Netflix, Spotify, Google, Apple, TikTok ou encore OpenAI appliquent désormais une taxe sur la valeur ajoutée de 20% sur les services numériques vendus aux consommateurs marocains, dispositif entré en vigueur en juillet.
Le mécanisme repose sur une distinction simple. Pour les transactions entre entreprises, les sociétés marocaines acquittent la taxe par autoliquidation. Pour les ventes aux particuliers, ce sont les plateformes étrangères qui collectent directement la taxe et la reversent, sans obligation d’implantation physique au Maroc : elles s’identifient en ligne, déclarent leurs opérations et règlent l’impôt en devises depuis leur siège.
Le cadre remonte à la loi de finances 2024 et a été précisé par le décret 2.25.862. La Direction générale des impôts a ouvert en juin un portail d’enregistrement dédié, préalable à l’entrée en vigueur du mois suivant. Une trentaine de plateformes sont aujourd’hui inscrites, plusieurs ayant confirmé publiquement l’intégration de la taxe dans leurs tarifs marocains.
L’administration présente la mesure comme un élargissement de l’assiette plus que comme une source majeure de recettes. Elle capte une consommation numérique jusque-là hors du champ fiscal et génère au passage des entrées en devises, la taxe étant réglée depuis l’étranger.
Le point de fragilité tient à l’exécution. En l’absence de présence physique, l’administration ne dispose pas des moyens de contrôle habituels et s’appuie largement sur l’intérêt des plateformes à préserver leur conformité réglementaire et leur réputation. Le dispositif marocain suit sur ce point le modèle adopté par l’Union européenne et par une grande partie des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques, dont l’efficacité repose sur la coopération volontaire des grands opérateurs.
LNT
