La reconnaissance automatique du contenu produit au Maroc comme contenu européen, prévue dans la proposition initiale de la Commission européenne sur l’accélérateur industriel, est remise en cause par le Parlement européen, qui souhaite y substituer un régime de conditions. Le débat oppose les constructeurs et équipementiers implantés au sud de la Méditerranée à une partie de l’industrie européenne, italienne au premier chef.
La proposition présentée le 4 mars 2026 par la Commission reconnaissait d’office le contenu des pays partenaires comme européen. Les amendements parlementaires suppriment cette clause et subordonnent le bénéfice du régime à quatre critères : la réciprocité commerciale, le respect de normes environnementales, l’adhésion à l’accord de Paris et l’absence de risque de contournement. Ce dernier point vise implicitement les investissements chinois dans les batteries réalisés sur le sol marocain.
L’offensive est portée par l’association italienne de la filière automobile. Son président, Roberto Vavassori, estime que le texte encourage les importations en provenance du Maroc et de Turquie au lieu de consolider la production européenne, et qu’il pourrait accélérer « le déclin annoncé du secteur automobile ». Les équipementiers italiens ont vu leurs exportations vers l’Allemagne reculer de 4,6% au premier semestre 2026, dans un contexte de restructuration chez leur principal client, qui représente jusqu’à 20% de leurs ventes à l’export. M. Vavassori anticipe un repli de 10% des exportations cette année et n’exclut pas des baisses de 40 à 50% d’ici 2028 en l’absence de protections face à la concurrence chinoise. La plateforme automobile française formule des réserves comparables sur la permissivité de la définition actuelle, sans nommer le Royaume.
La position marocaine s’appuie sur un fondement juridique existant. L’accord d’association euro-méditerranéen conclu en 2000 comporte un protocole 4 relatif aux règles d’origine, qui autorise des mécanismes de cumul diagonal au sein des chaînes de valeur continentales. C’est sur cette base que la production nationale s’est intégrée aux chaînes européennes, avec les usines de Stellantis à Kénitra et de Renault à Tanger comme points d’ancrage.
L’enjeu dépasse la technique douanière. La filière automobile est devenue le premier poste d’exportation du Royaume, et son modèle repose sur l’accès préférentiel au marché européen. Un durcissement des règles d’origine ou l’introduction d’une conditionnalité discrétionnaire modifierait l’équation économique des investissements réalisés et de ceux annoncés, en particulier dans les composants de batteries, segment où les capitaux asiatiques sont les plus présents.
Le texte doit encore faire l’objet de négociations entre le Parlement, le Conseil et la Commission. Son sort sera suivi de près à Rabat, alors que le cadre général des relations entre le Royaume et l’Union fait par ailleurs l’objet de discussions de rénovation.
LNT
