Le décret 2.24.393 encadre pour la première fois la circulation des engins de déplacement personnel motorisés. La vitesse est plafonnée à 25 kilomètres à l’heure, les équipements d’éclairage et l’avertisseur sonore deviennent obligatoires, le transport d’un passager et le remorquage sont interdits. Les dispositions propres à ces engins entreront pleinement en vigueur après un délai de six mois.
Le texte comble une lacune du code de la route qui plaçait usagers et forces de l’ordre dans une situation confuse : des verbalisations intervenaient sans que le statut juridique de ces engins ait été défini.
Les règles principales portent sur trois volets.
La vitesse est plafonnée à 25 kilomètres à l’heure, seuil aligné sur la norme retenue par la plupart des réglementations européennes et qui correspond à la limite technique au-delà de laquelle un engin léger relève d’une catégorie de véhicule motorisé.
Les équipements obligatoires comprennent des feux avant et arrière, des catadioptres latéraux, des réflecteurs de pédales et un avertisseur sonore audible à cinquante mètres au moins. Cette dernière exigence renvoie à la caractéristique la plus accidentogène de ces engins en milieu urbain : leur silence, qui les rend indétectables par les piétons.
Les interdictions visent le remorquage de charges, de véhicules ou de remorques, ainsi que le transport de plus d’une personne, pratique courante et à l’origine d’une part importante des chutes.
Le calendrier d’application est en deux temps. Les dispositions générales sont entrées en vigueur dès la publication au Bulletin officiel, tandis que les règles propres aux trottinettes et aux vélos à assistance électrique bénéficient d’un délai de six mois avant application pleine et entière.
Ce sursis répond à une contrainte pratique. Une part significative du parc en circulation dépasse la vitesse désormais autorisée et ne comporte pas les équipements requis, ce qui suppose soit un bridage, soit un renouvellement. Le délai concerne également les importateurs et les distributeurs, dont l’offre devra être mise en conformité.
L’efficacité du dispositif dépendra de deux paramètres que le texte ne règle pas. Le premier est le contrôle à l’importation : sans vérification de conformité à l’entrée sur le territoire, la régulation repose entièrement sur la verbalisation individuelle. Le second est l’aménagement des voies : une réglementation de la circulation suppose des espaces où circuler, et le réseau cyclable des villes marocaines demeure limité, ce qui maintient dans les faits ces engins entre chaussée et trottoir.
LNT
