L’Association des barreaux du Maroc a décidé jeudi, à l’unanimité, de poursuivre le mouvement engagé depuis plus de trois mois contre le projet de loi réformant la profession. Les avocats estiment que le texte menace leur indépendance et que les accords issus du dialogue n’ont pas été intégrés. Les audiences continuent d’être massivement reportées.
La décision a été prise le 10 septembre par le conseil national de l’association, réuni cinq jours après la précédente échéance. Les membres se retrouveront le 20 septembre pour réévaluer la situation et décider de la poursuite ou de la reprise du travail.
Deux griefs structurent le conflit. Sur le fond, les avocats considèrent que certaines dispositions du projet de loi régissant la profession portent atteinte à l’indépendance de l’avocat et aux garanties procédurales attachées à l’exercice de la défense. Sur la méthode, ils font valoir que les accords issus du dialogue mené avec le ministère de la Justice n’ont pas été intégralement repris dans le texte final.
Ce second reproche éclaire la durée du blocage. Un désaccord sur le contenu d’une réforme se négocie ; un désaccord sur le respect de ce qui a été négocié met en cause la crédibilité du cadre de discussion lui-même, ce qui rend toute reprise du dialogue plus difficile.
L’effet sur le fonctionnement judiciaire s’étend désormais à l’ensemble des contentieux. Les reports d’audience touchent les affaires pénales, civiles, commerciales, familiales et sociales.
Ce sont deux catégories de justiciables qui en supportent le coût le plus direct. Les personnes en détention provisoire, dont le maintien en détention se prolonge à chaque report d’audience sans que le fond de leur dossier soit examiné. Et les parties à des litiges familiaux ou financiers dont l’issue est soumise à des délais, pension alimentaire, garde d’enfants, exécution de créances.
Le conflit, qui opposait initialement une profession au gouvernement, dépasse ainsi le cadre corporatif pour atteindre le fonctionnement du service public de la justice et l’accès des citoyens au juge.
Le contexte procédural n’a pas évolué depuis la décision de la Cour constitutionnelle, qui avait jugé le texte formellement non conforme à la Constitution après son adoption par les deux chambres. Cette non-conformité porte sur la régularité de la procédure d’adoption, non sur le contenu des dispositions, ce qui contraint le législateur à reprendre le texte sans l’obliger à en modifier la substance.
Le ministre de la Justice n’a pas répondu publiquement aux revendications. Le calendrier électoral rend peu probable un arbitrage avant le scrutin du 23 septembre.
LNT
