Le Conseil européen réuni jeudi et vendredi à Bruxelles s’est achevé sans accord sur le prochain cadre financier pluriannuel. Les discussions budgétaires ont buté sur un désaccord de fond, la conférence de presse a été annulée et plusieurs dirigeants ont rejeté l’échéance de décembre fixée pour conclure.
La proposition de compromis de la présidence irlandaise retient 1 622 milliards d’euros pour la période 2028-2034, soit environ 16% de moins que les 1 938 milliards demandés par le Parlement européen et 141 milliards de moins que la proposition de la Commission.
Deux camps s’opposent. Six États, l’Autriche, le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas, la Suède et l’Allemagne, réclament des coupes profondes. Dix-sept pays regroupés sous l’appellation d’amis de la cohésion, conduits par l’Espagne et l’Italie, demandent au contraire davantage de dépenses et la préservation des fonds agricoles et de cohésion. La France n’a pas choisi son camp. Un diplomate évaluait à environ 50% les chances d’un accord en décembre.
Le chancelier allemand a demandé une réduction significative du budget commun par rapport à la proposition de la Commission. Le chef du gouvernement espagnol a jugé la proposition clairement insuffisante. La présidente du Parlement européen a averti que son institution ne se contenterait pas d’entériner le résultat des négociations.
Le président du Conseil européen, António Costa, a pris la main sur les discussions et doit rédiger un nouveau compromis dans les prochaines semaines, en donnant la priorité à de nouvelles ressources propres. Celles envisagées comprennent le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, le marché européen des quotas d’émission, une part des accises sur le tabac, une contribution des entreprises, un prélèvement sur les déchets électroniques et une part accrue des droits de douane. Un sommet extraordinaire consacré au budget est fixé au 26 novembre.
Le volet énergétique n’a pas davantage abouti. Les dirigeants ont débattu de la hausse des prix de l’énergie, alimentée par le conflit impliquant l’Iran, alors que l’inflation en zone euro est remontée à 3,3% en septembre. La Commission a mis sur la table des aides d’État temporaires pour l’industrie lourde, des orientations sur les capacités de raffinage et des achats groupés volontaires. Le report à 2030 du second marché de quotas d’émission, réclamé par les pays du groupe de Visegrad et soutenu par l’Italie, se heurte à l’opposition suédoise et paraît voué à l’échec faute d’unanimité.
La journée de vendredi était consacrée à l’Ukraine, en présence de Volodymyr Zelensky, puis à la migration.
LNT
