L’Association des barreaux du Maroc appelle les institutions de l’État à intervenir, dans le cadre de leurs compétences respectives, pour trouver une issue à la crise liée à la nouvelle loi régissant la profession d’avocat. Son président estime que le différend dépasse désormais les relations entre les avocats et le gouvernement et soulève des questions portant notamment sur l’indépendance de la profession, l’autorégulation des barreaux et le processus d’élaboration du texte.
La contestation autour de la loi relative à la profession d’avocat se poursuit. Lors d’une conférence de presse tenue jeudi 10 septembre à Rabat, le président de l’Association des barreaux du Maroc a plaidé pour une prise en charge institutionnelle du dossier, tout en récusant l’idée d’une confrontation entre les avocats et l’État.
Selon lui, les difficultés apparues au cours de l’élaboration et de l’adoption de la loi dépassent le cadre d’un désaccord sectoriel. Elles poseraient plus largement la question du respect des engagements pris dans le cadre du dialogue institutionnel, du processus de décision publique et des mécanismes de contrôle constitutionnel.
Le président de l’Association a rappelé que les représentants de la profession avaient participé aux discussions préparatoires en présentant des mémorandums, des propositions et des alternatives. Ces échanges s’étaient notamment poursuivis au niveau de la présidence du gouvernement.
D’après lui, les conclusions issues de ce dialogue avaient été considérées par les avocats comme des engagements institutionnels. Il estime cependant que plusieurs éléments discutés lors des concertations ne se retrouvent pas dans le texte finalement adopté, une situation qui aurait contribué à la montée des tensions.
L’Association rejette par ailleurs l’idée selon laquelle la profession serait opposée au contrôle, à la transparence ou à la moralisation. Son président affirme au contraire que les avocats sont favorables à la reddition des comptes, au renouvellement des instances professionnelles et au renforcement des règles déontologiques.
Les divergences porteraient principalement sur l’autorégulation des barreaux et l’indépendance de la profession. Sont également concernés, selon l’Association, l’élargissement des domaines d’intervention du gouvernement, les conditions d’accès à la profession, la formation des avocats, leur champ d’exercice, la présence des cabinets étrangers ainsi que les garanties liées à l’exercice de la défense.
Pour le président de l’Association, l’indépendance de la profession ne doit pas être envisagée comme la défense d’un intérêt corporatiste, mais comme une garantie pour les justiciables dans leurs rapports avec l’administration, les autorités ou la justice.
« L’indépendance de la profession d’avocat n’est pas une distance vis-à-vis de l’État, mais une garantie au sein de l’État », a-t-il déclaré.
L’Association affirme parallèlement défendre une modernisation de la profession, avec notamment davantage de numérisation, une amélioration de la formation et des qualifications ainsi qu’un renforcement des exigences déontologiques.
La procédure ayant entouré le contrôle constitutionnel du texte constitue un autre point soulevé par les barreaux. Le président de l’Association a indiqué que certaines interrogations relatives à la loi avaient été soumises à la Cour constitutionnelle à l’initiative de l’institution compétente.
Il estime toutefois que la procédure engagée n’a pas conduit à un examen du fond des dispositions contestées, laissant, selon lui, plusieurs questions sans réponse.
La publication de la loi au Bulletin officiel et son entrée en vigueur ne sont pas contestées sur le plan de leur portée juridique. L’Association considère néanmoins que cette entrée en vigueur ne met pas fin au débat sur le contenu du texte et sur les conditions dans lesquelles il a été élaboré et adopté.
Face à la persistance de la crise, le président de l’Association a également cherché à distinguer le différend avec le gouvernement d’une opposition plus générale aux institutions.
« Nous ne sommes pas en confrontation avec l’État ; nous en faisons partie », a-t-il déclaré, en rappelant le rôle historique joué par les avocats dans plusieurs étapes de la construction institutionnelle et de la défense des droits au Maroc.
Il a par ailleurs reconnu les conséquences de la mobilisation sur la profession, le fonctionnement de la justice et les justiciables, évoquant un coût professionnel, matériel et humain. Selon lui, ces répercussions doivent toutefois être examinées en tenant compte des causes ayant conduit à la crise.
L’Association porte un jugement critique sur la gestion du dossier par l’Exécutif. Son président estime que le gouvernement n’a pas réussi à conduire de manière satisfaisante la réforme d’un texte qu’il considère comme déterminant pour le fonctionnement de la justice.
Il appelle désormais les différentes institutions de l’État à intervenir, chacune dans son champ de compétence, afin de rechercher une sortie de crise et de rétablir un équilibre entre les différents acteurs du système judiciaire.
« Nous ne cherchons pas un adversaire et ne demandons la victoire sur personne », a-t-il affirmé.
LNT
