis le 1er janvier 2025 comporte cinq tranches et culmine à 37%.
Le déploiement s’étalerait progressivement entre 2027 et 2031, une évaluation du coût et des effets sur les ménages comme sur les recettes publiques devant précéder la mise en œuvre. La réforme serait accompagnée d’un élargissement de l’assiette fiscale et d’un renforcement de la lutte contre l’évasion.
Le dispositif retenu est plus mesuré que l’engagement de campagne du parti majoritaire, qui promettait l’exonération totale des salaires bruts inférieurs à 15 000 dirhams par mois, soit environ 12 500 dirhams nets, un taux de 10% entre 15 000 et 46 000 dirhams bruts et un taux maximal de 20%. Les deux références ne sont pas directement comparables, la promesse électorale portant sur le salaire brut mensuel et le nouveau seuil sur le revenu net imposable annuel.
Le coût budgétaire de la réforme gouvernementale n’est pas encore déterminé. La proposition électorale avait été chiffrée à plus de 30 milliards de dirhams de manque à gagner annuel. Sur la base d’un ordre de grandeur de 700 millions de dirhams par point de baisse du taux maximal, le passage de 37 à 30% représenterait un coût théorique de 4,9 milliards de dirhams, calcul qui n’intègre ni le relèvement du seuil ni le réaménagement des tranches intermédiaires.
Les seuils exacts des tranches intermédiaires et le régime des déductions n’ont pas été communiqués. Le projet de loi de finances pour 2027, déposé mardi au Parlement, doit préciser les premières étapes de ce calendrier.
LNT
